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Arrêté - arrt 14 2024 odp marquage pp signature rue rep
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Barbaste.
Lien du pdf (Arrêté - arrt 14 2024 odp marquage pp signature rue rep)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
LOT ET GARONNE MAIRIE DE BARBASTE
ARRONDISSEMENT Code Postal : 47230
NERAC
Tel : 05 53 65 51 38- Fax :05 53 97 18 36
Courriel: mairie.barbaste@orange.fr
ARRETE N°14/2024
du 11 MARS 2024
portant occupation du domaine public et réglementant la circulation et le stationnement des véhicules RUE DE LA REPUBLIQUE à BARBASTE (CD 655 en agglomération)
La Maire,
-VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants ; L.2213-1 et suivants
-VU le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 ; L.411-3 ; R.411-1 et suivant ; R.411-8 et R.411-21-1
-VU le Code de la Voirie Routière
- VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 4" partie, signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
-VU la demande formulée le 07/03/2024 par la Société SIGNATURE représentée par Monsieur Philippe JORGE sise 22, Marcel Issarlien à MERIGNAC (33700) mandatée par la Commune de BARBASTE dans le cadre de la mise en place d’une signalisation horizontale dédiée à la sécurité des piétons issus du parking communal situé 45 Rue de la République à BARBASTE (CD 655 en agglomération), travaux prévus du LUNDI 11 MARS 2024 AU VENDREDI 15 MARS 2024 inclus.
-VU l'avis favorable de la DDT 47 — Service Sécurité Routière daté du 11 MARS 2024 annexé au présent arrêté assorti de prescriptions.
e Considérant qu’il convient d’autoriser l’occupation du domaine public et le stationnement d’engins de chantier pour le
bon déroulement de cette opération
e Considérant qu’il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules Rue de la République à hauteur
des travaux pour la sécurité des usagers
ARRETE
- ARTICLE 1 :
La Société SIGNATURE est autorisée à occuper le domaine public, à stationner ses engins de chantier et à identifier un passage-piétons à l’aide d’un marquage au sol situé à hauteur du parking communal sis 45, Rue de la République à BARBASTE (CD 655 en agglomération) et à poser une dalle podotactile au niveau du 46 Rue de la République (CD 655 en agglomération) à BARBASTE du LUNDI 11 MARS 2024 au VENDREDI 15 MARS 2024 inclus conformément aux prescriptions délivrées par la DDT 47 ci-jointes.
- ARTICLE 2 :
Au regard du classement à grande circulation de cette voie et pour la sécurité du chantier, le stationnement des véhicules sera strictement interdit à hauteur du chantier afin de permettre la circulation des véhicules par alternat sur chaussée opposée à l’aide de feux tricolores qui seront positionnés par la SIGNATURE. La vitesse sera limitée à 30Km/h.
- ARTICLE 3 :
La SIGNATURE mettra en place une signalisation règlementaire pour sécuriser le chantier et ses engins en stationnement. Elle matérialisera l'interdiction de stationner des véhicules à hauteur du périmètre de son chantier. Elle mettra tout en œuvre afin de prévenir tout danger.
- ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera affiché sur place par le demandeur.
- ARTICLE 5 :
Ampliation du présent Arrêté sera transmise pour information à :
- Monsieur Le Commandant de la Gendarmerie de LAVARDAC
- Monsieur Le Chef de la Police Intercommunale
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Albret Communauté. - Monsieur Le Responsable du Service Départemental des Routes de Lot et Garonne - DDT - Service Sécurité Routière
- La Société SIGNATURE
La Maire, Valérie TONIN,
Le Maire, A - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif- 9, Rue Tastets — BP 947 — 33000 BORDEAUX dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou de son affichage. Le Tribunal Administratif de
Bordeaux peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen — accessible par le site internet www.telerecours.fr ».