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Procès Verbal - PV+19+04+2022
Document publié le Mardi 19 avril 2022 par la commune de Frêche.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+19+04+2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
2022/
Commune de LE FRÊCHE
PROCES-VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 19 avril 2022 à 18h30
Sous la présidence de Madame BOUGUE Nadine, Maire
Membres présents : PRENERON Cécile, LARRIBEAU Philippe, SAINT-
MARC Roseline, MUGICA Patricia, CUTXAN Corinne
Excusé : FLORENCE Maryvonne, BORTOLASO Serge, BUBOLA
Guillaume, BOSSERT Laurent, DUPORTE Hélène
Secrétaire de séance : MUGICA Patricia
Date de convocation : 13 avril 2022
APPROBATION DU PROCES-VERBAL
Le procès-verbal de la séance du 15 mars 2022 est lu et adopté à l’unanimité.
DCM2022/04/001 : Création du poste de rédacteur territorial
Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison de l’obtention du concours de la secrétaire de mairie, il convient de prévoir la création d’un emploi permanent de rédacteur territorial.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal
DECIDE :
- de créer un poste permanent de rédacteur territorial, emploi de cadre B
- les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
Votants Pour Contre Abstention
6 6 0 0
DCM2022/04/002 : Décision modificative du budget demandes tardives de subventions
Des demandes de subvention sont arrivées après le vote du budget primitif 2022. Madame le Maire demande au conseil de se positionner pour savoir s’il convient d’y répondre favorablement.
Cercle taurin de Villeneuve-de-Marsan pour organisation corrida : 50 euros à titre exceptionnel. 6 Votants, 4 Pour, 2 Contre.
A.F.S.E.P : Association Française Sclérose en Plaque. 6 Votants : 5 contre, 1 abstention
DÉPARTEMENT DES LANDES
ARRONDISSEMENT
DE ADOUR ARMAGNAC
COMMUNE DE LE FRÊCHE
Nombre de conseillers élus :
11
Conseillers en fonction :
11
Conseillers présents et
représentés :
6 2022/
Commune de LE FRÊCHE
Choix de l’autolaveuse
Devis en PJ
Laveuse de sol SC430 montant total 4498,80 euros TTC + contrat de maintenance.
Votants 6, Pour 6
Point sur l’élagage
Madame le Maire et Madame Florence ont refait le tour de la commune semaine dernière pour faire le point. L’élagage a avancé mais reste critique sur certaines routes.
Le rendez-vous avec Adour élagage est reporté au 2 mai.
Samuel Déjean est intéressé mais que pour de l’élagage, pas de coupe d’arbre et il ne débarrasse pas les déchets.
Remplacement du personnel de la cantine
L’agent technique qui s’occupe de la cantine ne souhaite pas renouveler son contrat au-delà de l’année scolaire en cours.
Suite à une candidature spontanée, Madame le Maire a reçu une candidate. Elle demande à la commission du personnel de la recevoir.
Il lui sera proposé de faire une journée d'essai avant de prendre une décision définitive.
Questions diverses :
• Réunion sur l’assainissement :
Une chargée de mission du SYDEC va faire une étude de faisabilité.
• Compte rendu de la Communauté de communes du 31 mars 2022
Vote du compte de gestion et administratif de la Communauté de communes pour un résultat de clôture 2021 en fonctionnement de 888 407,72 € et en investissement de 208 127, 55 € ; vote du compte de gestion et administratif pour la zone artisanale pour un résultat de clôture 2021 en fonctionnement de – 29190,23 € et en investissement de – 28951,80 €.
Vote du budget primitif de la Communauté de communes en fonctionnement : 4 673 907,72 € ; en investissement : 2 392 999,18 € pour un total de budget de 7 066 906,90 €.
Les élus n'ont pas choisi d'augmenter les taux de la fiscalité directe locale.
Le chantier Pôle Enfance Jeunesse (PEJ) : suite à plusieurs avenants, le coût de l'opération hors mobilier est porté à 2 066 347,90 € alors qu'elle avait été estimée à 1 963 131 € en 2020. Ce qui porte une majoration de la dépense globale de 5 %.
Un poste d'accroissement d'activité va être créé suite à une demande de disponibilité d'un agent. Des suppressions de poste sont intervenus suite à des démissions, mutations ou autres. Faisant suite à celles-ci, il est approuvé un tableau d'emplois à temps permanents à temps complet ou non complet. 2022/
Commune de LE FRÊCHE
Les élus ont voté pour la création d'un comité technique commun entre la Communauté de communes et le CIAS.
La commune de Villeneuve-de-Marsan est concernée par la réalisation de diagnostics de vulnérabilités (MIRAPI)
La région Nouvelle-Aquitaine, en partenariat avec l'Etat et l'ADEME, souhaite réorganiser et renforcer le service public de conseil aux ménages pour la rénovation énergétique de leurs logements via un réseau de plateformes proposant un guichet unique de conseil/accompagnement qui assurera l'information, le conseil, l'accompagnement, la sensibilisation, communication des ménages, de copropriétés et du petit tertiaire privé. Le Conseil communautaire a statuer sur le partenariat « information à guichet unique » : 802 €
4 aides de l'action OPAH ont été attribuées 2 sur Villeneuve-de-Marsan, 1 sur Pujo-le-Plan et 1 sur Bourdalat.
• Compte-rendu du CIAS du 6 avril 2022
Vote du budget primitif :
– Portage des repas : 160 080 €
– Service à domicile : 430 000 €
– CIAS : 117 004, 10 €
Le règlement de formation a été voté à l'unanimité.
Le Conseil d'administration a voté pour l'avancement de 2 agents (agent social principal de 2ème classe et agent social principal de 1ère classe)
• Compte rendu Conseil d'école du 24 mars 2022
Effectif total de 106 enfants :
– Saint-Justin : 4 TP ; 9 Petits ; 11 Moyens ; 12 GS ; 14 CP et 15 CE1
– Le Frêche : 12 CE2 ; 14 CM1-CM2 et 15 CM2
En avril, arrivées d'1 en petite section et 1 en CE2.
Pas de fermeture de classe pour l'année scolaire 2022-2023
Protocole sanitaire
Depuis fin février fin du brassage, mais désinfection. Plus de port de masque uniquement dans les transports et pour les enfants à partir du CP.
Volet pédagogique
Plusieurs sorties prévues : visite d'un zoo, de la caserne des pompiers, d'un jardin à Losse, d'une ferme pédagogique et biologique dans le Lot-et-Garonne.
Projet musical avec Mme Sallibartan. Espoir de faire une restitution en fin d'année scolaire. Redémarrage du cycle piscine à Gabarret. Pas de nouvelles pour le cycle piscine à Villeneuve pour le mois de juin.
Les évaluations nationales CP ont été faites en mars : 2-3 enfants ont besoin d'aides mais globalement les résultats sont assez corrects et en maths les résultats ont progressé par rapport en septembre. Activité cirque dans le cadre des culturales
Voyage scolaire du 7 au 10 juin « voile et astronomie » à Biscarrosse. Une participation sera demandée aux familles (pas + de 50 €). Des subventions de la mairie de Le Frêche de 1200 €, de Saint-Justin de 600 € et de l'APE de 600 €.
Séances de natation en septembre pour passer le brevet aquatique.
Pas de demandes particulières aux municipalités. 2022/
Commune de LE FRÊCHE
Questions diverses
– Demande d'ouverture de la garderie de Saint-Justin à partir de 7 h 15
– Semaine à 4 jours
Madame Préneron se charge d’étudier les tarifs sociaux pour le ticket de cantine. Les parents devront fournir les quotients familiaux.
Prochaine réunion du Conseil Municipal le 1er juin 2022 à 18 h 30. 2022/
Commune de LE FRÊCHE
Réunion du Conseil municipal du 19 avril 2022 :
DCM2022/04/001 : Création du poste de rédacteur territorial
DCM2022/04/002 : Décision modificative du budget demandes tardives de subventions DCM2022/03/003 : Affectation des résultats 2021
DCM2022/03/004 : Vote du taux des taxes de la fiscalité directe locale
DCM2022/03/005 : Vote des subventions
DCM2022/03/006 : Vote du budget primitif 2022
NOM – Prénom Signature
BOUGUE Nadine, Maire
PRENERON Cécile
LARRIBEAU Philippe
FLORENCE Maryvonne excusée
BORTOLASO Serge excusé
SAINT-MARC Roseline
BUBOLA Guillaume excusé
DUPORTE Hélène excusée
MUGICA Patricia
CUTXAN Corinne
BOSSERT Laurent excusé