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Arrêté - www.chatel saint germain.fr cfu commune
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châtel-Saint-Germain.
Lien du pdf (Arrêté - www.chatel saint germain.fr cfu commune)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances,
Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CHATEL-SAINT-GERMAIN
Numéro SIRET : 21570134300018
POSTE COMPTABLE : 057030 SGC METZ
Compte financier unique (M57_A)
Voté par Nature
BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2025 13400 - CHATEL-SAINT-GERMAIN Exercice 2025
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5
B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6
B2 Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 7
B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 8
B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 9
B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 10
C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 11
C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 12
D Bilan synthétique Comptable 13
E Compte de résultat synthétique Comptable 14
F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 16
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 17
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 18
A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 19
A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 20
A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 22
Vue détaillée
B1 Dépenses d’investissement Comptable 23
B2 Recettes d’investissement Comptable 25
C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 27
D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 28
D2 Recettes de fonctionnement Comptable 32
III. États financiers
A Bilan Comptable 35
B Compte de résultat Comptable 39
C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 41
D Balance des comptes Comptable 42
IV. États annexés 13400 - CHATEL-SAINT-GERMAIN Exercice 2025
Page 3
Origine des données Page
A. Présentation croisée et agrégée
A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur
A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur
A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur
B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur (facultatif)
B3 État des provisions Ordonnateur
B4.1 État synthétique des engagements donnés Ordonnateur
B4.2 État synthétique des engagements reçus Ordonnateur
B4.3 État des emprunts garantis Ordonnateur (facultatif)
B4.4 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur (facultatif)
B4.5 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B4.6 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B4.7 État des recettes grevées d'une affectation spéciale Ordonnateur
B4.8 Autres engagements donnés Ordonnateur
B4.9 Autres engagements reçus Ordonnateur
B5 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur
B6 État du personnel Ordonnateur
B7 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur (facultatif)
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur 13400 - CHATEL-SAINT-GERMAIN Exercice 2025
Page 4
Origine des données Page
C1.2 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme (collectivités de plus de 3500 habitants) Ordonnateur (facultatif)
C2.2 Situation des autorisations d’engagement (collectivités de plus de 3500 habitants) Ordonnateur (facultatif)
C2.3 État des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3500 habitants) Ordonnateur
C2.4 État des autorisations d’engagement et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3500 habitants) Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur
D2 Actions de formation des élus Ordonnateur
D3.1 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Fonctionnement Ordonnateur
D3.2 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur
D4.1 Suivi des opérations au titre du NPNRU – État de synthèse Ordonnateur
D4.2 Suivi des opérations au titre du NPNRU – Détail Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 58 COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - CFU - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 2 066
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 2 092 934,00
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 614,84
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 754,55
3 Dépenses d’équipement brut / population 55,60
4 Encours de dette / population (2)(3) 164,99
5 DGF / population 92,51
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 55,14 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 88,56 %
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 18,52 %
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 11,44 %
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 21,87 %
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 1,18
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - CFU - 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 682 539,84 1 438 582,00 2 121 121,84
Recettes réalisées (1) B 405 808,76 1 609 531,99 2 015 340,75
Restes à réaliser C 55 443,10 0,00 55 443,10
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 462 303,21 1 542 453,21 2 004 756,42
Dépenses réalisées (1) E 324 843,71 1 321 884,48 1 646 728,19
Restes à réaliser F 133 310,30 0,00 133 310,30
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E 80 965,05 287 647,51 368 612,56
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -220 236,63 103 871,21 -116 365,42
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -139 271,58 391 518,72 252 247,14
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -77 867,20 0,00 -77 867,20
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -217 138,78 391 518,72 174 379,94
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 13400 - CHATEL-SAINT-GERMAIN Exercice 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement -220 236,63 80 965,05 -139 271,58
Fonctionnement 365 107,84 261 236,63 287 647,51 391 518,72
TOTAL I 144 871,21 261 236,63 368 612,56 252 247,14
II - Budgets des services à caractère
administratif
TOTAL II
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 144 871,21 261 236,63 368 612,56 252 247,14 COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - CFU - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
SMGF 01/01/1998 SFP 3 759,25
EPCI
Euro-métropole de Metz 01/01/2003 TPU 0,00
Autres organismes de regroupement
COSEC 15/11/1977 SFP 9 827,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - CFU - 2025
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS Centre Communal dAction Sociale de Châtel-Saint- Germain
23/04/1965 23/04/1965 SPA non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur
nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - CFU - 2025
Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - CFU - 2025
Page 11
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 133 310,30
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00
21 Immobilisations corporelles 133 310,30
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - CFU - 2025
Page 12
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 55 443,10
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) 55 443,10
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 13400 - CHATEL-SAINT-GERMAIN Exercice 2025
Page 13
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 8 319,96
Subventions d'investissement versées 49,03 Neutralisations et régularisations 332,37
Autres immobilisations incorporelles 48,78 Réserves 10 235,32
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 103,87
Terrains 2 547,63 Résultat de l'exercice 287,65
Constructions 9 013,94 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
Réseaux et installations de voirie 6 086,84 TOTAL FONDS PROPRES (I) 19 279,17
Réseaux divers 702,63 PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 341,20 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES
Autres 580,64 Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 340,87
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés Dettes financières et autres emprunts 2,90
Immobilisations financières (nettes) TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 343,77
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 19 370,70 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 13,31
Stocks Autres dettes non financières 10,76
Créances 29,43 Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 24,07
Trésorerie 247,58 TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 277,02 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 367,84
Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III) 0,70
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 19 647,71 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 19 647,71
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 13400 - CHATEL-SAINT-GERMAIN Exercice 2025
Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 191,72 198,89
Participations 81,41 72,76
Compensations, autres attributions et autres participations 19,18 18,59
Dons et legs
Impôts et taxes 941,04 928,39
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 223,76 117,90
Produits des cessions d'actifs 1,00 34,16
Autres produits de gestion 83,96 70,32
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 49,03 49,03
Neutralisation des moins-values de cession 1,60 23,98
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 1 592,70 1 514,01
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 406,85 386,66
Charges de personnel 679,90 680,34
Indemnités des élus (et membres du CESR) 74,97 75,02
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 4,18 0,23
Impôts et taxes 29,15 29,33
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 49,21 49,03
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 2,60 58,13
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 1 246,86 1 278,75 13400 - CHATEL-SAINT-GERMAIN Exercice 2025
Page 15
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 50,26 38,01
Autres charges 0,24
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 50,26 38,25
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 295,59 197,01
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 10,08 12,45
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 18,02 20,97
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -7,94 -8,52
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 287,65 188,49 COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - CFU - 2025
Page 16
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 27,36 1,00 651 168,00 1,00
TFPNB 67,80 1,00 29 425,20 1,00
CFE 0,00 1,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 11,00 1,00 9 548,00 1,00
TOTAL 690 141,20 1,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - CFU - 2025
Page 17
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - CFU - 2025
Page 18
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 900,00 1 860,00 97,89 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 49 032,00 49 032,00 100,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 250 689,21 113 005,11 45,08 133 310,30
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 301 621,21 163 897,11 54,34 133 310,30
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 111 650,00 110 315,60 98,80 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 111 650,00 110 315,60 98,80 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 413 271,21 274 212,71 66,35 133 310,30
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 49 032,00 50 631,00 103,26 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 49 032,00 50 631,00 103,26 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 462 303,21 324 843,71 70,27 133 310,30
001 Solde d’exécution négatif reporté 220 236,63
Total des dépenses de la section d’investissement 682 539,84 324 843,71 133 310,30
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 115 700,00 60 256,90 52,08 55 443,10
16 Emprunts et dettes assimilées 650,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 294 536,63 293 920,86 99,79 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 10 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 420 886,63 354 177,76 84,15 55 443,10
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 212 621,21
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 49 032,00 51 631,00 105,30 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 261 653,21 51 631,00 19,73 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 682 539,84 405 808,76 59,46 55 443,10
001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes de la section d’investissement 682 539,84 405 808,76 55 443,10
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - CFU - 2025
Page 20
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12
(1)
011 Charges à caractère
général (3)
408 950,00 418 615,28 0,00 418 615,28 102,36 0,00
012 Charges de personnel
et frais assimilés (3)
706 200,00 700 451,54 0,00 700 451,54 99,19 0,00
014 Atténuations de
produits
5 500,00 3 583,00 0,00 3 583,00 65,15 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations
de RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de
gestion courante (sauf
6586)
139 950,00 129 244,22 0,00 129 244,22 92,35 0,00
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion
des services
1 260 600,00 1 251 894,04 0,00 1 251 894,04 99,31 0,00
66 Charges financières 19 000,00 18 015,37 0,00 18 015,37 94,82 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 167,31 0,00 167,31 0,00 0,00
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
1 200,00 176,76 0,00 176,76 14,73 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes
1 280 800,00 1 270 253,48 0,00 1 270 253,48 99,18 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
212 621,21
042 Opérations ordre
transf. entre
sections (2)
49 032,00 51 631,00 0,00 51 631,00 105,30 0,00
043 Opérations ordre
intérieur de la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
261 653,21 51 631,00 0,00 51 631,00 19,73 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l’exercice
1 542 453,21 1 321 884,48 0,00 1 321 884,48 85,70 0,00
002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 1 542 453,21 1 321 884,48 0,00
1 321 884,48 0,00 COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - CFU - 2025
Page 21
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - CFU - 2025
Page 22
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au 31
/12 (1)
013 Atténuations de charges 500,00 3 169,32 0,00 3 169,32 633,86 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 138 250,00 223 760,98 0,00 223 760,98 161,85 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 213 000,00 221 232,29 0,00 221 232,29 103,86 0,00
731 Fiscalité locale 705 000,00 723 394,92 0,00 723 394,92 102,61 0,00
74 Dotations et participations 264 300,00 292 310,96 0,00 292 310,96 110,60 0,00
75 Autres produits de gestion courante 64 500,00 83 955,62 0,00 83 955,62 130,16 0,00
Total des recettes de gestion des services 1 385 550,00 1 547 824,09 0,00 1 547 824,09 111,71 0,00
76 Produits financiers 2 000,00 10 076,90 0,00 10 076,90 503,84 0,00
77 Produits spécifiques 2 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 50,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-
budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 1 389 550,00 1 558 900,99 0,00 1 558 900,99 112,19 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 49 032,00 50 631,00 0,00 50 631,00 103,26 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 49 032,00 50 631,00 0,00 50 631,00 103,26 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 1 438 582,00 1 609 531,99 0,00 1 609 531,99 111,88 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 103 871,21
Total des recettes de la section de fonctionnement 1 542 453,21 1 609 531,99 0,00 1 609 531,99 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 13400 - CHATEL-SAINT-GERMAIN Exercice 2025
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion 1 860,00 1 860,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 900,00 1 860,00 1 860,00 40,00
2046 Attributions de compensation d'investissement 49 032,00 49 032,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 49 032,00 49 032,00 49 032,00
212 Agencements et aménagements de terrains 1 300,20 1 300,20
2131 Bâtiments publics 88 816,92 88 816,92
2157 Matériel et outillage technique 2 317,02 2 317,02
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 14 420,40 14 420,40
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 56 084,66 55 800,00 284,66
2183 Matériel informatique 5 674,94 5 674,94
2184 Matériel de bureau et mobilier 190,97 190,97
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 250 689,21 168 805,11 55 800,00 113 005,11 137 684,10
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des dépenses
d'équipement 301 621,21 219 697,11 55 800,00 163 897,11 137 724,10
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
1641 Emprunts en euros 110 315,60 110 315,60
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 111 650,00 110 315,60 110 315,60 1 334,40
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 13400 - CHATEL-SAINT-GERMAIN Exercice 2025
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses
financières 111 650,00 110 315,60 110 315,60 1 334,40
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement 413 271,21 330 012,71 55 800,00 274 212,71 139 058,50
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 1 599,00 1 599,00
198 Neutralisation des amortissements 49 032,00 49 032,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 50 631,00 50 631,00 50 631,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
en investissement 50 631,00 50 631,00 50 631,00
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
463 902,21 380 643,71 55 800,00 324 843,71 139 058,50
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
220 236,63
Total des dépenses de la
section d'investissement 684 138,84 380 643,71 55 800,00 324 843,71 359 295,13 13400 - CHATEL-SAINT-GERMAIN Exercice 2025
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
1321 Etat et établissements nationaux 6 981,90 6 981,90
13241 Communes membres du GFP 1 886,00 1 886,00
13251 GFP de rattachement 53 275,00 1 886,00 51 389,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 115 700,00 62 142,90 1 886,00 60 256,90 55 443,10
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 650,00 650,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
10222 F.C.T.V.A. 27 320,69 27 320,69
10226 Taxe d'aménagement 5 363,54 5 363,54
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 261 236,63 261 236,63
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 294 536,63 293 920,86 293 920,86 615,77
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 9 000,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement 419 886,63 356 063,76 1 886,00 354 177,76 65 708,87
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 212 621,21
2157 Matériel et outillage technique 2 599,00 2 599,00
28046 Attributions de compensation d'investissement 49 032,00 49 032,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 51 631,00 51 631,00 51 631,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 13400 - CHATEL-SAINT-GERMAIN Exercice 2025
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes d'ordre en
investissement 264 252,21 51 631,00 51 631,00 212 621,21
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
684 138,84 407 694,76 1 886,00 405 808,76 278 330,08
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des recettes de la
section d'investissement 684 138,84 407 694,76 1 886,00 405 808,76 278 330,08 COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - CFU - 2025
Page 27
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information. 13400 - CHATEL-SAINT-GERMAIN Exercice 2025
Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) 76 395,10 76 395,10
60611 Eau et assainissement 6 237,65 6 237,65
60612 Energie - Electricité 117 565,63 117 565,63
60622 Carburants 4 037,71 4 037,71
60623 Alimentation 1 521,94 1 521,94
60628 Autres fournitures non stockées 54,05 54,05
60631 Fournitures d'entretien 3 657,78 3 657,78
60632 Fournitures de petit équipement 9 571,08 9 571,08
60636 Vêtements de travail 872,15 872,15
6064 Fournitures administratives 4 235,96 4 235,96
6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques) 4 498,71 4 498,71
6067 Fournitures scolaires 3 263,70 3 263,70
611 Contrats de prestations de services 16 572,42 16 572,42
612 Redevances de crédit-bail 14 541,01 14 541,01
61521 Terrains 35 885,40 35 885,40
615221 Bâtiments publics 5 748,00 5 748,00
615231 Voiries 3 648,00 3 648,00
615232 Réseaux 207,00 207,00
61524 Bois et forêts 10 503,37 10 503,37
61551 Matériel roulant 13 001,60 13 001,60
61558 Autres biens mobiliers 2 280,80 2 280,80
6156 Maintenance 30 164,57 30 164,57
6161 Multirisques 14 110,47 14 110,47
618 Divers 1 028,09 1 028,09
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 7 142,42 7 142,42 13400 - CHATEL-SAINT-GERMAIN Exercice 2025
Page 29
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
623 Publicité, publications, relations publiques 7 179,85 7 179,85
624 Transports de biens et transports collectifs 6 349,92 6 349,92
625 Déplacements et missions 16,10 16,10
626 Frais postaux et frais de télécommunications 4 405,30 4 405,30
627 Services bancaires et assimilés. 402,18 402,18
6281 Concours divers (cotisations...) 647,10 647,10
6282 Frais de gardiennage 274,17 274,17
62878 A des tiers 143,55 143,55
6288 Autres 685,50 685,50
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts). 11 767,00 11 767,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 418 682,00 418 615,28 418 615,28 66,72
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) 17 383,92 17 383,92
6411 Personnel titulaire 372 469,11 372 469,11
6413 Personnel non titulaire 117 742,42 117 742,42
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance 185 482,85 185 482,85
6470 Autres charges sociales 7 326,01 7 326,01
648 Autres charges de personnel 47,23 47,23
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 706 200,00 700 451,54 700 451,54 5 748,46
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 3 583,00 3 583,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 5 500,00 3 583,00 3 583,00 1 917,00
65311 Indemnités de fonction 63 873,24 63 873,24
65313 Cotisations de retraite 2 709,60 2 709,60
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 7 694,96 7 694,96
65315 Formation 645,24 645,24 13400 - CHATEL-SAINT-GERMAIN Exercice 2025
Page 30
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat 50,90 50,90
65561
Contributions au fonds de compensation des
charges territoriales (établissement public de
territoire)
13 586,25 13 586,25
657363 CCAS/CIAS 10 000,00 10 000,00
65748 Autres personnes de droit privé 26 670,00 26 670,00
65888 Autres 4 014,03 4 014,03
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 130 050,00 129 244,22 129 244,22 805,78
Total des dépenses de
gestion des services 1 260 432,00 1 251 894,04 1 251 894,04 8 537,96
66111 Intérêts réglés à l'échéance 18 015,37 18 015,37
total chapitre 66 Charges financières 19 000,00 18 015,37 18 015,37 984,63
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 167,31 167,31
total chapitre 67 Charges spécifiques 168,00 167,31 167,31 0,69
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement 176,76 176,76
total chapitre 68 Dotations aux provisions 1 200,00 176,76 176,76 1 023,24
Total des dépenses réelles
et mixtes 1 280 800,00 1 270 253,48 1 270 253,48 10 546,52
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 212 621,21
6751 Valeur comptable des immobilisations cédées (hors ASA) 2 599,00 2 599,00
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement 49 032,00 49 032,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 51 631,00 51 631,00 51 631,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 264 252,21 51 631,00 51 631,00 212 621,21 13400 - CHATEL-SAINT-GERMAIN Exercice 2025
Page 31
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 1 545 052,21 1 321 884,48 1 321 884,48 223 167,73
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 1 545 052,21 1 321 884,48 1 321 884,48 223 167,73 13400 - CHATEL-SAINT-GERMAIN Exercice 2025
Page 32
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 595,32 595,32
6459 Remboursements sur charges de Sécurité Sociale et de prévoyance. 2 574,00 2 574,00
total chapitre 013 Atténuations de charges 500,00 3 169,32 3 169,32 -2 669,32
7022 Coupes de bois 65 823,00 65 823,00
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 2 118,14 2 118,14
7032
Droits de permis de stationnement et de location
sur la voie publique, les rivières, ports et quais
fluviaux et autres lieux publics
4 206,81 4 206,81
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 1 088,00 1 088,00
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 121 929,01 353,98 121 575,03
70876 par le GFP de rattachement 28 670,00 28 670,00
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouvrages...) 280,00 280,00
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 138 250,00 224 114,96 353,98 223 760,98 -85 510,98
73211 Attribution de compensation 103 255,00 103 255,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 80 787,00 80 787,00
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants 37 190,29 37 190,29
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 213 000,00 221 232,29 221 232,29 -8 232,29
73111 Impôts directs locaux 706 283,00 706 283,00
73141 Accise sur lélectricité 17 111,92 17 111,92
total chapitre 731 Fiscalité locale 705 000,00 723 394,92 723 394,92 -18 394,92
74111 Dotation forfaitaire des communes 191 117,00 191 117,00
742 Dotations aux élus locaux 293,00 293,00
744 FCTVA 307,05 307,05
74718 Autres 14 400,59 14 400,59 13400 - CHATEL-SAINT-GERMAIN Exercice 2025
Page 33
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
7473 Départements 1 000,00 1 000,00
7478 Autres organismes 66 014,29 66 014,29
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 9 529,00 9 529,00
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 6 198,00 6 198,00
7484 Dotation de recensement 3 434,00 3 434,00
7488 Autres attributions et participations 18,03 18,03
total chapitre 74 Dotations et participations 264 300,00 292 310,96 292 310,96 -28 010,96
752 Revenus des immeubles 58 262,28 58 262,28
75888 Autres 25 693,34 25 693,34
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 64 500,00 83 955,62 83 955,62 -19 455,62
Total des recettes de
gestion des services 1 385 550,00 1 548 178,07 353,98 1 547 824,09 -162 274,09
7688 Autres 10 076,90 10 076,90
total chapitre 76 Produits financiers 2 000,00 10 076,90 10 076,90 -8 076,90
7751 Produit des cessions d'immobilisations (hors ASA) 1 000,00 1 000,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 3 000,00 1 000,00 1 000,00 2 000,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions
Total des recettes réelles et
mixtes 1 390 550,00 1 559 254,97 353,98 1 558 900,99 -168 350,99
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat 1 599,00 1 599,00
77681 Neutralisation des amortissements 49 032,00 49 032,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 50 631,00 50 631,00 50 631,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 50 631,00 50 631,00 50 631,00 13400 - CHATEL-SAINT-GERMAIN Exercice 2025
Page 34
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 1 441 181,00 1 609 885,97 353,98 1 609 531,99 -168 350,99
002 Résultat de
fonctionnement reporté 103 871,21
Total des recettes de la
section de fonctionnement 1 545 052,21 1 609 885,97 353,98 1 609 531,99 -64 479,78 13400 - CHATEL-SAINT-GERMAIN Exercice 2025
Page 35
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées 49 032,00 49 032,00 49 032,00
Autres immobilisations incorporelles 48 916,59 137,60 48 778,99 46 918,99
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 2 547 625,27 2 547 625,27 2 546 325,07
Constructions 9 013 944,85 9 013 944,85 8 840 360,42
Réseaux et installations de voirie 6 086 835,07 6 086 835,07 5 975 424,29
Réseaux divers 702 630,06 702 630,06 702 630,06
Installations techniques, agencements et matériel 341 204,38 341 204,38 327 065,96
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres 580 644,63 580 644,63 574 494,06
Immobilisations corporelles en cours 196 178,29
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 19 370 832,85 137,60 19 370 695,25 19 258 429,14
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne
Créances sur les redevables et comptes rattachés 16 272,98 16 272,98 15 449,83
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers
Créances sur budgets annexes 7 688,97 7 688,97 8 161,86
Créances sur les autres débiteurs 9 981,00 4 509,11 5 471,89 -4 116,31
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 13400 - CHATEL-SAINT-GERMAIN Exercice 2025
Page 36
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 33 942,95 4 509,11 29 433,84 19 495,38
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 247 583,06 247 583,06 182 146,56
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 247 583,06 247 583,06 182 146,56
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV)
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 19 652 358,86 4 646,71 19 647 712,15 19 460 071,08 13400 - CHATEL-SAINT-GERMAIN Exercice 2025
Page 37
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 1 430 739,19 1 430 739,19
Fonds globalisés 3 160 070,98 3 127 386,75
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable
Rattachées à un actif non amortissable 3 729 151,98 3 668 895,08
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 332 370,08 383 001,08
RÉSERVES 10 235 322,61 9 974 085,98
REPORT A NOUVEAU 103 871,21 176 613,57
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 287 647,51 188 494,27
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT
TOTAL FONDS PROPRES (I) 19 279 173,56 18 949 215,92
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 340 867,83 451 183,43
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 2 901,00 2 901,00
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 343 768,83 454 084,43
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 13 307,53 25 200,49
Dettes fiscales et sociales
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 9 093,23 13400 - CHATEL-SAINT-GERMAIN Exercice 2025
Page 38
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Dettes sur budgets annexes
Autres dettes non financières 10 763,23 22 327,01
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 24 070,76 56 620,73
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 367 839,59 510 705,16
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 699,00 150,00
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 19 647 712,15 19 460 071,08 13400 - CHATEL-SAINT-GERMAIN Exercice 2025
Page 39
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 191 717,05 198 885,43 -7 168,38
Participations 81 414,88 72 758,51 8 656,37
Compensations, autres attributions et autres participations 19 179,03 18 587,00 592,03
Dons et legs
Impôts et taxes 941 044,21 928 391,25 12 652,96
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 223 760,98 117 901,69 105 859,29
Produits des cessions d'actifs 1 000,00 34 157,00 -33 157,00
Autres produits de gestion 83 955,62 70 320,20 13 635,42
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 49 032,00 49 032,00
Neutralisation des moins-values de cession 1 599,00 23 976,00 -22 377,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 1 592 702,77 1 514 009,08 78 693,69
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 406 848,28 386 659,05 20 189,23
Charges de personnel 679 898,30 680 343,49 -445,19
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 489 663,44 490 912,01 -1 248,57
Dont charges sociales 190 234,86 189 431,48 803,38
Indemnités des élus (et membres du CESR) 74 973,94 75 015,69 -41,75
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 4 181,34 233,36 3 947,98
Impôts et taxes 29 150,92 29 329,68 -178,76
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 49 208,76 49 032,00 176,76
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 2 599,00 58 133,00 -55 534,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 13400 - CHATEL-SAINT-GERMAIN Exercice 2025
Page 40
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 1 246 860,54 1 278 746,27 -31 885,73
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 50 256,25 38 007,40 12 248,85
Dont ménages
Dont personnes morales de droit privé 26 670,00 25 000,00 1 670,00
Dont collectivités territoriales
Dont autres organismes publics 23 586,25 13 007,40 10 578,85
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges 243,12 -243,12
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 50 256,25 38 250,52 12 005,73
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 295 585,98 197 012,29 98 573,69
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers 10 076,90 12 454,28 -2 377,38
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 10 076,90 12 454,28 -2 377,38
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 18 015,37 20 972,30 -2 956,93
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 18 015,37 20 972,30 -2 956,93
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -7 938,47 -8 518,02 579,55
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 287 647,51 188 494,27 99 153,24 13400 - CHATEL-SAINT-GERMAIN Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 13400 - CHATEL-SAINT-GERMAIN Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 1 430 739,19 1 430 739,19 1 430 739,19
10222 F.C.T.V.A. 2 286 050,22 27 320,69 2 313 370,91 2 313 370,91
10226 Taxe d'aménagement 192 109,67 5 363,54 197 473,21 197 473,21
10228 Autres fonds d'investissement 649 226,86 649 226,86 649 226,86
Sous Total compte 1022 3 127 386,75 32 684,23 3 160 070,98 3 160 070,98
Sous Total compte 102 4 558 125,94 32 684,23 4 590 810,17 4 590 810,17
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 9 974 085,98 261 236,63 10 235 322,61 10 235 322,61
Sous Total compte 106 9 974 085,98 261 236,63 10 235 322,61 10 235 322,61
Sous Total compte 10 14 532 211,92 293 920,86 14 826 132,78 14 826 132,78
110 Report à nouveau (solde créditeur) 176 613,57 261 236,63 188 494,27 261 236,63 365 107,84 103 871,21
Sous Total compte 11 176 613,57 261 236,63 188 494,27 261 236,63 365 107,84 103 871,21
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 188 494,27 188 494,27 188 494,27 188 494,27
Sous Total compte 12 188 494,27 188 494,27 188 494,27 188 494,27
1321 Etat et établissements nationaux 166 837,49 6 981,90 173 819,39 173 819,39
1322 Régions 34 033,92 34 033,92 34 033,92
1323 Départements 1 465 347,40 1 465 347,40 1 465 347,40
13241 Communes membres du GFP 1 886,00 1 886,00 1 886,00
Sous Total compte 1324 1 886,00 1 886,00 1 886,00
13251 GFP de rattachement 15 025,00 1 886,00 53 275,00 1 886,00 68 300,00 66 414,00
Sous Total compte 1325 15 025,00 1 886,00 53 275,00 1 886,00 68 300,00 66 414,00
1327 Fonds européens 23 922,98 23 922,98 23 922,98
1328 Autres 373 361,64 373 361,64 373 361,64 13400 - CHATEL-SAINT-GERMAIN Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 132 2 078 528,43 1 886,00 62 142,90 1 886,00 2 140 671,33 2 138 785,33
1345 Amendes de radars automatiques et amende 15 677,13 15 677,13 15 677,13
13461 Dotation d'équipement des territoires ru 575 221,91 575 221,91 575 221,91
Sous Total compte 1346 575 221,91 575 221,91 575 221,91
1348 Autres 136 123,97 136 123,97 136 123,97
Sous Total compte 134 727 023,01 727 023,01 727 023,01
138 Autres subventions d'investissement non 863 343,64 863 343,64 863 343,64
Sous Total compte 13 3 668 895,08 1 886,00 62 142,90 1 886,00 3 731 037,98 3 729 151,98
1641 Emprunts en euros 451 183,43 110 315,60 110 315,60 451 183,43 340 867,83
Sous Total compte 164 451 183,43 110 315,60 110 315,60 451 183,43 340 867,83
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 901,00 2 901,00 2 901,00
Sous Total compte 16 454 084,43 110 315,60 110 315,60 454 084,43 343 768,83
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 652 101,43 1 599,00 1 599,00 652 101,43 650 502,43
193 Autres neutralisations et régularisation 78 001,35 78 001,35 78 001,35
198 Neutralisation des amortissements 191 099,00 49 032,00 240 131,00 240 131,00
Sous Total compte 19 269 100,35 652 101,43 50 631,00 319 731,35 652 101,43 332 370,08
Total classe 1 269 100,35 19 672 400,70 449 730,90 188 494,27 162 832,60 356 063,76 881 663,85 20 216 958,73 318 132,35 19 653 427,23
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 137,60 137,60 137,60
203 Frais d'études, de recherche et de dével 33 594,60 1 860,00 35 454,60 35 454,60
2046 Attributions de compensation d'investiss 49 032,00 49 032,00 49 032,00 98 064,00 49 032,00 49 032,00
Sous Total compte 204 49 032,00 49 032,00 49 032,00 98 064,00 49 032,00 49 032,00 13400 - CHATEL-SAINT-GERMAIN Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2051 Concessions et droits similaires 13 324,39 13 324,39 13 324,39
Sous Total compte 205 13 324,39 13 324,39 13 324,39
Sous Total compte 20 96 088,59 49 032,00 50 892,00 146 980,59 49 032,00 97 948,59
2112 Terrains de voirie 60 692,20 60 692,20 60 692,20
2113 Terrains aménagés autres que voirie 547 118,53 547 118,53 547 118,53
2115 Terrains bâtis 384 238,36 384 238,36 384 238,36
2116 Cimetière 213 417,50 213 417,50 213 417,50
2117 Bois et forêts 701 530,42 701 530,42 701 530,42
2118 Autres terrains 264 341,33 264 341,33 264 341,33
Sous Total compte 211 2 171 338,34 2 171 338,34 2 171 338,34
212 Agencements et aménagements de terrains 374 986,73 1 300,20 376 286,93 376 286,93
2131 Bâtiments publics 8 808 919,80 84 767,51 88 816,92 8 982 504,23 8 982 504,23
2135 Installations générales, agencements, am 7 608,19 7 608,19 7 608,19
2138 Autres constructions 23 832,43 23 832,43 23 832,43
Sous Total compte 213 8 840 360,42 84 767,51 88 816,92 9 013 944,85 9 013 944,85
2151 Réseaux de voirie 5 880 633,58 222 821,56 111 410,78 6 103 455,14 111 410,78 5 992 044,36
2152 Installations de voirie 94 790,71 94 790,71 94 790,71
21538 Autres réseaux 702 630,06 702 630,06 702 630,06
Sous Total compte 2153 702 630,06 702 630,06 702 630,06
2156 Matériel et outillage d'incendie et de d 41 945,18 41 945,18 41 945,18
2157 Matériel et outillage technique 223 504,93 2 317,02 2 599,00 225 821,95 2 599,00 223 222,95
2158 Autres installations, matériel et outill 61 615,85 14 420,40 76 036,25 76 036,25 13400 - CHATEL-SAINT-GERMAIN Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 215 7 005 120,31 222 821,56 111 410,78 16 737,42 2 599,00 7 244 679,29 114 009,78 7 130 669,51
2181 Installations générales, agencements et 39 788,42 56 084,66 55 800,00 95 873,08 55 800,00 40 073,08
2182 Matériel de transport 43 081,42 43 081,42 43 081,42
2183 Matériel informatique 130 011,34 5 674,94 135 686,28 135 686,28
2184 Matériel de bureau et mobilier 245 093,58 190,97 245 284,55 245 284,55
2188 Autres 116 519,30 116 519,30 116 519,30
Sous Total compte 218 574 494,06 61 950,57 55 800,00 636 444,63 55 800,00 580 644,63
Sous Total compte 21 18 966 299,86 307 589,07 111 410,78 168 805,11 58 399,00 19 442 694,04 169 809,78 19 272 884,26
231 Immobilisations corporelles en cours 196 178,29 196 178,29 196 178,29 196 178,29
Sous Total compte 23 196 178,29 196 178,29 196 178,29 196 178,29
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 137,60 137,60 137,60
28046 Attributions de compensation d'investiss 49 032,00 49 032,00 49 032,00 49 032,00
Sous Total compte 2804 49 032,00 49 032,00 49 032,00 49 032,00
Sous Total compte 280 137,60 49 032,00 49 032,00 49 032,00 49 169,60 137,60
Sous Total compte 28 137,60 49 032,00 49 032,00 49 032,00 49 169,60 137,60
Total classe 2 19 258 566,74 137,60 356 621,07 356 621,07 219 697,11 107 431,00 19 834 884,92 464 189,67 19 370 832,85 137,60
4011 Fournisseurs 22 840,22 400 555,97 388 663,01 400 555,97 411 503,23 10 947,26
Sous Total compte 401 22 840,22 400 555,97 388 663,01 400 555,97 411 503,23 10 947,26
4041 Fournisseurs d'immobilisations 170 665,11 170 665,11 170 665,11 170 665,11
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 2 360,27 2 360,27 2 360,27
Sous Total compte 4047 2 360,27 2 360,27 2 360,27
Sous Total compte 404 2 360,27 170 665,11 170 665,11 170 665,11 173 025,38 2 360,27 13400 - CHATEL-SAINT-GERMAIN Exercice 2025
Page 46
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 40 25 200,49 571 221,08 559 328,12 571 221,08 584 528,61 13 307,53
411 Redevables 3 474,88 26 593,02 20 913,59 30 067,90 20 913,59 9 154,31
414 Locataires-acquéreurs et locataires 3 070,00 45 758,28 48 304,54 48 828,28 48 304,54 523,74
4161 Créances douteuses 8 904,95 3 622,16 5 932,18 12 527,11 5 932,18 6 594,93
Sous Total compte 416 8 904,95 3 622,16 5 932,18 12 527,11 5 932,18 6 594,93
Sous Total compte 41 15 449,83 75 973,46 75 150,31 91 423,29 75 150,31 16 272,98
421 Personnel - Rémunérations dues 426 781,82 426 781,82 426 781,82 426 781,82
427 Personnel - Oppositions 98,92 98,92 98,92 98,92
Sous Total compte 42 426 880,74 426 880,74 426 880,74 426 880,74
431 Sécurité sociale 58 924,92 58 924,92 58 924,92 58 924,92
437 Autres organismes sociaux 192 808,86 192 808,86 192 808,86 192 808,86
Sous Total compte 43 251 733,78 251 733,78 251 733,78 251 733,78
4411 Subventions à recevoir - Amiable 1 886,00 1 886,00 1 886,00 1 886,00
Sous Total compte 441 1 886,00 1 886,00 1 886,00 1 886,00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 5 075,87 5 075,87 5 075,87 5 075,87
Sous Total compte 442 5 075,87 5 075,87 5 075,87 5 075,87
44311 Dépenses 3 583,00 3 583,00 3 583,00 3 583,00
44312 Recettes - Amiable 86 549,74 86 549,74 86 549,74 86 549,74
Sous Total compte 4431 90 132,74 90 132,74 90 132,74 90 132,74
44351 Dépenses 12 258,00 61 290,00 49 032,00 61 290,00 61 290,00
Sous Total compte 4435 12 258,00 61 290,00 49 032,00 61 290,00 61 290,00
44381 Dépenses 10 000,00 10 050,90 10 050,90 10 050,90 20 050,90 10 000,00 13400 - CHATEL-SAINT-GERMAIN Exercice 2025
Page 47
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4438 10 000,00 10 050,90 10 050,90 10 050,90 20 050,90 10 000,00
Sous Total compte 443 22 258,00 161 473,64 149 215,64 161 473,64 171 473,64 10 000,00
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d' 21 764,50 21 764,50 21 764,50 21 764,50
Sous Total compte 4458 21 764,50 21 764,50 21 764,50 21 764,50
Sous Total compte 445 21 764,50 21 764,50 21 764,50 21 764,50
447 Autres impôts, taxes et versements assim 29 150,92 29 150,92 29 150,92 29 150,92
Sous Total compte 44 22 258,00 219 350,93 207 092,93 219 350,93 229 350,93 10 000,00
4511 Compte de rattachement avec... (à subdiv 8 161,86 9 602,11 10 075,00 17 763,97 10 075,00 7 688,97
Sous Total compte 451 8 161,86 9 602,11 10 075,00 17 763,97 10 075,00 7 688,97
Sous Total compte 45 8 161,86 9 602,11 10 075,00 17 763,97 10 075,00 7 688,97
4621 Créances sur cessions d'immobilisations 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
Sous Total compte 462 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
4648 Opérations pour le compte de tiers 9 093,23 9 093,23 9 093,23 9 093,23
Sous Total compte 464 9 093,23 9 093,23 9 093,23 9 093,23
466 Excédents de versement 232,56 232,56 232,56 232,56
46711 Autres comptes créditeurs 69,01 264 545,10 265 239,32 264 545,10 265 308,33 763,23
Sous Total compte 4671 69,01 264 545,10 265 239,32 264 545,10 265 308,33 763,23
46721 Débiteurs divers - Amiable 216,04 126 037,30 116 283,34 126 253,34 116 283,34 9 970,00
46726 Débiteurs divers - Contentieux 11,00 11,00 11,00
Sous Total compte 4672 216,04 126 048,30 116 283,34 126 264,34 116 283,34 9 981,00
Sous Total compte 467 216,04 69,01 390 593,40 381 522,66 390 809,44 381 591,67 9 217,77
Sous Total compte 46 216,04 9 162,24 400 919,19 382 755,22 401 135,23 391 917,46 9 217,77 13400 - CHATEL-SAINT-GERMAIN Exercice 2025
Page 48
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4711 Versements des régisseurs 120 656,24 120 656,24 120 656,24 120 656,24
4712 Virements réimputés 91,45 91,45 91,45 91,45
47131 Versements sur contributions directes 703 000,00 703 000,00 703 000,00 703 000,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 194 791,00 194 791,00 194 791,00 194 791,00
47138 Autres 150,00 559 736,62 560 285,62 559 736,62 560 435,62 699,00
Sous Total compte 4713 150,00 1 457 527,62 1 458 076,62 1 457 527,62 1 458 226,62 699,00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 671,31 671,31 671,31 671,31
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 1 886,00 1 886,00 1 886,00 1 886,00
Sous Total compte 47141 2 557,31 2 557,31 2 557,31 2 557,31
Sous Total compte 4714 2 557,31 2 557,31 2 557,31 2 557,31
4718 Autres recettes à régulariser 23,97 23,97 23,97 23,97
Sous Total compte 471 150,00 1 580 856,59 1 581 405,59 1 580 856,59 1 581 555,59 699,00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 78 539,77 78 539,77 78 539,77 78 539,77
47218 Autres dépenses 13 167,65 13 167,65 13 167,65 13 167,65
Sous Total compte 4721 91 707,42 91 707,42 91 707,42 91 707,42
4728 Autres dépenses à régulariser 288,56 288,56 288,56 288,56
Sous Total compte 472 91 995,98 91 995,98 91 995,98 91 995,98
Sous Total compte 47 150,00 1 672 852,57 1 673 401,57 1 672 852,57 1 673 551,57 699,00
4961 Dépréciations des comptes de débiteurs d 4 332,35 176,76 4 509,11 4 509,11
Sous Total compte 496 4 332,35 176,76 4 509,11 4 509,11
Sous Total compte 49 4 332,35 176,76 4 509,11 4 509,11 13400 - CHATEL-SAINT-GERMAIN Exercice 2025
Page 49
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 4 23 827,73 61 103,08 3 628 533,86 3 586 594,43 3 652 361,59 3 647 697,51 33 942,95 29 278,87
515 Compte au Trésor 182 106,56 1 636 157,90 1 570 721,40 1 818 264,46 1 570 721,40 247 543,06
Sous Total compte 51 182 106,56 1 636 157,90 1 570 721,40 1 818 264,46 1 570 721,40 247 543,06
5411 Régisseurs d'avances (avances) 45,31 45,31 45,31 45,31
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 40,00 40,00 40,00
Sous Total compte 541 40,00 45,31 45,31 85,31 45,31 40,00
Sous Total compte 54 40,00 45,31 45,31 85,31 45,31 40,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 102 262,00 102 262,00 102 262,00 102 262,00
584 Encaissement par lecture optique 1 047,10 1 047,10 1 047,10 1 047,10
588 Autres virements internes 9 048,84 9 048,84 9 048,84 9 048,84
Sous Total compte 58 112 357,94 112 357,94 112 357,94 112 357,94
Total classe 5 182 146,56 1 748 561,15 1 683 124,65 1 930 707,71 1 683 124,65 247 583,06
6042 Achats de prestations de services (autre 76 395,10 76 395,10 76 395,10
Sous Total compte 604 76 395,10 76 395,10 76 395,10
60611 Eau et assainissement 6 237,65 6 237,65 6 237,65
60612 Energie - Electricité 117 565,63 117 565,63 117 565,63
Sous Total compte 6061 123 803,28 123 803,28 123 803,28
60622 Carburants 4 037,71 4 037,71 4 037,71
60623 Alimentation 1 521,94 1 521,94 1 521,94
60628 Autres fournitures non stockées 54,05 54,05 54,05
Sous Total compte 6062 5 613,70 5 613,70 5 613,70
60631 Fournitures d'entretien 3 657,78 3 657,78 3 657,78 13400 - CHATEL-SAINT-GERMAIN Exercice 2025
Page 50
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60632 Fournitures de petit équipement 9 571,08 9 571,08 9 571,08
60636 Vêtements de travail 872,15 872,15 872,15
Sous Total compte 6063 14 101,01 14 101,01 14 101,01
6064 Fournitures administratives 4 235,96 4 235,96 4 235,96
6065 Livres, disques, cassettes ... (biblioth 4 498,71 4 498,71 4 498,71
6067 Fournitures scolaires 3 263,70 3 263,70 3 263,70
Sous Total compte 606 155 516,36 155 516,36 155 516,36
Sous Total compte 60 231 911,46 231 911,46 231 911,46
611 Contrats de prestations de services 16 572,42 16 572,42 16 572,42
612 Redevances de crédit-bail 14 541,01 14 541,01 14 541,01
61521 Terrains 35 885,40 35 885,40 35 885,40
615221 Bâtiments publics 5 748,00 5 748,00 5 748,00
Sous Total compte 61522 5 748,00 5 748,00 5 748,00
615231 Voiries 3 648,00 3 648,00 3 648,00
615232 Réseaux 207,00 207,00 207,00
Sous Total compte 61523 3 855,00 3 855,00 3 855,00
61524 Bois et forêts 10 503,37 10 503,37 10 503,37
Sous Total compte 6152 55 991,77 55 991,77 55 991,77
61551 Matériel roulant 13 001,60 13 001,60 13 001,60
61558 Autres biens mobiliers 2 280,80 2 280,80 2 280,80
Sous Total compte 6155 15 282,40 15 282,40 15 282,40
6156 Maintenance 30 164,57 30 164,57 30 164,57 13400 - CHATEL-SAINT-GERMAIN Exercice 2025
Page 51
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 615 101 438,74 101 438,74 101 438,74
6161 Multirisques 14 110,47 14 110,47 14 110,47
Sous Total compte 616 14 110,47 14 110,47 14 110,47
618 Divers 1 028,09 1 028,09 1 028,09
Sous Total compte 61 147 690,73 147 690,73 147 690,73
622 Rémunérations d'intermédiaires et honora 7 142,42 7 142,42 7 142,42
623 Publicité, publications, relations publi 7 179,85 7 179,85 7 179,85
624 Transports de biens et transports collec 6 349,92 6 349,92 6 349,92
625 Déplacements et missions 16,10 16,10 16,10
626 Frais postaux et frais de télécommunicat 4 405,30 4 405,30 4 405,30
627 Services bancaires et assimilés. 402,18 402,18 402,18
6281 Concours divers (cotisations...) 647,10 647,10 647,10
6282 Frais de gardiennage 274,17 274,17 274,17
62878 A des tiers 143,55 143,55 143,55
Sous Total compte 6287 143,55 143,55 143,55
6288 Autres 685,50 685,50 685,50
Sous Total compte 628 1 750,32 1 750,32 1 750,32
Sous Total compte 62 27 246,09 27 246,09 27 246,09
633 Impôts, taxes et versements assimilés su 17 383,92 17 383,92 17 383,92
635 Autres impôts, taxes et versements assim 11 767,00 11 767,00 11 767,00
Sous Total compte 63 29 150,92 29 150,92 29 150,92 13400 - CHATEL-SAINT-GERMAIN Exercice 2025
Page 52
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6411 Personnel titulaire 372 469,11 372 469,11 372 469,11
6413 Personnel non titulaire 117 742,42 117 742,42 117 742,42
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 595,32 595,32 595,32
Sous Total compte 641 490 211,53 595,32 490 211,53 595,32 489 616,21
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoy 185 482,85 185 482,85 185 482,85
6459 Remboursements sur charges de Sécurité S 2 574,00 2 574,00 2 574,00
Sous Total compte 645 185 482,85 2 574,00 185 482,85 2 574,00 182 908,85
6470 Autres charges sociales 7 326,01 7 326,01 7 326,01
Sous Total compte 647 7 326,01 7 326,01 7 326,01
648 Autres charges de personnel 47,23 47,23 47,23
Sous Total compte 64 683 067,62 3 169,32 683 067,62 3 169,32 679 898,30
65311 Indemnités de fonction 63 873,24 63 873,24 63 873,24
65313 Cotisations de retraite 2 709,60 2 709,60 2 709,60
65314 Cotisations de sécurité sociale - part p 7 694,96 7 694,96 7 694,96
65315 Formation 645,24 645,24 645,24
653172 Cotisations au fonds de financement de l 50,90 50,90 50,90
Sous Total compte 65317 50,90 50,90 50,90
Sous Total compte 6531 74 973,94 74 973,94 74 973,94
Sous Total compte 653 74 973,94 74 973,94 74 973,94
65561 Contributions au fonds de compensation d 13 586,25 13 586,25 13 586,25
Sous Total compte 6556 13 586,25 13 586,25 13 586,25 13400 - CHATEL-SAINT-GERMAIN Exercice 2025
Page 53
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 655 13 586,25 13 586,25 13 586,25
657363 CCAS/CIAS 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Sous Total compte 65736 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Sous Total compte 6573 10 000,00 10 000,00 10 000,00
65748 Autres personnes de droit privé 26 670,00 26 670,00 26 670,00
Sous Total compte 6574 26 670,00 26 670,00 26 670,00
Sous Total compte 657 36 670,00 36 670,00 36 670,00
65888 Autres 4 014,03 4 014,03 4 014,03
Sous Total compte 6588 4 014,03 4 014,03 4 014,03
Sous Total compte 658 4 014,03 4 014,03 4 014,03
Sous Total compte 65 129 244,22 129 244,22 129 244,22
66111 Intérêts réglés à l'échéance 18 015,37 18 015,37 18 015,37
Sous Total compte 6611 18 015,37 18 015,37 18 015,37
Sous Total compte 661 18 015,37 18 015,37 18 015,37
Sous Total compte 66 18 015,37 18 015,37 18 015,37
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 167,31 167,31 167,31
6751 Valeur comptable des immobilisations céd 2 599,00 2 599,00 2 599,00
Sous Total compte 675 2 599,00 2 599,00 2 599,00
Sous Total compte 67 2 766,31 2 766,31 2 766,31
681 Dotations aux amortissements, aux dépréc 49 208,76 49 208,76 49 208,76
Sous Total compte 68 49 208,76 49 208,76 49 208,76
Total classe 6 1 318 301,48 3 169,32 1 318 301,48 3 169,32 1 318 301,48 3 169,32 13400 - CHATEL-SAINT-GERMAIN Exercice 2025
Page 54
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7022 Coupes de bois 65 823,00 65 823,00 65 823,00
Sous Total compte 702 65 823,00 65 823,00 65 823,00
70311 Concession dans les cimetières (produit 2 118,14 2 118,14 2 118,14
Sous Total compte 7031 2 118,14 2 118,14 2 118,14
7032 Droits de permis de stationnement et de 4 206,81 4 206,81 4 206,81
Sous Total compte 703 6 324,95 6 324,95 6 324,95
7062 Redevances et droits des services à cara 1 088,00 1 088,00 1 088,00
7067 Redevances et droits des services périsc 353,98 121 929,01 353,98 121 929,01 121 575,03
Sous Total compte 706 353,98 123 017,01 353,98 123 017,01 122 663,03
70876 par le GFP de rattachement 28 670,00 28 670,00 28 670,00
Sous Total compte 7087 28 670,00 28 670,00 28 670,00
7088 Autres produits d'activités annexes (abo 280,00 280,00 280,00
Sous Total compte 708 28 950,00 28 950,00 28 950,00
Sous Total compte 70 353,98 224 114,96 353,98 224 114,96 223 760,98
73111 Impôts directs locaux 706 283,00 706 283,00 706 283,00
Sous Total compte 7311 706 283,00 706 283,00 706 283,00
73141 Accise sur lélectricité 17 111,92 17 111,92 17 111,92
Sous Total compte 7314 17 111,92 17 111,92 17 111,92
Sous Total compte 731 723 394,92 723 394,92 723 394,92
73211 Attribution de compensation 103 255,00 103 255,00 103 255,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 80 787,00 80 787,00 80 787,00 13400 - CHATEL-SAINT-GERMAIN Exercice 2025
Page 55
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 7321 184 042,00 184 042,00 184 042,00
73223 Fonds départemental des DMTO pour les co 37 190,29 37 190,29 37 190,29
Sous Total compte 7322 37 190,29 37 190,29 37 190,29
Sous Total compte 732 221 232,29 221 232,29 221 232,29
7392221 Fonds de péréquation des ressources comm 3 583,00 3 583,00 3 583,00
Sous Total compte 739222 3 583,00 3 583,00 3 583,00
Sous Total compte 73922 3 583,00 3 583,00 3 583,00
Sous Total compte 7392 3 583,00 3 583,00 3 583,00
Sous Total compte 739 3 583,00 3 583,00 3 583,00
Sous Total compte 73 3 583,00 944 627,21 3 583,00 944 627,21 941 044,21
74111 Dotation forfaitaire des communes 191 117,00 191 117,00 191 117,00
Sous Total compte 7411 191 117,00 191 117,00 191 117,00
Sous Total compte 741 191 117,00 191 117,00 191 117,00
742 Dotations aux élus locaux 293,00 293,00 293,00
744 FCTVA 307,05 307,05 307,05
74718 Autres 14 400,59 14 400,59 14 400,59
Sous Total compte 7471 14 400,59 14 400,59 14 400,59
7473 Départements 1 000,00 1 000,00 1 000,00
7478 Autres organismes 66 014,29 66 014,29 66 014,29
Sous Total compte 747 81 414,88 81 414,88 81 414,88
74833 État - Compensation au titre des exonéra 9 529,00 9 529,00 9 529,00
74836 Attribution du fonds départemental de pé 6 198,00 6 198,00 6 198,00 13400 - CHATEL-SAINT-GERMAIN Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 7483 15 727,00 15 727,00 15 727,00
7484 Dotation de recensement 3 434,00 3 434,00 3 434,00
7488 Autres attributions et participations 18,03 18,03 18,03
Sous Total compte 748 19 179,03 19 179,03 19 179,03
Sous Total compte 74 292 310,96 292 310,96 292 310,96
752 Revenus des immeubles 58 262,28 58 262,28 58 262,28
75888 Autres 25 693,34 25 693,34 25 693,34
Sous Total compte 7588 25 693,34 25 693,34 25 693,34
Sous Total compte 758 25 693,34 25 693,34 25 693,34
Sous Total compte 75 83 955,62 83 955,62 83 955,62
7688 Autres 10 076,90 10 076,90 10 076,90
Sous Total compte 768 10 076,90 10 076,90 10 076,90
Sous Total compte 76 10 076,90 10 076,90 10 076,90
7751 Produit des cessions d'immobilisations 1 000,00 1 000,00 1 000,00
Sous Total compte 775 1 000,00 1 000,00 1 000,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 1 599,00 1 599,00 1 599,00
77681 Neutralisation des amortissements 49 032,00 49 032,00 49 032,00
Sous Total compte 7768 49 032,00 49 032,00 49 032,00
Sous Total compte 776 50 631,00 50 631,00 50 631,00
Sous Total compte 77 51 631,00 51 631,00 51 631,00
Total classe 7 3 936,98 1 606 716,65 3 936,98 1 606 716,65 3 583,00 1 606 362,67
Total général 19 733 641,38 19 733 641,38 6 183 446,98 5 814 834,42 1 704 768,17 2 073 380,73 27 621 856,53 27 621 856,53 21 292 375,69 21 292 375,69 13400 - CHATEL-SAINT-GERMAIN Exercice 2025
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État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 13400 - CHATEL-SAINT-GERMAIN Exercice 2025
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 13/04/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Benoît GAUTIER du 01/01/2025 au 13/04/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
VERNEAU Philippe (1013966437-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DE LORRAINE ET DE LA M..., le 14/04/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. GAUTIER Benoit (1013417891-0), CSC des Finances Publiques de 1ère catégorie A METZ, le 14/04/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant. A Chatel-Saint-Germain, le 27/04/2026
Le Maire,
Claire ANCEL