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Procès Verbal - PV CM 16 06 2025 SIGNE
Déliberation - Liste Deliberation cm 16 06 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberation cm 16 06 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Justice et droit,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
JUIN
2025
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
ateritoire
mouvement
Application
de
l’article
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Numéro
de
la
j
V
délibération
aRjet
SE
Parcelle
AD
n°124p
-— sise
rue
Saint-Pierre
—
Désaffectation
et
déclassement
de
la salle
municipale,
de
son
emprise
foncière
et
22
voix
pour
2025-43
décision
de
principe
quant
à
la désaffectation
et déclassement
2 voix
contre
d’une
partie
du
domaine
public
avoisinant
principalement
dédié
au
4 abstentions
stationnement,
en
vue
de
leur
cession
Cession
partie
parcelle
AD
124
et
partie
domaine
public
— sis
rue
21
voix
pour
2025-44
Saint-Pierre
5 voix
contre
2
abstentions
Dénomination
d’une
voie
de
l'opération
European
Homes-— rue
2025-45
un
2
SRE
Unanimité
Aimé
Césaire
2025-46
Dénomination
d’une
impasse
à
la Croix
de
la
Mission
Unanimité
2025-47
Tarifs
des
busages
- modification
Unanimité
2025-48
Location
licence
IV
Unanimité
2025-49
Subvention
exceptionnelle
Comité
des
Fêtes
Unanimité
2025-50
Modification
du
tableau
des
effectifs
Unanimité
Convention
de
servitude
avec
ENEDIS
sur
la
parcelle
AD
124
rue
27
voix
pour
2025-51
;
Bon
Secours
1 abstention
2025-52
Convention
de
mise
à disposition
d'ENEDIS
d’une
partie
de
la
Unanimité
parcelle
AA
45
située
rue
de
l’Isac
Fait
à
Héric,
le
16
juin
2025
:
|
Jean-Pierre
JOUTARD
1/1