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Déliberation - 05 compte de gestion 2022 budget principal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - 05 compte de gestion 2022 budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
VILLE
D'OYONNAX
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
NANTUA
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
vingt-six
juin
deux
mille
vingt-trois
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
19
juin
2023,
s’est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
32
3
0
3
Objet
:
PRÉSENTS
:
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
Jacques
VAREYON,
05
- Compte
de
Gestion
2022
Budget
Principal
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
Jean-Jacques
MATZ,
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Marie-Josèphe
LEVILLAIN,
Françoise
COLLET,
Jacques
MAIRE,
Christine
PIQUET,
Caroline
MANZONI,
Fabrice
BERTERA,
Corinne
REGLAIN,
Fanny
RIPPE,
Laure
MANDUCHER,
Antoine
LUCAS,
Assad
AKHLAFA,
Amaury
VEILLE,
Freddy
NIVEL,
Hugo
CARRAZ,
Christine
PITTI,
Jean-Charles
de
LEMPS,
Jean-Michel
FOUILLAND,
Alexandra
ANTUNES,
Julien
MARTINEZ,
Sonia
CHEVAUCHET,
Marine
PARROT,
REPRÉSENTÉS
:
Yamina
GRANCLEMENT
(pouvoir
à Corinne
REGLAIN),
Annie
ZOCCOLO
(pouvoir
à
Christine
PITTI),
Philippe
TOURNIER-BILLON
(pouvoir
à
Caroline
MANZONI)
ABSENTS
: -
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
délibérer.
M.
Fatih
KAYGISIZ
est
nommé
secrétaire
de
séance.
M.
Jacques
MAIRE,
rapporteur,
informe
le Conseil
municipal
des
résultats
du
Compte
de
Gestion
du
Budget
Principal
de
la Ville,
pour
l'exercice
2022.
Il s'établit
ainsi
qu'il
suit,
après
rapprochement
avec
les
services
de
la
Trésorerie
Principale
qui
nous
ont
transmis
les
éléments
ci-dessous
et
conformes
au
Compte
Administratif
2022
du
Budget
Principal
:
Budget
Principal
dépenses
recettes
Réel
12
038
689.73
10
385
773.90
Investissement
Ordre
99
086.21
4
639
714.61
Excédent/déficit
2021
4 374
575.54
-
TOTAL
16
512
351.48
15
025
488.51
dépenses
recettes
Réel
27
853
280.66
34
668
510.88
Fonctionnement
Ordre
4
639
714.61
99
086.21
Excédent
2021
7 647
040.63
TOTAL
32
492
995.27
42
414
637.72
dépenses
recettes
Réel
39
891
970.39
45
054
284.78
TOTAL
Ordre
4
738
800.82
4738
800.82
—
Excédent/déficit
2021
4
374
575.54
7
647
040.63
49
005
346.75
57
440
126.23 Objet
:
05
- Compte
de
Gestion
2022
Budget
Principal
Séance
du
26
juin
2023
Vu
l'avis
de
la Commission
des
Finances,
Le
Conseil
municipal,
A l'unanimité, Après
en
avoir
délibéré,
- Approuve
le Compte
de
Gestion
2022
du
Budget
Principal,
- Déclare
que
le Compte
de
Gestion
du
Budget
Principal
dressé
pour
l'exercice
2022
par
le Receveur
municipal,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n'appelle
ni observation,
ni réserve.
Fait
à Oyonnax,
le 26
juin
2023
Le
Maire,
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2131-1
et suivants
du
CGCT
:
- par
sa
présentation
en
Préfecture
le 7
$ JUIN
2073
- par
sa
publication
le
? 8
JUIN
2073
Le
Maire