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Déliberation - 20240702 04 Subvention à l'association de quartier Lou Poun de Burry EXECUTOIRE
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Déliberation - 20240702 04 Subvention à l'association de quartier Lou Poun de Burry EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
EE Envoyé en préfecture le 03/07/2024 #
Reçu en préfecture le 03/07/2024 N
Publié le 05/07/2024
ID : 040-214002842-20240702-20240702_04-DE
e EEE
DEPARTEMENT DES LANDES (40)
VILLE DE SAINT-VINCENT DE TYROSSE
24 avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
MALE:
LAReEE ER el :05 58 77 00 21
$ contact@tyrosseville.com
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANÇE QU 2 AWLLET 2024
N°20240702 04
L'an deux mille vingt-quatre, le deux juillet, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de Saint-Vincent de Tyrosse, dûment convoqué le vingt-six juin, s’est réuni en Mairie, au lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Régis GELEZ, Maire en exercice.
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal 29 Date de convocation Le 26 juin 2024
Nombre de présents 24 Date d'affichage Du 5/07/2024 au 6/09/2024
Nombre de pouvoirs S Secrétaire de séance | M. Pierre LAFFITTE (conformément à l'article
L 2121-17 du CGCT)
Suffrages exprimés 29 | Rapporteur Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL Nomenclature 7.5.2 | Certifiée exécutoire Le 5 juillet 2024
PRESENTS : M. Régis GELEZ, M. Pierre LAFFITTE, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL, M. Régis DUBUS,
Mme Christine GAYON, M. Guy LUQUE, Mme Emmanuelle BRESSOUD, M. Jean-Marie LAFITTE,
Mme Sylvie BARTHELEMY, M. François MARTOUREY, Mme Patricia MORENO, Mme Céline WAGNIART,
M. Thierry ZALDUA, Mme Christelle ELOZEGUY, M. Julien LEROY, Mme Patricia GATEL, M. Stéphane
JACQUOT, Mme Adeline COUMAILLEAU, Mme Marielle LABERTIT, M. Gilles DOR, Mme Fusilha
DESTENABE, M. Daniel GAUYAT, Mme Hélène LASSALLE, M. Bruno LAGRAVE
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR: M. Alain LACAVE, pouvoir à M. Jean-Marie LAFITTE ;
M. Joffrey ROMAIN, pouvoir à M. Régis DUBUS ; Mme Béatrice DUCASSE, pouvoir à M. François
MARTOUREY ; Mme Coralie LECOLIER, pouvoir à Mme Marielle LABERTIT ; M. Thomas CASAMAYOU,
pouvoir à M. Gilles DOR
Quorum atteint : conformément à l'article L2121-17 du CGCT, le Conseil Municipal est valablement autorisé à délibérer.
OBJET : VOTE D’UNE SUBVENTION AU PROFIT DE L'ASSOCIATION « LOU POUN DE BURRY »
L'association de quartier « Lou Poun de Burry » organise chaque année en juin, la « Fête de Burry » au cours de laquelle sont proposées diverses animations ouvertes à tous les Tyrossais.
Comme le Conseil Municipal l’a fait lors de la dernière séance au bénéfice de l'association Les Souquayrots, il est proposé d'attribuer une subvention à son homologue en tant qu’association historique de quartier, l'association « Lou Poun de Burry » afin d’aider celle-ci dans le financement de ses actions.
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Envoyé en préfecture le 03/07/2024 É )
Reçu en préfecture le 03/07/2024 (ae /
Publié le 05/07/2024 _
ID : 040-214002842-20240702-20240702_04-DE
CONSIDÉRANT la contribution de l'association « Lou Poun de Burry » à l'animation de la ville,
CONSIDÉRANT la présentation de cette question à la Commission « Administration générale — Finances » qui s’est réunie le 25 juin 2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE le versement d’une subvention de 1 000 € à l’association Lou Poun de Burry.
PRECISE que cette somme est inscrite au Budget Primitif 2024.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours.fr.
Le secrétaire,
Pierre LAFFITTE. égis GELEZ.
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