Conseil Municipal - 2021 08 31+compte+rendu+CM

Documents similaires

Conseil Municipal - 2021 08 31+compte+rendu+CM

Conseil Municipal - Compte+rendu+du+CM+31 08 2021

Conseil Municipal - 2021 11 24+compte+rendu+du+CM+du+23 11 2021

Conseil Municipal - 2021 11 24+compte+rendu+du+CM+du+23 11 2021

Compte-Rendu - CR+CM+2021+06+08

Compte-Rendu - CR+CM+2021+06+08

Conseil Municipal - compte+rendu+CM+20 05 2022

Procès Verbal - Compte+rendu+du+26+Juillet+2021

Convocation - compte+rendu+du+19+mai+2021

Conseil Municipal - compte+rendu+CM+11+01+22+signé

Conseil Municipal - 2021 08 31+compte+rendu+CM Document publié le Samedi 2 janvier 2021 par la commune de Mano. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 08 31+compte+rendu+CM)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales, 1924, PLACE DE L’EGLISE – 40410 MANO – Tél : 05 58 07 71 13 – Fax : 05 58 08 20 17 – mairie.mano@wanadoo.fr

Mano, le 02 septembre 2021

Compte rendu du Conseil Municipal du 31 août 2021.

Convocation envoyée le 26 août 2021

Présents : Joëlle BOULANGER-BANET, Valéry LASSERRE, Wladyslaw DE SLEPOWRON JARUZELSKI, Dominique AUBOUY, Ludovic SELLONS, Philippe TASSERY, Charles CANALI, Jean-Claude SELLONS, Sylvie AUSSUDRE BESSET, Mireille AUBOUY

Pouvoirs : Thierry BESSET à Sylvie AUSSUDRE BESSET

Absents :

Excusés : Thierry BESSET

Secrétaire de séance : Valéry LASSERRE

Lecture et approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 08 juin 2021

Lecture d’une lettre de Madame le Maire aux élus

- Adhésion à l’Association Solidarité travail (2021-0036)

Mme le Maire rappelle que dans le cadre du remplacement de M. HELIES par M. COMBOT, une convention a été signée par anticipation avec l’Association Solidarité Travail avec une adhésion pour l’année à 10€. Cette adhésion permet pendant toute l’année de faire appel à des travailleurs inscrits à l’association. L’association se charge de l’élaboration du contrat du travailleur ainsi que de sa paie et envoie la facture des heures à la mairie.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décide, avec 8 voix pour et 3 abstentions :

- D’adhérer à l’Association Solidarité Travail pour 10€

- De faire appel à un travailleur inscrit à l’Association

C

O

M

M

U

N

E

D

E

M

A

N

O1924, PLACE DE L’EGLISE – 40410 MANO – Tél : 05 58 07 71 13 – Fax : 05 58 08 20 17 – mairie.mano@wanadoo.fr

- Convention de mise à disposition d’un travailleur social du CDG40 2021-2024 (2021-0037)

Madame le Maire expose au conseil Municipal que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes propose aux collectivités et établissements publics landais la signature d’une convention de mise à disposition d’un travailleur social au profit de leurs personnels.

Les missions du service social au sein des collectivités et établissements publics landais sont l’insertion et l’adaptation des agents au monde du travail. Les domaines d’intervention concernent notamment la santé, la vie familiale, le logement, le budget, l’accès aux droits …

Le service social oriente et accompagne les agents sur les dispositifs d’aide adaptés aux difficultés sociales, économiques, psychologiques ou encore de santé qu’ils peuvent être amenés à rencontrer et peut jouer un rôle de médiateur.

L’adhésion à ce service est totalement gratuite pour l’ensemble des collectivités territoriales et établissements publics landais affiliés obligatoires ou volontaires au Centre de gestion des Landes ou adhérents au « socle commun ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 9 voix pour et 2 voix contre, décide : - D’autoriser Mme le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un travailleur social du CDG 40

- Adoption de la motion de la Fédération nationale des Communes forestières (2021-0038) – Motion en pièce jointe

Mme le Maire informe le conseil Municipal que le gouvernement envisage d’augmenter la contribution des communes et collectivités forestières pour le financement de l’Office National des forêts à hauteur de 7.5 millions d’euros en 2023 puis de 10 millions par an en 2024-2025.

Le futur Contrat Etat-ONF prévoit également la suppression de 500 emplois à temps plein à l’ONF.

La Fédération Nationale des Communes Forestières demande le vote d’une motion pour le retrait de ces mesures : les communes ne pouvant servir à ajuster l’équilibre du budget de l’ONF et ne pouvant accepter la perte d’agents de terrain et demande une vraie ambition politique pour les forêts françaises ainsi que la mise en place de moyen humain suffisant de la part de l’ONF pour faire face aux enjeux de la forêt à l’heure actuelle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide avec 10 voix pour et 1 abstention :

- D’adopter la motion de la Fédération nationale des Communes forestières pour le retrait de ces mesures1924, PLACE DE L’EGLISE – 40410 MANO – Tél : 05 58 07 71 13 – Fax : 05 58 08 20 17 – mairie.mano@wanadoo.fr

- Traitement des termites du gite de Guilhempay (2021-0039)

Madame le Maire informe le conseil municipal que 3 devis ont été réalisés pour procéder au traitement des termites du gite de Guilhempay :

- Entreprise Lamolie : 2923.80€ puis 291.50€ dès la deuxième année - Landes termites (Noailles) : 2505.36€ puis 250.54€ à partir de la 3ème année - ESBH : 2209.85€ puis 278.78€ dès la seconde année

Ces montants comprennent la pose des pièges, la surveillance des pièges et l’élimination des termites.

Sur les 3 ans, les coûts sont de :

- Entreprise Lamolie : 3506.80€

- Landes termites (Noailles) : 2755.90€

- ESBH : 2767.41€

Madame le Maire informe les élus que c’est l’entreprise ESBH qui a été la plus professionnelle, au niveau de son devis, des explications, du relationnel avec la mairie (passage à la mairie après la visite du gite pour expliquer le travail à réaliser, envoi rapide du devis, …).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ses membres :

- De choisir l’entreprise ESBH pour le traitement du gite de Guilhempay. - D’autoriser Mme le Maire à signer les documents nécessaires à la réalisation

- La numérisation des actes d’état civil (2021-0040)

Madame le Maire rappelle qu’il avait été décidé de demander à l’ALPI un devis pour la numérisation des actes d’état civil en vue du passage à COMEDEC.

Au plus haut, 316 actes ont été recensés pour être numérisés et indexés dans le logiciel d’état civil de la mairie, CITYWEB.

Le montant du devis de l’ALPI est de 558€.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal décide à l’unanimité de ses membres :

- D’accepter le devis pour la numérisation des actes d’état civil

- D’autoriser Mme le Maire à signer les documents nécessaires.

- La dématérialisation des fichiers INSEE / AIREPPNET (2021-0041)

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’envoi d’un bulletin d’état civil à l’INSEE doit se faire à chaque mariage, naissance, décès ou PACS et que jusqu’à présent ces bulletins étaient envoyés par courrier.1924, PLACE DE L’EGLISE – 40410 MANO – Tél : 05 58 07 71 13 – Fax : 05 58 08 20 17 – mairie.mano@wanadoo.fr

Dans un souci de réduction des envois papiers, le passage à la dématérialisation de l’envoi de ces données à l’INSEE est possible grâce à un outil, AIREPPNET mis en place par l’INSEE. Son utilisation est gratuite, une convention avec l’INSEE doit être signée par la commune pour sa mise en place.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ses membres :

- De signer la convention avec l’INSEE pour la dématérialisation de l’envoi des données d’état civil

- D’autoriser Mme le Maire à signer les documents nécessaires

- Questions diverses :

Lecture de la lettre de Mme VENEAU

Droit de réponses au courrier de Mme VENEAU :

La diffusion des comptes rendus des deux derniers conseils municipaux a été faite dans le délai imparti avec un affichage sur le panneau extérieur de la mairie dans un premier temps et sur le site de la commune dans un second temps, au plus tard, 8 jours après la tenue du conseil municipal.

Sur l’erreur des horaires des déchetteries : un erratum a été mis sur les containers des ordures ménagères afin de prévenir la population, dès le lendemain de la diffusion de ce courrier.

Sur les élections départementales et municipales : Le protocole a été respecté puisque l’énoncé des résultats des élections régionales et départementales a prononcé après la signature des procès-verbaux mais vous étiez, malheureusement, déjà partie. Nous vous invitons à rester jusqu’à la fin du dépouillement lors des prochaines élections afin de pouvoir vous en assurer.

Concernant les comptes-rendus manquants de décembre, septembre et juillet 2017 ainsi que juillet août 2018 : Tous les comptes-rendus sont en ligne cependant, nous ne pouvons publier des comptes-rendus que lorsque le Conseil Municipal s’est réuni. Je vous informe donc qu’en juillet, septembre et décembre 2017, il n’y a pas eu de conseil Municipal de même qu’en juillet et septembre 2018. Le compte-rendu du mois d’août 2018 est en ligne. Pour rappel, le Conseil Municipal doit se tenir au minimum une fois par trimestre seulement (article L. 2121-7 du CGCT).

- Question 1 : Malgré la fermeture des chemins d’accès à la forêt communale aux véhicules à moteur, les chasseurs auront-ils le droit de passer ? Auront-ils le1924, PLACE DE L’EGLISE – 40410 MANO – Tél : 05 58 07 71 13 – Fax : 05 58 08 20 17 – mairie.mano@wanadoo.fr

digicode pour ouvrir cette barrière ? En quoi les chasseurs auraient-ils se privilège, surtout que nombre d’entre eux ne résident pas sur la commune ?

Des chaines ont été installées à l’entrée du Domaine Privé Communal. Les élus ont constaté que malgré la présence d’un arrêté datant de 2017, des infractions étaient commises, mettant en péril la Propriété communale. De ce fait, un arrêté a été pris en complément de l’arrêté 2017-056. La propriété communale ne sera accessible qu’à pied jusqu’au 30 septembre 2021, soit pendant la période de forts risques incendie. Les Présidents de la DFCI et de l’ACCA de Mano ont été informés de cette mesure préventive, ainsi que le SDIS. Seuls les chasseurs de l’ACCA de Mano lors des actions de chasse sur la propriété communale seront autorisés.

- Question 2 : Le chemin de Roumehort est interdit à la circulation depuis plusieurs semaines, y a-t-il un arrêté municipal concernant cette interdiction ? Si oui, est-il affiché sur le tableau d’affichage obligatoire à l’extérieur de la mairie ?

Le chemin de Roumehort a été refait il y a quelques semaines. Il n’y a pas eu d’arrêté d’interdiction de passage, seul des panneaux ont été apposés, la mairie ayant considéré que les seuls usagers directs du chemin utilisaient ce passage. Puisque cela ne semble pas être le cas, nous vous informons qu’un arrêté a depuis été pris interdisant le passage à titre temporaire sur ce chemin jusqu’à sa stabilisation, exception faite pour les ayants droits. Cet arrêté a été affiché sur le tableau de la mairie et sur le site Internet de la mairie. Il en est de même pour le chemin du Lays.

- Question 3 : A ce jour, le public est-il autorisé à assister aux réunions du Conseil Municipal sur la Commune de Mano ?

Oui, Le Conseil Municipal est à nouveau accessible au public dans le respect des gestes barrières.

- Inscription à un programme de recensement et d’évaluation des ponts et murs de soutènement de la commune.

La Mairie de Mano s’est portée candidate à la réalisation d’un recensement et d’une évaluation des ponts et murs de soutènement de la commune. Cette candidature a été faite dans le cadre du Plan de relance gouvernemental : le programme national Ponts piloté par le CEREMA, en lien avec la Préfecture offre une prestation d’ingénierie subventionnée à 100% par l’Etat.

Ce recensement s’effectuera sur le deuxième semestre 2021 ou sur l’année 2022.

- Vente des terrains PARGADE

L’ordonnance du juge a été rendue le 9 juillet 2021 pour l’acquisition de la parcelle supplémentaire dans la liquidation PARGADE.

Pour rappel : Parcelle D924 au prix de 27 850€.

La signature pour l’achat de toutes les parcelles devrait avoir lieu très prochainement.1924, PLACE DE L’EGLISE – 40410 MANO – Tél : 05 58 07 71 13 – Fax : 05 58 08 20 17 – mairie.mano@wanadoo.fr

- Vente du tracteur

Malgré une proposition de reprise en 2020 de la part d’Agri33 et un accord lors du Conseil municipal du 19 janvier 2021 (délibération 2021-0004), nous sommes sans nouvelles du commercial d’Agri33 qui ne nous répond plus aussi, nous n’utiliserons plus le tracteur et nous ne ferons plus de réparations dessus (pour information, nous en sommes à près de 1000€ de réparations depuis le début de l’année et nous venons de recevoir une nouvelle facture de près de 1400€) et nous allons demander de nouvelles offres auprès d’autres repreneurs potentiels.

- Vente du Lot 11 du Lotissement de la Grande sègue

L’acte de vente a enfin été signé le vendredi 20 août auprès de Maitre Dumont.

- Stagiaire

Dans le cadre d’une formation « Secrétaires de mairie », dispensée par l’ALPI, l’ADACL et le CDG40, la commune de Mano a été sollicitée pour recevoir un stagiaire en octobre et en novembre afin qu’il découvre le travail de secrétariat de mairie en petite commune. Nous avons répondu positivement à cette demande.

- Nouvelle nomenclature comptable

A partir de 2022, la commune de Mano change de nomenclature comptable et passe en M57 (M22 actuellement). Le but de cette migration est d’harmoniser progressivement les différentes nomenclatures comptables utilisées dans les différentes administrations. Cette décision a été prise en accord avec le trésorier qui estime préférable de le faire dès l’an prochain. A cet effet, l’ALPI va mettre en place les modifications dans notre logiciel de comptabilité et dispenser une formation à la secrétaire de mairie. Cette migration a un coût de 475€.

- Barrage de Roumehort

Suite aux crues de mai et décembre 2020, nous avons noté la détérioration du coursier évacuateur de crues du barrage de Roumehort, l'effondrement du radier béton et donc la disparition du bassin de dissipation de l'énergie en aval du barrage.

L'origine de l'effondrement est due à plusieurs facteurs, en autre :

- La végétation qui a poussé sur les parements créant des affouillements sous les blocs de béton

- L’érosion naturelle due aux crues plus ou moins importantes de ces 40 dernières années.

Comme nous l'avait demandé la DDTM, l'ouvrage de vidange a été remis en état ce qui va soulager le débit de l'eau. Nous devons maintenant nous préoccuper de remettre en état le coursier évacuateur de crues.1924, PLACE DE L’EGLISE – 40410 MANO – Tél : 05 58 07 71 13 – Fax : 05 58 08 20 17 – mairie.mano@wanadoo.fr

Pour cela nous allons procéder par étapes :

- 1) Demander une étude hydrologique et hydraulique par un cabinet d'étude qui fera aussi le diagnostic de l'effondrement du coursier.

- 2) Régulariser la situation administrative des autorisations faites en 1971 et des actes de propriété qui n'ont jamais été actualisés.

- 3) Recéper la végétation (arbres arbustes ronces) du parement aval et des parties maçonnées

En parallèle, nous allons étudier les devis qui ont été faits et sélectionner ceux qui correspondent le mieux à ce que l'on souhaite faire et dont le budget soit acceptable pour la commune et envisager un appel d'offres.

- Passage de parole à M. JARUZELSKI

M. JARUZELSKI François fait part aux membres du Conseil Municipal de sa démission de son poste d’élu local à compter du 1 septembre 2021.

- Lecture de la lettre de M. VIALLETTE reçue en mai 2021

Mme le Maire ne souhaite pas donner suite à ce courrier à caractère diffamatoire. L’adjoint incriminé dans ce courrier a été élu de façon régulière et les vérifications d’usage ont eu lieu, il n’y a donc aucune raison de remettre en cause sa présence au sein du conseil municipal.

Une réponse concernant les archives a été apportée lors du conseil municipal du 8 juin 2021.

Fin de la séance à 19h15