Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - compte+rendu+CM+20 05 2022
Compte-Rendu - compte+rendu+24+.06.2022
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 31 05 2022
Conseil Municipal - Compte+rendu+cm+04 05 21
Conseil Municipal - Compte+rendu+cm+04 05 21
Déliberation - compte+rendu+18+Mai+2022
Conseil Municipal - 2021 08 31+compte+rendu+CM
Déliberation - Compte+rendu+Conseil+Municipal++03+mars+2020
Conseil Municipal - compte+rendu+CM+11+01+22+signé
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 20 05 2022
Conseil Municipal - compte+rendu+CM+20 05 2022
Document publié le Vendredi 20 mai 2022 par la commune de Mano.
Lien du pdf (Conseil Municipal - compte+rendu+CM+20 05 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 20 mai 2022 — 18 h 00
Convocation du 11 mai 2022
Présents : Joëlle BOULANGER-BANET, Valéry LASSERRE, Dominique AUBOUY, Ludovic
SELLONS, Philippe TASSERY, Charles CANALI, Jean-Claude SELLONS, Sylvie AUSSUDRE-
BESSET, Mireille AUBOUY
Procurations : Thierry BESSET à Sylvie AUSSUDRE-BESSET
Excusés : Thierry BESSET
Absents :
Secrétaire de séance : Valéry LASSERRE
Le quorum étant atteint, Madame le Maire déclare la séance ouverte à 18h.
Conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Valéry
Lasserre est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
- Lecture et approbation du précédent Conseil Municipal
- Travaux et coupes Alliance Forêt Bois 2022
Madame le Maire ayant une délégation de pouvoir pendant la durée du mandat de la délibération 2020-0014 ,
de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et
des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Par cette délibération n° 2020-0014, le conseil municipal ne devait pas se prononcer. Cette délibération n’est pas
transmise au contrôle de légalité à la préfecture.
Monsieur Dominique Aubouy, deuxième adjoint, présente au Conseil Municipal le programme de travail n °
23375 indiquant les devis pour les travaux et coupes de la Forêt 2022, dans le cadre du Plan de Gestion établi
par Alliance Forets Bois en juillet 2020.
< Programme de travail
Dépenses prévues : travaux forestiers
- Devis n°145898 : Débroussaillement { 78 hectares ) :
7 046.63 € HT
- Devis n°145899 : Marquage d’éclaircie { 44 hectares ) :
2463.18 € HT
- Devis n° 124833 Plantation (27 hectares, parfor 21 et 22):
28 999.33 € HT
Total : 38 524.14 € HT
Recettes prévues
- Estimation des éclaircies (45 hectares)
Environ 30 000 € HT
Résultat : un léger déficit estimé à 8 524.14€ HT
% Estimation de la coupe de pins pour vente :
o Parfor 81 (3,5 hectares pour 622m3 de bois à sortir) environ 48 000 € HT © Parfor 31 (2.5 hectares pour 622 m3 de bois à sortir ) environ 43 000 € HT
A la fin de la présentation, la coupe de pins présente un débat. Ce débat s'exprime par l'interrogation que la
commune n’a pas réellement un besoin de recettes. Les conseillers s'interrogent sur le choix des parcelles
sélectionnées. Madame le Maire Joëlle Boulanger-Banet et Monsieur Dominique Aubouy ayant répondu aux
diverses questions.
Afin d'expliquer le plan de gestion en détail, une rencontre entre Monsieur Météreau d’Alliance Forêt Bois et le
conseil municipal est prévue.
- Création de poste d’Adjoint Technique Territorial —
Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, Madame le Maire propose au
Conseil Municipal la création d'un emploi permanent d’adjoint technique territorial. Un agent technique est
prévu d'occuper ce poste et accomplir ces missions fin Mai 2022 (en remplacement de Xavier Helies }. Il convient
de prévoir la création d’un emploi permanent à temps COMPLET,
LE CONSEIL MUNICIPAL ,
VU l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction
publique,
VU le Code Général de la fonction publique,
Après en avoir délibéré, DECIDE :
- de créer un poste permanent à temps COMPLET d’adjoint technique territorial, {grade d’adjoint technique,
cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux)
- le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 35 heures,
- il sera chargé des fonctions dans les domaines du bâtiment, des travaux publics, de la voirie et des réseaux
divers, des espaces naturels et des espaces verts, des espaces forestiers, de la mécanique et de
l'électromécanique de l'environnement et de l'hygiène, de la logistique et de la sécurité,
- la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour
le cadre d'emplois concerné,
- Madame BOULANGER-BANET Joëlle le Maire est chargé de recruter le responsable de ce poste,
- les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits
au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
- la présente délibération prendra effet à compter du 20 Mai 2022
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents autorise Madame Le
Maire à créer le poste d’adjoint technique territorial et que les sommes engagées à cette création de poste
sont inscrites au Budget Primitif 2022, aux chapitres et articles correspondants.
Présents : 9
Pouvoirs : 1
Pour : 10
Contre :
Abstention :
Adopté à l'unanimité - QUESTIONS DIVERSES :
° Travaux charpente ancienne agence postale :
Des travaux de la restauration des piliers avant toits sont nécessaires ainsi que sa couverture. Deux devis ont été
réalisés par des artisans :
=“ SARL BARES ET FILS
- _ Remplacement bas poteaux 3 120.00 €
Totalité des travaux (Remplacement bas poteaux + couverture) 8 762.40 €
"SARL DUPHIL
- _ Remplacement bas poteaux 3 120.00 €
Totalité des travaux (Remplacement bas poteaux + couverture) 7 000.21 € 4
Le Conseil départemental a accordé à Mano une subvention de Fonds d'Equipement des Communes, au titre l’année
2021 de 3 765 €, qui est valable deux ans.
Le Conseil Municipal ayant choisi de donner délégation à Madame le Maire pour toutes décisions des marchés sans
aucun seuil (délibération 2020-014). La somme est inscrite au Budget Primitif 2022, aux chapitres et articles correspondants.
+ Madame le Maire fait lecture d’une lettre de Valéry Lasserre présentant sa démission du conseil
municipal au 1 er Juillet 2022.
+ Madame le Maire fait lecture d'une lettre de Monsieur Zenari qui a pour destinataire le Président
de la République. Cette lettre a été étudié par la préfecture démontrant une nécessité d’aide et
d'assistance à ce Monsieur.
+ Une commande de panneaux électorale est en cours. En attendant sa réception, les anciens
panneaux électorales seront utilisés pour les élections législatives.
° Philippe Tassery informe qu'il va peut-être démissionner après les élections législatives.
e Sylvie Aussudre Besset informe par ses fonctions professionnelles, elle pourra être amené à
démissionner.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h08.
POUR LE MAIRE