Procès Verbal - PV du CM 7 fevrier

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Procès Verbal - PV du CM 7 fevrier Document publié le Lundi 7 février 2022 par la commune de Bizanos. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 7 fevrier)Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Numérique, æœ

as

D > 3 4 M OS

VILLE D'Ææ VENIR

Page 1 sur 8

2022

Conseil Municipal

Lundi 7 février 2022

Procés-Verbal

Ville de Bizanos- Mairie de Bizanos- Place de la Victoire- 64 320 BIZANOS

 05 59 98 69 69 mairie.bizanos@ville-bizanos.fr – www.ville.bizanos.frPage 2 sur 8

L’an deux mille vingt deux, le sept février à 18h30, le Conseil Municipal de Bizanos

s’est réuni, en séance ordinaire, en visio conférence de la mairie de Bizanos sous la

présidence de Monsieur Jean-Louis CALDERONI, Maire.

Date de la convocation 31 janvier 2022

Etaient Présents Jean-Louis CALDERONI, Denis HALEGOUET, Martine BIGNALET, Claude MORLAS, Elisabeth YZIQUEL, Gaëlle

MINEO, Elizabeth YZIQUEL, Jean-Louis TORRIS, Serge

FITTES, Michel JARDAT, Charlotte MORLAS, Véronique

COLLIAT-DANGUS, Gérard CARRIQUIRY, , Coralie

CRAMPES, Christian BEGUE, Laurent MARQUE, Caroline

BOURDA-COUHET, Camille ESTRADE, Sandrine PEYRAS,

Arnold COMBEY, Nathalie PERREIRA-ARRIBES, Isabelle

FABRE-FRANCK, Mikaël GULLI

Avaient donné procura-

tion

Béatrice CARRASSOU à Caroline BOURDA-COUHET,

Chouaib NOUNES à Martine BIGNALET, Hugo DA SILVEIRA

à Charlotte MORLAS

Etaient absents excusés Thierry BUBENICEK

Nombre de conseiller

en exercice

27

Nombre de conseillers

présents

23

Nombre de conseillers

votants

26

Secrétaire de Séance Charlotte MORLAS

Affichée en mairie 8 février 2022Page 3 sur 8

Acte Domaine Objet

D Numérique DCM-01

Mutualisation du numérique

Commune/CDAPBP – Schéma

de mutualisation Annexe A -

Poste de Travail

D Finances DCM-02

Demande de fonds de con-

cours de la Communauté

d’agglomération

Mise en accessibilite et de

mise aux normes pmr cha-

teau de franqueville

D Finances DCM-03

SDEPA -Enfouissement EP

Article 8 Rue Pasteur

D Finances DCM-04

SDEPA -Rénovation EP Rue

Pasteur

D Finances DCM-05

SDEPA -Enfouissement

France Telecom

Rue Pasteur

D Finances DCM-06

Reports de crédits d’inves-

tissementPage 4 sur 8

DCM/01- Mutualisation du numérique Commune/CDAPBP – Schéma de mu-

tualisation Annexe A - Poste de Travail

Monsieur Michel JARDAT expose à l’assemblée ce qui suit

Par délibération en date du 24 juin 2019 le conseil municipal de Bizanos a délibéré pour

adhérer au schéma de mutualisation du numérique de la CDAPBP sous forme d’un catalogue

de service.

L’adhésion, a porté sur un Bloc Socle qui comprend l’hébergement sécurisé des serveurs

et des données, l’accès internet et la téléphonie. Le coût pour la collectivité est de 3.50

€ par habitant. (3.50€ x 4563 hab= 16 k€)

A cette date là il n’est pas apparu nécessaire de souscrire à l’Annexe A qui comprend le

poste de travail ( ordinateur).

Depuis le 7 janvier cette mutualisation du numérique est en cours de finalisation.

Cependant, les niveaux de fonctionalité de l’ensemble des postes de travail des agents

n’est pas le même, les versions de WINDOWS, les anti virus etc … non plus.

Cela a eu et a pour conséquence des dysfonctionnements importants sur les postes de

travail, occasionnant des retards dans la production des tâches à effectuer pour beaucoup

de service, voire des difficultés dans la diffusion des informations à l’attention d’usagers

des services de la collectivités. Tous les services Education Enfance Jeunesse sont

impactés hors en période de crise sanitaire avec un fort taux de contamination cela est

très problématique.

Il est proposé de souscire au bloc supplémentaire, « Bloc Annexe A : Poste de Travail

Collaboratif »

La CDAPBP réalise pour la Commune les missions et les activités suivantes :

A) La fourniture et le maintien en condition opérationnelle des postes de travail

et de l'application de travail collaboratif selon une dotation spécifique*,

B) La prise en main de l’agent sur l’utilisation de son nouvel outil informatique,Page 5 sur 8

C) L'assistance au maintien en condition opérationnelle des applications métier.

Le coût : 2.50 € /habitant, soit 11 407 €

Le Conseil municipal

DOIT accepter de souscrire au Bloc Annexe A : Poste de Travail Collaboratif et ainsi

compléter l’offre de Bloc Socle ( réseaux, internet téléphonie) et AUTORISER le maire

à signer la convention avec le Président de la CDAPBP.

.

DCM/02- Demande de fonds de concours de la Communauté

d’agglomération

MISE EN ACCESSIBILITE ET DE MISE AUX NORMES PMR CHATEAU DE

FRANQUEVILLE

Monsieur Jean-Louis TORRIS expose à l’assemblée ce qui suit:

Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), prévoyant

que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,

Vu l’article L5216-5 VI du CGCT, prévoyant que des fonds de concours peuvent être versés

entre la Communauté d’Agglomération et les communes membres après accords concord-

ants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux

concernés afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement.

Considérant que la ville de Bizanos mène un projet de mise en accessibilité et de mise aux

normes PMR du Château de Franqueville.

Considérant la délibération de la CAPBP en date du 28 janvier 2021, relative à la modifi-

cation du règlement d’attribution des Fonds de concours,

Considérant que cette opération est éligible au Fonds de concours de la CAPBP

Considérant que ce projet présente pour un coût global de 323 600 € ht

Considérant que le coût est > à 0.2 M€ HT,

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé et après en avoir délibéré

ACCEPTE de souscrire au Bloc Annexe A : Poste de Travail

Collaboratif et ainsi compléter l’offre de Bloc Socle (réseaux, internet

téléphonie) et AUTORISER le maire à signer la convention avec le

Président de la CDAPBP.

.

Approuvé à : l’unanimitéPage 6 sur 8

- le taux d’intervention peut être de 30% pour une tranche de travaux jusqu’à 200 k€

- Le taux d’intervention est de 20% sur une tranche de travaux comprise entre 200 k€

et 400 k€

Le plan de financement est ainsi établi :

Mise en accessibilité et de

mise aux normes PMR châ-

teau de Franqueville

Dépenses Recettes

Travaux 323 600 Fonds de concours 84 720

DSIL 111 090

Emprunt et au-

tofinancement

127 790

Total 323 600 € Total 323 600 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération tel que présenté

ci-dessus ;

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le Fonds de Concours de la CAPBP à

hauteur de 84 720 €

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention financière relative au

Fonds de Concours ou tout autre document correspondant au projet proposé.

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à l’ensemble des démarches jurid-

iques et financières afférentes.

Approuvé à : l’unanimitéPage 7 sur 8

DCM/03-04-05- SDEPA Enfouissement des réseaux Rue Pasteur

ELECTRIFICATION RURALE - - Programme "Génie Civil Communications Electroniques Option A 2020

APPROBATION du projet et du financement de la part communale - Affaire n° 21TE068

le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant comme suit :

- participation Opérateur télécommunication 1263.25

- participation de la commune aux travaux à financer sur emprunt 19 310.15 €

- participation de la commune aux frais de gestion (à financer sur fonds libres) 779.30 €

TOTAL 21 352.70 €

ELECTRIFICATION RURALE - - Programme "Article 8 (Pau) 2020-

APPROBATION du projet et du financement de la part communale - Affaire n° 21EF017

- plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant comme suit :

- participation Concessionnaire 22 613.55 €

- participation Syndicat 22 613.55 €

- T.V.A. préfinancée par SDEPA 11 237.77 €

participation de la commune aux travaux à financer sur emprunt 11 306.78 €

- participation de la commune aux frais de gestion (à financer sur fonds libres) 2 554.04 €

TOTAL 70 325.69 €

ELECTRIFICATION RURALE - - Programme "Rénovation EP (SDEPA) 2020

APPROBATION du projet et du financement de la part communale - Affaire n° 21EP065

- plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant comme suit :

- participation Syndicat 5 528.65 €

- F.C.T.V.A. 2 720.76 €

- participation de la commune aux travaux à financer sur emprunt 8 336.53 €

- participation de la commune aux frais de gestion (à financer sur fonds libres) 628.26 €

TOTAL 17 214.20 €

TOTAL EMPRUNT SDEPA POUR LA COMMUNE 16 & 66 38 953.46 €

TOTAL FRAIS DE GESTION POUR LA COMMUNE Article 6156 3 961.60 €

RUE PASTEURPage 8 sur 8

DCM-06 Reports des crédits d’investissement avant la révision des

autorisations de programme et le vote du budget

Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investis- sement(dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)

Chapitre 21 : immobilisations corporelles :

Chapitre 23 : immobilisations corporelles :

Montant inscrit au bud-

get 2021

Dépenses Montant autorisation

654 093 € Voirie – salle de mus-

culation

163 523 €

Montant inscrit au bud-

get 2021

Dépenses Montant autorisation

229 000 € Honoraires de MO mai-

rie

Travaux mairie

10 000 €

47 250 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE le plan de financement prévisionnel des opérations telles que pré-

sentées ci-dessus ;

DIT que la part communale sera financée sur emprunt réalisé par le SDEPA

pour chaque opération

Approuvé à : l’unanimité