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Arrêté - A2023 147 Troc Puces USO Chelles Course Pied
Document publié le Lundi 9 novembre 1970 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A2023 147 Troc Puces USO Chelles Course Pied)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
m = EE m n
VILLE
DEO
FARPNET Police municipale
No À 2023-147
ARRETE DU MAIRE
TEMPORAIRE RÉGLEMENTANT
L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
ET LE STATIONNEMENT
STADE MAURICE BAQUET
Troc et Puces de l’Union Sportive Olympique de CHELLES - Course à Pied
Le Maire de la Ville de CHELLES,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'arrêté du 9 novembre 1970 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur la
Ville de Chelles,
Vu le code de la Santé Publique,
Considérant la demande émise par Monsieur BOIL Jeremy, Président de l'Union Sportive Olympique de CHELLES - Course à Pied pour l'organisation d’un « Troc et Puces »,
Considérant que l'occupation du domaine public peut être délivrée gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction de l'intérêt général,
Considérant qu'afin d'assurer la sécurité pour l'ensemble des usagers ét permettre le bon
déroulement du « Troc et Puces », il convient de réglementer l'occupation du stade Maurice
Baquet situé au 1 avenue Guy Rabourdin.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : LIEU DE LA MANIFESTATION
Le « Troc et Puces », organisé par l'Union Sportive Olympique de CHELLES - Course à Pied, se déroulera le dimanche 26 mars 2023, dans l'enceinte du stade Maurice Baquet situé au 1 avenue Guy Rabourdin.
Mairie de Chelles
| Parc du Souvenir Émile Fouchard | 77505 Chelles cedex |
| Tél. : 01 64 72 84 84 i www.chelies.fr | ARTICLE 2 : SECURISATION DU SITE
Le dispositif de sécurité à l'entrée du stade Maurice Baquet ainsi que la délimitation du périmètre d'accueil des visiteurs par rubalise seront mis en place par les services techniques de la ville.
ARTICLE 3 : INSTALLATION ET DEMONTAGE
L'installation pour l’ensemble des exposants se fera entre 5h00 et 7h15. La désinstallation se fera à partir de 17h00.
Les exposants stationneront leurs véhicules sur leurs emplacements réservés.
ARTICLE 4 : ACCES ET CONTROLE DU SITE
Suite à l'installation, l'accès au « Troc et Puces » se fera au n°1 et la sortie se fera au n°9 de l'avenue Guy Rabourdin. Seules ces entrées resteront ouvertes aux piétons (visiteurs et exposants).
Aucun véhicule ne pourra ni entrer ni sortir de l'enceinte du « Troc et Puces » entre 8h00 à 18h00.
ARTICLE 5 : STATIONNEMENT
Le stationnement sera interdit :
- Devant l'entrée du lycée louis Lumière,
- Devant l'accès aux magasins Univers du Sommeil, Conforama et Leroy Merlin,
-__ Surle rond-point situé avenue Guy Rabourdin à hauteur du magasin Leroy Merlin.
ARTICLE 6 : VERBALISATION
Les véhicules contrevenants seront verbalisés et pourront être placés en fourrière par les
forces de Police Municipale et Nationale, en application de l'article R 417-10/11/10° du Code de
la Route.
ARTICLE 7 : DEROULEMENT DE LA MANIFESTATION
Les responsables de ce « Troc et Puces » devront assurer, pendant le déroulement de la manifestation, et lors du départ un parfait état de propreté des abords et des emplacements sur le stade Maurice Baquet.
ARTICLE 8 : REDEVANCE D’OCCUPATION
S'agissant d'une association proposant une animation ouverte au public, l'occupation de l'espace public est autorisée à titre gracieux.
ARTICLE 9 : DATE DE LA MANIFESTATION
Les prescriptions du présent arrêté seront applicables le dimanche 26 mars 2023 de 5h00 à 19h00.
ARTICLE 10 : AMPLIATION
Ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,
- Monsieur le Capitaine du Centre de Secours et d’Intervention de CHELLES, - Monsieur le Commissaire de Police, chef de la circonscription d'agglomération de
Villeparisis,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie Nationale de CHELLES, - Monsieur Beniada, Directeur du Cabinet du Maire,
- Monsieur Maury, Maire Adjoint délégué à la vie associative et sportive et à la jeunesse, - Monsieur Philippon, Maire Adjoint délégué à l'environnement, aux espaces verts et à la sécurité des bâtiments,
- Monsieur Da Graça, Directeur de la Direction des espaces publics, - Monsieur Mathieu, Responsable Pêle Logistique et Manifestation, - Sietrem, 3 rue du Grand Pommeraye, 77 400 SAINT THIBAULT des VIGNES, - Transdev / STBC, 75 rue Gustave Nast, 77500 CHELLES,
- Monsieur Boil, Président de l'U.S.O., 9 avenue Augusta Holmes, 77500 CHELLES.
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Chelles, le Î k FEV. 2023
Signé numériquement
le 14/02/2023
Colette Boissot
Par délégation du Maire,
La Première Adjointe
Affiché ou notifié le 2 2 MARS 2923
Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant