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Arrêté - 104.2026. 4 rue theophile vacher aztp . enedis
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Arrêté - 104.2026. 4 rue theophile vacher aztp . enedis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
_— —_ 7
#5 MONTMORENCY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Val d'Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
CVD/CT
ARRÊTÉ DU MAIRE N°104.2026
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE
DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
4 RUE THEOPHILE VACHER
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L2213-1 et suivants.
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatifà la signalisation des routes et autoroutes,
VU la demande de l’entreprise SARL AZTP située rue de Bougainville Prolongée — 77550 LIMOGES-FOURCHES pour le compte D'ENEDIS,
CONSIDERANT que les travaux de pose d’une borne électrique sur voirie ne permettent pas
d'assurer la circulation et le stationnement des véhicules sans risque d’accident et qu’il convient de sauvegarder la sécurité publique,
ARRÊTE
Du mardi 05 mai 2026 au jeudi 11 juin 2026
4 RUE THEOPHILE VACHER
Article 1 :
Le stationnement sera interdit sur toute l'emprise de chantier délimitée par un balisage réglementaire.
En cas d’incidence des travaux sur la collecte des ordures ménagères, l’entreprise pourrait être amenée à organiser par ses propres moyens des points de regroupements.
Le cas échéant, les enrobés définitifs ou autres revêtements de finition, devront être réalisés durant
la période du présent arrêté.
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#5 MONTMORENCY
Article 2 :
Les accès riverains seront maintenus pendant toute la durée du chantier.
Un cheminement piétons sécurisé sera matérialisé et entretenu par l’entreprise. La vitesse sera limitée et affichée à 30 km/h.
Article 3 :
Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, aux jours et lieu indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant).
Article 4 :
La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par l’entreprise SARL AZTP située rue de Bougainville Prolongée — 77550 LIMOGES-FOURCHES pour le compte D’ENEDIS,
Article 5 :
M. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours de Saint-Brice-sous-Forêt et Montmorency,
M. le Chef de Service de la Police Municipale,
M. le Directeur Général des Services,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. II peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : À compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale : deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.
k VIRAUDET
7 /Kdjoirit au Maire
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