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Déliberation - Liste Deliberations cm 09 06 2023
Document publié le Lundi 31 juillet 2023 par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations cm 09 06 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
JUIN
2023
LISTE
DES
DELIBERATIONS
witerritoire
#'rnouvernent
Application
de
l’article
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Numéro
de
la
.
délibération
Objet
Vote
2023-28
Désignation
des
délégués
pour
les
élections
sénatoriales
adoption
Motion
de
soutien
à
Monsieur
Yannick
MOREZ,
Maire
de
Saint-
.
2023-29
La
l
.
:
adoption
Brévin
et
pour
dire
stop
aux
violences
faites
aux
élus
Approbation
du
principe
de
délégation
de
service
public
pour
la
.
2023-30
;
Ne
à
d
gestion
de
l’Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
SOPPUOR
Désignation
des
membres
de
la
commission
de
délégation
de
27
voix
Pour
2023-31
;
|
:
service
public
1 Abstention
2023-32
AS
de
2
conventions
de
servitude
avec
Territoire
Energie
on
2023-33
Subvention
à
UNC
adoption
Fait
à
Héric,
le 09
juin
2023
1/1
Mis en ligne le 31.07.2023