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Procès Verbal - 21 05 05 CMPV Document publié le Mardi 25 mai 2021 par la commune de Sarcey. Lien du pdf (Procès Verbal - 21 05 05 CMPV)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, MAIRIE DE SARCEY

PROCÉS-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

À DU 25 MAI 2021

Le mardi 25 mai à 20h00, le Conseil municipal de SARCEY s'est réuni à la salle des fêtes, sous la

Présidence de Monsieur Olivier LAROCHE, Maire.

Présents : Olivier LAROCHE, Alain MORIVAL, Ghislaine CARRIER, Daniel MULATON, René SUBRIN,

Mylène PISS, Pierre-Jean LAURENT, Dominique THORE, David AUROUSSET, Linda BUREI, Audrey JULLIARD, Marlène BOURBON, Mickaël BARDOUX, Clarisse FERRIER.

Pouvoirs : D. NIORT à M.BOURBON, A. JULLIARD (durant son absence) à AMORIVAL

Absent : P-J LAURENT (temporairement)

Secrétaire de séance : Mylène PISS

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2021

Il est approuvé à l’unanimité.

DÉLIBÉRATIONS

MODIFICATION DES STATUTS DU SIERT

M. le Maire rappelle que la commune est membre du syndicat intercommunal des eaux de la région de

Tarare (SIERT) compétent en adduction et distribution d’eau potable. Ce syndicat était composé exclusivement de communes jusqu’à la prise de compétence eau potable par la Communauté

d'agglomération de l'Ouest rhodanien (COR), qui se substitue désormais à ses communes membres. Les statuts du syndicat doivent évoluer en conséquence. Le comité syndical du 25/09/2020 à ainsi adopté la modification de ses statuts pour, d’une part, devenir un syndicat fermé, et d’autre part, se doter de 2 vice-présidents.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve la modification de statuts du syndicat intercommunal des eaux de la région de tarare (SIERT).

MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE LA GARDERIE PÉRISCOLAIRE

Alain MORIVAL, Adjoint au Maire, indique qu’il convient de procéder à des ajustements du règlement de la garderié périscolaire, d’une part pour préciser des éléments, d'autre part pour permettre aux

enfants de maternelle de cumuler sur une même journée garderie du matin, du soir (dans la limite de 30 min chacune) et cantine.

Ces ajustements seront applicables à compter de la prochaine rentrée scolaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE le règlement de la garderie périscolaire applicable à compter de la rentrée scolaire 2021-2022, - AUTORISE le Maire à signer tout document y afférent.

PROVISIONS POUR RISQUES

M. le Maire indique que la commune est concernée par l’une des trois situations Pobligeant à constituer des provisions pour risques, à savoir le recouvrement des restes sur comptes de tiers malgré les dilgences du Trésor public. Il s’agit de provisionner à hauteur de 20% du risque d’irrécouvrabilité, à partir des éléments d’information communiqués par la Trésorière.

Mairie de SARCEY - 233 rue Centrale 69490 SARCEY

wwwsarcey-69.frÀ ce jour, les créances s’élèvent à 885,69€, dont 801€ de plus de 2 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

-_ DÉCIDE d'inscrire à 160€ au budget primitif (compte 6817),

- AUTORISE le Maire à signer tout document y afférent.

M. le Maire ajoute que ce montant sera pris sur les dépenses imprévues.

CONVENTIONS DE PARTENARIAT POUR LES CHANTIERS JEUNES

M. le Maire dit que le Conseil communautaire de la CCPA du 4 février 2021 à validé la mise en place de

chantiers jeunes sur son territoire, via un appel à projets ouvert aux structures jeunesse et aux communes. Ces chantiers sont organisés durant les vacances scolaires pour un public de 14 à 18/20 ans. Les jeunes perçoivent une gratification de 100€/semaine pour 20h de travail. La CCPA prend en charge la

gratification des jeunes et éventuellement la rémunération d’une encadrant technique nécessitant des compétences particulières.

La réalisation de ces chantiers nécessitent de formaliser des conventions entre la Commune et la CCPA

ainsi qu'entre la Commune et le jeune participant.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

-_ APPROUVE les conventions de partenariat pour la réalisation de chantiers jeunes,

- AUTORISE le Maire à signer ces conventions et tout document y afférent.

M. le Maire rappelle qu’un chantier jeunes est en préparation pour le mois de juillet.

AMÉNAGEMENT DE LA RD118 - TRANCHE 1 : DEMANDE DE SUBVENTION - AMENDES DE POLICE

M. le Maire expose le souhait d’engager une réflexion sur la sécurisation des circulations dans le bourg avec

l'enjeu majeur de réduire la vitesse. À cette fin, le Conseil municipal à sollicité l'Agence technique

départementale pour conduire cette démarche sur l'ensemble de la traversée en agglomération de la RD118. Après examen des propositions, il est suggéré de réaliser une première tranche de travaux consistant :

- dune part, à la mise en perpendiculaire du carrefour entre la RD67 (rue du Tilleul et la RD118

(rue Centrale),

-_ d'autre part, l'aménagement d’un plateau et d’un ilot paysager à proximité des jeux d'enfants (rue de la Chana).

M. le Maire rappelle que la RD118 est une route classée à grande circulation (RGC) ouverte à la circula- tion des transports exceptionnels jusqu’à 120T. À ce titre, tout projet de travaux doit être communiqué pour avis aux services de l’État.

Ces travaux sont estimés à 17.050 € HT et sont susceptibles d’être éligibles à la dotation relative au

produit des amendes de police, pour laquelle il est proposé de déposer une demande de subvention à

partir du plan de financement prévisionnel suivant

Coût estimatif global 17.050 € HT

Amendes de police 2021 8.525 € (50%)

Commune : Fonds propres 8.525 € (50%)

En cas d'accord, le Conseil municipal sera amené à prendre une nouvelle délibération pour accepter le versement de cette subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- ADOPTE le projet et le plan de financement prévisionnel proposé,

- SOLLICITE une subvention au titre des amendes de police 2021 à hauteur de 8.525 € HT,

- AUTORISE le Maire à signer tout document y afférent.

RÉHABILITATION D’UN LOGEMENT COMMUNAL : DEMANDES DE SUBVENTION

M. le Maire indique que la Commune est propriétaire depuis 2012 du bâtiment situé au 61 rue Centrale, occupé au rez-de-chaussée par l'épicerie. Depuis, le logement situé à l'étage est inoccupé et ne présente plus de bonnes conditions d’habitabilité (absence d’isolation, de chauffage, de pièces d’eau...). Il rappelle le souhait du Conseil municipal d'étudier l'opportunité de réhabiliter ce logement afin d'offrir de

Mairie de SARCEY - 233 rue Centrale 69490 SARCEY

www.sarcey-69.frbonnes conditions d’habitabilité et de confort thermique, et favoriser ainsi le maintien du commerce ou l'accueil de nouvelles familles.

L'Agence locale de transition énergétique (ALTE69) et Agence technique départementale ont ainsi été missionnées pour avoir un estimatif des travaux à réaliser et du potentiel. Les travaux consisteraient en des travaux de gros œuvre et second œuvre (dalle, ouvertures, cloisons, réseaux) incluant une rénovation énergétique globale (isolation des murs, plafond, planchers, changement des huisseries système de chauffage, ventilation). Cette opération est estimée à près de 400.000 € HT.

Sur cette base et dans le contexte du plan de relance, il propose de solliciter des subventions auprès de l'État (dotation d'équipement des territoires ruraux: DETR) et du Département (appel à projets des communes) sur la base du plan de financement prévisionnel suivant :

Coût estimatif global 398.050 € HT

Département : Appel à projets 2021 79.610 € (20%)

État : DETR 238.830 € (60%)

Commune : Fonds propres 79.610 € (20%)

La réalisation de opération sera conditionnée à l'obtention de subventions ou adaptée le cas échéant.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- ADOPTE le projet et le plan de financement prévisionnel proposé,

- SOLLICITE une subvention au titre de l’appel à projets 2021 du Département du Rhône à hau- teur de 79.610 € HT,

- SOLLICITE une subvention auprès de la Préfecture du Rhône au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 2021 à hauteur de 238.830 € HT

- AUTORISE le Maire à signer tout document y afférent.

DÉSIGNATION D'UN RÉFÉRENT SÉCURITÉ ROUTIÈRE

Les services de l’État sollicitent la désignation d’un élu référent en matière de sécurité routière,

interlocuteur privilégié de la Préfecture et des acteurs concernés. Il veille à la diffusion des informations relatives à la sécurité routière (éducation, prévention.)

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, DÉSIGNE Mickaël BARDOUX, Conseiller

délégué, référent pour la sécurité routière.

COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS MUNICIPALES

(Arrivée de PJ LAURENT)

> Bâtiments/ Vie associative

Ghislame CARRIER rend compte de la Commission du 20 mai.

- étude des offres pour les travaux d'isolation (combles, huisseries) de la mairie, avec sélection des entreprises Ponthus et SMC Journct,

- réflexion sur l'aménagement du logement de l’épicerie avec consultation d'architectes à prévoir, - rencontre à organiser avec le SYDER pour le photovoltaïque sur les bâtiments communaux Elle ajoute qu’un mail sera prochainement adressé aux associations pour la réservation des salles pour l’année 2022 et pour le forum qui se déroulera le samedi 4 septembre de 10h à 12h à la Maison des associations.

> Affaires sociales

Ghislaine CARRIER évoque 2 points particuliers évoqués lors de l'assemblée générale de la Mission locale Nord-Ouest-Rhône : la Garantie jeunes et l'obligation de formation.

> Espaces publics / Sécurité

Mickaël BARDOUX fait part de Pachèvement de la renumérotation des bornes incendie qui à été communiquée au SDMIS. Il ajoute que la maintenance des extincteurs a été effectuée le 20 mai.

Mairie de SARCEY - 233 rue Centrale 69490 SARCEY

wwwsarcey-69.frIl remercie les participants qui ont aidé aux plantations le vendredi 14 mai.

Le chantier de rénovation des jeux d’enfants devrait se dérouler en plusieurs phases de juin jusqu’à l'automne. Une rencontre est prochainement prévue avec les agents communaux et la société Kompan. Concernant l’espace autour de la salle des fêtes et de l’école, M. le Maire fait un retour de l'atelier conduit le 5 mai dernier par le CAUE avec des représentants des associations utilisatrices, du Conseil des jeunes, de l'école et la commission. Cette séance à permis de faire un état des lieux des usages et attentes. Un

relevé topographique sera par ailleurs nécessaire pour travailler les scénarii.

> Affaires scolaires

Alan MORIVAL informe le Conseil d'une rencontre prévue avec les agents de Pécole pour l’organisation temps des agents pour la fin d’année.

Il communique également le devis transmis par l’entreprise Mathieu BOUVIER pour la réalisation de 6 lits en mezzanine afin d’augmenter la capacité d’accueil de la salle de couchage.

> Tourisme/Vie économique

(Arrivée d'A. JULLLARD)

Alain MORIVAL relate une présentation à la CCPA de Passociation de développement et de promotion des marchés « M ton marché ».

Il rappelle la tenue de la première visite organisée à Sarcey dans le cadre des visites « Patrimoine gourmand » ce jeudi 27 mai et le circuit communal en cours de préparation. Il ajoute que l'exposition sur la vigne et le vin sera présentée à la maison des associations du 4 au 19 septembre.

Pierre-Jean LAURENT rapporte des cas de stationnement nocturne de camping-car à la Madone, ce qui peut causer des dérangements lors des travaux viticoles. La mise en place de signalétique de stationnement (interdiction, limitation) sera à envisager.

> Urbanisme

Daniel MULATON énonce les autorisations d'urbanisme accordées depuis le dernier conseil : - Route de Magny : DP accordée pour remblaiement

- Chemin de la Mairie : DP accordée pour création d’un mur de clôture

-_ Venelle de Pouily : DP accordée pour ravalement de façades

- Chemin de Fontlavis : DP accordée pour création de 2 fenêtres de toit

-_ Chemin de Quicury : DP accordée pour création de clôture

- Allée du Bois : PC accordé pour création d’un mur et piscine

> Voirie

Daniel MULATON indique que le fauchage des voies communautaires sa eu lieu entre le 9 et le 21 mai ; celui des voies communales devrait débuter prochainement.

La réfection d’une portion de la route de Magny est étudiée dans le cadre de Penveloppe 2021 de travaux de voirie communautaire.

Ïl annonce que le chantier Recytal sur la RD338 devrait être achevé en fin de semaine. Suite aux interrogations de riverains, la question de la réfection des entrées particulières et accès agricoles sera remonté au Département et/ou Eiffage.

M. le Maire ajoute que le classement des voies sonores est en couts d’actualisation, avec des sections passant en catégorie supérieure.

Il rappelle qu'une nouvelle fermeture nocturne de la RN7 pour travaux est prévue la semaine du 31 mai

> Information/Communication

Audrey JULLIARD informe le conseil de la préparation en couts d’une feuille du tilleul. Elle fait également un point sur l'élaboration d’un plan de la commune confiée à un prestataire avec régie publicitaire. Le démarchage des entreprises de la commune a débuté et la Commission travaille sur l'élaboration des contenus avec notamment le souhait de représenter des Sarceyrois sur le plan.

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wwwsarcey-69.frINFORMATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

> Décisions du Maire

M. le Maire informe le Conseil des récents marchés passés :

- Fleurs : 5.193,40 € TTC (serres du Baderand)

- _Amendements : 994,40 € TTC (serres du Baderand)

-_ Mobilier jeux d’enfants : 40.833,60 € TTC (Kompan)

-_ Protections plexiglass : 325,58€ TTC (Ariane signalétique)

- Isoloirs : 291,12€ TTC (SEP/REIP)

- Extincteurs : 423,60 € TTC (José Lebel)

> Intercommunalité

M. le Maire recense les principaux points adoptés lors des derniers conseils communautaires du 8 avril et du 20 mai : adoption des 3 projets d’investissements (siège, sillon touristique et culturel, courts de tennis couverts communautaires), demandes de subvention (projets d'investissement, aménagements cyclables...) vente de terrain au Charpenay, actualisation du règlement de déchetterie.… Il précise également que l’auberge et l'épicerie se sont vues attribuer des subventions pour leurs investissements, que la convention de déversement des Cartonnages de la Turdine est renouvelée et que la délégation de

service public avec Suez pour la station d'épuration est prolongée de 3 mois. Concernant la gestion des déchets, Alain MORIVAL indique que la commune sera invitée à s'interroger sur l'implantation de composteur public et de conteneuts enterrés ou semi-enterrés.

M. le Maire évoque la relance du Préfet auprès de la CCPA et de ses communes concernant la

sédentarisation des gens du voyage. Il précise que le projet sur Sarcey suit son cours avec la recherche de bailleurs.

> Caserne intercommunale

M. le Maire relate la réunion tenue avec le SDMIS, les centres d'intervention et les communes de Bully

et Saint-Germain-Nuelles et Mme Publié (conseillère départementale) sur le projet de caserne, qui prendra place sur la commune de Saint-Germain-Nuelles à proximité des « Places du Lac ». L'opération à été inscrite au budget 2021 du SDMIS avec une enveloppe actualisée au regard des nouvelles exigences thermiques, sans sollicitation supplémentaire des communes. L'ouverture est annoncée au 2° semestre 2024.

> Divers

M. le Maire signale que la commune sera traversée par le tour du Beaujolais le 12 juin depuis Le Breuil

jusqu’à St-Romain-de-Popey, via les RD134 et RD6G7.

Il informe également de la démarche de révision du PPRNI (plan de prévention des risques naturels inondations) de l'Azergues. La commune sera concernée par des dispositions qui viseront à limiter le ruissellement comme pour le PPRNi Brévenne-Turdine. Elles seront à traduire dans le PLU et le zonage pluvial.

[l'annonce également que le tirage au sort du jury d'assises aura lieu le jeudi 3 juin à Tarare. Il fait un point sur les conséquences des nouvelles dispositions sanitaires et rappelle qu’elles sont

différentes de celles en vigueur pour les élections, sauf nouvelles directives. Le bureau de vote sera ainsi déplacé à la salle des fêtes pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin.

Marlène BOUBON relate au Conseil municipal l'épisode de «rodéos» urbains qui à eu lieu ce

dimanche 23 mai à la ZA de la Noyeraie qui a donné lieu à une intervention de la gendarmerie.

La séance est levée à 22h40.

Mylène PISS

Secrétaire de séance

Mairie de SARCEY - 233 rue Centrale 69490 SARCEY

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