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Arrêté - V A 2026 009 PM
Arrêté - V A 2026 051 PM
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 14h49 par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Arrêté - V A 2026 051 PM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
POLICE MUNICIPALE
V-A-2026-051-PM
ARRÊTÉ
D'UNE AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
PARKING DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE -
LE LUNDI 04 mai 2026 ENTRE 09H00 ET 12H00
Le Maire de la Ville de Caromb,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82 623 du 22 juillet 1992 et par la loi 83-8 du 7 juillet 1983,
VU le décret n° 64.262 du 14 mars 1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies
communales,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,
VU la délibération du Conseil Municipal n°6/2025 en date du 08 juillet 2025, fixant les tarifs d'occupation du domaine public,
VU la délibération n°2021-CM26-07/09 du 26 Juillet 2021 relative à la concession du service
public de gestion et d'exploitation de la fourrière automobile,
VU l'arrêté municipal n°V-A-2025-48-PM du 25 mars 2025,
Considérant la demande d'arrêté de voirie effectuée par madame ,en date du 19 mars 2026,
ARRÊTE
Article 1 :Lieu(x) et période concernée
Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public au niveau du parking de l’école élémentaire à CAROMB (84330) dans le cadre de l'intervention d’une ferme pédagogique
itinérante lundi 04 mai 2026 sur un créneau horaire compris entre 09h00 et 12h00. (Cf. lieu
d'implantation en pièce jointe)
A l'issue de la manifestation, la prairie devra être laissée dans son état initial et les crottins ainsi que la paille retirés.
Article 2 : Signalisation
La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur et le pétitionnaire sera chargé de sa mise en place. Article 3 : Obligations
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est
responsable tant vis à vis de la commune que des tiers, des accidents de toute nature qui
pourraient résulter de la réalisation de ses travaux. Dans le cas où l'exécution de
l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques de cet arrêté, le
bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel
le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la
charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions
directes. Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur le domaine public.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4 : Exécution
Madame le Maire, Madame La Directrice Générale des Services, tous les officiers de police
judiciaire et agents assermentés, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté, dont ampliation sera adressée au pétitionnaire. Le présent arrêté sera publié au
registre des actes de la collectivité et sur le site internet de la mairie.
Article 5 : Recours
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par application informatique « télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Caromb, le 30 mars 2026
Le Maire,
Valérie MICHELIER