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PLU - Annexes - Périmètre projet urbain partenarial (1)
Document publié le Mardi 18 octobre 2005 par la commune de Villeneuve-Tolosane.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Périmètre projet urbain partenarial (1))
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Saint-Jory
Bruguières
Lespinasse Gratentour
Gagnac-sur-Garonne 9 Castelginest
Seilh Saint-Alban
Fenouillet Aussonne Sous Fonbeauzard
Aucamville A ;
Mondonville Beauzelle unague Saint-Jean
Cornebarrieu L'Union Beaupuy
Blagnac Mantrabé
Pibrac Mondouzil
Pin-Balma Brax Colomi
MTS ES, Balma Mons
Toulouse Flourens
Tournefeuille Quint-Fonsegrives Service de la Réglementation Urbaine te
Saint-Orens-de-Gameville
Cugnaux
Le
Pla n Local Villeneuve-Tolosane
d'Urbanisme
. Toulouse AUQ/ Tu métropOie
Villeneuve-Tolosane
LÉO ETS den el
6, Rue René Leduc - B.P. 35 821
31505 Toulouse Cedex 5
t. 05 81 91 72 00 - f. 05 81 91 72 O1
www.toulouse-metropole.fr
Domaine de la Planification et de la Programmation ge
- Approuvé par DCM le 18 octobre 2005
- 1ère modification par DCM le 31 janvier 2008
- 2ème modification par DCC le 30 septembre 2010
- 1ère révision simplifiée par DCC le 27 juin 2013
- 1ère modification simplifiée par DCC le 27 juin 2013
- 3ème modification par DCC le 26 septembre 2013
- 4ème modification par DCC le 25 septembre 2014
- Mis à jour par arrêté du Président de Toulouse Métropole le 10 février 2015 - 2ème modification simplifiée par DCC le 29 septembre 2015
5ème modification du PLU
Approuvée par DCM du du 06/10/2016
5 - Annexes
- Projet Urbain Partenarial (PUP) sur le secteur
Densus Conseil de la Métropole du 30 juin 2016
Espaces Vanel - Arche Marengo- Toulouse
_Extrait du registre des délibérations Lo
Délibération n°DEL-16-0454
Commune de Villeneuve-Tolosane - Secteur Densus : approbation d'une convention de projet urbain partenarial (PUP) avec SNC
COGEDIM Midi-Pyrénées
Participants
L'an deux mille seize le jeudi trente juin à neuf heures. sous la présidence de Jean- Luc MOUDENC, Président, le Conseil s'est réuni à Espaces Vanel - Arche Marengo - Toulouse.
Présents :
Procurations :
fférents au Conseil :
Date de convocation :
134
106
27
24 juin 2016
Présents
Aucamville Mme Roseline ARMENGAUD
Aussonne Mme Lysiane MAUREL, M. Francis SANCHEZ
Balma M. Laurent MERIC, M. Vincent TERRAIL-NOVES
Beaupuv M. Maurice GRENIER
Blagnac M. Joseph CARLES, Mme Monique COMBES, M Bernard KELLER, Mme Danielle PEREZ
Brax M. François LEPINEUX
Bruguières M. Philippe PLANTADE
Castelginest M. Grégoire CARNEIRO, Mme Béatrice URSULE
Colomiers M. Michel ALVINERIE, M. Patrick JIMENA, M Damien LABORDE, M. Guy LAURENT, Mme
Elisabeth MAALEM, Mme Josiane MOURGUE, Mme
Karine TRAVAL-MICHELET
Cornebarrieu M. Daniel DEL COL
Cugnaux M. Michel AUJOULAT, M. Philippe GUERIN, Mme Pascale LABORDE
Drémil-Lafage Mme Ida RUSSO
Fenouillet M. Gilles BROQUERE
Flourens Mme Corinne VIGNON ESTEBAN
Gagnac M. Michel SIMON
Gratentour M. Patrick DELPECH
Launaguet Mme Aline FOLTRAN, M. Michel ROUGE
Lespinasse M. Bernard SANCE
L'Union Mme Nadine MAURIN, Mme Nathalie SIMON- L LABRIC
Mondonville M. Edmond DESCLAUX
Mondouzil D M. Robert MEDINA :
Mons Mme Véronique DOITTAU
Pibrac Mme Anne BORRIELLO, M. Bruna COSTES Quint-Fonsegrives
Saint-Jean
Saint-Orens
Seilh
Toulouse
M. Berard SOLERA
M. Michel FRANCES
M. Marc DEL BORRELLO
M. Jean-Louis MIEGEVILLE
M. Christophe ALVES, M. Olivier ARSAC, M. Franck
BIASOTTO, Mme Michèle BLEUSE, Mme Charlotte
BOUDARD PIERRON, M. Maxime BOYER, M
Frédéric BRASILES, M. François BRIANCON, M
Sacha BRIAND, M. Joël CARREIRAS, Mme Marie-
Pierre CHAUMETTE, M. François CHOLLET, M
Pierre COHEN,
Toulouse Métropole 1 Conseil de la Métropole du 30 juin 2016 Délibération n° DEL-16-0454
Tournefeuille
Villeneuve-Tolosane
Conseillers ayant donné pouvoir
Mme Brigitte CALVET
M. Gérard ANDRE
Mme Sophie LAMANT
M. Patrice RODRIGUES
M. Arnaud SIMION
Mme Dominique BOISSON
M. Robert GRIMAUD
M. Marc PERE
M. Jacques SEBI
M. Jacques DIFFIS
Mme Helene COSFTES-DANDURAND, Mme Martine
CROQUETTE. M. Romain CUJIVES, M. Jean-Claude
DARDELET, Mme Vincentella DE CUÜUMARMOND
M. Henii DEF LAGOUTINE, M. Jean-Baptiste DE
SCORRAILLE, Mme Ghislaine DELMOND, Mme
Monique DURRIEU, Mme Christine ESCOULAN.,
Mme Julie ESCUDIER, M. Régis GODEC, M. Francis
GRASS, M. Samir HAJLIE, Mme Isabelle HARDY,
Mme Laurence KATZENMAYER, M. Pierre LACAZE,
Mme Florie LACROIX, M. Jean-Luc LAGLEIZE, M
Djillali LAHIANI, Mme Annette LAIGNEAU, M.
Jean-Michel LATTES, Mme Marthe MARTI, M
Antoine MAURICE, Mme Marie-Hélène MAYEUX-
BOUCHARD, Mme Brigitte MICOULEAU, Mme
Nicole MIQUEL-BELAUD, M. Jean-Luc MOUDENC,
Mme Dorothée NAON, Mme Evelyne NGBANDA
OTTO, Mme Cécile RAMOS, M. Jean-Louis
REULAND, M. Daniel ROUGE, Mme Sylvie
ROUILLON VALDIGUIE, M. Bertrand SERP, Mme
Martine SUSSET, Mme Claude TOUCHEFEU, Mme
Elisabeth TOUTUT-PICARD, M. Pierre
TRAUTMANN, Mme Gisèle VERNIOL, Mme
Jacqueline WINNEPENNINCKX-KIESER, M. Aviv
ZONABEND
Mme Mireille ABBAL, M. Patrick BEISSEL, Mme
Danielle BUYS, M. Claude RAYNAL, M. Jacques
TOMASI
Mme Martine BERGES, M. Dominique COQUART
Pouvoir à
Dominique COQUART
Patrick DELPECH
Vincent TERRAIL-NOVES
Claude RAYNAL
Karine TRAVAL-MICHELET
Daniel DEL COL
Michel ROUGE
François LEPINEUX
Aline FOLTRAN
Robert MEDINA
M. Raymond-Roger STRAMARE
Mme Marie-Dominique VEZIAN
M. Thierry FOURCASSIER
Jean-Louis MIEGE VILLE
Michel FRANCES
Gilles BROQUERE
Mme Dominique FAURE Bernard SOLERA
Mme Laurence ARRIBAGE Christophe ALVES M. Jean-Marc BARES-CRESCENCE Pierre LACAZE Mme Sophia BELKACEM GONZALEZ DE CANALES Franck BIASOTTO Mme Catherine BLANC Maxime BOYER M. Jean-Jacques BOLZAN
Mme Marie DEQUE
M. Emilion ESNAULT
M. Pierre ESPLUGAS-LABATUT
Mme Marie-Jeanne FOUQUE
M. Laurent LESGOURGUES
M. Romuald PAGNUCCO
Mme Françoise RONCATO
M. Daniel FOURMY
Conseillers excusés
Sacha BRIAND
Christine ESCOULAN
Bertrand SERP
Francis GRASS
Pierre TRAUTMANN
Julie ESCUDIER
Marthe MARTI
Evelyne NGBANDA 0110
Monique DURRIEU
Blagnac M. Bernard LOUMAGNE
Toulouse Métropole L Conseil de la Métropole du jeudi 30 juin 2016
Espaces Vanel - Arche Marengo - Toulouse
Délibération n° DEL-16-0454
Commune de Villeneuve-Tolosane - Secteur Densus : approbation d'une convention de projet urbain partenarial (PUP) avec SNC
Exposé
COGEDIM Midi-Pyrénées
Le secteur Densus constitue une zone U du Plan Local d'Urbanisme de la Métropole - commune de Villeneuve-Tolosane. Il présente localement des enjeux de développement mesuré en terme de programmation urbaine sur la commune de Villeneuve-Tolosane, en limite de Frouzins. Sur un site d'environ 1,5 ha. développé au droit de l'impasse Densus, la société SNC COGEDIM Midi-Pyrénées porte un projet de construction à vocation d'habitat d'environ 100 logements. Cette opération doit notamment permettre de participer à la réalisation de logements sociaux, conformément aux orientations du PLH.
Afin de répondre à la sollicitation de l'opérateur. il est proposé d'approuver une convention de projet urbain partenarial pour les besoins générés par ce projet. En effet. les futurs projet de construction sont situés sur une parcelle n'offrant :
° ni une desserte adaptée et sécurisée pour les piétons depuis l'impasse Densus,
* ni des réseaux adaptés pour le traitement des eaux pluviales. l'adduction d'eau
potable, la défense incendie.
Il a été ainsi convenu avec l'opérateur la réalisation d'un programme de 6600 m° de surface
plancher correspondant à la réalisation d'environ 98 logements dont 50 % de logements
Sociaux. Le constructeur à établi un projet de construction visant à la réalisation d'un
ensemble de logements intégrant des maisons individuelles et des bâtiments collectifs ré-
partis en 49 logements libres, 11 logements en accession et 39 logements locatifs sociaux.
Ce programme de construction sera réalisé sur la parcelle AD 26 d'une superficie de près de 1,3 ha. Le coût total de réalisation des équipements publics (voirie. réseaux) est fixé de manière prévisionnelle à 288 296.25 € TTC de travaux. aléas et frais de maïñtrise d'œuvre et 32 725 € d'acquisition foncières soit 321 021.25 € de coût opération.
La convention de projet urbain partenarial permet. en vertu des dispositions de l'article
L.332-11-3 du code de l'urbanisme. de mettre à la charge des propriétaires aménageurs une part du coût des équipements publics qui sont rendus nécessaires par l'opération d'aménage- ment qu'ils souhaitent engager. A ce titre le coût des équipements publics à réaliser (voirie et réseaux) s'élève à 288 296.25 €TTC dont la part supportée par l'opérateur est fixée à 141 153,84 € déduction faite du FCTVA.
Les équipements seront réalisés par Toulouse Métropole, agissant en qualité de maitre d'ouvrage selon ses domaines de compétences. Ils sont financés dans la programmation pluriannuelle sur l'enveloppe locale de voirie.
Il est proposé d'approuver la convention de projet urbain partenarial sur le secteur concerné.
Cette convention se substitue à celle qui avait été approuvée. sur le même périmètre, par délibération du Conseil de la Métropole du 18 février 2016. qui n'a finalement pas abouti, faute d'un accord entre le précédent porteur de projet et les propriétaires fonciers.
Toulouse Métropole 3 Conseil de la Métropole du 30 juin 2016 Délibération n°DEL-16-0454
Décision
Publiée par affichage le
Regçue à la Préfecture le
Le Conseil de la Métropole,
Vu l'avis favorable de la Commission Aménagement et Politique foncière du 2 juin 2016.
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré.
Décide :
Article 1
D'approuver le périmètre de la convention de projet urbain partenarial avec SNC COGEDIM Midi-Pyrénées à établir sur le secteur Densus à Villeneuve-Tolosane.
Article 2
D'approuver les termes de la convention de projet urbain partenarial, telle qu'annexée à la présente délibération.
Article 3
D'autoriser Monsieur le Président à signer la convention ainsi que tous les documents y afférents.
Résultat du vote :
Pour 133
Contre 0
Abstentions 0
Non participation au vote 0
WU 20R Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. “ Run Au registre sont les signatures,
Ü Pour extrait conforme,
Le Président,
Pas Le ha
Jean-Luc MOUDENC
Toulouse Métropole 4 9
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