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Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Barbaste.
Lien du pdf (Arrêté - arrt 98 2024 odp airial cauderoue tds 08 12 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
LOT ET GARONNE MAIRIE DE BARBASTE
ARRONDISSEMENT Code Postal : 47230 NERAC
Tel : 05 53 65 5138- Fax :05 53 97 18 36
Courriel: mairie.barbaste(@orange.fr
ARRETE -— 98/2024
du 05 NOVEMBRE 2024
portant occupation du domaine public et réglementant temporairement la circulation et le stationnement des véhicules
sur l’AIRIAL de CAUDEROUE
dans le cadre du TRAIL DES SABLES 2024
Le Maire,
-VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L. 2212-2 ; -VU la demande formulée le 28 Octobre 2024 par Monsieur Pascal SANCHEZ, Président de l’association « CAP
ANIMATION » qui souhaite occuper l’ AIRIAL COMMUNAL de CAUDEROUE dans le cadre de l’organisation de la course
à pied intitulée « LE TRAIL DES SABLES 2024 » le Dimanche 08 Décembre 2024.
- VU l'arrêté municipal N°89/2024 du 17 Octobre 2024 autorisant le stockage de matériel sur l’Airial de Cauderoue
dans le cadre des travaux HTA Rue du Pont et au sein du Pont de Cauderoue, BARBASTE jusqu’au 06 Décembre
inclus.
e Considérant qu’il convient de veiller à la sécurité des nombreux participants inscrits à cette épreuve sportive ;
e Considérant qu’il convient de réglementer l’occupation du domaine public, la circulation et le stationnement des véhicules sur l’airial communal de Cauderoue pour le bon déroulement de cette rencontre sportive ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'association « CAP ANIMATION » est autorisée à occuper l’airial communal de Cauderoue du SAMEDI 07 DECEMBRE 2024 au DIMANCHE 08 DECEMBRE 2024 inclus dans le cadre de l’organisation du « TRAIL DES SABLES 2024 ». Le départ et l’arrivée de cette course pédestre se dérouleront le Dimanche 08 Décembre 2024 de 9H à 12H.
ARTICLE 2:
Le stationnement et la circulation des véhicules seront strictement interdits sur l’espace communal dédié à l’organisation de cette animation.
ARTICLE 3:
Le Service Technique de BARBASTE mettra à la disposition du demandeur des panneaux réglementaires et des barrières de sécurité qui seront installés par les soins de l’Association « CAP ANIMATION » afin de sécuriser l’airial et circonscrire l'emprise réservée à accueillir les participants. Elle prendra toutes les mesures nécessaires pour prévenir tout danger.
ARTICLE 4 :
Le présent Arrêté sera affiché sur place par le demandeur.
ARTICLE 5:
Le présent Arrêté sera affiché sur place et Ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de LAVARDAC ;
- Monsieur Le Chef de la Police Intercommunale
- Monsieur le Président de la Communauté de Commune Albret Communauté
- Monsieur Le Président de l’Association « CAP ANIMATION »
Le Maire, Valérie TONIN,
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
- 9, Rue Tastets — BP 947 — 33000 BORDEAUX dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou de son affichage. Le Tribunal Administratif de Bordeaux peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen — accessible par le site internet www.telerecours.fr ».