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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - 08 compte de gestion 2022 budget chauffage urbain 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Armement,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
DE
NANTUA
Objet
:
08
- Compte
de
Gestion
2022
Budget
Chauffage
Urbain
VILLE
D'OYONNAX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
vingt-six
juin
deux
mille
vingt-trois
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le 19
juin
2023,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
32
3
0
3
PRÉSENTS
:_
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
Jean-Jacques
MATZ,
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Marie-Josèphe
LEVILLAIN,
Françoise
COLLET,
Jacques
MAIRE,
Christine
PIQUET,
Caroline
MANZONI,
Fabrice
BERTERA,
Corinne
REGLAIN,
Fanny
RIPPE,
Laure
MANDUCHER,
Antoine
LUCAS,
Assad
AKHLAFA,
Amaury
VEILLE,
Freddy
NIVEL,
Hugo
CARRAZ,
Christine
PITTI,
Jean-Charles
de
LEMPS,
Jean-Michel
FOUILLAND,
Alexandra
ANTUNES,
Julien
MARTINEZ,
Sonia
CHEVAUCHET,
Marine
PARROT,
REPRÉSENTÉS
:
Yamina
GRANCLEMENT
(pouvoir
à
Corinne
REGLAIN),
Annie
ZOCCOLO
(pouvoir
à Christine
PITTI),
Philippe
TOURNIER-BILLON
(pouvoir
à
Caroline
MANZONI)
ABSENTS
:
-
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
municipal
peut
délibérer.
M.
Fatih
KAYGISIZ
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Mme
Christine
PIQUET,
rapporteur,
informe
le Conseil
municipal
des
résultats
du
Compte
de
Gestion
du
Budget
Chauffage
Urbain
pour
l'exercice
2022.
Il s'établit
ainsi
qu'il
suit,
après
rapprochement
avec
les
services
de
la
Trésorerie
Principale
qui
nous
ont
transmis
les
éléments
ci-dessous
et
conformes
au
Compte
Administratif
2022
du
Budget
Chauffage
urbain
:
Budget
annexe
Chauffage
Urbain
dépenses
recettes
Réel
173
686.27
172
957.63
Investissement
Ordre
-
=
Déficit
2021
172
957.63
-
346
643.90
172
957.63
dépenses
recettes
Réel
11
432.83
126
082.00
Fonctionnement
Ordre
-
>
Excédent
2021
-
745
056.65
11
432.83
871
138.65
dépenses
recettes
Réel
184
119.10
299
039.63
Ordre
-
-
TOTAL
’
ce
à
Do
dentdéfieit
172
957.63
745
056.65
357
076.73
1 044
096.28 Objet
:
08
- Compte
de
Gestion
2022
Budget
Chauffage
Urbain
Séance
du
26
juin
2023
Vu
l'avis
de
la Commission
des
Finances,
Le
Conseil
municipal,
A l'unanimité, Après
en
avoir
délibéré,
- Approuve
le Compte
de
Gestion
2022
du
Budget
Chauffage
Urbain
présenté
par
le Receveur
municipal,
- Déclare
que
le Compte
de
Gestion
du
Budget
Chauffage
Urbain,
dressé
pour
l'exercice
2022
par
le Receveur
municipal,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation,
ni réserve.
Fait
à Oyonnax,
le 26
juin
2023
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
ÿ
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2131-1
et suivants
du
CGCT
:
TIR
- par
sa
présentation
en
Préfecture
le 7
8 JUIN
2073
À
SE
N,
- par
sa
publication
le
? 8
JUIN
1073
Le
Maire