Compte-Rendu - Compte rendu conseil com100413

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil com100413 Document publié le Mercredi 10 avril 2013 par la commune de Saint-Jeures. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil com100413)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Sport, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU MERCREDI 10 AVRIL 2013 à 20 HEURES

A LA SALLE POLYVALENTE DU MAS DE TENCE

Le 10 avril 2013 à 20 heures, le Conseil Communautaire convoqué le 2 avril 2013, s’est réuni à la salle polyvalente du Mas de Tence sous la présidence de Jean-Jacques SCHELL, Président.

Présents : Paul ABRIAL, Frédéric ANDRE, Gérard AULAGNIER, Bernard COTTE, Jacqueline COURT, Edmond CROUZET, André DUBOEUF, Maurice FAURIAT, Marie GAILLARD, Julien MELIN, Christian OUILLON, Guy PATOUILLARD, Thierry QUESADA, Brigitte RENAUD, Gilbert RUEL, Jean-Jacques SCHELL, Denis SOUVIGNET, Henri SOUVIGNET, André VIALLON, Eliane WAUQUIEZ-MOTTE.

Absent représenté : Vincent TARDY (avait donné pouvoir à Pierre FOUVET suppléant).

Elu secrétaire de séance : Paul ABRIAL.

1. Approbation du compte-rendu du précédent conseil :

Concernant le paragraphe « Réforme des rythmes scolaires » : Bernard COTTE demande à ce que l’on remplace « le conseil d’école » par « les enseignants » et Eliane WAUQUIEZ- MOTTE demande à faire préciser que le report en 2014 de l’application de la réforme des rythmes scolaire au Chambon/Lignon a été décidé entre les élus, le directeur d’établissement, les parents d’élèves et la crèche.

Après ces corrections, le compte-rendu du conseil communautaire du 19 février 2013 est approuvé à l’unanimité.

2. Finances :

2.1) Vote du Compte Administratif 2012 :

Le compte administratif 2012 du budget général est approuvé à l’unanimité. Il laisse apparaître un excédent d’investissement de 1.443.901,87 € et un excédent de fonctionnement de 614.430,69 €. Les comptes administratifs des budgets annexes sont également approuvés à l’unanimité.

2.2) Vote du compte de gestion 2012 :

Les comptes de gestion 2012 du Trésorier pour le budget principal et pour les budgets annexes sont approuvés à l’unanimité.

2.3) Affectation du résultat 2012:

Pour le budget général, l’excédent de clôture 2012 de fonctionnement d’un montant de 614.430,69 € est affecté en partie à la section de fonctionnement afin de couvrir les besoins de la CCHL (414.430,69 €) et également à la section d’investissement pour couvrir le remboursement du capital de la dette (200.000 €). Cette affectation de résultat est approuvée à l’unanimité.

Pour le budget annexe ZA Saint-Jeures, l’excédent de clôture 2012 de fonctionnement d’un montant de 3.219,49 € est affecté à la section d’investissement. Cette affectation de résultat est approuvée à l’unanimité.

Pour les budgets annexes, il n’y a pas d’affectation de résultat.2

2.4) Vote du budget 2013 :

Pierre GARNIER expose les principaux points concernant ce budget 2013.

Jean-Jacques SCHELL informe les élus de la situation d’endettement de la CCHL. André DUBOEUF demande à ce que la CCHL délibère sur le fonds de concours attribué à la commune de Saint-Jeures d’un montant de 53.000 € pour la réhabilitation de la mairie. Après discussions, le budget général et les budgets annexes sont votés à l’unanimité.

2.5) Attribution de subventions aux associations :

Pierre GARNIER précise que les demandes de subventions ont été examinées par les commissions « Sports » et « Vie culturelle », chacune dans leur domaine respectif. Après discussions, les élus communautaires délibèrent à l’unanimité pour attribuer ces subventions :

ASSOCIATIONS Objet de la demande Montant 2013

SPORT

Judo club du Haut-Lignon Aide financement salaire du professeur 2.000,00 €

Tennis Club Le Chambon-sur-Lignon Organisation du Tournoi International cadets 2.200,00 €

Vélo Club du Haut-Lignon Diverses Manifestations 1.200,00 €

Tennis de Table du Haut-Lignon subvention 500,00 €

Rugby Club des Hauts-Plateaux Aide financement salaire du professeur 2.500,00 €

Ecole d'Athlè du Haut-Lignon organisation des rencontres kid Athlé et achat de matériel 1.680,00 €

Team Auto Sport 24ème rallye du Haut-Lignon 4.500,00 €

Golf du Chambon-sur-Lignon Participation de la CCHL pour un panneau au départ du trou n°4 500,00 €

La Truite de Haut-Lignon Organisation d’une manche du Championnat de France de pêche à la mouche 500,00 €

GPS du Velay Organisation de 3 manches du Championnat de France de pêche à la mouche 1.000,00 €

Zénith Sensation Organisation des compétitions départementales 400,00 €

Amicale des Sapeurs-Pompiers du

Chambon/Lignon Organisation du cross départemental 900,00 €

S/Total SPORT 17.880,00 €

CULTURE - ANIMATION

Association de Sauvegarde et de Valorisation

du Petit Patrimoine Auvergnat Organisation de la Journée Bio et Terroir à Saint-Jeures 400,00 €

Association "Typographie et Poésie" Organisation du festival "Les Lectures sous l'arbre" 5.000,00 €

Association Ciné Fête Organisation d'un festival de cinéma "des résistances au dialogue" 2.500,00 €

Association du Patrimoine Vivarais-Lignon Organisation expositions et journées européennes du Patrimoine 1.000,00 €

Ass. Chœur d'Hommes " A Chœur Egal" Déplacement pour échanges entre chorales 700,00 €

Société d'Histoire de la Montagne

Animations diverses (circuit et plateau vu de la Galoche en août, diverses

conférences sur le plateau, projection du film "train de vie", édition de la lettre SHM, participation au projet chemins de mémoire)

2.000,00 €

Association Chambon Loisirs Festival "Côté Cour" en Octobre 500,00 €

Association "l'Art Sème" Aide Financement projet "L'Art vit au Pays" 2.000,00 €

Batterie Fanfare du Lizieux Mézenc Différentes manifestations et achat de tenues 600,00 €

Association Ciné Tence Festival "Film d'Animation" 1.000,00 €

Association "Conférence" Manifestation culturelle "La transparence et le Secret" 2.000,00 €

Les Chœurs du Haut-Lignon Concert " Le Réquiem de Mozart" le 29 juin 2013 500,00 €

S/Total CULTURE-ANIMATION 18.200,00 €

EDUCATION

Collège de la Lionchère Voyage à l'étranger 3.060,00 €

Collège du Sacré Cœur Voyage à l'étranger 1.890,00 €

Collège du Lignon Voyage à l'étranger 2.160,00 €

Collège Cévenol Voyage à l'étranger 1.955,00 €

S/Total EDUCATION 9.065,00 €3

DIVERS

Mini-Entreprise Collège de la Lionchère Participation au salon régional des Mini-Entreprises 300,00 €

Mairie de Tence Participation loyer local Restos du Cœur 820,00 €

S/Total DIVERS 1.120,00 €

TOTAL 46.265,00 €

3. Economique : choix d’un maître d’œuvre pour la réalisation de la Zone d’Activités des Barandons au Chambon/Lignon :

Jean-Jacques SCHELL rappelle aux membres du Conseil Communautaire que lors de la séance du Conseil Communautaire du 3 octobre 2012, les élus avaient délibéré pour autoriser la consultation d’un maître d’œuvre pour l’aménagement de la zone des Barandons située sur la commune du Chambon/Lignon. Il précise qu’après consultation de plusieurs maîtres d’œuvre, la proposition de la SARL Bureau d’Etudes CHANUT en cotraitance avec ALPAGES et CESAME est la plus intéressante. Il présente les prestations proposées, leur coût et leur répartition par entreprise :

Entreprise Prestation Coût SARL Bureau d’Etudes

CHANUT

Maîtrise d’œuvre : études

d’esquisse pour l’ensemble du

projet et (études d’avant-projet

sommaire et définitif, études de

projet, assistance pour la passation

des contrats de travaux, études

d’exécution, direction de

l’exécution des contrats de travaux,

assistance aux opérations de

réception et de parfait achèvement)

pour la tranche 1 du projet.

3,25 % du montant

H.T. de l’estimation

sommaire des travaux.

SARL Bureau d’Etudes

CHANUT

Permis d’Aménager 1.500,00 € HT.

ALPAGES Analyse paysagère 4.645,00 € HT. ALPAGES Assistance au Dossier de

Consultation des Entreprises

1.865,00 € HT.

CESAME Dossier Loi sur l’Eau 7.625,00 € HT.

Suite à la demande de Guy PATOUILLARD, Jean-Jacques SCHELL précise que 2 cabinets avaient répondu à cet appel d’offres.

Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour choisir ce maître d’œuvre.

4. Logement, Urbanisme, Aménagement du territoire : mise en œuvre du programme « Habiter Mieux » :

Jean-Jacques SCHELL présente le dispositif et précise que le territoire de la Communauté de Communes du Haut-Lignon compte 498 logements achevés avant 1975 et occupés par des personnes répondant aux conditions de ressources de l’ANAH. Dans ces logements, l’amélioration de la performance énergétique du logement constituerait un moyen décisif pour réduire les factures énergétiques et/ou permettre aux ménages de revenir à un niveau de confort thermique minimal. Le contrat local d’engagement du département de la Haute-Loire constitue la déclinaison locale et opérationnelle du programme « Habiter Mieux », géré par l’Agence nationale de l’habitat. Il précise que la mise en œuvre de ce programme a pour objectifs de réduire les situations de précarité énergétique, de réduite les dépenses d’énergie.4

Jean-Jacques SCHELL précise également que pour mettre en œuvre ce projet sur le territoire, la CCHL doit signer un protocole territorial d’aide à la rénovation thermique des logements privés, avec l’Etat et l’Agence nationale de l’habitat et signer une convention avec le PACT Haute-Loire pour l’animation de ce programme. Il informe que le budget pour la CCHL est d’environ 15.000 € et dépendra des dossiers présentés.

Marie GAILLARD souhaite connaître les modalités d’obtention des aides. Georges BROTTES précise que le 1er programme pourra démarrer en juin et s’achever en décembre 2013, il pourra être prolongé. Thierry QUESADA souhaite que beaucoup de communication soit faite sur ce projet, par des affiches, des articles dans les bulletins communaux.

Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour autoriser Monsieur le Président à signer le protocole territorial d’aide à la rénovation thermique des logements privés, avec l’Etat et l’Agence nationale de l’habitat et une convention avec le PACT Haute-Loire pour l’animation de ce programme. Ils décident également d’accorder dans le cadre de ce protocole une aide aux travaux de rénovation thermique de 500 € par ménage bénéficiant du programme.

5. Informations des Commissions :

5.1) Commission « Communication et Tourisme » :

Henri SOUVIGNET précise que le 14ème journal intercommunal est en cours d’impression. Il sera distribué dans les boites aux lettres la semaine du 22 au 26 avril 2013. Le calendrier d’été 2013 sera distribué début juin 2013, il intègre toutes les manifestations organisées sur le Plateau Vivarais-Lignon du 15 juin au 30 septembre 2013. Les présidents d’associations sont invités aux journées de relecture publique qui auront lieu du 18 au 20 avril 2013 dans les différents bureaux des Offices de Tourisme.

5.2) Commission « Vie Culturelle » :

La prochaine réunion aura lieu le mercredi 17 avril 2013 à la maison des Bretchs sur l’organisation du Festival de Musiques Vivarais Lignon 2013.

5.3) Commission « Environnement » :

André DUBOEUF précise qu’il souhaite organiser une réunion de la commission le lundi 29 avril 2013 à 18h30 à la CCHL, pour réfléchir à un appel d’offres commun entre toutes les communes de la CCHL pour la voirie.

5.4) Commission « Sports » :

Julien MELIN précise que la 1ère réunion de chantier concernant le pôle multi activités a eu lieu le mercredi 3 avril 2013 et que les travaux vont démarrer.

Il informe les élus que le forum des associations aura lieu le samedi 7 septembre 2013 au Mazet Saint-Voy.

5.5) Commission « Vie Sociale, Enfance-Jeunesse, Ramassage Scolaire » :

Thierry QUESADA informe les élus que le vendredi 19 avril 2013, les 10 ans de création du Relais d’Assistantes Maternelles seront fêtés à la maison des Bretchs en partenariat avec le Centre Social.

Il précise également que le 1er salon des jobs d’été a eu lieu le samedi 6 avril 2013 à la maison des Bretchs dans le cadre du Point d’Information Jeunesse et que ce 1er rendez-vous a connu un succès intéressant.5

6. Divers :

6.1) Terrain sur la ZA de Leygat I :

Julien MELIN souhaite savoir si le terrain qui a été vendu à l’entreprise FIMA pour l’€ symbolique en 2006 se trouve dans la liquidation et s’il pourrait être cédé à la CCHL, car une entreprise serait intéressée pour s’installer sur ce terrain.

Pierre GARNIER se renseignera pour connaître la situation de ce terrain.

6.2) Participation des exposants à l’édition d’une plaquette de présentation de la foire forestière 2013 :

Jean-Jacques SCHELL présente le projet de tarifs pour la foire forestière du Haut-Lignon 2013 qui concernent la mise en place d’une participation pour la réalisation de la plaquette de présentation de la foire forestière. Comme les années précédentes, le comité d’organisation propose d’éditer une plaquette de présentation sur laquelle figurera le programme de la foire forestière et la liste des exposants. Pour permettre la réalisation de cette plaquette, il sera proposé aux exposants de figurer sur cette plaquette de présentation moyennant une participation de 30 € pour un encart de 10 x 14 cm et de 50 € pour un encart de 20 x 14 cm. Eliane WAUQUIEZ-MOTTE trouve ces tarifs très attractifs.

Après discussions, les élus délibèrent à l’unanimité pour l’édition de cette plaquette et l’application de ces tarifs.

Le prochain Conseil Communautaire aura lieu le mercredi 19 juin 2013 à 20h à la mairie de Tence.