Arrêté - 273.2025 demenagement 38 rue theophile vacher

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Arrêté - 273.2025 demenagement 38 rue theophile vacher Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmorency. Lien du pdf (Arrêté - 273.2025 demenagement 38 rue theophile vacher)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, N

+ MONTMORENCY 7

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département du Val d'Oise

Arrondissement de SARCELLES

Canton de MONTMORENCY

Commune de MONTMORENCY

CDV / VEM .

ARRÊTÉ DU MAIRE N°273.2025

PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE

DE RÉSERVATION DE STATIONNEMENT

38 RUE THÉOPHILE VACHER

Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses L2213-1 et suivants,

VU le Code de la Route,

VU le Code de la Voirie Routière,

articles

VU larrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU la demande présentée le 17 juillet 2025 par la société Big Déménagement représentée par Monsieur Laziz Ali située 17 rue Henri Monnier — 75009 PARIS,

CONSIDÉRANT que le déménagement réalisé au 38 rue Théophile Vacher — 95160 MONTMORENCY ne permet pas d’assurer le stationnement des véhicules sans risque d’accident et qu’il convient de sauvegarder la sécurité publique,

ARRÊTE

Jeudi 07 août 2025

38 RUE THÉOPHILE VACHER

Article 1 :

Le stationnement sera réservé sur 2 places de parking au droit du 38 rue Théophile Vacher pour le camion de déménagement.

Article 2 :

Le cheminement des piétons sera maintenu et sécurisé.Article 3 :

Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, au jour et lieu indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant).

Article 4 :

La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par les services municipaux.

Article 5 :

M. le Commissaire de Police,

M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,

M. le Chef du Centre de Secours de Saint-Brice-sous-Forêt et Montmorency, M. le Chef de Service de la Police Municipale,

M. le Directeur Général des Services,

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 6 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : À compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ;

Deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.

Montmorency, le 2°k | >| 2e

Jean-Pierre DAUXa

5 MONTMORENCY

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

VILLE DE MONTMORENCY N°081

VAL D'OISE

SERVICES TECHNIQUES

Tel : 01.39.34.99.47

FAX : 01.39.64.16.09

CDV/VEM

PERMIS DE STATIONNEMENT

EMPRISE D’OCCUPATION ET RÉSERVATION DU DOMAINE PUBLIC

Le Maire de la Ville de Montmorency,

VU le Code Général des Collectivités territoriales,

VU le Code de l'Urbanisme et les textes qui l’ont complété ou modifié,

VU le règlement d’Urbanisme applicable au territoire communal,

VU le Tarif pris par Délibération n°7 du 27 juin 2024 portant tarification des droits de voirie pour l’année 2024,

VU la demande présentée le 17 juillet 2025 par la société Big Déménagement représentée par Monsieur Laziz Ali située 17 rue Henri Monnier — 75009 PARIS, s’appliquant à l’occupation du domaine public pour le déménagement réalisé au 38 rue Théophile Vacher — 95160 MONTMORENCY,

ARRÊTE

Jeudi 07 août 2025

Article 1 :

Le pétitionnaire devra dans le cadre de sa demande, se conformer aux prescriptions imposées par les articles ci-après.

Article 2 :

L’emprise d’occupation du domaine public totale est de : 10 ml x 2 ml = 20 m° pour le déménagement le 07/08/2025 au 38 rue Théophile Vacher — 95160 MONTMORENCY. Le cheminement des piétons sera maintenu et sécurisé.

Article 3 :

Le pétitionnaire restera seul responsable en cas d’accident.

Article 4 :

Le pétitionnaire s’acquittera, auprès de Monsieur le Trésorier Principal de MONTMORENCY, après avoir reçu un avis de sommes à payer, d’un droit de voirie s’élevant à 138,31€ TTC fixé par la Délibération n°7 du 27 juin 2024.

Nota : Pour toute annulation, prévenir les Services Techniques 48 heures avant afin de ne pas acquitter le montant de la redevance.

Article 5 :

La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par les services municipaux.Article 6 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. La violation des interdictions ou plus généralement tout manquement aux obligations édictées par le présent arrêté seront punis de l’amende prévue pour les contraventions de la première classe, conformément à l’article L. 610-5 du code pénal.

Article 7 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée au pétitionnaire.

Article 8 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : À compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ;

Deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.

Montmorency, le ea | +2 2 <MONTMORENCY

Demande d'arrêté de police d'occupation du domaine public Minimum 15 jours avant le traitement de l'arrêté

Avec droits de perception pris par délibération N° 7 du 27 juin 2024 Code de la route L411-1 à L411-7

Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6,1

: LE DEMANDEUR

particulier LI Entreprise] Big Déménagement

Nom : LAZIZ Téléphone : 01 85 11 72 79

Prénom: Al

Adresse : 17 Rue Henry Monnier 75009 Paris, France SIRET : ÉPRNODNUES

Code Postal : 75009

Courriel :contac.bigdemenagement@gmail.com

POSE D’UNE BENNE

Tarifs 2024 : 0,89 €/par jour et par m? avec un minimum de perception qui s'élève à 75.81 €

Date prévue de début des travaux : Durée des travaux (en jour calendaire) : Jour (s)

Longueur de la benne en mètres : Largeur de la benne en mètres :

Description des travaux :

POSE D'UN ECHAFAUDAGE

Tarifs 2024 : 0,89 €/par jour et par m? avec un minimum de perception qui s'élève à 75.81€

Date prévue de début des travaux : 3u Durée des travaux (en jour calendaire) : Jour (s)

Longueur de l'échafaudage en mètres : Largeur de l'échafaudage en mètres :

Numéro de dossier déclaration préalable :

Description des travaux :

Sécurité : Filet :] Balisage © Eclairage []

Stockage matériel : Sur domaine public [] Sur domaine privé [

DEMENAGEMENT

Autorisation Tarifs 2024 : 0,89 €/par jour et par m° avec un minimum de perception qui s’élève à 75.81€ et

Réservation (*) Tarifs 2024 : 52,20 € + 5,15 € par barrière

Date prévue de début du déménagement : 07 août 2025 Durée du stationnement (en jour calendaire) : 01 Jour (s)

Stationnement : Autorisation X] (*) Réservation K

Déménagement : 38 Rue Théophile Vacher 95160 Montmorency _ LS x 1 barrière pour 5 mètres

Nombre de place(s) à réserver : 02 ( Linéaires

J'atteste de l'exactitude des information fournies

Faità: Paris Le: 17 Juillet 2025

Nom : LAZIZ Prénom : ALI

* L'arrêté doit être affiché 7 jours avant par <>

* Nota: Pour toute annulation, prévenir le Service Technique 48 heures avant afin de ne pas acquitter le montant de la

redevance.