Séance - SEANCE DU 1ER FEVRIER 2017

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Séance - SEANCE DU 1ER FEVRIER 2017 Document publié le Mardi 6 décembre 2016 par la commune de Vaupalière. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 1ER FEVRIER 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, SEANCE DU 1 ER FEVRIER 2017

Le mercredi 1 er février 2017 à 19 h, le conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur BRUNET Bernard, maire. Etaient présents : M. BRUNET Bernard, maire, LECAT François, RAYMUNDIE Raymonde, M. COSNARD Pierre, adjoints, BENARD Magalie, COURTILLET Jennifer, LANGUILLET Marc, MAUTALENT Hantz, MORIN Isabelle, PION Christelle

Absents excusés ayant donné pouvoir :

- M. LEMARIE Jean-Marie à M. BRUNET Bernard

- Mme L’HERMITTE Muriel à Mme RAYMUNDIE Raymonde

- M. CANTREL Grégory à M. LECAT François

Absent excusé : M. MORIN Stéphane

Formant la majorité des membres en exercice.

M. LECOUILLARD Mickaël a été nommé secrétaire de séance.

Lecture et approbation à l’unanimité du compte-rendu de la séance du 6 décembre 2016.

1 – INTER CAUX VEXIN – INFORMATIONS

M. le maire signale que la nouvelle Communauté de Communes se nomme INTER CAUX VEXIN et comprend 64 communes.

L’installation du Conseil Communautaire s’est déroulée le 26 janvier 2017. M. Pascal MARTIN a été élu président de ce nouvel EPCI. Quinze délégués ont également été élus vice- présidents. Le bureau a ensuite été constitué.

Le siège est fixé à BUCHY. Deux pôles relais ont été créés : MONTVILLE et

MARTAINVILLE.

M. BRUNET explique également que le recours en cassation contre l’arrêté préfectoral effectué par la Communauté de Communes de MARTAINVILLE a été retiré la veille de l’installation. M. CHARBONNIER a été élu 2 ème vice-président de la Communauté de Communes INTER CAUX VEXIN.

2 - SIDERO – PROCESSUS DE LIQUIDATION – REPARTITION ENTRE LES COMMUNES DE LA VAUPALIERE ET ST JEAN DU CARDONNAY DE L’ACTIF ET DU PASSIF

M. le maire propose de reporter ce point à l’ordre du jour de la prochaine séance, étant actuellement dans l’attente de l’avis des services préfectoraux et des finances publiques. Toutefois, concernant la liquidation (répartition de l’actif et du passif de l’ex-SIDERO), le principe retenu est 50/50 entre les deux communes de LA VAUPALIERE et SAINT JEAN DU CARDONNAY.

3 – SDE 76 – AVANT PROJET TRAVAUX 2017

M. le maire présente l’avant-projet établi par le syndicat départemental d’énergie concernant l’effacement des réseaux de la rue du Hamelet. Il rappelle que cette opération évoquée en 2016 avait dû, pour raison financière, être reportée.

Cependant, un autre dossier est d’actualité. Il s’agit de l’effacement des réseaux de la rue du Haut de l’Ouraille. M. BRUNET rappelle que la chaussée doit être refaite prochainement dans le cadre d’une convention tripartite entre la Métropole Rouen Normandie, la Communauté de Communes Inter Caux Vexin et la Commune de La Vaupalière. Il serait donc judicieux de réaliser les travaux d’effacement des réseaux en même temps. Une estimation a été demandée en ce sens au SDE.Après échanges, le conseil Municipal décide de se prononcer lors de la séance du 8 mars prochain après réception de l’avant-projet portant sur la rue du Haut de l’Ouraille.

4 – ESPACE WAPALLERIA – MODIFICATION LOCATION

Suite à plusieurs demandes, M. le maire propose de louer les loges de l’espace Wapalleria aux particuliers qui en feront la demande au tarif de 101 € ttc (soit 84.17 € ht). Le conseil Municipal accepte à l’unanimité, le contrat de location sera modifié en ce sens.

5 – METROPOLE – RETROCESSION VOIRIE

M. le maire fait part d’un courrier émanant de la Métropole Rouen Normandie. Par arrêté préfectoral du 30 décembre 2004, le syndicat de l’enseignement public secondaire de Maromme et des communes associées a été dissous.

Les parcelles cadastrées AC 157 et 162, d’une contenance de 37 m², et situées allée de Syston à Déville-les-Rouen, sont aujourd’hui la propriété des Communes de Déville-les-Rouen, Maromme, Notre Dame de Bondeville, Saint Jean du Cardonnay et La Vaupalière. Afin de procéder à leur intégration dans le domaine public, il est demandé l’accord de chaque Commune concernée quant à la cession à l’euro symbolique de ces parcelles à la Métropole. Ces informations entendues, le conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité.

6 - DEMANDES DE STAGE SERVICE TECHNIQUE

M. le maire présente deux demandes de stage pour le service technique.

La 1 ère demande concerne M. LERAMEY Olivier, employé à IDEFHI. M. LERAMEY travaille chez IDEFHI depuis qu’il a été victime d’un accident du travail dans sa précédente entreprise.

M. LERAMEY souhaite effectuer un stage d’insertion en entreprise de 15 jours pour reprendre contact avec le monde de l’entreprise et quitter IDEFHI. Ce stage serait effectué du 15 au 26 mai 2017 et serait encadré par M. CARON. Seul impératif, la nécessité de varier les activités, M. LERAMEY ne devra réaliser la même tache qu’une demi-journée maximum. M. BRUNET ajoute qu’il a déjà donné un accord de principe mais qu’il souhaitait la validation du conseil Municipal. Après discussion, le conseil Municipal accepte à l’unanimité. M. LECAT, rejoint par d’autres élus, pense qu’il serait judicieux de pouvoir rémunérer M. LERAMEY. M. BRUNET va se renseigner sur les conditions envisageables.

La 2 ème demande émane de M. GRAINDOR David, concernant un stage d’observation. Actuellement en classe de 4ème au collège Jules Verne à Déville les Rouen, M. GRAINDOR, souhaitant devenir paysagiste, est à la recherche d’un stage d’une semaine dans le domaine des espaces verts. Le stage pourra être effectué encadré par M. CARON. Les dates ne sont pas encore définies. Après en avoir délibéré, le conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité. M. LECOUILLARD met toutefois l’accent sur le fait qu’il s’agit d’un mineur en stage d’observation.

7 – BASSIN DU CLOS DES TILLEULS

M. BRUNET fait part d’une demande émanant du syndicat de copropriété du clos des tilleuls. Le clos des tilleuls comprend deux bassins (un grand et un petit derrière).

Ce bassin a été nettoyé par la copropriété.

L’association syndicale a, à plusieurs reprises, manifesté le souhait que la Commune puisse le prendre dans le domaine public communal.

Auparavant, le bassin était entretenu de temps en temps par les agents communaux. Ce dernier reçoit les eaux pluviales du clos des tilleuls mais aussi de quelques bâtiments ou équipements publics tels que le trop-plein de la mare et le surplus des eaux pluviales del’école maternelle, la salle polyvalente et le stade reliés au bassin par une conduite de diamètre 400 posée en servitude.

M. LECOUILLARD souhaiterait voir les plans correspondants.

Mme MORIN souligne que pour éviter de créer des précédents pour les autres lotissements, il serait judicieux d’établir une convention spécifique à ce bassin raccordé aux bâtiments publics.

M. COSNARD soulève le fait que cela va représenter une nouvelle charge pour les agents techniques.

Après divers échanges, le conseil Municipal accepte, par 12 voix, d’intégrer ce bassin de rétention, cadastré AE 583 d’une superficie de 824 m² dans le domaine public communal. Cet accord est donné à titre exceptionnel du fait de son raccordement aux différents équipements publics communaux.

Me PARQUET sera chargé de la rédaction de l’acte notarié.

Vote : 12 voix pour et 2 abstentions de M. MAUTALENT et Mme PION (celle-ci ne pouvant être juge et partie).

8 – BILAN DU CENTRE DE LOISIRS D’OCTOBRE 2016

M. LECAT présente le bilan du centre de loisirs ouvert du 20 au 28 octobre 2016. Environ 25 enfants par jour ont fréquenté le centre. Cinq personnes ont assuré l’encadrement dont deux animateurs non titulaires. Les dépenses s’élèvent à 5061.58 €, les recettes (participation des familles) à 2 329.25 € soit un résultat déficitaire de 2 732.33 €.

M. LECAT fait ensuite part de son étonnement concernant la décision du conseil Municipal en décembre dernier d’augmenter le tarif journalier. Il rappelle qu’une délibération annuelle est prise en septembre. Les tarifs sont donc actés pour l’année complète.

Mme MORIN stipule que cette augmentation ne concerne que les jours de sortie. M. BRUNET ajoute que le conseil Municipal avait déjà soulevé le problème des

participations des familles pas assez importantes notamment pour le mini camp de juillet. M. LECAT répond que la commission en a bien pris note et prend cette remarque en considération dans l’étude des prochaines sessions.

9 – LNPN / INFORMATIONS

M. BRUNET fait part de « L’ALTERNATIVE », rédigée par un petit groupe de travail du collectif « LNPN OUI, MAIS PAS A N’IMPORTE QUEL PRIX » et présentée aux membres lors de la réunion du 30 janvier dernier. Ce dossier se base sur une étude réalisée en mai 1998 par la SNCF région Normandie qui proposait la réhabilitation de la ligne existante pour gagner du temps. Elle y démontre que des travaux peuvent être réalisés pour un

investissement actualisé à 179 millions d’euros et permettant un gain de temps de 6 minutes. La SNCF a elle-même validé cette option dans son rapport de 1998. Elle prouve elle-même que la modernisation de la ligne actuelle est techniquement possible, financière raisonnable et humainement tenable.

Mme MORIN met l’accent sur la vitesse. Dans son projet LNPN, SNCF Réseau fixe un objectif de gain de temps de 5 à 7 minutes. Pour cela, elle se base sur une infrastructure où les trains peuvent circuler à 250 km/h. Sauf qu’en novembre dernier, la Région Normandie a officialisé la commande de 40 nouvelles rames pour les lignes Intercités, qui ne pourront pas dépasser les 200 km/h.

M. BRUNET ajoute que cette ALTERNATIVE a été présentée à la presse lors d’une conférence qui s’est déroulée à Barentin ce mardi 31 janvier 2017. Elle doit maintenant être communiquée le plus possible.

Il est proposé de faire un boîtage de ce dossier, si possible en même temps que le bulletin.Mme CORNET s’est entretenue avec M. CHEMIN, maire de LIMESY, sur la possibilité d’organiser de nouvelles réunions publiques sur nos Communes pour présenter ce document aux habitants.

Elle va reprendre contact avec le collectif en ce sens.

M. BRUNET signale qu’un atelier thématique est organisé à Rouen le lundi 6 février 2017. Mme CORNET et lui-même y participeront.

10 – PLAN LOCAL D’URBANISME DE ST JEAN DU CARDONNAY – AVIS La Commune de ST JEAN DU CARDONNAY a lancé une procédure de révision de son plan d’occupation des sols en plan local d’urbanisme. Le conseil Municipal de Saint Jean du Cardonnay a arrêté ce projet le 1 er décembre 2016. Le dossier complet est disponible sur le site du bureau d’études GEODEV. Après avoir entendu les explications de M BRUNET, le conseil Municipal émet un avis favorable sur ce projet.

11 – FFRANDONNEE COMITE DEPARTEMENTAL 76 – AUTORISATION DE PASSAGE ET BALISAGE

M. le maire donne lecture d’un courrier émanant du Comité départemental de la randonnée pédestre de Seine-Maritime, représentant de la Fédération française de la randonnée pédestre dans le département. Les bénévoles de ce Comité ont travaillé sur la mise en place d’une boucle de randonnée de 14 km, au départ de Saint Pierre de Varengeville. Cet itinéraire passe par La Vaupalière. Il est donc en cours d’inscription au Plan Départemental des Espaces Sites et Itinéraires, géré par le Département de Seine-Maritime. Cette boucle de randonnée emprunte le chemin rural n°26 de l’Ouraille à Saint Thomas. Dans la mesure où celui-ci relève de la propriété privée de la Commune, un accord du conseil Municipal est nécessaire afin d’autoriser le passage du public sur ce chemin.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu les articles 56 et 57 de la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 et la circulaire du 30 août 1988 relative aux Plans départementaux des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR), Vu l’article L311-3 de la loi de simplification du droit n°2004-1343 du 9 décembre 2004, relative notamment à l’inclusion du PDIPR au Plan départemental des espaces, sites et itinéraires relatif aux sports de nature (PDESI),

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Accepte l’inscription au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR), du chemin rural n°26, section cadastrale AC,

- S’engage à ne pas aliéner la totalité ou partie du chemin rural concerné (en cas d’impérieuse nécessité, le conseil Municipal proposera un itinéraire de substitution rétablissant la continuité du sentier),

- S’engage également à proposer un itinéraire de substitution en cas de modification suite à des opérations foncières ou de remembrement,

- S’engage à conserver son caractère public,

- Prend acte que l’inscription du chemin rural au PDIPR vaut inscription au PDSESI.

12 – COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

M. BRUNET signale que trois offres ont été réceptionnées concernant l’accord-cadre de programmation et conduite d’opération partielle pour le projet de groupe scolaire. La commission d’appel d’offres se réunira le mardi 7 février 2017 afin d’ouvrir les plis. Ensuite l’ATD 76 sera chargée de l’analyse de ces offres.13 – QUESTIONS DIVERSES

a) A la demande des élus, la réunion de la commission « finances », initialement prévue à 18h30 le 10 février prochain, se déroulera à 18 h.

b) M. LECOUILLARD interroge M. BRUNET sur le passage de la balayeuse route de Duclair. M. BRUNET réitère ses propos tenus lors de la précédente séance à laquelle M. LECOUILLARD n’avait pu assister.

c) Mme MORIN signale à nouveau que deux candélabres sont en panne aux abords de la salle polyvalente.

d) M. BRUNET rappelle qu’une réunion du conseil Municipal à huit clos sera organisée dans le cadre d’un débat budgétaire.

e) Mme MORIN revient sur la cession des terrains des prés. Le projet LNPN ne sera pas arrêté avant l’été 2017 du fait des échéances électorales. Aussi qu’en est-il de la cession des terrains communaux de la résidence des prés ?

M. BRUNET répond que les terrains des prés pourraient être commercialisés par la Commune, en spécifiant aux éventuels acquéreurs que cette zone pourrait être

concernée par le tracé LNPN. Toutefois, ces terrains étant entre les Houx et les Prés, M. le maire n’imagine pas que les Houx puissent être « écrasés » par le tracé LNPN. f) Mme MORIN interroge M. le maire sur l’assurance des différentes associations utilisant la salle polyvalente.

g) M. COSNARD demande à quel moment les badges de la salle polyvalente vont être remis en service. M. le maire répond qu’il est dans l’attente d’un accord avec ORANGE. Le chemin d’accès à la salle étant un chemin privé.

h) M. COSNARD demande si le problème du disjoncteur à la salle a pu être réglé. Réponse de M. BRUNET : oui, il s’agissait d’un problème de puissance.

i) M. COSNARD soulève la nécessité de renouveler les boites de secours.

L’ordre étant épuisé, la séance est levée à 21h30.