Compte-Rendu - CR Conseil Comm240621

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Compte-Rendu - CR Conseil Comm240621 Document publié le Jeudi 24 juin 2021 par la commune de Saint-Jeures. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Comm240621)Thèmes du document : Tourisme, Investissement et développement économique, Sport, COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

»- DU JEUDI 24 JUIN 2021 à 20 HEURES

A LA SALLE MARIA BONNET A TENCE

Haut

. Lig n on Le 24 juin 2021, le Conseil Communautaire convoqué le 16 juin 2021, s’est réuni à la salle Maria Bonnet à Tence, sous la présidence de David SALQUE-PRADIER, Communauté Président

de Communes

du Haut-Lignon Présents : Frédéric ANDRE, Rose-Marie BROTTES, Olivier BROUSSARD, 13,allée des Päquerettes Catherine CACHARD, Alain DEBARD, Marie-Josée DIGONNET, Philippe 43190 TENCE DIGONNET, André DUBOEUF, Philippe DUBOIS, Jean-Michel EYRAUD, a er04759876 Marie-Paule FOURNEL, Hélène LIONNET Denise MASSARDIER, Henri mn not MONTELIMARD, Christian OUILLON, Michel PABIOU, Sandra PICOT, Lucas ROCHER, Patrice ROUSSON, Gilbert RUEL, David SALQUE-PRADIER, Denise VALLAT

Absents représentés :, Léo BADER (avait donné pouvoir à Jean-Michel EYRAUD), Roselyne CHARREYRON (avait donné pouvoir à Philippe DUBOIS), Brigitte ROYET (avait donné pouvoir à Alain DEBARD).

Absent non représenté : Kilpéric LOUCHE

Elu secrétaire de séance : Patrice ROUSSON

Nombre de conseillers :

- En exercice : 26

- Présents ou représentés : 25

- Votants : 25

1 - Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 10 juin 2021 :

Le compte-rendu du conseil communautaire du 10 juin 2021 est approuvé à l’unanimité.

2. Organisation de la CCHEL

2.1) Modification du nombre de Vice-Présidents :

Suite à la démission d'Olivier BROUSSARD), du poste de Vice-président en charge du Tourisme, David SALQUE-PRADIER propose de rattacher le Tourisme au Développement Economique et de ce fait de fixer le nombre de Vice-présidents à 4. Cette proposition est mise en délibération à bulletins secrets. Suite au dépouillement des bulletins, la délibération est adoptée à la majorité (20 voix pour, 5 voix contre, 2 votes blancs).

2.2) Désignation des délégués de la CCHL à l'Office de Tourisme du Haut-Lienon :

Désignation de 7 délégués titulaires.

Suite au vote, Hervé DOLMAZON, Philippe DUBOIS, Didier HUART, Marie-Laure MOUNIER, David SALQUE-PRADIER, Pierre SUCHERE et Denise VALLAT sont désignés comme délégués Saint-Jeures titulaires. les

ration des délégués de la CCHL à la Ma

c? "Sur. 4}. je M9,

si he. 2 € Dr” Ceres sa _É

. DE

— TO "+ TE

hd juin 202 tSuite au vote, David SALQUE-PRADIER et Pierre SUCHERE sont désignés comme délégués titulaires.

2.4) Désignation des membres de la commission « Tourisme » :

Suite au vote, les membres participants sont :

Le Chambon/Lignon : Philippe DUBOIS, Denise VALLAT.

Chenereilles : Didier HUART.

Le Mas de Tence : Marie-Laure MOUNIER.

Le Mazet Saint-Voy : Brigitte ROYET, Pierre SUCHERE.

Saint-Jeures : Hervé DOLMAZON, Didier RAULT.

Tence : Laurence ARNAUD), Patrick RUSSIER, David SALQUE-PRADIER.

2.5) Proposition des membres à la Commission Intercommunale des Impôts Directs : David SALQUE-PRADIER précise que la CCHL doit proposer une liste de 40 membres à Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques, qui désignera 10 commissaires titulaires et 10 commissaires suppléants. Il rappelle que cette commission est composée : - du Président de l’'EPCI ou de son adjoint délégué, Président de la commission, - 10 commissaires titulaires et 10 commissaires suppléants.

Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale car elle participe notamment à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d’évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation).

Suite au vote, les membres proposés sont :

Le Chambon/Lignon : Mesdames Sandra PICOT, Tiphaine VERNET et Messieurs Jean- Marc BROTTES, Didier CROUZET, Philippe DUBOIS, Jean-Michel EYRAUD, Michel MAUREL, Pierre MOREL, Franck ROYER, Antonio SAVINI.

Chenereilles : Mesdames Patricia BONNEFOY, Françoise DIGONNET, Stéphanie SOUVIGNET et Monsieur Philippe DIGONNET.

Le Mas de Tence: Messieurs Olivier BROUSSARD, Eric CROUZET, Alain GUERIN,

Marcel NURY.

Le Mazet Saint-Voy : Mesdames Catherine CACHARD, Brigitte ROYET, Chantal RUSSIER et Messieurs André ARGAUD, Edmond CROUZET, Lucien ROUX, Gilbert RUEL, Eric VALLA.

Saint-Jeures : Mesdames Joëlle BROTTES, Rose-Marie BROTTES, Marie-Thérèse SCHYMETZKY et Messieurs André DUBOEUF, Sébastien HOCHET, Christian OUILLON. Tence : Mesdames Marie-Paule FOURNEL, Suzelle GIRARD, Hélène LIONNET et Messieurs Henri MONTELIMARD, Michel PABIOU, Michel PABIOU, Lucas ROCHER, Patrice ROUSSON, Patrick RUSSIER.

3 — Finances — Développement Economique :

3.1) Délibération pour signature du Contrat de Relance et de Transition Ecologique : Pour accélérer la relance et accompagner les transitions écologique, démographique, numérique, économique dans les territoires, le Gouvernement a proposé aux collectivités territoriales un nouveau type de contrat : Le contrat de relance et de transition écologique. Le CRTE, signé pour six ans, illustre la généralisation d’un nouveau mode de collaboration entre l'Etat et les collectivités territoriales. Il intègre les dispositifs d'accompagnement de l’État à destination des collectivités territoriales, considérablement renforcés par les crédits du plan de relance lors des deux premières années.

Le CRTE est la traduction de l’ambition d’un projet de territoire : la transition écologique et la cohésion territoriale sont la colonne vertébrale de ce contrat, qui s’appuie sur la mobilisation de l’ensemble des acteurs territoriaux, publics comme privés, tous impliqués dans la relance.

Compte-rendu du conseil communautaire du 24 juin 2021 2Pour notre Communauté de Communes, le CRTE est écrit au niveau du PETR de la Jeune Loire

avec les 5 intercommunalités. L’important pour les 5 Communauté de Communes est que le cadre soit assez étendu pour permettre un financement à un maximum de projet. David SALQUE- PRADIER présente les axes stratégiques retenus. Il précise que ce contrat sera signé le 13 juillet 2021 à la Préfecture entre l’Etat et les 5 Présidents de CC. La CCHL et les communes doivent transmettre avant le 23 juin 2021 les fiches projet prêtes à être soumises à l’Etat pour un financement éventuel.

Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour autoriser le Président à signer ce CRTE.

3.2) Délibération pour_ renouvellement de la ligne de trésorerie :

La ligne de trésorerie de la CCHL, souscrite auprès du Crédit Mutuel, d’un montant de 400.000 €, arrive à échéance au 30 juin 2021. Actuellement cette ligne de trésorerie n’est pas utilisée mais elle a permis d’attendre sur 2019 et 2020, le versement des subventions et des participations de l’Etat et des autres partenaires financiers. Elle permet de faire face à un besoin de trésorerie occasionnel durant l’année. Le Crédit mutuel propose les mêmes conditions que précédemment (Euribor 3 mois avec marge de +0,60 %}), commission d’engagement de 400 €, pas de commission de non utilisation.

Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour souscrire cette ligne de trésorerie.

3.3) Délibération pour choisir un cabinet de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de la ZA des Barandons au Chambon/Lignon :

Un appel d’offres a été lancé pour choisir un cabinet de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de la ZA des Barandon au Chambon/Lignon. La commission des marchés s’est réunie lundi 21 juin 2021 pour examiner les propositions.

3 entreprises ont répondu et ont été classé de la façon suivante :

FBl-ie : note de 92/100

GEOLIS : note de 83/100

BE-IE Ingénierie : note de 52/100

La commission des marchés propose de retenir le cabinet FBl-ie (Franck BEAULAIGUE). Le montant de la mission s’élève à 3,40 % du montant des travaux estimé à 700.000 € et se répartit de la façon suivante :

AVP (tranche ferme) : 7.140 € HT.

Autres phases (tranches conditionnelles) : 16.600 € H.T. (PRO - ACT - EXE - DET - AOR)

Les options à rajouter éventuellement, en fonction des besoins, sont (Permis d’aménager : 1.250 € HT. - Volet paysager : 6.000 € H.T. - Dossier loi sur l’eau : 5.400 € HT.) Après discussions les élus délibèrent à l’unanimité pour la signature du marché avec le cabinet FBI- ie, pour la tranche ferme.

3.4) Délibération pour demande de subvention du Rugby club des Hauts-Plateaux pour une animation au titre de Terre de Jeux 2024 :

Le Rugby Club des Hauts-Plateaux souhaite pleinement s’inscrire dans la démarche « Terre de Jeux 2024 ». Dans ce cadre plusieurs manifestations sportives ou culturelles sont programmées pendant 3 ans pour animer le territoire. La première manifestation était l’entrainement dirigé de l’école de rugby par Jessy TREÉMOULIERE en mai 2021. Cette année le Rugby Club des Hauts-Plateaux propose un tournoi de rugby à 5 qui est ouvert à la population non licenciée. L’objectif étant de proposer aux habitants du plateau de pratiquer un sport dans une ambiance conviviale et en respectant les règles sanitaires du moment. Le budget global est de : 1.870 € (communication : 700 € - Achat matériel et équipement: 570 € - Assurance: 150 € - réception partenaires : 200 € et Divers : 150 €) et le montant de subvention demandé s’élève à 1.000 €.

Compte-rendu du conseil communautaire du 24 juin 2021 3Après discussions, les élus délibèrent à la majorité (24 voix pour et une abstention) pour attribuer une subvention de 700 € au Rugby Club des Hauts-Plateaux pour l’animation proposée dans le cadre de « Terre de Jeux 2024 ».

4 - Vie Sociale — Enfance Jeunesse —- Ramassage scolaire :

4.1) Délibération pour choisir un cabinet pour la réalisation d'un diagnostic social de territoire : La Convention Territoriale Globale est une convention partenariale qui vise à élaborer un projet de territoire cohérent et coordonné en termes d’offres de services à la population. Cette convention tripartite est signée à minima entre la Caisse d’Allocations Familiales, le Département et la Communauté de Communes.

Il s’agit d’un contrat multi-thématique qui peut porter sur l’enfance, la jeunesse, la parentalité mais aussi le logement, les seniors, l’accès aux droits, l’inclusion numérique, l’animation de la vie sociale... Ce contrat se veut ainsi plus large que le Contrat Enfance-Jeunesse (CEJ) qu’il va remplacer progressivement.

Pour écrire cette CTG, 1l est nécessaire de faire un diagnostic social de territoire cofinancé par la CAF, le Département de la Haute-Loire et la CCHL.

Un appel d’offre a été lancé et 2 cabinets ont répondu. Ils ont été reçus mardi 1S juin 2021 pour analyse de leurs offres. La commission des marchés s’est réunie lundi 21 juin 2021 pour examiner les propositions.

2 cabinets d’étude ont répondu et ont été classé de Îa façon suivante :

Cabinet ID-ES : note de 95/100

Cabinet POPULUS ETDUES : note de 82/100

La commission des marchés propose de retenir le cabinet ID-ES. Le montant de la mission s’élève à 13.675 € HT.

Les options à rajouter éventuellement, en fonction des besoins, sont :

72 Journée d'intervention complémentaire : 350 € HT.

Après discussions les élus délibèrent à l’unanimité pour la signature du marché avec le cabinet ID- ES.

5 — Tourisme :

5.1) Délibération pour fixer les modalités de la Taxe de Séjour 2022 : Les perceptions de Taxe de séjour des 2 dernières années sont :

Périodes de 2019 Montants perçus

ère vtr

Î période du 1 janvier au 31 août 34.906,60 €

ème et

2 période du 1 septembre au 31 décembre 7.494,21 €

Versement des plateformes 9.146,05 €

FOTAL 51.546,86 € (arrêté au 08/10/2020)

Périodes de 2020 Montants perçus

ère cf

Ï période du Ï janvier au 31 août 30.073,85 €

ème et

2 période du | septembre au 31 décembre 4.260127 €

Versement des plateformes 10.957,89 €

TOTAL 45.293,01 € (arrêté au 19/03/2021)

Compte-rendu du conseil communautaire du 24 juin 2021Les modalités proposées d’application de la Taxe de Séjour pour 2022 sont les suivantes : régime au réel pour tous les types d’hébergements touristiques.

période d’application du 1” janvier au 31 décembre.

tarifs (Cf. tableau ci-dessous).

exonérations (Cf. liste ci-dessous)

dates de versement de la taxe, 2 fois par an, soit le 20 septembre 2022 et le 20 janvier 2023 sauf pour les campings qui la reversent en une seule fois à la fin de leur période d'ouverture.

Les tarifs proposés sont les suivants :

its ET ; ME 1 RÉ TCR Proposition

plancher | plafond | 2021CC . 2021 A0 CPE LUTTE LS | Mézenc | | CŒHL CCHL

| | LMeygal | Nr) Palaces

0,70 € 4,00 € 1,20 € . 1,20 € 1,20 €

Hôtel de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés 0,7 0€ 2 00 € 1,20 € 1,00 € 120€ 1,20 2

de tourisme 5 étoiles

Hôtel de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés

de tourisme 4 étoiles 0,70 € 2,30 € 1,20 € 1,00 € 1,20 € 1,20 €

Hôtel de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés

de tourisme 3 étoiles 0,50 € 1,50 € 1,00 € 0,80 € 1,00 € 1,00 €

Hôtel de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés 0,30 € 0, 90 € 0, 80 € 0, 60 € 0, 80 € 0, 80€

de tourisme 2 étoiles, village de vacances 4 et 5 étoiles

Hôtel de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de

tourisme 1 étoile, village de vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres d'hôtes 0,20 € 0,80 € 0,70 € 0,50 € 0,70 € 0,70 €

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,4et 5

étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de

caractéristiques équivalentes, emplacements dans les aires de camping- 0,20 € 0,60 € 0,60 € 0,40 € 0,60 € 0,60 € cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24

heures,

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles

et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques 0,20 € 0,20 € 0,20 € 0,20 € 0,20 €

équivalentes, port de plaisance

tr

Une nouvelle règlementation est applicable depuis le 1 janvier 2019 en attente de classement ou sans classement à l’exception des hébergements de plein air.

Pr neue Taux minimum. (NTaux maximum | Taux CCHL proposé en 417:

Tout hébergement en attente de classement ou

sans classement à l'exception des hébergements 1% 5% 3%

de plein air

Le taux adopté s’applique par personne et par nuitée dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité ou s’il est inférieur à ce dernier, du tarif plafond applicable aux hôtels 4 étoiles (soit 2,30 € en 2020).

La Communautés de communes Mézenc Loire Meygal a délibéré pour appliquer un taux de 3 %.

Les exonérations concernant la Taxe de séjour sont les suivantes :

les mineurs (les moins de 18 ans).

les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la communauté de communes du Haut-Lignon.

les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire. les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 1 €.

RE

Compte-rendu du conseil communautaire du 24 juin 2021 5Après discussions les élus délibèrent à l’unanimité pour l’application des modalités et tarifs proposés.

3.2) Délibération pour participation à la manifestation « L'Automnal Gourmand » : À l’initiative de Jacques MARCON, ce sont quatre communautés de communes (Haut-Lignon, Val’Eyrieux,

Pays de Lamastre et Pays de Montfaucon) qui proposent de s’unir pour promouvoir le bon et le bien

manger. L’Automnal Gourmand (événements gourmands, programme de visites, mise en avant des produits du terroir

chez nos restaurateurs) entre Ardèche et Haute-Loire se déroulera du ler octobre au 8 novembre 2021 pour cette 1° édition.

Des fêtes gourmandes ponctuent le programme pendant l’opération :

e 1,2et3 octobre : Forum Mycorium / Saint-Bonnet-le-Froid,

e 9et 10 octobre : Forum Mycélium / Saint-André-en-Vivarais,

+ 16et 17 octobre : Les Castagnades / Saint-Pierreville,

e 24 octobre : Les Castagnades / Désaignes,

e du 23 octobre au 8 novembre : La Semaine gourmande / Haut-Lignon, e 30 octobre : Fête de la Courge / Saint-Agrève,

e 6et7 novembre : Fête des Champignons / Saint-Bonnet-le-Froid,

Les visites à la ferme, les ateliers gourmands, les différentes foires. autant de beaux rendez-vous

où les restaurateurs sont conviés à participer en mettant à l'honneur pendant ce mois d’octobre leurs producteurs. Une communication large va être réalisée : création d’une identité propre, 30 000 brochures, 200 affiches, 100 000 sets de table, réseaux sociaux, …

La répartition par communauté de communes est de 25 % (à parts égales), soit pour la CCHL : 3.900 €.

Une convention de partenariat validera le fonctionnement et le plan de financement de l’opération. La commission mixte tourisme réunie le 7/06/2021 a donné un avis favorable. Après discussions les élus délibèrent à l’unanimité pour la signature de la convention de partenariat et valide la participation de la CCHL.

3.3) Délibération pour renouvellement de la convention pour la Station de trail Haute-Ardèche- Lignon-Mézenc :

Créée en juillet 2016, la Station de trail Haute-Ardèche-Lignon-Mézenc regroupe 4 portes d’entrée : Les Estables, Saint-Agrève, Saint-Bonnet-le-Froid et Tence.

Ce sont plus de 25 circuits ou ateliers qui maillent le territoire, dont 3 circuits trail et 1 atelier d'endurance au départ du village de Tence. Une grande boucle de 150 km propose également de découvrir l’ensemble du territoire en courant.

C’est la CC Mézenc-Loire-Meygal qui a assuré le portage au titre du collectif dans un 1° temps lors de la création de la station. Aujourd’hui le contrat pluriannuel est arrivé à son terme, et il convient de le renouveler pour 3 ans.

Le coût annuel est global se monte à : 5 400 €, soit 1 350 €, si les 4 collectivités restent engagées ensemble. A titre d’information, les CC de Montfaucon et de Val’Eyrieux ont d’ores et déjà donné un accord de principe.

La commission mixte tourisme réunie le 7 juin dernier a donné un avis favorable. Jean-Michel EYRAUD précise que désormais avec les équipements réalisés vers le stade, la commune du Chambon/Lignon peut-être une porte d’entrée de cette station.

Après discussions les élus délibèrent à l’unanimité pour le renouvellement de la convention pour la Station de trail Haute-Ardèche-Lignon-Mézenc et valide la participation de la CCHL.

Compte-rendu du conseil communautaire du 24 juin 2021 de 66 — Personnel :

6.1) Délibération pour création d'un poste d’Assistant de conservation principal de 1 € classe à temps complet :

David SALQUE-PRADIER propose de créer un poste d’assistant de conservation principal de 1%° classeà temps complet en remplacement d’un poste d’assistant de conservation principal de 1°" classe à temps non complet (80 %). Cette évolution permettra d’assurer les permanences et les animations dans les différentes médiathèques

Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour la création de ce poste ;

6.2) Délibération pour création d'un poste d’Adijoint technique à temps complet : Compte tenu de la modification de l’organisation du Centre Socio Culturel se Sportif Intercommunal « Maison des Bretchs », David SALQUE-PRADIER propose de créer un poste d’adjoint technique à temps complet en remplacement d’un poste d’adjoint technique à temps non complet (20h/semaine).

Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour la création de ce poste ;

7 - Environnement — Cadre de vie - Urbanisme :

7.1) Délibération pour demande de financement pour le recrutement d’un chef de projet « Petites Villes de Demain » :

Pour le financement du poste de chef de projet « Petites Villes de Demain », toutes les collectivités et leur(s) groupement(s) éligibles à l'aide peuvent bénéficier d'une subvention de 75% du coût du poste. Le plafond maximum de l'aide dépend du projet d'amélioration de l'habitat. Si une ou plusieurs collectivités et de leur EPCI sont engagées dans une opération complexe d'aménagement de l'habitat (type OPAH-RU ou OPAH-CD), alors le plafond de l'aide est de 55 000 €. Si non le plafond s'élève à 45 000 €.)

Le plan de financement du poste est le suivant :

Dépenses | Montant Recettes Montant Frai de personnel poste chef de Subvention Etat (ANCT, Banque projet PVD | *9-000 4 des territoires, ...) 75 % 39-7500 a 1 CC du Haut-Lignon 25 % 11.250 €

TOTAL 45.000 €! TOTAL 45.000 €

Jean-Michel EYRAUD précise qu’il sera nécessaire de mener une OPération d’Amélioration de l'Habitat (OPAH) sur le territoire de la CCHL.

Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour cette demande de financement.

8 - Culture et Communication :

6.1) Délibération pour prise en charge des frais engagés par Monsieur Pierre SUCHERE concernant l'exposition Gérard RONDEAU :

Dans le cadre de l’exposition Gérard RONDEAU, des déplacements sont nécessaires pour récupérer les œuvres afin de les apporter sur le territoire et ensuite les ramener chez Madame Sylvie RONDEAU, après l’exposition. Pierre SUCHERE a réalisé le déplacement aller sur plusieurs Jours et réalisera le déplacement retour. À ce titre il a engagé et engagera des frais de restauration, d’autoroute, de parking, d’essence, …

Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour prendre en charge les frais engagés par Pierre SUCHERE concernant l’exposition Gérard RONDEAU ;

Mess mm ee 2 me dd Re daté ie mn et RAR ES mé den de One es Compte-rendu du conseil communautaire du 24 juin 2021 79 - Divers :

9.1) Comité de pilotage pour l'écriture de la Convention Territoriale Globale :

Afin de travailler efficacement sur l’écriture de la Convention Territoriale Globale, un comité de

pilotage est créé. Les représentants des communes sont les suivants :

- Chambon/Lignon : Sandra PICOT

- Chenereilles : Françoise DIGONNET

- Mas de Tence : Evelyne ABRIAL

- Mazet Saint-Voy : Brigitte ROYET

- Sant-Jeures : andré DUBOEUF

- Tence : Marie-Paule FOURNEL

9.2) Commission Sports :

Philippe DIGONNET précise que le forum des sports aura lieu le 4 septembre 2021 au Centre Socio-Culturel et Sportif Intercommunal « Les Bretchs ».

9.3) Commission Sports :

Denise VALLAT fait le point sur les dossiers suivants :

- Exposition Gérard RONDEAU qui doit débuter le 9 juillet 2021 sur les 6 communes de la CCHL.

- Projet d'accueil du Théâtre National Populaire de Villeurbanne fin d’année 2021 et début 2022.

9.4) Commission Environnement — Cadre de Vie - Urbanisme :

Gilbert RUEL évoque la mise en place de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (TEOMi), avec le travail effectué par le SICTOM Entre Monts et Vallées sur le rapprochement des fichiers.

Jean-Michel EYVRAUD évoque le dossier de rapprochements des SICTOMS de la Haute-Loire.

Compte-rendu du conseil communautaire du 24 juin 2021 de