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Déliberation - recapitulatif decisions octobre 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Genis-Pouilly.
Lien du pdf (Déliberation - recapitulatif decisions octobre 2022)
Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Sport,
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Type DATE Numero Titre Service Catégorie
DOTELEC - Gestion des délibérations COMMUNE DE SAINT-GENIS-POUILLY
Décision 15/09/2022 2022.00097 Affaires Sociales / CCAS / Logement BAIL DE LOCATION - LOGEMENT 2 RUE DES ECOLES
Décision 21/09/2022 2022.00098 Mediathèque Contrat de cession d'exploitation d'un spectacle pour la médiathèque "L'extraordinaire univers illustré de Jules Verne"
Décision 21/09/2022 2022.00099 Mediathèque Contrat de cession d'exploitation d'un spectacle pour la médiathèque "Chaba-Bada Swing Christmas"
Décision 26/09/2022 2022.00100 Culture et Sports Saison 2022/2023 - Tarif des spectacles - complément
Décision 30/09/2022 2022.00101 Direction Générale des Services
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Décision 04/10/2022 2022.00102 Enfance Jeunesse Contrat de cession d'exploitation d'un spectacle avec Les Voix du conte, association loi 1901 pour « Au fil de l’eau » pour le service Enfance
Décision 21/09/2022 2022.00103 Culture et Sports Contrat de cession d'exploitation d'un spectacle - Saison 22-23 - TCHAIKA
Décision 10/10/2022 2022.00105 Culture et Sports Décision tarif spectacle (Tchaïka - scolaires)
Décision 13/10/2022 2022.00106 Affaires Sociales / CCAS / Logement MISE A DISPOSITION LOCAL 28 RUE DE POUILLY & SALLE DU GYMNASE
Décision 19/10/2022 2022.00108 Affaires Sociales / CCAS / Logement BAIL DE LOCATION - 2 RUE DES ECOLES
17/11/2022 Page 1/1