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Document publié le Mardi 31 août 2021 par la commune de Liposthey.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+du+CM+31 08 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
1
COMMUNE DE LIPOSTHEY
Conseil Municipal du 31 août 2021
L’an deux mille vingt et un et le trente et un du mois d’août à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune de Liposthey, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des Fêtes sous la présidence de Mr POUJOUX Michel le Maire.
Présents : Mmes BERRAND Nelly, CLAVÉ Nathalie, DUVERGER Florence, JOSLIN Jennifer, et Ms BORDELAIS Vincent, DIAS Pierre, DULAS Jean-Jacques, DUVERGER- CASAL Gilles, JOSLIN Gilles, MIVIELLE Jean-Max et PALOMO Julien
Absents : MARIMBORDES Sandrine, HERAUD Alexandre et MARTY Jérôme
Secrétaire de séance : Mme CLAVÉ Nathalie
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I - Charges courantes
M. le Maire expose au CM que pour la reprise des anciens matériels par les entreprises AGRIVISION et EUROMAGRI, le trésorier demande une délibération
Le conseil Municipal valide les cessions des matériels hors service suivants :
• Cession du broyeur d’accotement d’un montant de 2000 € HT et l'épareuse pour un montant de 1700 € HT à l'entreprise EUROMAGRI
• Cession de la tondeuse autoportée pour un montant de 400 € HT à l'entreprise AGRIVISION.
II - Voirie :
a) Mise en place de panneaux entrée et sortie de village d’agglomération sur la RD10E :
M. le Maire informe le Conseil Municipal que le service d’urbanisme du département a transmis les points de repères pour la pose des panneaux d’entrée et de sortie d’agglomération. La rédaction de l’arrêté municipal a été faite le 2 août 2021, il reste le marquage des points de repère et la pose des panneaux.
b) Aménagement des rues Axe Pissos – Ychoux et Axe Saugnacq-et-Muret :
M. le Maire fait part au Conseil Municipal qu’un géomètre du service d’urbanisme du Département a réalisé les relevés topographiques afin de rédiger l’étude sur l’aménagement des rues Axe Pissos – Ychoux et Axe Saugnacq-et-Muret pour réduire la vitesse des véhicules.
c) Abaissement de la vitesse sur la route de Cantegrit :
Suite au Conseil Municipal du 6 juillet 2021, M. le Maire a exposé au Conseil Municipal le fait d’abaisser la vitesse à 50 km/h sur la route de Cantegrit. Le Conseil Municipal a validé la proposition de M. Le Maire.
L’abaissement de la vitesse à 50 km/h sur la route de Cantegrit sera réalisé en 2022. 2
III – Dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme
M. le Maire expose au conseil Municipal la mise en place, à partir du 1 janvier 2022, d’une plateforme internet AD’AU disponible sur Service-Public.fr pour le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme (DAU) pour les pétitionnaires (les usagers).
Toutes les communes devront être en capacité de recevoir des demandes d'autorisation d'urbanisme (DAU). Elles devront proposer un dispositif de saisine par voie électronique (SVE) et promouvoir son usage auprès des usagers.
Pour atteindre les objectifs de dématérialisation du 1er janvier 2022, les collectivités territoriales sont invitées à se doter des outils métiers leur permettant une gestion dématérialisée et à anticiper les changements d'organisation interne induits par la dématérialisation. La commune est encouragée à raccorder ses outils à Plat'AU.
La commune doit pouvoir accéder à l’outil RIE’AU, pour Réception, Information et Échanges des Autorisations d'Urbanisme, interface utilisateur destinée aux communes au Règlement national d’urbanisme (RNU) ou disposant d’une mise à disposition d’agents de l’État pour l’instruction.
Enfin, l’usager aura toujours la possibilité de déposer ses demandes au format papier à la Mairie.
Le Conseil Municipal autorise M. Le Maire à réaliser les démarches administratives et l’acquisition d’un logiciel permettant de répondre aux obligations de la loi Elan, les achats de licences logicielles d’éditeurs extra-communautaires et les achats d’équipements et de matériels qui seront nécessaires à la mise en place de la Dématérialisation des Demandes d’Autorisation d’Urbanisme.
IV – Urbanisme
M. le Maire informe le Conseil Municipal que la mise à jour du cadastre a été réalisée concernant la parcelle E0770. Il est en attente de la convocation du notaire pour la signature du sous-seing.
V - Réaménagement de la Mairie :
a) Travaux de de la Mairie
M. le Maire informe que l’architecte HAD’EQUATION a dû modifier les plans suite aux remarques de l’entreprise DEKRA concernant les dimensions de l’escalier. Nous sommes en attente de la validation des nouveaux plans par le bureau d’étude afin de réaliser les dossiers de consultation des entreprises.
b) Offre de prêt pour le financement des travaux de la Mairie :
Le 23 février 2021, le Conseil Municipal a validé l’offre du Crédit Agricole pour un taux de 0,49 % sur une durée de 10 ans avec une échéance annuelle de 9 244,33 € pour un coût total du prêt de 92 443,28 €. 3
La délibération établie, suite au conseil municipal, avait été envoyé au contrôle de Légalité. Celle-ci ayant été faite avant le vote du budget primitif 2021, la préfecture nous l’a invalidé. De son côté, le crédit Agricole nous a demandé de refaire une demande d’emprunt en septembre au vu de la date trop éloignée du début des travaux.
Par conséquent, M. le Maire propose au conseil Municipal la nouvelle offre du Crédit Agricole qui a évolué pour un TEG à 0,68 % pour une durée de 10 ans soit une échéance annuelle de 9 326,16 € pour un coût total du prêt de 93 281,58 €.
Le conseil Municipal valide l’offre de prêt du Crédit Agricole et autorise M. le Maire à réaliser toutes les démarches administratives pour l’obtention du prêt.
VI - Ressources Humaines
a) Retour du Comité Technique pour la suppression du poste d'agent de maitrise et la Ligne Directive de Gestion.
M. Le Maire informe le Conseil Municipal que le Comité Technique a rendu un avis défavorable de la part des représentants du personnel pour la suppression du poste d'agent de maitrise et la Ligne Directive de Gestion.
Le Conseil Municipal valide la suppression du poste d'agent de maitrise et la Ligne Directive de Gestion sans modification et présentation en l'état au prochain comité technique.
b) Recrutement d’un adjoint technique
M. le Maire annonce au Conseil Municipal avoir reçu 3 candidats pour un entretien d’embauche le 12 août, un candidat a été retenu. De ce fait, le poste d ’adjoint technique sera pourvu au 1 septembre 2021.
L'agent sera en période de stage pendant une année, pouvant être reconduit pour 6 mois, avant sa titularisation.
c) Prime salissure :
La prime de salissure est versée au personnel si celui-ci ne bénéficie pas de la prime IFSE. Dans la collectivité, la prime IFSE est versée aux agents territoriaux par conséquent aucune prime de salissure ne sera accordée.
d) Le règlement intérieur
Examens et Concours : Tout agent a la possibilité de s’inscrire à un concours ou à un examen professionnel de la fonction publique territoriale, d’Etat ou hospitalière, dès lors qu’il en remplit les conditions. C’est une démarche personnelle. Les frais de repas et de déplacement ne sont pas pris en charge par la collectivité.
Formations assimilées au temps de service : La formation (formation de perfectionnement et préparation aux concours et examens professionnels) est considérée comme du temps de travail effectif. Aussi, si l’agent part en formation en dehors de ses heures de service ou pendant le jour de temps partiel, le temps passé en formation donne lieu à récupération ou à rémunération (heures complémentaires ou heures supplémentaires, selon le cas). Par convention, une journée de formation (déplacement compris) est considérée comme équivalente à une journée de travail, en principe 7 heures. Dans la collectivité, une journée de formation (déplacement compris) équivaut à une journée effective de travail.
Réunions du personnel : Des réunions de personnel régulières ou exceptionnelles peuvent être organisées à l'initiative de l’autorité territoriale, du responsable de service ou de l’établissement ou à la demande de l'ensemble du personnel. Tous les membres du personnel concernés sont 4
tenus d'assister à ces réunions. En principe, ces réunions sont organisées sur le temps de travail des agents. Si par cas, elles se tiennent exceptionnellement hors temps de travail, les heures de réunion seront soit récupérées, soit rémunérées conformément à la délibération de l’assemblée délibérante. Dans la collectivité, ces heures sont récupérées.
VII – Agence Postale :
M. Le Maire propose de modifier les horaires d’ouverture de l’agence postale à partir de 6 septembre 2021 :
Semaine paire
Lundi, Mardi, jeudi : 8h30 à 12h15
Mercredi : 8H30 à 12h15 et 14h00 à 16h45
Vendredi : 8h30 à 12h15 et 13h45 à 15h15
Samedi : Fermeture agence postale
Semaine impaire
Lundi, Mardi, jeudi et vendredi : 8h30 à 12h15
Mercredi : 8H30 à 12h15 et 14h00 à 16h45
Samedi : 8h30 à 12h00
Le conseil Municipal valide la proposition de modifier les horaires et donne pouvoir à M. le Maire de signer la convention avec La Poste.
VIII – Projets portés par le Conseil Municipal des Jeunes :
a) Abri bus :
La Demande de FEC est réalisée pour l’abri bus auprès des élus du canton.
b) City Stade :
Le conseil Municipal des Jeunes (CMJ) a déposé le 1 juillet 2021 un dossier auprès du département dans le cadre du « Budget Participatif Citoyen ».
Le Département des Landes - Service Education, Jeunesse et Sport " Budget Participatif Citoyen" a validé la demande du CMJ pour le city stade. La Commission Projet Jeune a pris contact en août auprès du CMJ pour s'assurer que le projet est porté par des jeunes. Suite à cet entretien, le projet sera proposé à la commission qui instruit les projets qui figureront sur le catalogue permettant à chaque landais et landaise de voter entre le 2 et 28 novembre pour l'obtention d'une aide au financement du projet.
L'Agence Nationale du Sport a rendu un avis défavorable à notre demande d'aide pour le financement du City-stade car le projet sera réalisé en 2022. Notre dossier sera présenté en 2022 pour bénéficier de l’aide.
c) Logo :
Le conseil Municipal a retenu les 3 dessins. Les lauréats seront invités le 18 septembre pour recevoir leurs lots lors de la réunion du Conseil Municipal des Jeunes 5
La séance est levée à 20 H 00