Déliberation - 102 2023 RH08

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Déliberation - 102 2023 RH08 Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - 102 2023 RH08)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Travail et emploi, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

VILLE DE TAVERNY

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 102-2023-RH08

SÉANCE EN DATE DU 22 JUIN 2023

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS ET DES EMPLOIS PERMANENTS ET NON PERMANENTS À TEMPS COMPLET ET NON COMPLET

L'an deux mille vingt trois, le 22 juin à 20h06, le Conseil municipal de la commune de Taverny dûment convoqué par Madame le Maire le 15 juin 2023, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances en Salle du Conseil Municipal - Place du Marché Neuf, sous la présidence de Madame Florence PORTELLI, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 35

MEMBRES PRÉSENTS :

• Mme PORTELLI Florence, Maire ;

• Mme FAIDHERBE Carole, M. KOWBASIUK Nicolas, M. CLÉMENT François, Mme MICCOLI Lucie, Mme PRÉVOT Vannina, M. GASSENBACH Gilles, Mme CARRÉ Véronique, M. DO AMARAL Philippe, Mme KIEFFER Corinne, M. BOUSSAC Paul, Adjoints au Maire ;

• M. SANTI Elie, M. BAGHDAOUI Mahdjoub, Mme BOUIZEM Rabia, M. LELOUP Michel, M. ARÈS Philippe, Mme TAVARÈS DE FIGUEIREDO Alice, Mme DA SILVA Céline, Mme GRELLIER Isabelle, Mme PICHON Laurianne, Mme LEFEVRES Estelle, M. KOURIS Patrick, M. LAMARCA Baptiste, M. MAUGIS Paul, Mme THOREAU Catherine, M. CHARTIER Franck, M. COTTINET Thomas, M. SIMONNOT Alexandre, formant la majorité des membres en exercice.

MEMBRES REPRÉSENTÉS :

• Mme BOISSEAU-STAL Laetitia par Mme PORTELLI Florence

• M. MASSI Jean-Claude par Mme FAIDHERBE Carole

• Mme PASINI Anna par Mme MICCOLI Lucie

• M. LE ROUX Cédric par M. COTTINET Thomas

MEMBRES ABSENTS NON REPRÉSENTÉS :

Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur

095-219506078-20230622-102_2023_RH08-DE

Réception en sous-préfecture le : 27 juin 2023

Publication le : 27 juin 2023

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°102-2023-RH08

Page 1 sur 11• M. GÉRARD Pascal, Mme BAETA Yolande, Mme MEZIANI Bilinda.

Madame Laurianne PICHON a été élu secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particuliers du cadre d’emplois des attachés territoriaux,

Vu le décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois es agents de maîtrise territoriaux,

Vu le décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 modifié portant du statut particulier du cadre d’emplois des professeurs territoriaux d’enseignement artistique,

Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux,

Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particuliers du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,

Vu le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints d’animation territoriaux,

Vu le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de police municipale,

Vu le décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 modifié portant statut particuliers du cadre d’emplois des techniciens territoriaux,

Vu le décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 modifié portant statut particuliers du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives,

Vu le décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des assistants d’enseignement artistique,

Vu le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 modifié, portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux,

Vu le décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cade d’emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs,

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°102-2023-RH08 Page 2 sur 11Vu la délibération n° 142-2022-RH12 du 20 septembre 2022 portant recensement des emplois des emplois permanents et non permanents à temps et non-complet,

Considérant qu’en raison de mouvements de personnels (embauches, mobilités, grades de recrutement, concours, etc…), il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs, étant entendu que les postes peuvent être pourvus par agents titulaires ou contractuels de la fonction publique ;

Considérant la nécessité de supprimer certains postes à la suite de changements de quotité d’emploi ou consécutivement à certaines mobilités (mutation, départ en retraite) ;

Considérant qu’en raison du caractère fluctuant de certaines activités des services, la collectivité a besoin de procéder au recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans les conditions prévues aux articles L.332-8 à L.332-14 du code général de la fonction publique ;

Considérant que, pour permettre l’évolution de carrière des agents municipaux dans le cadre des avancements de grade 2023, il s’avère nécessaire de procéder à la suppression et la création de postes suivants à compter du 1er juillet 2023 :

SUPPRESSION CRÉATION

-1 attaché à TC +1 attaché principal à TC

-3 adjoints administratifs à TC +3 adjoints administratifs principaux de 2ème

classe à TC

-5 adjoints administratifs principaux de 2ème

classe à TC

+5 adjoints administratifs principaux de 1ère

classe à TC

-7 adjoints techniques à TC +7 adjoints techniques principaux de 2ème

classe

-1 agent de maitrise à TC +1 agent de maitrise principal à TC

-2 gardiens brigadiers à TC +2 brigadiers chefs principaux à TC

-2 adjoints d’animation à TC +2 adjoints d’animation principaux de 2ème

classe à TC

-1 éducateur sportif des APS principal de

2ème classe à TC

+1 éducateur sportif principal de 1ère classe à

TC

-1 assistant socio-éducatif à TC +1 assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle à TC

23 POSTES 23 POSTES

Il est précisé que :

 6 adjoints techniques à TC ne rempliront les conditions d’avancement de grade d’adjoint technique principal de 2ème classe qu’au 1er décembre 2023. La suppression et création des postes sera inscrite au tableau des effectifs ultérieurement,  1 adjoint animation principal de 2ème classe ne remplira les conditions d’avancement de grade d’adjoint d’animation principal de 1ère classe qu’au 1er décembre 2023. La suppression et création du poste sera inscrite au tableau des effectifs ultérieurement,  1 attaché principal à TC ne remplira les conditions d’avancement de grade d’attaché hors classe qu’au 1er septembre 2023. La suppression et création du poste sera inscrite au tableau des effectifs ultérieurement ;

Considérant qu’il est créé un poste d’Instructeur du droit des sols au sein de la Direction de l’Urbanisme et de l’aménagement ;

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°102-2023-RH08 Page 3 sur 11Considérant que la vacance de poste est diffusée auprès du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Île-de-France ;

Considérant que pour garantir la mise en œuvre du service public et assurer sa continuité, il est précisé dans la délibération que ces fonctions peuvent être exercées par un agent titulaire ou contractuel dans les conditions fixées par l’article L.332-8 2° du code général de la fonction publique, qui autorise le recrutement d’agents contractuels lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté ;

Il est donc précisé que la nature des missions confiées correspond au cadre d’emplois des attachés à temps complets, relevant de la catégorie A, ou des rédacteurs à temps complet, relevant de la catégorie B ;

Les missions principales consistent à :

o instruire les demandes d’autorisations liées au droit des sols ainsi que les demandes

de changement d’usage et en assurer le suivi, de l’avant-projet à la visite de récolement ;

o assurer le suivi sur le terrain de l’ensemble des étapes d’instruction en s’assurant du

respect des règles d’urbanisme et de l’insertion urbaine et architecturale des projets ; o constater les infractions aux documents d’urbanisme et fournir les éléments techniques nécessaires au suivi du pré contentieux et du contentieux ; o recevoir le public (particuliers, promoteurs, architectes, aménageurs, etc.) sur rendez- vous et renseigner les demandeurs ;

o alimenter les tableaux de bord et statistiques nécessaires aux missions principales du

service, notamment depuis les logiciels métier.

Il est également indiqué que le niveau de recrutement proposé et le niveau de rémunération devront répondre aux exigences suivantes :

o formation supérieure ou justifier d’une expérience dans ce domaine, o poste à temps complet 37h30,

o traitement ne pouvant excéder l’indice brut terminal de la grille indiciaire des attachés territoriaux ou des rédacteurs territoriaux ;

Considérant qu’il est précisé le poste de Community manager au sein de la Direction de la Communication ;

Considérant que la vacance de poste est diffusée auprès du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Île-de-France ;

Considérant que, pour garantir la mise en œuvre du service public et assurer sa continuité, il est précisé dans la délibération que ces fonctions peuvent être exercées par un agent titulaire ou contractuel dans les conditions fixées par l’article L.332-8 2° du code général de la fonction publique, qui autorise le recrutement d’agents contractuels lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté ;

Il est donc précisé que la nature des missions confiées correspond au cadre d’emplois des rédacteurs ou techniciens à temps complet, relavant de la catégorie B ou des adjoints administratifs ou adjoints techniques à temps complet relevant de la catégorie C ;

Les missions principales consistent à :

o mobiliser les acteurs et partenaires du territoire ;

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°102-2023-RH08 Page 4 sur 11o élaborer et suivre la stratégie de contenu des réseaux sociaux de la ville (Facebook, Twitter, Instagram, Youtube, LinkedIn) en cohérence avec les supports existants ; o assurer la gestion, la maintenance et l’évolution du portail internet/intranet, application ville et des éventuels sites satellites ;

o proposer et créer des contenus (textes, photos, vidéos, formats courts...) dans le respect de la ligne éditoriale ;

o proposer et gérer des actions ponctuelles de notoriété ou de promotion des services (bannières, jeux concours, vidéos, campagnes…) ;

o assurer la veille sur les réseaux sociaux et analyser l’impact des publications et opérations ;

o assurer une veille régulière sur l’évolution du référencement et de l’e-réputation de la ville ;

o réaliser des reportages photos et vidéos (dont Facebook live) pour diffusion sur les réseaux sociaux, le web et l’intranet ;

o gérer et actualiser les Journaux Électroniques d'Information (JEI) et totems numériques ;

Il est également indiqué que le niveau de recrutement proposé et le niveau de rémunération devront répondre aux exigences suivantes :

o formation supérieure ou justifier d’une expérience dans ce domaine, o poste à temps complet 37h30,

o traitement ne pouvant excéder l’indice brut terminal de la grille indiciaire des rédacteurs ou techniciens territoriaux ou des adjoints administratifs ou adjoints techniques territoriaux ;

Considérant l’avis rendu par la Commission n°2, Cadre de vie, Ressources, Sécurité et Intercommunalité en date du 13 juin 2023.

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,

Ce dossier n’ayant fait l’objet d’aucun débat contradictoire.

DÉLIBÈRE

Les modifications apportées au tableau des effectifs des emplois permanents et non permanents à temps complet et non complet sont approuvées, comme suit :

- à compter du 1er juillet 2023 :

Hors filière

Effectif

actuel Cat Suppression Création Total au

01/07/2023

0 HC

+1 Chef de Cabinet à TC

Cabinet

Poste n° 1510

1

1 HC

-1 Collaborateur de Cabinet à TC

Cabinet

Poste n° 676

0

Filière administrative

Effectif

actuel Cat Suppression Création Total au

01/07/2023

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°102-2023-RH08 Page 5 sur 116 A

+1 Attaché principal à TC

Direction Vie civile et citoyenneté

Directeur

Poste n° 1470

7

15 A

-2 Attachés à TC

Direction Vie civile et

citoyenneté

Directeur

Poste n° 10

Service évènementiel

Responsable

Poste n° 1431

+1 Attaché à TC

Direction de l’Urbanisme et de

l’aménagement

Instructeur du droit des sols

Poste n° 1471

14

22 B

-1 Rédacteur principal de 2ème

classe à TC

Direction des Affaires financières

Assistant comptable et

budgétaire

Poste n° 896

+1 Rédacteur principal de 2ème

classe à TC

Direction de l’Urbanisme et de

l’aménagement

Instructeur du droit des sols

Poste n° 1472

22

17 B

-1 Rédacteur à TC

Direction des Affaires financières

Gestionnaire comptable et

financier

Poste n° 1433

+2 Rédacteurs à TC

Direction de la Communication

Community manager

Poste n° 1473

Direction de l’Urbanisme et de

l’aménagement

Instructeur du droit des sols

Poste n° 1474

18

22 C

-1 Adjoint administratif principal

de 1ère classe à TC

Direction des Affaires financières

Assistant comptable et

budgétaire

Poste n°

+5 Adjoints administratifs

principaux de 1ère classe à TC

Appariteur

Poste n° 1475

Multi-accueil les Minipousses

Assistant

Poste n° 1476

Direction des Ressources humaines

Gestionnaire formation-

recrutement

Poste n° 1477

Maison des habitants Joséphine-

Baker

Assistant et hôte d’accueil

Poste n° 1478

Direction de l’Action éducative

Responsable des relations avec la

communauté éducative

Poste n° 1479

26

22 C -6 Adjoints administratifs

principaux de 2ème classe à TC

Direction des Affaires financières

Assistant comptable et

budgétaire

Poste n° 1436

Appariteur

Poste n° 48

Multi-accueil les Minipousses

Assistant

+4 Adjoints administratifs

principaux de 2ème classe à TC

Direction des Affaires générales

Assistant, secrétariat des

assemblées

Poste n° 1480

Direction de l’Urbanisme et de

l’aménagement

Instructeur du droit des sols

Poste n° 1481

20

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°102-2023-RH08 Page 6 sur 11Poste n° 49

Direction des Ressources

humaines

Gestionnaire formation-

recrutement

Poste N° 50

Maison des habitants Joséphine-

Baker

Assistant et hôte d’accueil

Poste n° 66

Direction de l’Action éducative

Responsable des relations avec

la communauté éducative

Poste n° 1451

Direction des Affaires financières

Gestionnaire financier

Poste n° 1482

Direction de la Communication

Community manager

Poste n° 1483

16 C

-3 Adjoints administratifs à TC

Direction des Affaires générales

Assistant, secrétariat des

assemblées

Poste n° 77

Direction de l’Urbanisme et de

l’aménagement

Instructeur droits des sols

Poste n° 891

Direction des Affaires financières

Gestionnaire financier

Poste n° 1206

13

Filière technique

Effectif

actuel Cat Suppression Création Total au

01/07/2023

8 B

+1 Technicien principal de 2ème

classe à TC

Direction de la Communication

Community manager

Poste n° 1484

9

3 B

-1 Technicien à TC

Direction de la Communication

Webmaster

Poste n° 117

+1 Technicien à TC

Direction de la Communication

Community manager

Poste n° 1485

3

58 C +8 Adjoints techniques principaux de 2ème classe à TC

Restauration et vie collective -

ATSEM

Agents d’entretien

Poste n° 1486, 1487, 1488 et 1489

ATSEM

Poste n° 1490

Périscolaire et loisirs éducatifs

Animateur

Poste n° 1491

Multi-accueil les Minipousses

Agent d’entretien

66

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°102-2023-RH08 Page 7 sur 11Poste n° 1492

Direction de la communication

Community manager

Poste n° 1493

60 C

-6 Adjoints techniques à TC

Restauration et vie collective -

ATSEM

Agent d’entretien

Poste n° 236, 241, 255 et 269

ATSEM

Poste n° 252

Périscolaire et loisirs éducatifs

Animateur

Poste n° 1158

+1 Adjoint technique à TC

Espaces verts et environnement

Agent chargé de l’entretien et de la

gestion du cimetière

Poste n° 1511

55

10 C

+1 Agent de maîtrise principal à TC

Bâtiments communaux

Agent chargé du patrimoine et du

bâti communal

Poste n° 1494

11

7 C

-1 Agent de maîtrise à TC

Bâtiments communaux

Agent chargé du patrimoine et

du bâti communal

Poste n° 974

6

Filière animation

Effectif

actuel Cat Suppression Création Total au

01/07/2023

25 C

+2 Adjoints d’animation principaux

de 2ème classe à TC

Périscolaire et loisirs éducatifs

Animateurs

Poste n° 1495 et 1496

27

40 c

-2 Adjoints d’animation à TC

Périscolaire et loisirs éducatifs

Animateurs

Poste n° 1328 et 1329

38

Filière Police municipale

Effectif

actuel Cat Suppression Création Total au

01/07/2023

8 C

+4 Brigadiers chefs principaux à TC

Police municipal

Policiers municipaux

Poste n° 1497, 1498, 1499 et 1500

12

8 C

+2 Gardiens brigadiers à TC

Police municipale

Policiers municipaux

Poste n° 1501 et 1502

10

Filière médico-sociale

Effectif

actuel Cat Suppression Création Total au

01/07/2023

0 A +1 Assistant socio-éducative de 1

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°102-2023-RH08 Page 8 sur 11classe exceptionnelle à TC

Direction de la Cohésion urbaine et

Égalité entre les Femmes et les

Hommes

Directeur

Poste n° 1503

1 A

-1 Assistant socio-éducative à TC

Direction de la Cohésion urbaine

et Égalité entre les Femmes et

les Hommes

Directeur

Poste n° 951

0

Filière sportive

Effectif

actuel Cat Suppression Création Total au

01/07/2023

3 B

+1 Éducateur sportif principal de 1ère

classe à TC

École municipale du sport

Éducateur sportif

Poste n° 1504

4

1 B

-1 Éducateur sportif des APS

principal de 2ème classe à TC

École municipale du sport

Éducateur sportif

Poste n° 352

0

Filière culturelle

Effectif

actuel Cat Suppression Création Total au

01/07/2023

2 A

+2 Professeurs d’enseignement

artistique à TC

Conservatoire Jacqueline-Robin

Professeur de formation musicale

Poste n° 1505

Professeur de piano

Poste n° 1506

4

4 A

+1 Professeur d’enseignement

artistique à TNC 8h

Conservatoire Jacqueline-Robin

Professeur de trompette

Poste n° 1507

5

TC : temps complet - TNC : temps non complet

- à compter du 1er septembre 2023 :

Filière administrative

Effectif

actuel Cat Suppression Création Total au

01/09/2023

0 A

+1 Attaché hors classe à TC

Direction générale adjointe des

services Vie des familles et

solidarité

Directeur

Poste n° 1508

1

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°102-2023-RH08 Page 9 sur 117 A

-1 Attaché principal à TC

Direction générale adjointe des

services Vie des familles et

solidarité

Directeur

Poste n°

6

Filière culturelle

Effectif

actuel Cat Suppression Création Total au

01/09/2023

5 B

+1 Assistant d’enseignement

artistique principal de 2ème classe à

TNC 16h

Conservatoire Jacqueline-Robin

Professeur de trombone

Poste n° 1509

6

6 B

+1 Assistant d’enseignement

artistique principal de 2ème classe à

TNC 9h

Conservatoire Jacqueline-Robin

Professeur de trombone

Poste n°1380

5

5 B

-1 Assistant d’enseignement

artistique principal de 2ème classe à

TNC 6h

Conservatoire Jacqueline-Robin

Professeur de trombone

Poste n°1381

4

TC : temps complet - TNC : temps non complet

Article 2 :

L’ensemble de ces postes pourront être pourvus par des agents titulaires de la fonction publique ou des agents contractuels.

Article 3 :

Le tableau de recensement des emplois permanents et non permanents à temps complet et non complet, approuvé par délibération n° 142-2022-RH12 du 20 septembre 2022 du conseil municipal, est modifié en conséquence.

Article 4 :

Le montant des crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de ces emplois est imputé au chapitre 012-charges de personnel, des budgets principaux des exercices 2023 et suivants.

Article 5 :

Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée à la sous-préfecture d’Argenteuil et au comptable public.

Article 6 :

La présente délibération sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal de la ville de Taverny.

Article 7 :

La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°102-2023-RH08 Page 10 sur 11sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

POUR EXTRAIT CONFORME,

Le Maire,

Florence PORTELLI

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°102-2023-RH08 Page 11 sur 11