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Procès Verbal - 21 07 07 CMPV Document publié le Mercredi 7 juillet 2021 par la commune de Sarcey. Lien du pdf (Procès Verbal - 21 07 07 CMPV)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit, MAIRIE DE SARCEY

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

ñ DU 7 JUILLET 2021

Le mercredi 7 juillet à 20h00, le Conseil municipal de SARCEY s'est réuni à la salle du Conseil, sous la Présidence de Monsieur Olivier LAROCHE, Maire,

Présents : Olvier LAROCHE, Alain MORIVAI, Ghislaine CARRIER, Daniel MULATON,

René SUBRIN, Pierre-Jean LAURENT, Dominique THORE, David AUROUSSET, Marlène BOURBON, Clarisse FERRIER.

Pouvoirs : M. PISS à G. CARRIER, L. BURET à D. THORE, A. JULLIARD à A.MORIVAL, D. NIORT à O. LAROCHE, M. BARDOUX à D. MULATON

Absent : P-J LAURENT (temporairement)

Secrétaire de séance : René SUBRIN

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2021

Il est approuvé à l'unanimité.

DÉLIBÉRATIONS

MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION DU 5 MAI 1994 (CRÉATION D’UN POSTE D’AGENT D'ENTRETIEN)

Par délibération en date du 5 mai 1994, le Conseil municipal à créé un poste d’agent d’entretien pour Pécole dans le cadre d’emploi d’adjoint technique territorial.

Dans la mesure où ce poste sera vacant au 1% septembre, il est proposé au Conseil d'apporter des précisions complémentaires sur ce poste :

- Emploi permanent à temps non complet à raison de 27/35° annualisé - Fonctionnaire de catégorie C de la filière technique au grade d’adjoint technique, adjoint technique principal de 2%% classe

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées aux articles 3-2 et 3-3 de la loi n°84-53 modifiée. Le traitement sera calculé par référence à l'échelon.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à Punanimité :

- VALIDE les propositions de M. le Maire et la modification du tableau des effectifs,

M. le Maire ajoute que cette vacance du poste a été l’occasion d’une réorganisation des tâches et de emploi du temps des agents affectés à l’école. Il rappelle que le recrutement est lancé.

BUDGET - DÉCISION MODIFICATIVE N°1

M. le Maire indique qu'il y a lieu d’abonder en section d'investissement les crédits de l'opération 69 « Polarité loisirs » de 3.407,83 € pour intégrer une prestation de relevé topographique. Les crédits sont prélevés sur le chapitre des dépenses imprévues.

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chapitre- Opéra- DM Chapitre /Article DM tion /Article

69 / 2128 + 3.407,83 € /

20 / 022 - 3407 8€ /

Mairie de SARCEY - 233 rue Centrale 69490 SARCEY

wwwsarcey-69.frAprès en avoir délibéré, le Conseil municipal AUTORISE, à l'unanimité, la décision modkificative n°1 du budget Commune de l’année 2021.

COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS MUNICIPALES

> Affaires scolaires

Alain MORIVAL rend compte du conseil d’école qui s’est tenu le 29 juin dernier. La prévision d’effectif est de 86 élèves à la rentrée prochaine.

Compte tenu des incertitudes liées à la crise sanitaire, la classe verte qui était envisagée durant l’année scolaire 2021-2022 devrait être remplacée par un projet culturel et artistique.

> Bâtiments/ Vie associative

Ghislaine CARRIER fait un retour des visites du logement de l’épicerie effectuée avec 3 architectes. Dans l'attente des réponses aux demandes de subventions, un relevé topographique et des diagnostics pourraient être engagées.

{Arrivée de PJ LAURENT)

Elle rappelle la proposition du SYDER d’équiper en panneaux photovoltaïques les toitures de bâtiments publics de la CCPA mis à disposition par les communes. Le SYDER assure l'équipement, Pexploitation, la maintenance des installations et perçoit le produit de la production. Ce projet s'inscrit dans le cadre du Plan climat air-énergie territorial (PCARET) de l'Ouest lyonnais. Une rencontre à eu lieu avec le chargé de projet du SYDER pour avoir plus d'informations.

Afin de pouvoir s'offrir d’autres possibilités sur l’avenir, le Conseil municipal choisit de soumettre 4 bâtiments : salle des fêtes, maison des associations, salle des boules et la station d'épuration. Elle fait part de la nécessité d’actualiser les conditions de mise à disposition du matériel communal.

> Affaires sociales

Ghislaine CARRIER informe le Conseil de la création d’un poste de conseiller numérique à la CCPA. Cofinancé par l’État, ce poste est destiné à favoriser l'inclusion numérique. Il est envisagé que ce conseiller se déplace sur le territoire pour des permanences, qui pourraient se tenir, pour Sarcey, en mairie sur les créneaux d’ouverture de l’accueil au public.

> Urbanisme

Daniel MULATON énumère l’état d’avancement des autorisations d’urbanisme depuis le dernier conseil :

- Rue de la Chana : DP accordée pour clôture et portail

- Rue des Saules : DP accordée pour abri de jardin

- Rue Centrale : DP accordée pour panneaux photovoltaïques

- Chemin des Places : DP accordée pour fermeture d’un auvent et ravalement de façades - Allée du Mas : DP refusée pour démolition/ reconstruction d’un bâtiment agricole

- Route de Saint Romain : DP en cours pour division de parcelles

- _ Chemin de Fontlavis : PC en couts pour surélévation d’une dépendance

- Route de Saint Romain : PC modkificatif en cours d'instruction pour modification d’un accès

> Voirie.

Daniel MULATON indique que le fauchage des voies communautaires à été réalisé; celui des voies communales restent à achever.

Il fait part du besoin de travaux complémentaires chemin des Landes pour capter des eaux pluviales en amont. Il ajoute :

- qu’un problème d'écoulement a aussi été signalé sur le chemin rural de Baudy.

- que les dégradations constatées au carrefour des chemins de Goutte Martin et des Arnas ont été résorbées par les auteurs.

Mairie de SARCEY - 233 rue Centrale 69490 SARCEV

wwwsarcey-69.frIl informe le Conseil municipal de la réflexion engagée par la CCPA pour redéfinir la notion d'intérêt communautaire pour distinguer la gestion des voies. Il souligne également que le budget 2021 de fonctionnement de la voirie a été réduit comme l’ensemble de la section de fonctionnement de la CCPA, ce qui conduit à faire un entretien curatif plutôt que préventif.

> Jeunesse

Marlène BOURBON et Clarisse FERRIER rapportent le bilan réalisé sur l’année écoulée par le Conseil des Jeunes le 1” juillet : téléthon, journée de nettoyage, préparation à Poral du brevet, aménagement sur le skatepark... Les jeunes ont fait un retour positif sur ce premier exercice et ont l'été pour réfléchir à un nouvel engagement. Ce lundi 5 juillet, une action à été conduite auprès des CM2 pour sensibiliser aux réseaux sociaux et préparer à la rentrée en 6°.

Elles rappellent la tenue d’un chantier Jeunes la semaine du 19 juillet auquel participeront 6 jeunes Sarceyrois. Il consistera à faire un graff sur le mur du tennis côté skatepark ainsi que la réfection du muret le bordant. Ces chantiers sont réalisés en partenariat avec la CCPA qui contribue à leur financement (gratification des jeunes, intervention du graffeur).

> Espaces publics

M. le Maire signale Pobtention de la subvention sollicitée auprès de la Région (21.000€ à hauteur de 50%) pour les jeux d’enfants. Les agents communaux ont réalisé début juin les travaux de démontage et de terrassement. La pose des nouveaux mobiliers pourrait être effectuée dans l’été. Le semis de pelouse sera réalisé en octobre et nécessitera d'interdire l'accès jusqu’au printemps pour favoriser sa reprise. Pour l’espace autour de la salle des fêtes et de l’école, M. le Maire indique que le plan topographique est réalisé et vient d’être transmis au CAUE. De prochains échanges seront à prévoir à l’automne. M. le Maire ajoute que la commune accueillera 2 jeunes en job d'été, respectivement sur 1 semaine fin juillet et 2 semaines fin août pour apporter un soutien aux agents communaux.

INFORMATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

> Décisions du Maire

M. le Maire informe le Conseil des récents marchés passés :

- Relevé topographique : 3.407,83 € TTC (ARGEOL)

- Téléalerte : 500,00 € TTC (CII Telecom)

- _ Maintenance défibrillateur : 720,00€ TTC (Alterdokeo)

-_ Contrôle périodique incendie : 547,20 € TTC (Jose Lebel protection incendie) -__ Souffleur : 600,00 € TTC (Agripro Lissieu)

> Intercommunalité

Alain MORIVAL évoque le renouvellement du programme local de réduction des déchets pour la période 2021-2026. Il rappelle les nouvelles possibilités de tri offertes en déchetterie: pneus, huisseries.…

Il fait également part de la volonté de la CCPA de créer une dynamique entre les acteurs touristiques, agricoles et les autres acteurs économiques.

M. le Maire recense les principaux points adoptés lors du conseil communautaires du 17 juin ou abordés le 8 juillet: rapport des délégataires des stations d’assainissement, convention de passage à la Noyeraie pour extension du réseau électrique, remboursement des abonnements de l’Archipel, rapport d'activités 2020 et du rapport sur le prix et la qualité du service Déchets 2020. Le Préfet de région viendra signer le contrat de relance et de transition écologique ce mardi 13 juillet après-midi.

Alain MORIVAL indique que le cabinet Merlin à été retenu comme assistant à maitre d'ouvrage du SIERT pour une durée de 3 ans.

Mairie de SARCEY - 233 rue Centrale 69490 SARCEY

www.sarcey-69.frM. le Maire relate le comité syndical du SYDER du 25 juin avec comme points saillants: les ajustements des statuts et la présentation du rapport de la Chambre régionale des comptes.

> Agenda communal

Alain MORIVAL rappelle la présentation de l'exposition sur la vigne et le vin du 4 au 19 septembre à la Maison des associations.

M. le Maire signale que la mise à disposition des salles communales est autorisée dans le respect des règles sanitaires communiquées aux bénéficiaires. Ces règles sont notamment affichées sur place. Il annonce les différentes manifestations prévues au cours de lété, sous réserve de nouvelles restrictions sanitaires : concours de pétanque de la Chasse (23 juillet), concours de chevaux (8 août), feu d'artifice (27 ou 28août), forum des associations (4 septembre). La tenue du concours de boules de la Municipalité est à convenir avec l Amicale boule.

I rapporte les différentes assemblées générales tenues des dernières semaines ou à venir: association des familles, Oisillons du Ravatel, comité des fêtes, Amicales des sapeurs-pompiers de Bully et de St Germain- Nuelles)

> Divers

Suite aux anomalies constatés lors des travaux d’aménagement foncier, M. le Maire informe d’un courrier cosigné par les 4 communes, la chambre d'agriculture et le syndicat agricole adressé à la commission départementale d'aménagement foncier (CDAF).

Il indique également ne pas être informé des contrôles routiers effectués sur la commune.

> Question diverses

Suite à la question de Clarisse FERRIER, Alain MORIVAL précise que le drone qui a survolé le bourg était destiné à faire des prises de vues du paysage communal et de Péglise, et qu'aucune propriété privée n'était visée. M. le Maire complète en précisant que la commune à appris à cette occasion qu'avant tout vol en zone peuplée, une déclaration doit être faite à la préfecture.

La séance est levée à 23h15.

René SUBRIN

Secrétaire de séance

Mairie de SARCEY - 233 rue Centrale 69490 SARCEY

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