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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Châtel-Saint-Germain.
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Fiscalité,
COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - BP - 2026
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN
COMMUNE
Numéro SIRET : 21570134300018
Poste comptable : Service Gestion Comptable Metz
Budget primitif
relatif à l’exercice 2026
voté par Nature
Budget principal
Instruction budgétaire et comptable M. 57
applicable aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - BP - 2026
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées (collectivités de plus de 3500 habitants) (1) Sans Objet
B2 - Présentation des AE votées (collectivités de plus de 3500 habitants) (1) Sans Objet
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 10
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 13
D1 - Balance générale - Dépenses 15
D2 - Balance générale - Recettes 17
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 19
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 23
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 26
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 27
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 28
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 29
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 31
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 34
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 38
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 41
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 45
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 47
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - BP - 2026
Page 3
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées 48
B3.2 - Etalement des provisions 50
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 51
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 52
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 53
B9 - Etat du personnel 54
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 58
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 59
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 60
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 61
C2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) Sans Objet
C2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants) Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 62
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 63
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - BP - 2026
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES
I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
2 066
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
2 092 934,00
Informations financières – ratios
Valeurs
1
Dépenses réelles de fonctionnement / population
667,83
2
Recettes réelles de fonctionnement / population
695,12
3
Dépenses d’équipement brut / population
92,58
4
Encours de dette / population (2) (3)
0,00
5
DGF / population
89,15
6
Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4)
53,62 %
7
Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4)
111,40 %
8
Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement
13,32 %
9
Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4)
0,00 %
10
Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
3,93 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1
janvier N.
er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts (4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - BP - 2026
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES
I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget : -
au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
-
au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
-
sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ;
-
sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ». III – Conformément à l’article L. 1612-28 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 % - Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre. V – Les provisions sont semi-budgétaires (4). VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent. VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6). (1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans ». (3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section. (4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité : - semi budgétaire ; - budgétaire par délibération N°… du … (5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM. (6) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ; - avec reprise des résultats de l’exercice N-1 ; - avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - BP - 2026
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES
I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1)
C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses
Recettes
Solde d’exécution ou résultat reporté
Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET
1 646 728,19
2 015 340,75
-116 365,42
A1
252 247,14
Investissement
324 843,71
405 808,76
(3)
-220 236,63
A2
-139 271,58
Fonctionnement
1 321 884,48
1 609 531,99
(4)
103 871,21
A3
391 518,72
RESTES A REALISER N-1
Dépenses
Recettes
Solde (B)
TOTAL des RAR
I + II
133 310,30
III + IV
55 443,10
B1
-77 867,20
Investissement
I
133 310,30
III
55 443,10
B2
-77 867,20
Fonctionnement
II
0,00
IV
0,00
B3
0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL
A1 + B1
174 379,94
Investissement
A2 + B2
-217 138,78
Fonctionnement
A3 + B3
391 518,72
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice N-1. (2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. (4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire. (5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - BP - 2026
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 133 310,30
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 133 310,30
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - BP - 2026
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 55 443,10
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 55 443,10
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - BP - 2026
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS
A
DEPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068)
366 793,75
583 932,53
+
+
+
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1)
133 310,30
55 443,10
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1)
(si solde négatif)
139 271,58
(si solde positif)
0,00
=
=
=
Total de la section d’investissement (2)
639 375,63
639 375,63
DEPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget
1 626 861,94
1 452 482,00
+
+
+
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1)
0,00
0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
174 379,94
=
=
=
Total de la section de fonctionnement (3)
1 626 861,94
1 626 861,94
TOTAL DU BUDGET (4)
2 266 237,57
2 266 237,57
(1) A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice précédent. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent. (2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés. (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. (4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - BP - 2026
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
1 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
49 032,00 0,00 49 032,00 49 032,00 49 032,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
250 689,21 133 310,30 53 600,00 53 600,00 186 910,30
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 301 621,21 133 310,30 102 632,00 102 632,00 235 942,30
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 111 650,00 0,00 215 129,75 215 129,75 215 129,75
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 111 650,00 0,00 215 129,75 215 129,75 215 129,75
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 413 271,21 133 310,30 317 761,75 317 761,75 451 072,05
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
49 032,00 49 032,00 49 032,00 49 032,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
49 032,00 49 032,00 49 032,00 49 032,00
TOTAL 462 303,21 133 310,30 366 793,75 366 793,75 500 104,05
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 139 271,58
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 639 375,63
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - BP - 2026
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
115 700,00 55 443,10 73 627,00 73 627,00 129 070,10
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 115 700,00 55 443,10 73 627,00 73 627,00 129 070,10
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
33 300,00 0,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 261 236,63 0,00 217 138,78 217 138,78 217 138,78
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 650,00 0,00 650,00 650,00 650,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 305 186,63 0,00 231 788,78 231 788,78 231 788,78
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 420 886,63 55 443,10 305 415,78 305 415,78 360 858,88
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
212 621,21 229 484,75 229 484,75 229 484,75
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
49 032,00 49 032,00 49 032,00 49 032,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 261 653,21 278 516,75 278 516,75 278 516,75
TOTAL 682 539,84 55 443,10 583 932,53 583 932,53 639 375,63
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 639 375,63
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
229 484,75
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - BP - 2026
Page 12
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - BP - 2026
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 408 950,00 0,00 458 995,19 458 995,19 458 995,19
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
706 200,00 0,00 723 000,00 723 000,00 723 000,00
014 Atténuations de produits 5 500,00 0,00 5 500,00 5 500,00 5 500,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
139 950,00 0,00 148 350,00 148 350,00 148 350,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 1 260 600,00 0,00 1 335 845,19 1 335 845,19 1 335 845,19
66 Charges financières 19 000,00 0,00 12 500,00 12 500,00 12 500,00
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
1 200,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
1 280 800,00 0,00 1 348 345,19 1 348 345,19 1 348 345,19
023 Virement à la section
d'investissement (4)
212 621,21 229 484,75 229 484,75 229 484,75
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
49 032,00 49 032,00 49 032,00 49 032,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
261 653,21 278 516,75 278 516,75 278 516,75
TOTAL 1 542 453,21 0,00 1 626 861,94 1 626 861,94 1 626 861,94
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 626 861,94
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - BP - 2026
Page 14
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
138 250,00 0,00 147 750,00 147 750,00 147 750,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 213 000,00 0,00 213 000,00 213 000,00 213 000,00
731 Fiscalité locale 705 000,00 0,00 715 000,00 715 000,00 715 000,00
74 Dotations et participations (3) 264 300,00 0,00 257 700,00 257 700,00 257 700,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
64 500,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
Total des recettes de gestion courante 1 385 550,00 0,00 1 403 450,00 1 403 450,00 1 403 450,00
76 Produits financiers 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 1 389 550,00 0,00 1 403 450,00 1 403 450,00 1 403 450,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
49 032,00 49 032,00 49 032,00 49 032,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
49 032,00 49 032,00 49 032,00 49 032,00
TOTAL 1 438 582,00 0,00 1 452 482,00 1 452 482,00 1 452 482,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 174 379,94
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 626 861,94
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
229 484,75
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - BP - 2026
Page 15
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
215 129,75 0,00 215 129,75
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 49 032,00 0,00 49 032,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 186 910,30 0,00 186 910,30
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 49 032,00 49 032,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 451 072,05 49 032,00 500 104,05
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 139 271,58
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 639 375,63
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 458 995,19 458 995,19
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 723 000,00 723 000,00
014 Atténuations de produits 5 500,00 5 500,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
148 350,00 0,00 148 350,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 12 500,00 0,00 12 500,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 49 032,00 49 032,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 229 484,75 229 484,75
Dépenses de fonctionnement – Total 1 348 345,19 278 516,75 1 626 861,94
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 626 861,94
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - BP - 2026
Page 16
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - BP - 2026
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 14 000,00 0,00 14 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 129 070,10 0,00 129 070,10
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
650,00 0,00 650,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 49 032,00 49 032,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 229 484,75 229 484,75
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 143 720,10 278 516,75 422 236,85
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 217 138,78
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 639 375,63
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 147 750,00 147 750,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 213 000,00 213 000,00
731 Fiscalité locale 715 000,00 715 000,00
74 Dotations et participations (8) 257 700,00 257 700,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 70 000,00 0,00 70 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 49 032,00 49 032,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 1 403 450,00 49 032,00 1 452 482,00 COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - BP - 2026
Page 18
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 174 379,94
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 626 861,94
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - BP - 2026
Page 19
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE
A
DEPENSES
Chapitre
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information, dépenses gérées dans le cadre d’une AP
Pour
information, dépenses gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)III = I + II
TOTAL
462 303,21
133 310,30
0,00
366 793,75
366 793,75
0,00
366 793,75
500 104,05
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
1 900,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées (9)
49 032,00
0,00
0,00
49 032,00
49 032,00
0,00
49 032,00
49 032,00
21
Immobilisations corporelles
250 689,21
133 310,30
0,00
53 600,00
53 600,00
0,00
53 600,00
186 910,30
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des opérations d’équipement (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’équipement
301 621,21
133 310,30
0,00
102 632,00
102 632,00
0,00
102 632,00
235 942,30
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
111 650,00
0,00
215 129,75
215 129,75
215 129,75
215 129,75
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières
111 650,00
0,00
0,00
215 129,75
215 129,75
0,00
215 129,75
215 129,75
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses réelles
413 271,21
133 310,30
0,00
317 761,75
317 761,75
0,00
317 761,75
451 072,05
040
Opérations ordre transf. entre sections (5) (6)
49 032,00
49 032,00
49 032,00
49 032,00
49 032,00
041
Opérations patrimoniales (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’ordre
49 032,00
49 032,00
49 032,00
49 032,00
49 032,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
139 271,58
Total des dépenses d’investissement cumulées
639 375,63 COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - BP - 2026
Page 20
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. (3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. (4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - BP - 2026
Page 21
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES
A
RECETTES
Chapitre
Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
421 303,21
55 443,10
366 793,75
366 793,75
422 236,85
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement (hors 138)
115 700,00
55 443,10
73 627,00
73 627,00
129 070,10
16
Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166 et 1688 non budgétaire)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’équipement
115 700,00
55 443,10
73 627,00
73 627,00
129 070,10
10
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
33 300,00
0,00
14 000,00
14 000,00
14 000,00
138
Autres subventions invest. non transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
650,00
0,00
650,00
650,00
650,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
10 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes financières
43 950,00
0,00
14 650,00
14 650,00
14 650,00
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles
159 650,00
55 443,10
88 277,00
88 277,00
143 720,10
021
Virement de la section de fonctionnement
212 621,21
229 484,75
229 484,75
229 484,75
040
Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5)
49 032,00
49 032,00
49 032,00
49 032,00
041
Opérations patrimoniales (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre
261 653,21
278 516,75
278 516,75
278 516,75
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7)
0,00
Affectation au compte 1068 (8)
217 138,78 COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - BP - 2026
Page 22
Chapitre
Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées
639 375,63
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
). Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de
DI 041 = RI 041
l’exercice précédent. (7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. (8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote. (9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - BP - 2026
Page 23
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE
A1
Chap. / art. (1)
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
TOTAL
462 303,21
133 310,30
0,00
366 793,75
366 793,75
0,00
366 793,75
500 104,05
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
1 900,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
203
Frais d'études, recherche, développement
1 900,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées (9)
49 032,00
0,00
0,00
49 032,00
49 032,00
0,00
49 032,00
49 032,00
2046
Attributions compensation investissement
49 032,00
0,00
49 032,00
49 032,00
0,00
49 032,00
49 032,00
21
Immobilisations corporelles
250 689,21
133 310,30
0,00
53 600,00
53 600,00
0,00
53 600,00
186 910,30
212
Agencements et aménagements de terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2131
Bâtiments publics
102 000,00
45 000,00
49 800,00
49 800,00
0,00
49 800,00
94 800,00
2151
Réseaux de voirie
127 000,00
81 478,12
0,00
0,00
0,00
0,00
81 478,12
2157
Matériel et outillage technique
2 200,00
0,00
1 500,00
1 500,00
0,00
1 500,00
1 500,00
2158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
13 500,00
0,00
1 650,00
1 650,00
0,00
1 650,00
1 650,00
2181
Install. générales, agencements
1 400,00
6 832,18
0,00
0,00
0,00
0,00
6 832,18
2183
Matériel informatique
4 589,21
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2184
Matériel de bureau et mobilier
0,00
0,00
650,00
650,00
0,00
650,00
650,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des opérations d’équipement (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’équipement
301 621,21
133 310,30
0,00
102 632,00
102 632,00
0,00
102 632,00
235 942,30
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - BP - 2026
Page 24
Chap. / art. (1)
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
16
Emprunts et dettes assimilées (sauf le 1688 non budgétaire)
111 650,00
0,00
215 129,75
215 129,75
215 129,75
215 129,75
1641
Emprunts en euros
111 000,00
0,00
215 129,75
215 129,75
215 129,75
215 129,75
165
Dépôts et cautionnements reçus
650,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières
111 650,00
0,00
0,00
215 129,75
215 129,75
0,00
215 129,75
215 129,75
45…
Opérations pour compte de tiers (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses réelles
413 271,21
133 310,30
0,00
317 761,75
317 761,75
0,00
317 761,75
451 072,05
040
Opérations ordre transf. entre sections (6)
49 032,00
49 032,00
49 032,00
49 032,00
49 032,00
Reprise sur autofinancement antérieur
49 032,00
49 032,00
49 032,00
49 032,00
49 032,00
192
Plus ou moins-values sur cession immo.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
198
Neutralisation des amortissements
49 032,00
49 032,00
49 032,00
49 032,00
49 032,00
Charges transférées (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales (8)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’ordre
49 032,00
49 032,00
49 032,00
49 032,00
49 032,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. (4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. (5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers. (6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042). (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041). COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - BP - 2026
Page 25
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - BP - 2026
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - BP - 2026
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - BP - 2026
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - BP - 2026
Page 29
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE
A3
Chap. / art. (1)
Pour mémoire,
budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
421 303,21
55 443,10
366 793,75
366 793,75
422 236,85
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement (hors 138)
115 700,00
55 443,10
73 627,00
73 627,00
129 070,10
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
40 000,00
24 710,10
33 000,00
33 000,00
57 710,10
13241
Subv. non transf. Commune membre du GFP
69 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13251
Subv. non transf. GFP de rattachement
0,00
30 733,00
627,00
627,00
31 360,00
1328
Autres subventions d'équip. non transf.
6 700,00
0,00
40 000,00
40 000,00
40 000,00
16
Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées (4) (10)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324) (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’équipement
115 700,00
55 443,10
73 627,00
73 627,00
129 070,10
10
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
33 300,00
0,00
14 000,00
14 000,00
14 000,00
10222
FCTVA
27 300,00
0,00
14 000,00
14 000,00
14 000,00
10226
Taxe d'aménagement
6 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
138
Autres subventions invest. non transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
650,00
0,00
650,00
650,00
650,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
650,00
0,00
650,00
650,00
650,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
10 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes financières
43 950,00
0,00
14 650,00
14 650,00
14 650,00
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles
159 650,00
55 443,10
88 277,00
88 277,00
143 720,10
021
Virement de la section de fonctionnement
212 621,21
229 484,75
229 484,75
229 484,75
040
Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8)
49 032,00
49 032,00
49 032,00
49 032,00
2157
Matériel et outillage technique
0,00
0,00
0,00
0,00
28046
Attributions compensation investissement
49 032,00
49 032,00
49 032,00
49 032,00 COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - BP - 2026
Page 30
Chap. / art. (1)
Pour mémoire,
budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
041
Opérations patrimoniales (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre
261 653,21
278 516,75
278 516,75
278 516,75
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Sauf 165, 166 et 16449. (4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - BP - 2026
Page 31
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE
B
DEPENSES
Chap.
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information, dépenses gérées dans le cadre d’une AE
Pour
information, dépenses gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
TOTAL
1 542 453,21
0,00
0,00
1 626 861,94
1 626 861,94
0,00
1 626 861,94
1 626 861,94
011
Charges à caractère général (3)
408 950,00
0,00
0,00
458 995,19
458 995,19
0,00
458 995,19
458 995,19
012
Charges de personnel et frais assimilés (3)
706 200,00
0,00
723 000,00
723 000,00
723 000,00
723 000,00
014
Atténuations de produits
5 500,00
0,00
5 500,00
5 500,00
5 500,00
5 500,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (3)
139 950,00
0,00
0,00
148 350,00
148 350,00
0,00
148 350,00
148 350,00
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses de gestion des services
1 260 600,00
0,00
0,00
1 335 845,19
1 335 845,19
0,00
1 335 845,19
1 335 845,19
66
Charges financières
19 000,00
0,00
12 500,00
12 500,00
12 500,00
12 500,00
67
Charges spécifiques (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (3)
1 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières
20 200,00
0,00
0,00
12 500,00
12 500,00
12 500,00
12 500,00
Total des dépenses réelles
1 280 800,00
0,00
0,00
1 348 345,19
1 348 345,19
0,00
1 348 345,19
1 348 345,19
023
Virement à la section d'investissement
212 621,21
229 484,75
229 484,75
229 484,75
229 484,75
042
Opérations ordre transf. entre sections (4)
49 032,00
49 032,00
49 032,00
49 032,00
49 032,00
043
Opérations ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’ordre
261 653,21
278 516,75
278 516,75
278 516,75
278 516,75
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
1 626 861,94 COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - BP - 2026
Page 32
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. (3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - BP - 2026
Page 33
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE
B
RECETTES
Chap.
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
1 438 582,00
0,00
1 452 482,00
1 452 482,00
1 452 482,00
013
Atténuations de charges (2)
500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
138 250,00
0,00
147 750,00
147 750,00
147 750,00
73
Impôts et taxes (sauf 731)
213 000,00
0,00
213 000,00
213 000,00
213 000,00
731
Fiscalité locale
705 000,00
0,00
715 000,00
715 000,00
715 000,00
74
Dotations et participations (2)
264 300,00
0,00
257 700,00
257 700,00
257 700,00
75
Autres produits de gestion courante (2)
64 500,00
0,00
70 000,00
70 000,00
70 000,00
Total des recettes de gestion des services
1 385 550,00
0,00
1 403 450,00
1 403 450,00
1 403 450,00
76
Produits financiers
2 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits spécifiques (2)
2 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes financières
4 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles
1 389 550,00
0,00
1 403 450,00
1 403 450,00
1 403 450,00
042
Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5)
49 032,00
49 032,00
49 032,00
49 032,00
043
Opérations ordre intérieur de la section (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre
49 032,00
49 032,00
49 032,00
49 032,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7)
174 379,94
Total des recettes de fonctionnement cumulées
1 626 861,94
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (
).
RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (7) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - BP - 2026
Page 34
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE
B1
Chap. / art.
(1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information Crédits gérés dans le cadre d’une AE
Pour
information Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
TOTAL
1 542 453,21
0,00
0,00
1 626 861,94
1 626 861,94
0,00
1 626 861,94
1 626 861,94
011
Charges à caractère général (4)
408 950,00
0,00
0,00
458 995,19
458 995,19
0,00
458 995,19
458 995,19
6042
Achats de prestations de services
78 000,00
0,00
78 000,00
78 000,00
0,00
78 000,00
78 000,00
60611
Eau et assainissement
5 500,00
0,00
6 500,00
6 500,00
0,00
6 500,00
6 500,00
60612
Énergie - Électricité
90 000,00
0,00
103 445,19
103 445,19
0,00
103 445,19
103 445,19
60622
Carburants
5 000,00
0,00
5 000,00
5 000,00
0,00
5 000,00
5 000,00
60623
Alimentation
1 800,00
0,00
1 800,00
1 800,00
0,00
1 800,00
1 800,00
60628
Autres fournitures non stockées
400,00
0,00
1 000,00
1 000,00
0,00
1 000,00
1 000,00
60631
Fournitures d'entretien
3 500,00
0,00
3 500,00
3 500,00
0,00
3 500,00
3 500,00
60632
Fournitures de petit équipement
15 000,00
0,00
15 000,00
15 000,00
0,00
15 000,00
15 000,00
60633
Fournitures de voirie
1 000,00
0,00
1 000,00
1 000,00
0,00
1 000,00
1 000,00
60636
Vêtements de travail
1 500,00
0,00
1 500,00
1 500,00
0,00
1 500,00
1 500,00
6064
Fournitures administratives
5 500,00
0,00
5 000,00
5 000,00
0,00
5 000,00
5 000,00
6065
Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
5 000,00
0,00
4 500,00
4 500,00
0,00
4 500,00
4 500,00
6067
Fournitures scolaires
5 000,00
0,00
5 000,00
5 000,00
0,00
5 000,00
5 000,00
6068
Autres matières et fournitures
0,00
0,00
100,00
100,00
0,00
100,00
100,00
611
Contrats de prestations de services
18 000,00
0,00
18 000,00
18 000,00
0,00
18 000,00
18 000,00
612
Redevances de crédit-bail
11 500,00
0,00
13 500,00
13 500,00
0,00
13 500,00
13 500,00
613
Locations
100,00
0,00
100,00
100,00
0,00
100,00
100,00
61521
Entretien terrains
52 000,00
0,00
40 000,00
40 000,00
0,00
40 000,00
40 000,00
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
2 000,00
0,00
500,00
500,00
0,00
500,00
500,00
615228
Entretien, réparations autres bâtiments
500,00
0,00
10 000,00
10 000,00
0,00
10 000,00
10 000,00
615231
Entretien, réparations voiries
11 000,00
0,00
10 000,00
10 000,00
0,00
10 000,00
10 000,00
615232
Entretien, réparations réseaux
1 000,00
0,00
1 000,00
1 000,00
0,00
1 000,00
1 000,00
61524
Entretien bois et forêts
0,00
0,00
14 000,00
14 000,00
0,00
14 000,00
14 000,00
61551
Entretien matériel roulant
6 000,00
0,00
7 000,00
7 000,00
0,00
7 000,00
7 000,00
61558
Entretien autres biens mobiliers
1 000,00
0,00
1 000,00
1 000,00
0,00
1 000,00
1 000,00
6156
Maintenance
28 500,00
0,00
28 000,00
28 000,00
0,00
28 000,00
28 000,00
6161
Multirisques
12 500,00
0,00
18 000,00
18 000,00
0,00
18 000,00
18 000,00
617
Etudes et recherches
800,00
0,00
4 000,00
4 000,00
0,00
4 000,00
4 000,00 COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - BP - 2026
Page 35
Chap. / art.
(1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information Crédits gérés dans le cadre d’une AE
Pour
information Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
618
Divers
1 000,00
0,00
1 000,00
1 000,00
0,00
1 000,00
1 000,00
622
Rémunérations intermédiaires, honoraires
5 500,00
0,00
8 000,00
8 000,00
0,00
8 000,00
8 000,00
623
Pub., publications, relations publiques
9 400,00
0,00
10 000,00
10 000,00
0,00
10 000,00
10 000,00
624
Transports biens, transports collectifs
10 000,00
0,00
10 000,00
10 000,00
0,00
10 000,00
10 000,00
625
Déplacements et missions
500,00
0,00
500,00
500,00
0,00
500,00
500,00
626
Frais postaux et frais télécommunication
5 400,00
0,00
5 000,00
5 000,00
0,00
5 000,00
5 000,00
627
Services bancaires et assimilés
400,00
0,00
400,00
400,00
0,00
400,00
400,00
6281
Concours divers (cotisations)
800,00
0,00
700,00
700,00
0,00
700,00
700,00
6282
Frais de gardiennage
1 000,00
0,00
9 000,00
9 000,00
0,00
9 000,00
9 000,00
62876
Remb. frais à un GFP de rattachement
400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
62878
Remb. frais à des tiers
250,00
0,00
250,00
250,00
0,00
250,00
250,00
6288
Autres services extérieurs
0,00
0,00
4 500,00
4 500,00
0,00
4 500,00
4 500,00
635
Autres impôts, taxes (Admin Impôts)
12 000,00
0,00
13 000,00
13 000,00
0,00
13 000,00
13 000,00
63711
Redevance prélèvement ressource en eau
200,00
0,00
200,00
200,00
0,00
200,00
200,00
012
Charges de personnel et frais assimilés (4) (5)
706 200,00
0,00
723 000,00
723 000,00
723 000,00
723 000,00
633
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
20 000,00
0,00
20 000,00
20 000,00
20 000,00
20 000,00
6411
Personnel titulaire
377 800,00
0,00
380 000,00
380 000,00
380 000,00
380 000,00
6413
Personnel non titulaire
106 000,00
0,00
120 000,00
120 000,00
120 000,00
120 000,00
6450
Charges sécurité sociale et prévoyance
194 000,00
0,00
190 000,00
190 000,00
190 000,00
190 000,00
6470
Autres charges sociales
7 900,00
0,00
10 000,00
10 000,00
10 000,00
10 000,00
648
Autres charges de personnel
500,00
0,00
3 000,00
3 000,00
3 000,00
3 000,00
014
Atténuations de produits
5 500,00
0,00
5 500,00
5 500,00
5 500,00
5 500,00
7392221
Fonds péréquation ress. com. et intercom
5 500,00
0,00
5 500,00
5 500,00
5 500,00
5 500,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante (sauf le 6586) (4)
139 950,00
0,00
0,00
148 350,00
148 350,00
0,00
148 350,00
148 350,00
65311
Indemnités de fonction
64 000,00
0,00
70 000,00
70 000,00
0,00
70 000,00
70 000,00 COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - BP - 2026
Page 36
Chap. / art.
(1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information Crédits gérés dans le cadre d’une AE
Pour
information Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
65313
Cotisations de retraite
2 800,00
0,00
3 000,00
3 000,00
0,00
3 000,00
3 000,00
65314
Cotis. sécurité sociale - part patronale
7 800,00
0,00
8 500,00
8 500,00
0,00
8 500,00
8 500,00
65315
Formation
1 200,00
0,00
700,00
700,00
0,00
700,00
700,00
653172
Cotis.fonds financ.allocation fin mandat
150,00
0,00
150,00
150,00
0,00
150,00
150,00
6541
Créances admises en non-valeur
0,00
0,00
4 400,00
4 400,00
0,00
4 400,00
4 400,00
65561
Contrib fonds compens. ch. territoriales
14 000,00
0,00
5 000,00
5 000,00
0,00
5 000,00
5 000,00
6558
Autres contributions obligatoires
400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657363
Subv.Fonct. CCAS/CIAS
10 000,00
0,00
15 000,00
15 000,00
0,00
15 000,00
15 000,00
65748
Subv.fonct.autres personnes droit privé
33 000,00
0,00
35 000,00
35 000,00
0,00
35 000,00
35 000,00
65883
Déficits sur opérations de gestion
100,00
0,00
100,00
100,00
0,00
100,00
100,00
65888
Autres
6 500,00
0,00
6 500,00
6 500,00
0,00
6 500,00
6 500,00
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses de gestion des services
1 260 600,00
0,00
0,00
1 335 845,19
1 335 845,19
0,00
1 335 845,19
1 335 845,19
66
Charges financières
19 000,00
0,00
12 500,00
12 500,00
12 500,00
12 500,00
66111
Intérêts réglés à l'échéance
19 000,00
0,00
12 500,00
12 500,00
12 500,00
12 500,00
67
Charges spécifiques (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (4)
1 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
681
Dot. amort. et prov. Charges de fonct.
1 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques
20 200,00
0,00
0,00
12 500,00
12 500,00
12 500,00
12 500,00
Total des dépenses réelles
1 280 800,00
0,00
0,00
1 348 345,19
1 348 345,19
0,00
1 348 345,19
1 348 345,19
023
Virement à la section d'investissement
212 621,21
229 484,75
229 484,75
229 484,75
229 484,75
042
Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8)
49 032,00
49 032,00
49 032,00
49 032,00
49 032,00
6751
Valeurs comptables immo. cédée (h. ASA)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
681
Dot. amort. et prov. Charges de fonct.
49 032,00
49 032,00
49 032,00
49 032,00
49 032,00 COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - BP - 2026
Page 37
Chap. / art.
(1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information Crédits gérés dans le cadre d’une AE
Pour
information Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
043
Opérations ordre intérieur de la section (7) (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’ordre
261 653,21
278 516,75
278 516,75
278 516,75
278 516,75
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice
0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1
0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement. (6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (
DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent. (10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - BP - 2026
Page 38
III – VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE
B2
Chap / art. (1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
1 438 582,00
0,00
1 452 482,00
1 452 482,00
1 452 482,00
013
Atténuations de charges (3)
500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6419
Remboursements rémunérations personnel
500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6459
Remb.charges sécu.sociale et prévoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
138 250,00
0,00
147 750,00
147 750,00
147 750,00
7022
Coupes de bois
0,00
0,00
14 000,00
14 000,00
14 000,00
70311
Concessions cimetières (produit net)
2 500,00
0,00
2 000,00
2 000,00
2 000,00
7032
Stationnement et location voie publique
3 700,00
0,00
6 700,00
6 700,00
6 700,00
7035
Locations de droits de chasse et pêche
3 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7062
Redevances services à caractère culturel
900,00
0,00
900,00
900,00
900,00
7067
Redev. services périscolaires et enseign
100 000,00
0,00
110 000,00
110 000,00
110 000,00
70876
Remb. frais par le GFP de rattachement
28 000,00
0,00
14 000,00
14 000,00
14 000,00
7088
Produits activités annexes (abonnements)
150,00
0,00
150,00
150,00
150,00
73
Impôts et taxes (sauf 731)
213 000,00
0,00
213 000,00
213 000,00
213 000,00
73211
Attribution de compensation
103 000,00
0,00
103 000,00
103 000,00
103 000,00
73212
Dotation de solidarité communautaire
80 000,00
0,00
80 000,00
80 000,00
80 000,00
73223
Fonds départ. DMTO pour com - 5000 hab.
30 000,00
0,00
30 000,00
30 000,00
30 000,00
731
Fiscalité locale
705 000,00
0,00
715 000,00
715 000,00
715 000,00
73111
Impôts directs locaux
690 000,00
0,00
700 000,00
700 000,00
700 000,00
73141
Accise sur l'électricité
15 000,00
0,00
15 000,00
15 000,00
15 000,00
74
Dotations et participations (3)
264 300,00
0,00
257 700,00
257 700,00
257 700,00
74111
Dotation forfaitaire des communes
170 000,00
0,00
180 000,00
180 000,00
180 000,00
741121
DSR des communes
24 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
742
Dot. aux élus locaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
744
FCTVA
300,00
0,00
600,00
600,00
600,00
74718
Autres participations Etat
14 000,00
0,00
14 500,00
14 500,00
14 500,00
7473
Participation départements
600,00
0,00
600,00
600,00
600,00
7478
Participation Autres organismes
45 000,00
0,00
50 000,00
50 000,00
50 000,00
74833
Etat-Compens.exonération taxes foncières
7 000,00
0,00
7 000,00
7 000,00
7 000,00
74836
Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP
0,00
0,00
5 000,00
5 000,00
5 000,00 COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - BP - 2026
Page 39
Chap / art. (1)
Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
7484
Dotation de recensement
3 400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7488
Autres attributions et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante (3)
64 500,00
0,00
70 000,00
70 000,00
70 000,00
752
Revenus des immeubles
55 000,00
0,00
55 000,00
55 000,00
55 000,00
75888
Autres
9 500,00
0,00
15 000,00
15 000,00
15 000,00
Total des recettes de gestion des services
1 385 550,00
0,00
1 403 450,00
1 403 450,00
1 403 450,00
76
Produits financiers
2 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7688
Autres
2 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits spécifiques (3)
2 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
773
Mandats annulés (exercices antérieurs)
2 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7751
Produits des cessions d'immob. (h. ASA)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles
1 389 550,00
0,00
1 403 450,00
1 403 450,00
1 403 450,00
042
Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6)
49 032,00
49 032,00
49 032,00
49 032,00
7761
Différences sur réalisations (négatives)
0,00
0,00
0,00
0,00
77681
Neutralisation des amortissements
49 032,00
49 032,00
49 032,00
49 032,00
043
Opérations ordre intérieur de la section (4) (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre
49 032,00
49 032,00
49 032,00
49 032,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut
0,00
Compensation
0,00
Montant net
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice
0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1
0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. (3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (
RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - BP - 2026
Page 40
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe. (9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - BP - 2026
Page 41
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt
(8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total)
1 807 000,00
1641 Emprunts en euros (total)
1 807 000,00
102780016000030
CAISSE DE CREDIT MUTUEL
26/06/2024
22/07/2024
01/09/2024
100 000,00
F
3,600
3,600
T
F
A-1
2007/1
CCM MOULINS LES METZ
1 300 000,00
F
4,150
0,000
T
P
O
A-1
MON254232EUR
SFIL
407 000,00
F
4,980
0,000
A
P
O
A-1
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
0,00 COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - BP - 2026
Page 42
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt
(8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9)
0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total)
0,00
Total général
1 807 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour
, X pour autres à préciser.
in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - BP - 2026
Page 43
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture
? O/N(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de taux
(13)
Index (14)
Niveau de
taux
d'intérêt à la date de vote du budget (15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total)
0,00
451 183,43
105 703,67
20 647,30
0,00
0,00
1641 Emprunts en euros (total)
0,00
451 183,43
105 703,67
20 647,30
0,00
0,00
102780016000030
0,00
A-1
100 000,00
0,00
F
3,600
0,00
1 620,00
0,00
0,00
2007/1
0,00
A-1
205 171,05
1,00
F
0,000
85 245,34
10 737,06
0,00
0,00
MON254232EUR
0,00
A-1
146 012,38
4,00
F
0,000
20 458,33
8 290,24
0,00
0,00
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - BP - 2026
Page 44
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture
? O/N(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de taux
(13)
Index (14)
Niveau de
taux
d'intérêt à la date de vote du budget (15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(17)
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1681 Autres emprunts (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1687 Autres dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total général
0,00
451 183,43
105 703,67
20 647,30
0,00
0,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture. (15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - BP - 2026
Page 45
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
(1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des périodes bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal après couver-
ture
éventu- elle (8)
Niveau du taux
à la
date de vote du budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de l’exercice (10)
Intérêts à percevoir au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par type de taux selon le capital restant dû
Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A) TOTAL (A)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Barrière simple (B) TOTAL (B)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Option d'échange (C) TOTAL (C)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D) TOTAL (D)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres types de structures (F) TOTAL (F)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. (10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - BP - 2026
Page 46
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - BP - 2026
Page 47
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS
B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et écarts d’indices dont l’un est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné (
) ou
cap
encadré (
)
tunnel
Nombre de produits
3
0
0
0
0
% de l’encours
99,99
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
451 183,43
0,00
0,00
0,00
0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(C) Option d’échange (
)
swaption
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de produits
0
% de l’encours
0,00
Montant en euros
0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - BP - 2026
Page 48
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1) A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour litiges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour pertes de change
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour garanties d’emprunt
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres provisions pour risques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépréciations (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des stocks et encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des comptes de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des comptes financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des provisions semi-budgétaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour litiges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour pertes de change
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour garanties d’emprunt
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres provisions pour risques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépréciations (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des stocks et encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des comptes de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - BP - 2026
Page 49
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1) A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE E = C - D
- des comptes financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des provisions budgétaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL PROVISIONS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée. (2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes. (3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - BP - 2026
Page 50
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS
B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision
Objet
Montant total de la
provision à constituer
Durée
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
Provision constituée au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - BP - 2026
Page 51
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1)
Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2)
A
0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2)
B
0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3)
C
0,00
Provisions pour garanties d’emprunts
D
0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice
I = A + B + C - D
0,00
Recettes réelles de fonctionnement
II
1 403 450,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4)
I / II
0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité. (2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-1 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité. (3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT. (4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - BP - 2026
Page 52
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien ayant fait l'objet du
contrat
Exercice
d’origine du
contrat
Désignation du crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la redevance de
l’exercice
Montant de la redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1
N+2
N+3
N+4
Cumul restant (exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers
67 759,56
16 999,32
16 999,32
8 380,80
8 380,80
0,00
50 760,24
Location photocopieur
2021
CCLS - Ambition business
63
698,40
41 904,00
8 380,80
8 380,80
8 380,80
8 380,80
0,00
33 523,20
Location matériel informatique
2024
BNP PARIBAS LEASE GROUP
36
7 027,20
21 081,60
7 027,20
7 027,20
0,00
0,00
0,00
14 054,40
Location matériel informatique
2024
BNP LEASE GROUP
36
142,35
1 708,20
569,40
569,40
0,00
0,00
0,00
1 138,80
Laveuse
2025
GRENKE
36
85,16
3 065,76
1 021,92
1 021,92
0,00
0,00
0,00
2 043,84
Crédits-bails immobiliers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
7 953,11
67 759,56
16 999,32
16 999,32
8 380,80
8 380,80
0,00
50 760,24
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - BP - 2026
Page 53
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES
B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1)
Subventions (2)
Objet (3)
Nom de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total)
0,00
FONCTIONNEMENT (total)
25 000,00
65748
subvention de fonctionnement
Famille rurale de chatel Saint Germain
Association
25 000,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention. (2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention. (3) Objet pour lequel est versée la subvention. COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - BP - 2026
Page 54
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES
EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général adjoint des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général des services techniques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur départemental - SDIS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 412-5 du CGFP et du décret n° 2022-48 du 21 janvier 2022
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
Adjoint administratif ppal 1° cl
C
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
FILIERE TECHNIQUE (c)
5,00
2,00
7,00
7,00
0,00
7,00
Adjoint technique ppal 1° cl
C
3,00
1,00
4,00
4,00
0,00
4,00
Adjoint technique ppal 2° cl
C
0,00
1,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Agent de maîtrise principal
C
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
FILIERE SOCIALE (d)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SPORTIVE (g)
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Educateur APS principal 1° cl.
B
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
FILIERE CULTURELLE (h)
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Adjoint du patrimoine ppal 1° cl
C
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
FILIERE ANIMATION (i)
0,00
1,00
1,00
1,00
0,00
1,00
IV – ANNEXES
IV COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - BP - 2026
Page 55
Adjoint d'animation
C
0,00
1,00
1,00
1,00
0,00
1,00
FILIERE POLICE (j)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i
+ j + k + l)
9,00
3,00
12,00
12,00
0,00
12,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément aux cadres d’emploi applicables à la fonction publique territoriale. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12). (5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - BP - 2026
Page 56
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6)
0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7)
0,00
Adjoint Administratif
C
ADM
377
0,00
A 332-23-1°
CDD CDD
Adjoint d'animation
C
ANIM
366
0,00
A 332-13
CDD CDD
Adjoint d'animation
C
ANIM
0,00
A 332-23-1°
A
Adjoint technique
C
TECH
366
0,00
A 332-13
CDD CDD
TOTAL GENERAL
0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. POL : Police. POMP : Sapeurs-pompiers. X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION
Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) :
332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi. 332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet. 333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus. A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
IV – ANNEXES
IV COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - BP - 2026
Page 57
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - BP - 2026
Page 58
IV – ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT
B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE DESIGNATION DES ORGANISMES
Date d’adhésion
Mode de participation
(1)
Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT) SMGF
01/01/1998
SFP
3 759,25
EPCI Euro-métropole de Metz
01/01/2003
TPU
0,00
Autres organismes de regroupement COSEC
15/11/1977
SFP
9 827,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - BP - 2026
Page 59
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-139 271,58 -139 271,58
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-77 867,20 -77 867,20
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-217 138,78 -217 138,78
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 217 138,78 217 138,78
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-217 138,78 -217 138,78
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 215 129,75 215 129,75
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 292 516,75 292 516,75
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
77 387,00 77 387,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - BP - 2026
Page 60
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 215 129,75 I 215 129,75
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 215 129,75 215 129,75
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 215 129,75 215 129,75
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 0,00 0,00
1672 0,00 0,00
1678 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - BP - 2026
Page 61
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 292 516,75 III 292 516,75
Ressources propres externes de l’année (a) 14 000,00 14 000,00
10222 FCTVA 14 000,00 14 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 278 516,75 278 516,75
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28046 Attributions compensation investissement 49 032,00 49 032,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 229 484,75 229 484,75
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - BP - 2026
Page 62
IV – ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS
D3
Libellés
Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante (%, unité ou €)
Variation du taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée délibérante
Variation du produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes)
SP
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Gazole
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A
du
bis
code des douanes)
SP
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Gazole
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe sur les permis de conduire
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Part départementale des ressources Taxe d’aménagement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Part communale des ressources TFPB
2 414 000,00
1,30
0,00
0,00
0,00
0,00
TFPNB
39 000,00
2,02
0,00
0,00
0,00
0,00
CFE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires
72 000,00
-7,17
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
2 525 000,00
1,05
0,00
0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer. (2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - BP - 2026
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 15/04/2026
Présenté par Le Maire (1),
A Châtel-Saint-Germain, le 27/04/2026
Délibéré par l’assemblée le Conseil municipal(2), réunie en session ordinaire
A Châtel-Saint-Germain, le 27/04/2026
Les membres de l’assemblée délibérante le Conseil municipal (2),(3).
.
ANCEL Claire
ANSEL Rachel
BAZELAIRE Aurélie
CHAYNES Françoise
COMBAS Philippe
DELAGRANGE Claude
DEVIN Jean-Marc
DUCHEMIN Elodie
FARINE Judith
HELMBOLD Aurélie
JUNGELS Aline
LARDE Julie
LOIRE Mario
MARCHAL Gilles
MAUBON Pierre
NONNON Thierry
PALLAS Claire
SCHOSSELER Vincent
VILLEMIN Thierry COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - COMMUNE CHATEL SAINT GERMAIN - BP - 2026
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A Châtel-Saint-Germain, le 27/04/2026
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.