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Arrêté - t2025 089 odp 3 rue neuve
Arrêté - t2025 106 odp 14 rue de copenhague
Arrêté - t2025 004
Arrêté - t2025 78
Arrêté - t2025 118
Arrêté - t2025 125 pose illuminations
Arrêté - t2025 109 odp viehweg sfr
Document publié le Vendredi 19 septembre 2025 par la commune de Wantzenau.
Lien du pdf (Arrêté - t2025 109 odp viehweg sfr)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
\ Le
"} CA
ARRETE
TEMPORAIRE
N°
2025-109
FUBLES
EE
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
1 9
SEP.
205
WanTzenau
MAIRIE
DE
LA
WANTZENAU
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
WANTZENAU
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Locales
et
notamment
ses
articles
L 2542-1
et
suivants
et
L2213-1
et
suivants,
VU
la
loi
du
2
mars
1982
portant
décentralisation,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L.411-1
et
R.411-21-1,
VU
la
demande
de
Monsieur
NERET
Frédéric,
représentant
de
l'entreprise
Nacelle
2000
du
16/09/2025, CONSIDERANT
la demande
par
laquelle
Monsieur
NERET
Frédéric,
représentant
de
l’entreprise
Nacelle
2000
sise
8,
rue
Georges
Baruch
à
ROSHEIM
(67560)
sollicite
l’autorisation
de
procéder
au
stationnement
d’une
nacelle
dans
le
cadre
de
travaux
sur
l’antenne
téléphonique
SFR
située
au
bord
du
chemin
rural
dénommé
«
Viehweg
»
à
La
Wantzenau
(67610).
Arrêté
Article
1:
Monsieur
NERET
Frédéric,
représentant
de
l’entreprise
Nacelle
2000
sise
8,
rue
Georges
Baruch
à
ROSHEIM
(67560)
est
autorisé
à
procéder
au
stationnement
d’une
nacelle
dans
le
cadre
de
travaux
sur
l’antenne
téléphonique
SFR
située
au
bord
du
chemin
rural
dénommé
« Viehweg
»
à
La
Wantzenau
(67610).
Article
2:
La
voie
publique
ne
pourra
être
occupée
que
conformément
aux
dispositions
suivantes
:
Le
3
octobre
2025
pour
une
durée
d’un
(1)
jour,
et
seulement
au
droit
de
la
propriété
du
bénéficiaire
de
l'autorisation.
Article
3:
Les
aménagements
ne
devront
pas
faire
obstacle
à
l'écoulement
des
eaux
et
au
libre
accès
des
propriétés
riveraines.
Les
éléments
du
domaine
public
communal
ne
devront
faire
l'objet
d'aucune
dégradation.
Article
4:
Les
travaux
ne
pourront
débuter
qu'à
la
date
du
3
octobre
2025
et
devront
être
achevés
impérativement
sous
un
(1)
jour.
L'inexécution
des
travaux
dans
le
cadre
des
délais
prescrits
conduira
le
bénéficiaire
à
déposer
une
nouvelle
demande.
Article
5:
Dès
l'achèvement
des
travaux,
le permissionnaire
devra
enlever
les débris,
nettoyer
et
remettre
en
état
à
ses
frais
les
dommages
résultant
de
son
intervention.
En
cas
de
travaux
présentant
un
caractère
de
dangerosité
pour
la
circulation
ou
les
usagers
du
domaine
public,
les
opérations
de
réhabilitation
seront
opérées
sous
le
contrôle
des
services
techniques.
Article
6:
La
présente
autorisation
est
précaire
et
révocable.
Elle
pourra
faire
l'objet
d'une
mesure
de
retrait
en
cas
d'urgence,
pour
préserver
l'intérêt
du
domaine
public
ou
en
vue
de
la
réalisation
de
travaux
publics,
sans
qu'aucun
droit
à
indemnité
ne
soit
reconnu
au
profit
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
MAIRIE
DE
LA
WANTZENAU
11
rue
des
Héros
—
CS
70
005
67610
LA
WANTZENAU Article
7:
Article
8:
Article
9:
La
présente
autorisation
ne
dispense
pas
son
bénéficiaire
de
se
conformer
aux
dispositions
édictées
par
le Code
de
l'urbanisme.
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
STRASBOURG
(67000)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
NERET
Frédéric,
représentant
de
l’entreprise
Nacelle
2000
sise
8,
rue
Georges
Baruch
à
ROSHEIM
(67560).
Copie
de
la
présente
sera
adressée à :
- M.
le Commandant
le Groupement
de
Gendarmerie
du
Bas-Rhin,
- Mme.
la
Présidente
de
l’Eurométropole,
- M.
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
La
Wantzenau,
- M.
le Colonel
du
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
Professionnels
de
l’Eurométropole,
- Aux
archives
à
la
Mairie.
Fatle
19 SEP. 2025
La Maire,
ee
Michèle KANNENGIESER
: KKéere
MAIRIE
DE
LA
WANTZENAU
11
rue
des
Héros
—
CS
70
005
67610
LA
WANTZENAU Bee
=
Demande
de permission
ou d'autorisation
de voirie, de permis
.
y
s
=
y
Lib» pui à Prauralé
de stationnement,
ou d'autorisation
d'entreprendre
des travaux
D
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE |
Code
de la voirie routière L113-2
; L115-1
à L116-8
; L123-8
; L131-1
à L131-7
; L141-10 et L141-11
|
s
Ministère
chargé
Code
général
des
collectivités
territoriales
L2213-6
; L2215-4
et L2215-5
N°14023"01
des
transports
Gestionnaires
des réseaux
routiers
Le
demandeur
Particulier Ci
service
public Ci
maître
d'oeuvre
ou
conducteur
d'opération CL
entreprise
x
Nom
: ..Nacelle 2000
nn
PTÉNOM
:
nn
Dénomination
:
SARL... nn
Représenté
par
: NERET
Frédéric
Adresse
Numéro
: 8...
EXt@NSION
:
Nom
de
la voie
:
ue du maire Georges
Baruch
rer
Code
postal
61 7115
à 6
OiLocalité
: ROSFIEIM nn
Pays
: FTANCE
nn
Téléphone:
0::6,:8,:7,38,:5,.0,:2,:2
;:3;
Indiquez
l'indicatif pour
le pays
étranger
: 11
1
COUTTIEE
2 nn
Que
@....NACONEZOOOTT ne
NOM
: cnrs
PTÉNOM
: mena
Adresse
Numéro
: nn
Extension
:
Nom
de
la VOIe
: trnmernnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnennnnnnnnnn
Code
postal 5. NH
5
Hi
LOGOS
: ssemnnmenmemmmmmm“senmomux
PAYS
:
ner
Téléphone
i_;Ù
à
it
tj
51 jt
1 jt;
Indiquez
l'indicatif
pour
le
pays
étranger
: ji;
COUTTIET
ii innnnnnnnnnnnnnnennnnnnnnnnnnns
@
rennes
Localisation
du
site
concerné
par
la demande
Voie
concernée
: Autoroute
n°
Route
nationale
n°
Route
départementale
n°
Voie
communale
n°
Hors
agglomération
En
agglomération Ci
Point
de
Repère
(PR)
routier
d'origine
d'application
:
+
Q
Point
de
Repère
(PR)
routier
de
fin
d'application
:
+.
Ci
Adresse
Numéro
:
Extension
:
Nom
de
la voie
: .Pylône point GPS suivant: 48.6619,7.8158
.Route.entre.la.M301.et
la.route.de.StraSRourg...............
nina
Code
postal
6 à 7 15 à 1; 9; Localité
:
La. MANtZENAU.... nn
Document
d'urbanisme
antérieur
(déclaration
de
travaux
ou
permis
de
construire)
?
à}
Lt
jh
ÿ D NL}
LL jt
ji
!
Référence
cadastrale
: Section(s) :
0177
dns
Parcelle(s)
: sun
Lieu-dit
: iennennnn
Nature
et
date
des
travaux
Pose
de
compteur
/ branchement
aux
réseaux
QU
®
Pose
de
clôtures
Pose
de
portail
(portillon)
Plantations
À
l'alignement
oui
Q
non CI
oui QI
non
Ci
oui
QU
non CI
En
retrait
de
l'alignement
tj
_jÿ
_; mètres
ty
_ÿ _; mètres
tj
ji;
mètres
Dépôt
ou
Stationnement LQ
@
Saillie
ou
Surplomb Ci
@
Aménagement
d'accès Ci
@)
Ouvrages
divers QI
®
Station
service
L1
Renouvellement
Q
Création
C1
Date
prévue
de
début
d'application
0
13
::1:0,,2:0;:2:5;
Durée
d'application
(en jours
calendaires)
: 11: 1;
Nota
: Pour
connaître
la délimitation
du
domaine
public
routier
au
droit
d'une
propriété
riveraine,
il faut
déposer,
auprès
du
gestionnaire
de
la route
concernée
et selon
les
modalités
qu'il
aura
fixées,
en
complément,
une
demande
d'alignement
individuel.
®
Compléter
le cadre
ouvrages
divers
@
compléter
le cadre
correspondant
La
loi
n°
78-17
du
6 janvier
1978
modifiée
relative à
l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
garantit
un
droit
d'accès
et de
rectification
des
données
auprès
des
organismes
destinataires
du
formulaire. Dépôt
ou
stationnement
©
Demande
initiale
x
Prolongation C1
référence
du
permis
de
stationnement
:
Matériaux
Q]
Benne QI
Grue
QI
Etalage
QI
Echafaudage QI
Mobilier
urbain
QI
Terrasses
de
café
QI]
Vente
le long
de
la voie
ou
sur aire
de
service CI
Autres
(à préciser)
-
Stationnement
d'une
nacelle
sur
la
partie
en
herbe
à
proximité
du
pylône
Saillie
ou
surplomb
de
la voie
:__1__1
_;
mètres
de
la saillie
:__1_1
1
mètres
des
trottoirs
:__1_j__j
mètres
Hauteur
sous
saillie :__1 1]
mètres
Aménagement
d'accès
©)
Ci
: Diamètre
du
tuyau
:_x__x
_}
millimètre
Longueur
1_i
ji]
mètres
Distance
par
rapport
à
l'axe
de
la
chaussée
1_1___;__}
mètres
Nature
du
tUYAU
: nee
Ci
Largeur
de
l'aménagement
:_1__i__;
mètres
Ouvrages
divers
Travaux
sur
ouvrages
existants
D
installation
nouvelle
CI
Eau
potable
C1
Eaux
pluviales
CL
GDF
CI
Opérateurs
réseaux
La
Eaux
usées
QI
EDF
CU
Autres
(à préciser)
CI:
nr
nn nn
nn
Tranchée
longitudinale
Li;
mètres
Lit
Hi)
mètres
Tranchée
transversale
it.
it}
mètres
LH
#1
mètres
Fonçage
it
_H _;
mètres
iii;
mètres
Stationnement
CU
Arrêt
bus
Ci
Passage
supérieur
ou
inférieur
Li
Équipements
de
la
route
Ci
Autres
(à
préciser)
QI
D nn
nrreernreerrennra ne
nn
Re
nn nn
en en nn nan
nn
Pièces
jointes
à
la
demande
Afin
de
permettre
et
de
faciliter
la
compréhension
et
l'instruction
du
dossier,
la
demande
d'autorisation
est
accompagnée
des
pièces
suivantes
détaillées
par
nature
de
travaux.
Plan de situation 1/10 000 ou 1/20 000
(LÂ
Plan de localisation précis
1/1 000 ou 1/ 2 000
Cds
Photos
Clôtures/portails/Plantations/Dépôêt
ou
stationnement/surplomb
Coupes
longitudinales
et
transversales
indiquant
l'emprise
occupée
du
domaine
public
1/50"
Ci
Aménagement
d'accès/ouvrages
divers
portant
atteinte
au
patrimoine
Plan
des
ouvrages
projetés
1/200
ou
1/500è7e
CI
Cahiers
des
coupes
techniques
de
tranchées
1/50°me
Ci
Plan
de
détails
de
franchissement
des
points
singuliers
1/50
Station
service
: Plan
d'implantation
des
pistes
avec
signalisation
de
police
1/200
ou
1/500fre
Li
J'atteste
de
l'exactitude
des
informations
fournies
x
Fait
à
: …
Le
:11:6,,0,,9,.2,0,2,9,
Rosheim
Nom
:
.NERET
Prénom
:
Frédéric
Qualité : …
Gérant
(3)
Extrait
cadastral
ou
équivalent is
TES
DTA
EE
à
Rae
rire
— ge _ U NJ er Se z Œ ——)