Procès Verbal - www.chatel saint germain.fr compterenduconseil 06032024

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Procès Verbal - www.chatel saint germain.fr compterenduconseil 06032024 Document publié le Mercredi 6 mars 2024 par la commune de Châtel-Saint-Germain. Lien du pdf (Procès Verbal - www.chatel saint germain.fr compterenduconseil 06032024)Thèmes du document : Énergies, Fiscalité, Environnement, Conseil Municipal

Séance du 06/03/2024

Nombre de membre du

conseil municipal :

Elu : 19

En exercice : 19

Quorum : 10

Présents : 16

Pouvoirs : 2

Absents : 3

Convoqué le : 28/02/2024

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL du Mercredi 6 mars 2024 à 20h30

Le conseil municipal de la Commune de CHATEL-SAINT-GERMAIN convoqué le 29 janvier 2024, s'est réuni, le Mercredi 6 mars 2024 à 20 heures 30, dans la salle du Conseil Municipal de Châtel-Saint- Germain, sous la présidence de Madame Claire ANCEL, Maire de la Commune.

Etaient présents :

Mme ANCEL Claire, Maire.

Mmes Judith FARINE, Aline JUNGELS et Raymond LECLERRE, Gilles

MARCHAL Adjoints.

Mmes ANSEL Rachel, Aurélie BAZELAIRE, Françoise CHAYNES, Brigitte

HOSTERT, HOUDOT Marie-Paule, ROBERT Sylvie

Mrs, DELAGRANGE Claude, Jean-Marc DEVIN, Pierre MAUBON,

THIERY Clément, VILLEMIN Thierry.

Etaient absents excusés :

Mr Philippe AMBROISE qui a donné procuration à Raymond LECLERRE ;

Mme Karine DYLEWSKI qui a donné procuration à Marie-Paule HOUDOT ;

Etait absent non excusé : M. Thierry NONNON :

Désignation d’un secrétaire de séance

Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, il appartient au conseil municipal de désigner au début de chaque séance son secrétaire : Madame Violaine POTEL, Secrétaire de Mairie.

L'ordre du jour était le suivant :

1. Approbation du compte-rendu de la séance du 13 février 2024 ;

2. Compte de gestion 2023 ;

3. Compte administratif 2023 ;

4. Affectation du résultat de fonctionnement 2023 ;

5. Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2024 ;

6. Crédits scolaires 2024 ;

7. Budget primitif 2024 ;

8. Centre Socioculturel – Ajout d’un tarif de location ;

9. Cession de matériel ;

10. Affaires scolaires : Organisation du temps scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires

11. Urbanisme : Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR) ;

12. Délégations consenties ;

13. Divers.Conseil Municipal

Séance du 06/03/2024

Madame le Maire ouvre la séance à 20h35

Point n°1 : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 13 février 2024. Rapporteur : Claire ANCEL, Maire

Madame le Maire invite l’assemblée à approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 13 février 2024

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 13 février 2024

Adopté par 18 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

Point n°2 : Compte de Gestion 2023

Rapporteur : Claire ANCEL, Maire

e Maire donne lecture du Compte de Gestion 2023 établi par le Receveur Municipal identique au compte administratif de l’exercice 2023, celui-ci n’appelle ni observation, ni réserve.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion de l’exercice 2023.

Adopté à 18 voix pour, 0 abstention et 0 contre.

Point n°3 : Compte Administratif 2023

Rapporteur : Claire ANCEL

Madame ANCEL Claire, rapporteur de la Commission des Finances est désignée comme présidente de séance. Conformément à l’article L 2121-31 du Code Général des Collectivités territoriales, elle donne lecture du compte administratif 2023 en expliquant les différentes opérations effectuées au cours de l’exercice passé.

Après examen et hors la présence du Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité,

APPROUVE le Compte Administratif de l’exercice 2023 qui fait ressortir un excédent global de clôture de 122 372.67 €

Adopté à 17 voix pour, 0 abstention et 0 contre.

Point n°4 : Affectation du résultat de fonctionnement 2023

Rapporteur : Claire ANCEL, Maire

Le conseil municipal, après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 326 192.56 €

- un déficit de fonctionnement de : 0.00 €Conseil Municipal

Séance du 06/03/2024

Le Conseil Municipal :

DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Adopté à 18 voix pour, 0 abstention et 0 contre.

Point n°5 : Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2024

Rapporteur : Claire ANCEL, Maire

Madame le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Le Conseil Municipal propose d'augmenter les taux de 1%.

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit :

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 27.09 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 67.13 %

- taxe d’habitation : 10.89 %Conseil Municipal

Séance du 06/03/2024

CHARGE Madame le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

Adopté à 18 voix pour, 0 abstention et 0 contre.

Point n°6 : Crédits scolaires 2024

Après avoir entendu l’exposé de Mme JUNGELS Aline, Adjointe,

Vu l’avis de la commission affaires scolaires et périscolaires du 15 février 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

FIXE les crédits scolaires au titre de l’année 2024 comme suit :

- Fournitures scolaires par classe 305.00 €

- Fournitures scolaires par élève 18.00 €

- Maternelle enfants scolarisés 52

- Elémentaire enfants scolarisés 85

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2024 à l’article 6067.

FIXE le montant des crédits sorties scolaires pour l’année scolaire 2024-2025 à une sortie scolaire par école (hors cycle piscine).

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2024 à l’article 624.

Adopté par 18 voix pour, 0 contre et 0 abstentions

Point n°7 : Budget Primitif

Vu l’avis favorable émis par la Commission des Finances du 22 mars 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

ADOPTE le budget primitif de l’exercice 2023, qui s’équilibre en recettes et dépenses de fonctionnement à la somme de 1 715 411.00 € et en recettes et dépenses d’investissement à la somme de 687 832.98 €.

AUTORISE le Maire, à l'intérieur de chaque section du budget principal, tant en investissement qu'en fonctionnement, tout virement de crédits de chapitre à chapitre qui s'avérerait nécessaire, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section considérée, à l'exclusion des dépenses de personnel ;

Adopté par 18 voix pour, 0 contre et 0 abstentions

Point n°8 : Centre Socioculturel – Ajout d’un tarif de location

Après avoir entendu l’exposé de Mme FARINE Judith Adjointe,

Vu l’avis de la commission cadre de vie environnement du 15 février 2024 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

FIXE les tarifs comme suit :

Location des tables rondes : 18 €/table

Location des manges-debouts : 10€/mange-debout

Adopté à 18 voix pour, 0 abstention et 0 contre.Conseil Municipal

Séance du 06/03/2024

Point n° 9 : Cession matériel

Vu l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Considérant la volonté de la commune de vendre le matériel qui ne sera plus utilisé,

Le Conseil municipal à l'unanimité :

AUTORISE la vente du panneau lumineux au prix de 6000 € TTC.

AUTORISE la sortie des biens du patrimoine de la commune qui sera enregistrée conformément aux dispositions budgétaires et comptables de la M57.

DIT que la recette est inscrite au budget de la commune.

AUTORISE Madame le Maire à prendre toute décision nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Adopté à 18 voix pour, 0 abstention et 0 contre.

Point n° 10 : Affaires scolaires : Organisation du temps scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-4 et L.2121-29.

Vu le Code de l'Education et notamment son article D.521-14 ;

Vu le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ;

Vu la délibération du conseil municipal du 20 mars 2018 proposant l'organisation du temps scolaire à 4 jours par semaine pour les écoles communales de CHATEL-SAINT-GERMAIN ; Vu la lettre de la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de Moselle en date du 16 octobre 2023 ;

Vu l'avis favorable des conseils d'écoles maternelles et élémentaires sur le sujet ; CONSIDERANT que l'ensemble des intervenants consultés sont favorables au renouvellement de l'organisation du temps scolaire à 4 jours par semaine, et du Projet Éducatif de Territoire ;

Après avoir entendu l'exposé de Madame Aline JUNGELS, Adjointe au Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

DECIDE de solliciter auprès du Directeur des Services Départementaux de l'Education Nationale de Moselle, un renouvellement de la dérogation à l'organisation de la semaine scolaire pour les années scolaires 2024-2025, 2025-2026 et 2026-2027, comme suit :

- Jour d'école : Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi

- Horaires : de 8h30 à11h45 et de 13h30 à 16h15 ;

AUTORISE Madame le Maire à compléter et à signer le formulaire de reconduction des OTS 2024.

Adopté à 18 voix pour, 0 abstention et 0 contre.

Point n° 11 : Urbanisme : Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR)

Monsieur Gilles MARCHAL, Adjoint, indique au conseil municipal que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer etConseil Municipal

Séance du 06/03/2024

simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.

En particulier, son article 15 permet aux communes de définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter (zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes, ZAENR).

Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’ENR déjà installée. (L141-5-3 du code de l’énergie)

Ces zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ces projets, afin de garantir la bonne inclusion de la commune d’implantation et des communes limitrophes dans la conception du projet, au plus tôt et en continu.

Les porteurs de projets seront, quoiqu’il en soit, incités à se diriger vers ces ZAENR qui témoignent d’une volonté politique et d’une adhésion locale du projet ENR.

Le rapporteur précise que :

- Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas.

- L’enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs énergétiques fixés aux différents niveaux (national, régional, local…).

- L. 314-41. du code de l’énergie prévoit que les candidats retenus à l’issue d’une procédure de mise en concurrence ou d’appel à projets sont tenus de financer notamment des projets portés par la commune ou par l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre d’implantation de l’installation en faveur de la transition énergétique.

- les communes identifient par délibération du conseil municipal, après concertation du public selon les modalités qu’elles déterminent librement.

Compte tenu de ces éléments, le rapporteur expose que plusieurs zones de la commune sont identifiée comme ZAENR :

-Potentiel de méthanisation : considérant l'activité agricole sur la commune , la municipalité cartographiera les zone A (zone agricoles) comme zone d'accélération de production d’énergie renouvelable.

- Potentiel solaire sur toiture et sur unités foncières déclarées avec la possiblité d'implanter des panneaux thermiques (production de chaleur) et des panneaux photovoltaïques (production d'électricité): considérant que notre ban communal dispose de plusieurs bâtiments communaux, bâtiments privés et locaux d'habitation dont les toitures pourraient accueillir des installations,. Considérant également que notre ban communal dispose d'unités foncières contenant des surfaces de stationnement non couvertes de plus de 500m² tout comme des parkings de plus de 500m².

Cependant le potentiel éolien n'est pas retenu car la commune est située en "zone rédhibitoire" à ce jour (contrainte militaire). La commune ne souhaite pas non plus cartographier de zone d'implantation de panneaux solaires sur terre naturelles.

Au regard de ces éléments, Le rapporteur propose donc au conseil municipal d’émettre un avis favorable à la non-proposition de ZAENR sur sa commune.Conseil Municipal

Séance du 06/03/2024

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur, et après en avoir délibéré à l'unanimité :

DECIDE de proposer les zones urbaines de son territoire en zones à potentielles solaire sur toiture et sur unité foncières déclarées ;

REFUSE de proposer les zones agricoles de son territoire en zones potentielles méthanisables ;

CHARGE Madame le Maire ou son représentant de transmettre, cette délibération, au référent préfectoral, à l’EPCI et au SCOT.

Adopté à 18 voix pour, 0 abstention et 0 contre.

Point n° 12 : Délégations consenties

Néant

Point n°13 : Divers

Madame le Maire rappelle à l’ensemble des membres que le repas des aînés aura lieu le samedi 23 mars 2024.

La séance est levée à 22h35

SUIVENT LES SIGNATURES :

ANCEL Claire :

LECLERRE Raymond :

FARINE Judith :

MARCHAL Gilles :

JUNGELS Aline :

ANSEL Rachel :

AMBROISE Philippe qui a donné procuration à Raymond LECLERRE :

BAZELAIRE Aurélie :

CHAYNES Françoise :

DELAGRANGE Claude :

DEVIN Jean-Marc :Conseil Municipal

Séance du 06/03/2024

DYLEWSKI Karine qui a donné procuration à Marie-Paule HOUDOT :

HOSTERT Brigitte :

HOUDOT Marie-Paule :

MAUBON Pierre :

THIERY Clément :

ROBERT Sylvie :

VILLEMIN Thierry :

NONNON Thierry : absent sans procuration