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Arrêté - arrt 94 2024 odp rue de l eglise tvx imm lamaud 5bedc2ae
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Barbaste.
Lien du pdf (Arrêté - arrt 94 2024 odp rue de l eglise tvx imm lamaud 5bedc2ae)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
LOT ET GARONNE MAIRIE DE BARBASTE
ARRONDISSEMENT Code Postal : 47230 NERAC
Tel: 05 53 65 51 38- Fax :05 53 97 18 36
Courriel: mairie.barbaste@orange.fr
ARRETE — 95/2024
du 04 NOVEMBRE 2024
portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules Place des Acacias à LAUSSEIGNAN
à l’occasion de la cérémonie du 11 Novembre 2024
Le Maire,
-VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 ; -VU l’organisation de la cérémonie du 11 Novembre 2024 ;
e Considérant qu’il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules Place des Acacias à LAUSSEIGNAN pour le bon déroulement de la cérémonie et de la sécurité des participants
ARRETE
ARTICLE 1 :
A l’occasion de la cérémonie du 11 Novembre 2024, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits Place des Acacias à LAUSSEIGNAN, le Lundi 11 Novembre 2024 de 8h00 à 12h00.
ARTICLE 2:
Ampliation du présent Arrêté sera transmise à :
-Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de LAVARDAC ;
-Monsieur Le Chef de la Police Intercommunale
-Monsieur le Président de la Communauté de Commune Albret Communauté.
Le Maire, Valérie TONIN
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif - 9, Rue Tastets — BP 947 — 33000 BORDEAUX dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou de son affichage. Le Tribunal Administratif de Bordeaux peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen — accessible par le site internet www.telerecours.fr ».