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Déliberation - DM2025 095
Déliberation - DM2025 102
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 102)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Ville RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité — Fraternité
laver VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2025 - 102
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX ET DE MATÉRIELS PONCTUELLE ENTRE LA COMMUNE DE TAVERNY ET L'ASSOCIATION « COSMOPOLITAN CLUB DE TENNIS TAVERNY »
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment, ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L. 2125-1,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la décision municipale n° 2015-197 du 24 juillet 2015 relative à la fixation des tarifs appliqués par la Commune pour les activités sportives, culturelles, périscolaires, séjours et mini-séjours, ainsi que les locations de salles,
Vu la décision municipale n° 2017-222 du 29 août 2017, portant modification de la décision municipale n° 2015-197 du 24 juillet 2015 relative à la fixation des tarifs appliqués par la Commune pour les activités sportives, culturelles, périscolaires, séjours et mini-séjours, ainsi que les locations de salles,
Vu la décision municipale n° 2019-111 du 27 mai 2019 portant mise à disposition des salles et installations sportives communales et de matériels au profit des associations tabernaciennes,
Considérant la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations ;
Considérant les statuts de l'association « Cosmopolitan Club de Tennis Taverny » ;
Considérant que les associations tabernaciennes œuvrent dans les domaines de l'éducation, du sport, de la culture, de l’environnement et du social ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078- 207) ©7 À +-701$ lo? _AR
Réception en sous-préfecture le : 19 FEV. 2025
Publication le : 19 77. 2095
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 Considérant que l'autorisation d'occupation ou d'utilisation du domaine public peut être délivrée gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général ;
Considérant que l'association « Cosmopolitan Club de Tennis Taverny » remplit ces conditions ;
Considérant la demande formulée par l'association « Cosmopolitan Club de Tennis Taverny » d’une mise à disposition de salle pour organiser des stages et tournois ;
Considérant qu'il est nécessaire de formaliser les engagements et responsabilités réciproques
de chacune des parties par la signature d'une convention de mise à disposition avec
l'association ;
DÉCIDE
Article 1°":
La convention de mise à disposition de locaux et de matériels, (terrains de tennis intérieurs et extérieurs complexe Jean Bouin, 111 rue de Montmorency à Taverny) précisant le planning des mises à disposition à l'association, est signée avec l'association « Cosmopolitan Club de Tennis Taverny », sise stade Jean Bouin, 113 rue de Montmorency à Taverny (95150) représentée par Monsieur Marc ANFREVILLE, en sa qualité de Président de l’association.
Article 2 :
La mise à disposition de locaux et de matériels est consentie à titre gratuit à l'association « Cosmopolitan Club de Tennis Taverny », selon les dispositions contractuellement prévues dans la convention de mise à disposition annexée.
Article 3 :
La convention de mise à disposition est conclue pour la période du lundi 17 février au dimanche 2 mars 2025. Elle n’est pas tacitement renouvelable.
Article 4 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise à la Sous-préfecture d'Argenteuil et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 5 :
La présente décision peut faire l'objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur
le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à
compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être
saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et
accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 17 Février 2025
TZ
PORTELLI
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2025-102
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