Séance - SEANCE DU 8 MARS 2017

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Séance - SEANCE DU 8 MARS 2017 Document publié le Mercredi 8 mars 2017 par la commune de Vaupalière. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 8 MARS 2017)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Aménagement du territoire, SEANCE DU 8 MARS 2017

Le mercredi 8 mars 2017 à 19 h, le conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur BRUNET Bernard, maire. Etaient présents : M. BRUNET Bernard, maire, M. LECAT François, Mme RAYMUNDIE Raymonde, M. MORIN Stéphane, M. COSNARD Pierre, adjoints, COURTILLET Jennifer, LANGUILLET Marc, LECOUILLARD Mickaël, LEMARIE Jean-Marie, MAUTALENT Hantz, MORIN Isabelle, PION Christelle.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

- M. CANTREL Grégory à M. LECAT François,

- Mme L’HERMITTE Muriel à M. BRUNET Bernard,

- Mme BENARD Magalie à Mme PION Christelle.

Formant la majorité des membres en exercice.

M. LANGUILLET Marc a été nommé secrétaire de séance.

Lecture et approbation du compte-rendu de la séance du 1er février 2016.

Ajout à l’ordre du jour d’un point concernant les demandes de subventions au titre de la

DETR et au Département de Seine-Maritime.

1 - Compte administratif 2016 et compte de gestion 2016

M. le maire présente le compte administratif 2016 étudié par la commission des finances et joint aux convocations. M. BRUNET répond ensuite aux interrogations des conseillers.

Section de fonctionnement

Dépenses = 1 555 917.66 €

Recettes = 1 840 777.79 €

Résultat 2016 = 284 860.13 €

Report 2015 = 19 519.20 €

Résultat cumulé 2016 = 304 379.33 €

Section d’investissement

Dépenses = 348 194.56 €

Recettes = 572 329.52 €

Résultat 2016 = 224 134.96 €

Report 2015 = - 128 975.04 €

Cumul = 95 159.92 €

Restes à réaliser 2016 = -146 209 €

Résultat cumulé 2016 = - 51 049.08 €

A l’issue de cette présentation, M. le maire quitte la séance et cède sa place au doyen d’âge, Mme RAYMUNDIE Raymonde, afin de procéder au vote.

Après discussion, le conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le compte administratif 2016.

Après avoir entendu les explications de M. le maire, le conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte de gestion 2016 de Mme TEMPLEMENT, receveur municipal, identique au compte administratif 2016.2 - Affectation des résultats 2016 au budget primitif 2017

Considérant les résultats du compte administratif 2016 et du compte de gestion 2016 laissant apparaître un excédent de fonctionnement d’un montant de 304 379.33 € à affecter, Et un excédent d’investissement de 95 159.92 € (c/001) augmenté par les restes à réaliser déficitaires de 146 209 €,

Par conséquent, le conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’affecter au budget primitif 2017 la somme de 51 049.08 € au c/1068 et le solde de 253 330.25 € en report à nouveau de fonctionnement (c/002).

3) Participation au SMBV la Fontaine, la Caboterie et St Martin de Boscherville

Le Comité syndical du SMBV de la Fontaine, la Caboterie et Saint Martin de Boscherville reconduit le principe de la fiscalisation des contributions en 2017. M. le maire rappelle que le conseil Municipal dispose d’un délai de 40 jours pour s’opposer au recouvrement par voie fiscale de ces contributions.

M. BRUNET signale que le montant de la contribution 2017 devrait être de 78 358 €, sous

réserve du vote du budget primitif 2017 du syndicat le 14 mars prochain. Il rappelle que cette

participation est chaque année inscrite au budget communal. Toutefois, pour 2017, dans le

cadre de la loi GEMAPI applicable au 1 er janvier 2018 (transfert de compétence à la

Communauté de Communes et en prévision du reversement qui pourrait être fait) et tenant

compte du contexte financier, il s’interroge à nouveau sur la pertinence de fiscaliser tout ou

partie de cette contribution. M. BRUNET précise que, du fait de ce transfert de compétences,

le syndicat comprendra en 2018 deux intercommunalités (Métropole Rouen Normandie et

Communauté de Communes Inter Caux Vexin).

M. MORIN stipule qu’en réunion maire-adjoints, il avait été décidé de ne pas fiscaliser.

M. BRUNET propose de reporter cette question à l’ordre du jour de la séance du 5 avril

prochain pour laquelle il aura certainement plus d’éléments. Il est à ce jour dans l’attente

d’informations émanant de l’Association des maires ruraux. De plus, Mme CORNET doit

assister à une rencontre entre les syndicats de bassins versants et les EPCI à fiscalité propre le

9 mars prochain.

4) SDE – Projets travaux 2017

M. BRUNET rappelle que les travaux d’effacement de réseaux ont été évoqués lors de la

séance du 1 er février 2017, toutefois, cette question avait été reportée afin d’obtenir du SDE

un avant-projet concernant la rue du Haut de l’Ouraille.

Le 1er projet présenté concerne la rue du Hamelet dont le montant prévisionnel s’élève à

186 636 € ttc et pour lequel la Commune devrait participer à hauteur de 66 049.50 € ttc.

M. BRUNET précise qu’il n’a, par contre, pas reçu l’estimation des travaux rue du Haut de

l’Ouraille.Le conseil Municipal reste convaincu qu’il est pertinent de réaliser les travaux d’effacement

de réseaux et d’éclairage public rue du Haut de l’Ouraille en même temps que la réfection de

la voirie devant être réalisée par la Métropole Rouen Normandie, la Communauté de

communes Inter Caux Vexin et la Commune de La Vaupalière. Cependant, des travaux

hydrauliques devant également être effectués en amont par le Syndicat mixte des bassins

versants, il est difficile de savoir si les effacements de réseaux pourront être faits en 2017 ou

en 2018.

Aussi, le conseil Municipal décide de classer ces avant-projets par priorité à savoir :

1) Rue du Haut de l’Ouraille

2) Rue du Hamelet.

Une réunion avec tous les intervenants sur ce chantier étant organisée le 10 mars prochain,

l’opération inscrite au budget communal 2017 sera déterminée en fonction du calendrier

prévisionnel des travaux hydrauliques et de voirie rue du Haut de l’Ouraille.

Après présentation du projet préparé par le SDE 76 pour l’affaire Projet-Eff+EP-2015-0-

76728-5573 et désigné « rue du Hamelet (version 1.2) » dont le montant prévisionnel s’élève

à 186 636 € ttc et pour lequel la Commune participera à hauteur de 66 049.50 € ttc

Après avoir délibéré, le conseil Municipal décide :

- d’adopter le projet ci-dessus,

- d’inscrire la dépense d’investissement au budget communal de l’année 2017 pour un

montant de 66 049.50 € ttc,

- de demander au SDE 76 de programmer ces travaux dès que possible,

- d’autoriser M. le maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la convention

correspondante à intervenir ultérieurement.

Toutefois, dans le cas où, il serait envisageable de réaliser les travaux d’effacement de

réseaux et d’éclairage public rue du Haut de l’Ouraille, ce projet passerait en priorité sur

l’année 2017. Le projet « rue du Hamelet » serait par conséquent reporté en 2018.

5) Restauration de l’église / Accord-cadre de maîtrise d’œuvre

M. le maire rappelle que la Commune doit réaliser la restauration de l’église. Après avis de l’agence technique départementale, il a été décidé de lancer une consultation pour la maîtrise d’œuvre.

Un avis d’appel public à la concurrence a été mis en ligne sur le site de l’ADM 76 le 8 novembre 2016. Les entreprises devant répondre pour la date du 5 décembre 2016 à 17h30 délai de rigueur.

Les critères de jugement des candidatures sont fixés comme suit :

- 70% mémoire justificatif,

- 10 % prix du diagnostic,

- 10 % taux d’honoraires du maître d’œuvre sur la phase « études »,- 10 % taux d’honoraires moyen du maître d’œuvre sur la phase « travaux ». La séance d’ouverture des candidatures s’est tenue le 3 janvier 2017 à 18 h 30 en mairie de La Vaupalière.

Nous avons réceptionné cinq candidatures et offres émanant de :

- Mme PETIT Frédérique,

- Mme LECA Virginie,

- Mme CARON Marie,

- LNB Architecture,

- Mme DE QUELEN Maël.

Les candidatures, analysées par les membres de la commission d’appel d’offres, ont été déclarées recevables.

Les montants des offres des 5 architectes ont été consignés dans le cahier d’ouverture des plis. La commission d’appel d’offres a ensuite demandé à l’agence technique départementale de réaliser une analyse plus approfondie.

La commission d’appel d’offres s’est ensuite réunie le 7 mars 2017 à 18h30 afin de prendre connaissance du rapport d’analyse établi par l’ATD 76 et du classement des offres conformément aux critères de jugement définis dans les documents de la consultation. La CAO, après avoir délibéré, a considéré que l’offre de Mme Virginie LECA, architecte, répondait le mieux aux critères de jugement fixés dans les documents de la consultation. L’offre de Mme Virginie LECA bénéficiait d’un classement en 1 ère position pour un montant de 7 500 € ht (prix « diagnostic »).

La CAO propose donc au Conseil Municipal d’attribuer le marché à Mme Virginie LECA, architecte.

Sur la base de la décision prise par la commission d’appel d’offres, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser M. le maire à signer le marché « accord-cadre maîtrise d’oeuvre » correspondant pour effectuer la restauration de l’église.

Le conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le maire à signer ce marché avec Mme Virginie LECA ainsi que toutes les pièces afférentes à ce marché.

6) Investissement 2017 / Demandes de subventions

M. le maire explique que la Commune peut se voir attribuer une ou des subvention(s) au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux, selon certains critères.

Il énumère ensuite les catégories d’opérations subventionnables dans une fourchette de taux allant de 20 à 30 % pour l’année 2017.

Les dossiers de demandes de subvention doivent être déposés au plus tard avant le 15 mars 2017.

Au vu des éléments et devis en sa possession, M. le maire propose d’établir une demande de subvention pour la mise en place de dispositifs pour la sécurisation des écoles à savoir : - Installation d’une vidéo surveillance des écoles,

- Installation de volets roulants à l’école maternelle,

- Pose d’une alarme anti-intrusion à l’école élémentaire,

Pour un montant total de 14 463.23 € ht,

ainsi qu’une demande de subvention pour l’aménagement d’un columbarium pour un montant de 8 325 € ht.

Le conseil Municipal accepte à l’unanimité de solliciter des subventions au titre de la DETR pour ces investissements qui seront inscrits au budget primitif 2017. Le solde, déduction faite d’une aide espérée de 30 % du montant ht, sera pris en charge par autofinancement.Toutefois, ces mêmes programmes pourront éventuellement faire également l’objet de

demandes d’aides auprès du Département de Seine-Maritime dans la limite de leur éligibilité.

M. le maire présente ensuite d’autres investissements qui pourront éventuellement également faire l’objet de demandes de subventions auprès du Département selon leur éligibilité à savoir :

- Acquisition d’une balayeuse désherbeuse,

- Acquisition d’un panneau d’informations lumineux.

7) CLSH – Session d’avril 2017 et mini-camp de juillet 2017

La parole est donnée à M. LECAT.

M. LECAT rappelle les dates de la session d’avril 2017 à savoir du 10 au 14 avril 2017.

En dehors des activités dispensées au sein du centre, une sortie extérieure est prévue à la

patinoire de ROUEN le 13 avril matin avec transport en car Perier. Le coût de la patinoire est

de 6.70 € par enfant (location patins et entrée) et 300 € pour le transport. La Commission

propose de maintenir les tarifs par enfant à 65 € la semaine et 14 € la journée. De plus, comme

pour les autres sessions, les animateurs seront recrutés en fonction du nombre d’enfants

inscrits. Le conseil Municipal accepte, à l’unanimité, ces propositions.

M. LECAT évoque ensuite l’organisation du mini-camp pour la session de juillet 2017. La

Commission propose un mini-camp à SAINT AUBIN LE CAUF avec des activités nautiques

(pêche, voile optimist, kayak, vtt). M. LECAT en présente les conditions matérielles et

financières. Au vu de ces éléments et tenant compte des observations faites par le conseil

Municipal concernant la nécessité de revoir la participation des familles, la Commission

suggère de fixer cette participation à 150 € par enfant. Ce montant permettra de couvrir

l’organisation du mini-camp (hors salaires et charges). Après avoir entendu ces explications,

le conseil Municipal accepte par 14 voix (vote : pour 14 voix, 1 contre : Mme MORIN ne

trouvant pas la participation assez élevée).

8) Soutien au « manifeste des maires de France et des présidents d’intercommunalité

pour des Communes fortes et vivantes au service des citoyens

Vu le Code général des collectivités territoriales,

M. le maire précise qu’en application des dispositions de l’article L.2121-29 du Code Général

des collectivités territoriales (alinéa IV), le conseil Municipal émet des vœux sur tous les

objets d’intérêt local.

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité a adopté lors de son

bureau du 26 janvier 2017 un « manifeste des maires de France et des présidents

d’intercommunalité pour des Communes fortes et vivantes au service des citoyens » destiné

aux candidats à l’élection présidentielle des 23 avril et 7 mai prochains.

Par ailleurs, un rassemblement exceptionnel des maires de France avec les candidats à

l’élection présidentielle se tiendra le 22 mars 2017.Une charte pour l’avenir des Communes et des intercommunalités a ainsi été élaborée pour le

renforcement des libertés locales qui doivent reposer sur des relations de confiance entre

l’Etat et s’appuyer sur 4 principes essentiels.

Principe n°1

Garantir la place de Communes fortes et vivantes dans une République décentralisée, en

respectant le principe constitutionnel de libre administration des collectivités.

Principe n°2

L’Etat doit reconnaître les collectivités comme de véritables partenaires et mettre fin à la

prolifération et à l’instabilité des normes.

Principe n°3

Etat et collectivités doivent définir et construire ensemble les politiques publiques pour un

développement dynamique et solidaire des territoires.

Principe n°4

Un pacte financier doit garantir, pour la durée de la mandature de 2017 à 2022, la stabilité et

la prévisibilité des ressources et des charges des Communes et intercommunalités.

Ces principes fondent les 15 engagements demandés par l’AMF aux candidats à l’élection

présidentielle pour un véritable contrat de mandature afin de permettre à tous les territoires du

pays de porter ensemble une ambition pour la France.

Les 15 engagements attendus des candidats à l’élection présidentielle

1 – Renforcer les Communes, piliers de la République décentralisée

Fortes et vivantes, les Communes, disposant de la clause de compétence générale, obéissant

aux principes de libre administration et de subsidiarité, et permettant l’accès à un service

public local universel, sont les socles des services de proximité, les garantes de la citoyenneté

et les premiers investisseurs publics.

2 – Conclure un pacte financier actant l’arrêt de la baisse des dotations de l’Etat pour la

mandature, dans le cadre d’une loi d’orientation pluriannuelle propre aux collectivités. Ce

pacte devra respecter le principe d’autonomie financière, fiscale et de gestion des collectivités

et garantir le soutien de l’Etat à l’investissement public local, en particulier du bloc

communal.

3 – Mettre en œuvre ce pacte financier par une loi de finances annuelle spécifique aux

collectivités retraçant l’ensemble des relations budgétaires et fiscales avec l’Etat.

4 – Reconnaître les collectivités comme de véritables partenaires dans la définition et la mise

en œuvre des politiques nationales et européennes les concernant (éducation, santé, mobilités,

haut débit et téléphonie, emploi, environnement, culture, sport …), à commencer parl’élaboration de la trajectoire pluriannuelle des finances publiques transmise à l’Union

européenne.

5 – Stabiliser les réformes institutionnelles tout en donnant plus de liberté, de capacité

d’initiative et de souplesse aux collectivités. Les organisations territoriales doivent pouvoir

être adaptées à la diversité des territoires.

6 – Ne plus imposer aux collectivités des dépenses nouvelles sans ressources nouvelles.

Quand l’Etat impose des dépenses, il doit les financer ou en réduire d’autres à due proportion.

Le respect de l’article 40 de la Constitution doit être effectué pour les collectivités.

7 – Concrétiser des réformes financières majeures, pour plus de justice entre les territoires :

une loi spécifique pour réformer la DGF, la modernisation du système fiscal et la refonte des

bases ; des principes et des modalités d’une juste péréquation de la solidarité nationale et entre

collectivités, et prenant mieux en compte les ressources et les charges réelles.

8 – Veiller à l’exercice par l’Etat de ses compétences régaliennes, en étroite coordination avec

les maires.

9 – Stopper la prolifération et l’instabilité normative en améliorant la qualité des textes qui

doivent donner plus de liberté aux acteurs locaux, dans le cadre d’objectifs partagés. La

simplification est un impératif national.

10 – Garantir et moderniser le statut de la fonction publique territoriale. Mieux associer les

employeurs publics territoriaux aux décisions concernant leurs agents.

11 – Définir et porter une véritable politique d’aménagement du pays afin d’assurer un égal

accès des populations aux services publics, de corriger les inégalités et de garantir des

complémentarités entre territoires métropolitains, urbains et ruraux, de métropole comme

d’outre-mer, en veillant aux fragilités grandissantes de certains d’entre eux.

12 – Soutenir et accompagner les collectivités dans la transition écologique et énergétique, et

amplifier le développement indispensable des transports collectifs et des mobilités innovantes.

13 – Garantir rapidement une couverture téléphonique et numérique performante dans tous les

territoires.

14 – Développer l’intercommunalité, issue des Communes, dans le respect du principe de

subsidiarité sur la base d’un projet de territoire et sans transferts de compétence imposés.

L’élection au suffrage universel des conseillers communautaires par fléchage communal doit

être conservée afin d’assurer la juste représentation des populations et la légitime

représentation de chaque Commune.

15 – Promouvoir la diversité des formes de coopération et de mutualisation adaptées aux

différents territoires et faciliter la création volontaire de Communes nouvelles.

Sur la base de ces 15 engagements, un contrat de mandature ambitieux doit être négocié avec

les associations nationales représentatives d’élus locaux, dans le cadre d’un dialogue impulséau plus haut niveau de l’Etat. Ce contrat définira des objectifs partagés entre l’Etat et les

collectivités locales, avec le pacte financier correspondant.

A l’unanimité, le conseil Municipal soutient le manifeste de l’AMF.

9) Renouvellement CDD agent service technique

Du fait de la démission de M. MOREAU et de la prise de fonction de M. DUFOUR au sein de l’espace Wapalleria, par délibération en date du 5 octobre 2016, le conseil Municipal a autorisé le recrutement d’un agent contractuel sur l’emploi permanent sur le grade d’adjoint technique 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions d’agent polyvalent au sein du service technique à temps complet pour une durée déterminée de 6 mois, et ce, conformément à l’article 3-2 de la loi n°84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. M. le maire rappelle que ce contrat peut être prolongé dans la limite d’une durée totale de deux ans.

Aussi, compte tenu des tâches aujourd’hui effectuées par M. AUNEY Alexandre, M. le maire propose au conseil Municipal de renouveler ce contrat dans les mêmes conditions pour une durée de 6 mois soit du 6 avril 2017 au 5 octobre 2017.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, décide, à l’unanimité :

- D’autoriser le renouvellement du contrat à durée déterminée de M. AUNEY

Alexandre pour une durée de 6 mois dans les conditions précitées,

- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 61413 du budget primitif 2017.

10) Programmation de l’éclairage public

M. le maire rappelle que, par délibération du 3 avril 2013, le conseil Municipal avait décidé

de supprimer l’éclairage public sur l’ensemble de la Commune de minuit à 5 heures. Cette

décision avait permis une économie non négligeable sur la consommation d’électricité tout en

préservant la faune et la flore. De plus, cela n’a pas eu de conséquences particulières.

En réunion de travail, soucieux de diminuer les dépenses de fonctionnement, les élus ont

évoqué la possibilité d’augmenter d’une heure ce créneau, à savoir fermeture de l’éclairage

public à 23 h au lieu de minuit.

Aussi, M. le maire propose d’arrêter l’éclairage public de 23 h à 5 h. Après en avoir délibéré,

le conseil Municipal accepte par 13 voix (vote : 13 voix pour et 2 voix contre de M. MORIN

et Mme COURTILLET).

A ce propos, M. LANGUILLET rappelle qu’il est nécessaire d’éteindre le spot de la salle

polyvalente.

Mme PION interroge M. le maire sur l’éclairage extérieur de l’espace Wapalleria. Mme PION

stipule qu’il est incohérent de le maintenir toute la nuit alors qu’il est arrêté sur le reste de la

Commune. M. BRUNET répond qu’une programmation est maintenant prévue à l’aide d’une

commande manuelle avec horloge. Les candélabres fonctionneront uniquement lors des

locations.11) Compte-rendu des commissions

La parole est donnée à M. COSNARD qui fait part des points évoqués lors de la dernière

réunion de la commission « environnement » le 3 mars dernier.

La sortie du concours des maisons et jardins fleuris 2016 se déroulera le 25 juin prochain à

Castillon (jardin et château). Des demandes de devis ont été faites pour le transport et le

déjeuner sur place. Les offres seront présentées lors de la prochaine séance du conseil

Municipal. M. COSNARD signale que la commission, par souci d’économie, ne souhaite plus

organiser de pot à la mairie au retour de cette journée.

M. COSNARD évoque ensuite l’aménagement des massifs notamment celui devant la mairie.

Il est également prévu de procéder à l’acquisition de 12 barrières à installer devant l’école

élémentaire avec 6 jardinières. Les avis sont partagés concernant les jardinières, quelques élus

pensent que 4 seraient suffisantes ; M. MORIN et Mme MORIN préfèrent ne pas ajouter de

jardinières, le centre étant suffisamment paysagé.

Mme PION rappelle que Mme BENARD avait soulevé la nécessité d’aménager une allée

piétonne le long des façades de l’école élémentaire pour veiller à la sécurité des enfants. M.

LECAT propose d’installer des butoirs de roues.

M. COSNARD invite les élus à participer à la journée civique de ramassage des déchets qui

se déroulera le 25 mars 2017.

Enfin, M. COSNARD demande qu’un courrier soit fait à M. DUTHIL, habitant du Rousseuil,

afin qu’il puisse empêcher ses poules de divaguer sur la route et les maintenir dans un enclos.

12) Questions diverses

a) Nuisances sonores

M. BRUNET donne lecture d’un courrier émanant de M. BOUILLON Christophe, Député,

concernant les nuisances sonores. M. BOUILLON a sollicité Mme la Préfète afin que la zone

110 km/h, mise en place sur l’A150 fin décembre 2016, soit étendue jusqu’à la station-service

pour que l’effet positif de la mesure puisse bénéficier à la grande majorité des riverains de

l’axe autoroutier.

b) Ligne nouvelle Paris Normandie

M. LECAT informe les élus sur la tenue de la commission consultative le 15 février dernier

concernant la LNPN (ligne nouvelle Paris Normandie). SNCF Réseau a présenté aux élus les

résultats de l’analyse « multicritères » (avec codes couleurs). Le point « rouge » mis en

évidence pour la zone de passage Maromme est le gain de temps. M. LECAT signale qu’il a

établi de son côté un système de pondération en fonction de ces analyses qui fait ressortir 400

points pour la ZP Maromme, 420 points pour la ZP Ouest B et 370 points pour la ZP Est C. Ilprécise que M. COUTEY, maire de Malaunay, a une nouvelle fois interrogé SNCF Réseau sur

la question de saturation. M. GAMBIER, maire de Déville-les-Rouen, est également intervenu

faisant part de son inquiétude sur les conséquences de la réhabilitation de la ligne existante sur

ses administrés notamment en cas de doublement des voies.

Mme CORNET expose les propos tenus lors du Comité territoriale (COTER) qui s’est tenu le

16 février dernier durant lequel M. BOUILLON a fait un exposé d’une grande clarté. Il est à

noter que l’ALTERNATIVE réalisée par le collectif a été prise en compte par SNCF Réseau

et sera étudiée comme il se doit (selon les dires de la garante, Mme CHARVET).

M. BRUNET et Mme CORNET évoquent ensemble l’atelier thématique du 6 février ainsi que

la rencontre avec M. SANCHEZ, Président de la Métropole Rouen Normandie, organisée le

23 février dernier à la mairie de Barentin. Cet échange était intéressant. M. SANCHEZ a

reconnu le travail accompli par le collectif. Selon ses propos, le collectif ne s’oppose pas au

projet LNPN mais propose effectivement une alternative moins coûteuse (200 millions

d’euros maximum au lieu d’un milliard cent millions), ce qui n’est pas négligeable. Cette

solution doit être étudiée. Il a été précisé qu’il va être nécessaire de convaincre les havrais.

c) Révision simplifiée du Plan local d’urbanisme

M. BRUNET rappelle que l’enquête publique s’est déroulée comme convenu du 23 janvier

2017 au 24 février 2017 et fait part des quelques observations recueillies.

Cependant, il précise qu’il vient d’apprendre que, dans le cadre de la fusion de la

Communauté de Communes, la compétence revient maintenant à INTER CAUX VEXIN.

L’arrêt du projet ne se fera donc pas en conseil Municipal mais en conseil Communautaire.

d) Convention avec la Commune de MONTIGNY

M. le maire signale qu’il étudie actuellement avec les élus de MONTIGNY la mise en place

d’une convention financière entre les deux Communes pour les enfants de MONTIGNY

scolarisés à l’école maternelle de LA VAUPALIERE. Bien que les deux Communes soient en

regroupement pédagogique intercommunal (RPI), la scolarisation des enfants de moins de 6

ans engendre des coûts plus importants notamment par rapport à l’encadrement. Aussi, dans

un souci d’équité entre les 2 Communes, une participation de Montigny envers La Vaupalière

est envisagée.

e) Fête communale du 8 juillet 2017

M. BRUNET signale que la Commission travaille actuellement sur la préparation de la fête

communale, qui se déroulera le 8 juillet prochain à l’espace Wapalleria. Une soirée orchestre

dînatoire est à l’étude. De plus, il est envisagé d’organiser une retraite aux flambeaux à 22 h

permettant de se rendre de l’espace Wapalleria à la salle polyvalente pour le feu d’artifice.

f) Assemblée nationale

Mme RAYMUNDIE signale que, sur invitation de M. BOUILLON, Député, une visite de

l’Assemblée Nationale est organisée par l’association des anciens combattants le 26 maiprochain. Cette sortie est ouverte à tous les Vespaliens, sachant que le car peut transporter une

cinquantaine de personnes.

→ M. MAUTALENT fait part de la difficulté de se procurer du pain lors des congés du

boulanger. Il serait nécessaire de trouver une solution avec lui afin qu’il soit remplacé pour

que le distributeur de baguettes puisse continuer à fonctionner et le service maintenu.

Le boulanger de Roumare, propriétaire du distributeur de baguettes, gère sa machine comme

il l’entend. Toutefois, M. le maire va rediscuter des problèmes de non approvisionnement

pendant les vacances afin d’essayer de trouver une solution.

→ Mme MORIN demande où nous en sommes à propos des terrains du passage des

Charmilles, concernés par une publicité sur le « Bon Coin ». M. le maire répond qu’il n’a pas

plus d’informations mais que la Commune sera très vigilante. Etant donné que la révision

simplifiée du PLU en phase de finalisation stipule des prescriptions contraignantes en terme

d’activités pouvant être exercées sur le site.

→ Mme MORIN évoquant un problème de manque de canisacs, M. le maire répond qu’il a

demandé aux agents de les vérifier tous les lundis matin et évoque un problème

d’implantation d’un distributeur. En effet, M. le maire souhaite un distributeur supplémentaire

près du Clos des tilleuls, tant les problèmes dans ce secteur sont éprouvants pour les employés

communaux, à cause des projections d’excréments canins, quand ils passent la

débroussailleuse. Certains membres du conseil Municipal préconisent plutôt le déplacement

d’un des distributeurs au lieu d’en racheter un supplémentaire. M. le maire répond qu’il va

examiner la faisabilité de ce déplacement.

→ Mme MORIN demande si les utilisateurs de la salle polyvalente sont couverts par les

assureurs et si oui, par lesquelles. M. le maire répond que les licenciés sont assurés dans le

cadre de l’assurance de leurs clubs, que le comité des fêtes assure un quota de pratiquants

sportifs, et que chaque individu est assuré au titre de son assurance « responsabilité civile ».

→ M. LECAT souligne que les chicanes de la descente de la RD 267 en allant sur Saint

Martin de Boscherville sont détériorées. M BRUNET répond qu’un mail a déjà été fait à M.

FOLLIGNE (responsable de la Direction des routes, agence de Clères) et qu’il va renouveler

sa demande d’aménagement définitif à compléter avec un rehausseur en amont au niveau du

portail de M. PARIS.

→ M. LEMARIE demande que les caniveaux, rue de l’Orme, soient nettoyés. M. BRUNET

répond que le nécessaire sera fait dans les prochains jours.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h50.