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Arrêté - AM 144 AOP Stationnement Tom et Lola
Arrêté - AM 318 AOP stationnement fete de la st pierre
Arrêté - AM 375 AOP CNR
Arrêté - AM 356 AOP Stationnement Francs Jouteurs
Document publié le Samedi 12 juillet 2025 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 356 AOP Stationnement Francs Jouteurs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
SAINT
MANDRIER
SUR
MER
DEPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE
TOULON
N°
356-2025
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
Gilles
VINCENT,
maire
de
Saint-Mandrier-sur-Mer
-
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2214-3 ;
-
VU
le Code
de
la sécurité
intérieure
;
-_
VU
le Code
de
la
Route ;
-
VU
la
demande
de
monsieur
Franck
MUSSOU,
président
de
l'association
des
francs
jouteurs,
5,
Rue
Gabriel
Péri
83430
Saint-Mandrier-sur-Mer,
sollicitant
l’autorisation
d'occuper
le
parking
et
la
pinède
Saint
Asile
(dans
le cadre
de
la fête
de
la mer),
le samedi
12 juillet 2025
pour
l'organisation
d'une
sardinade
et la
place
des
Résistants
(côté
halle
aux
pêcheurs)
le
lundi
11
août
2025
pour
l’organisation
d'une
sardinade
;
- __
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'autoriser
l'occupation
desdits
lieux,
pour
permettre
le bon
déroulement
des
deux
sardinades.
ARRETE
ARTICLE
1 - L'organisateur
est
autorisé
à occuper
le
parking
et
la
pinède
Saint
Asile
(dans
le
cadre
de
la fête
de
la mer),
le samedi
12 juillet 2025
pour
l’organisation
d’une
sardinade.
ARTICLE
2
-
L'organisateur
est
autorisé
à
occuper
la
place
des
Résistants
(du
côté
de
la
halle
des
pêcheurs),
le lundi
11
août
2025
pour
l'organisation
d'une
sardinade.
ARTICLE
3
-
L'organisateur
est
dans
l'obligation
de
suivre
toutes
les
règles
de
sécurité
prévues
par
la
loi
pour
assurer
la
sécurité
de
tous.
Tout
manquement
pourra
entraîner
l'arrêt
immédiat
de
l'événement.
ARTICLE
4
-
Les
matériels
et
ensembles
démontables
installés
à
l'occasion
de
manifestations
temporaires,
tels
que
les
podiums,
estrades,
scènes,
praticables,
gradins,
tribunes,
autorisés
lors
des
manifestations
de
toutes
natures
doivent
répondre
à
des
normes
strictes
que
l'organisateur
atteste
de
respecter
sous
peine
d'engager
sa
responsabilité.
Les
installations
doivent
être
réalisées
selon
les
règles
fixées
par
le
constructeur
ou
par
un
organisme
de
contrôle
agréé,
et
placées
sur
un
sol
capable
d'en
supporter
la charge.
Les
abords
immédiats
des
structures
doivent
être
protégés
par
des
dispositifs
de
sécurité
tels
que
des
barrières
vauban,
héras,
véhicules,
empêchant
l'accès
à
la structure.
Le
dessous
de
la structure
ne
doit
pas
servir
de
lieu
de
stockage.
ARTICLE
5 - L'organisateur
est
tenu
de
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
utiles
lors
de
la
manifestation
et
de
se
conformer
aux
dispositions
prises
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
ainsi
que
dans
la
posture
du
plan
vigipirate
« sécurité
renforcée
- risque
attentat
».
Les
points
d'accès
à
cette
manifestation
devront,
notamment,
être
sécurisés
afin
de
prévenir
tout
risque
de
véhicule
bélier. ARTICLE
6 - Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
caractère
exécutoire.
Le
présent
arrêté
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
Maire
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage.
ARTICLE
7
- Monsieur
le
directeur
général
des
services,
madame
la
directrice
des
services
techniques
municipaux,
monsieur
le
chef
de
service
de
la
police
municipale,
monsieur
le
commissaire
de
la
police
nationale,
chef
de
la
circonscription
de
la
Seyne-sur-Mer/Saint-
Mandrier-sur-Mer,
et
tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Saint-Mandrier-sur-Mer,
le
1° juillet
2025
Le
maire,