Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0AU5
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 55432
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 15598
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0DL9
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0AEA
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D00W1
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 132729
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 46314
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0BT2
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0061
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 111178
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 111178)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, Outre-mer,
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du jeudi 27 février 2025
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 31 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Catherine PILA - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Vincent LANGUILLE - Éric LE DISSES - Serge PEROTTINO - Didier REAULT.
Signé le 27 février 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 28 février 2025 Métropole Aix-Marseille-Provence
N° ATCS-019-17245/25/BM
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
ATCS-019-17245/25/BM
■ Attribution d'une subvention de fonctionnement spécifique à l'association
"Festival International de Jazz de Marseille des Cinq Continents" au titre de l'exercice 2025 - Approbation d'une convention - MGDIS n°9821
108216
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
La délibération n° ATCS 001-14795/23/CM du Conseil de la Métropole du 12 octobre 2023 a défini la nouvelle politique culturelle métropolitaine construite collectivement par la commission dédiée.
La Métropole Aix-Marseille-Provence a ainsi affirmé que sa politique culturelle devait répondre à plusieurs impératifs que sont :
La construction d’une politique culturelle métropolitaine ;
La prise en charge et l’accompagnement de l’intercommunalité/la coopération culturelle sur l’ensemble du territoire ;
La visibilité, la promotion des ressources culturelles et artistiques, de leur excellence artistique ;
Et l’affirmation d’une stratégie culturelle euro-méditerranéenne couplée aux exigences de proximité.
La mise en œuvre de cette politique s’appuie sur la base des critères suivants : Le rayonnement et l’attractivité ;
La mise en réseau des équipements et des projets ;
L’équilibre territorial ;
La capacité et la fréquentation ;
Les caractéristiques techniques et financières.
Dans ce cadre, la Métropole peut coordonner et structurer, accompagner et soutenir des initiatives participant à l’irrigation culturelle du territoire métropolitain. C’est le cas pour l’association Association Festival International de Jazz de Marseille des cinq continents.
Conformément à ses statuts, l’association a pour objectif l'organisation de festivals, de conférences, d'expositions, la mise en œuvre de tout ce qui entoure les spectacles et d'une manière générale l'ensemble des dispositions et prérogatives nécessaires à l'organisation d'événements, dans le cadre culturel ou familial pour le développement de la musique ; la vente permanente ou occasionnelle de produits dérivés, de boissons et autres marchandises et services entrant dans le cadre de l'objet de l'Association ou susceptible de contribuer à sa réalisation.
Dans le cadre de ses activités, l’association propose de poursuivre le parcours jazz métropolitain qui se déroule de juin à novembre. La liste des communes qui recevront le festival jazz des cinq continents en 2025, sera effective au moment de l’annonce officielle, courant mars.
La programmation sera alors dévoilée au grand public et à la presse. Pour 2025 la liste des communes sera établie avec deux objectifs :
Mettre en valeur la continuité et le travail de fond engagé avec certaines communes depuis plusieurs éditions ;
Ouvrir à de nouvelles communes sur la base de l’envie et de l’engagement.
Pour la 25ème édition de son festival l'association souhaite d’élargir son parcours à 20-25 communes.
Signé le 27 février 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 28 février 2025 Métropole Aix-Marseille-Provence
N° ATCS-019-17245/25/BM
Pour les nouvelles communes dans le dispositif, un travail préalable est mené avec les équipes du festival pour définir les objectifs et les moyens de cette date exceptionnelle.
Une programmation de haut niveau, riche de diversité, équilibrée homme/femme.
Pour réaliser ses objectifs, l'association sollicite de la Métropole l’attribution d’une subvention au titre de l’exercice 2025, dossier MGDIS 9821 à hauteur de 350 000 euros. Pour mémoire, elle a bénéficié d’une subvention d’un montant de 200 000 euros en 2024.
Après instruction, et vu le caractère exceptionnel de la programmation en raison du 25e anniversaire du festival il est proposé d’attribuer à l’association « Festival International de Jazz de Marseille des cinq continents », une subvention de 200 000 euros.
Cette subvention représente 44,15 % du coût total prévisionnel de l’action (hors contributions volontaires ).
La subvention votée, sera versée selon les modalités définies dans la convention annuelle d’objectifs relative à cette action et annexée à la présente délibération.
Le coût total de l’action est de 453 000 euros.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ; La délibération n° ATCS 001-14795/23/CM du Conseil de la Métropole du 12 octobre 2023 approuvant les critères et les orientations stratégiques de la politique culturelle métropolitaine ;
La délibération n° FBPA-047-17064/24/CM du Conseil de la Métropole du 5 décembre 2024 portant révision du règlement budgétaire et financier.
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
L’intérêt du projet proposé par l’association ;
Que ce projet correspond aux orientations stratégiques et aux critères de la politique Culturelle métropolitaine.
Délibère
Article 1 :
Est attribuée une subvention de fonctionnement spécifique de 200 000 euros à l’Association Festival International de Jazz de Marseille des cinq continents au titre de l’exercice 2025.
Signé le 27 février 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 28 février 2025 Métropole Aix-Marseille-Provence
N° ATCS-019-17245/25/BM
Article 2 :
Est approuvée la convention d’objectifs avec l’association Festival International de Jazz de Marseille des cinq continents, ci-annexée.
Article 3 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer cette convention et à prendre toutes décisions afférentes.
Article 4 :
Les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget principal de la Métropole de l’exercice 2025 pour 80% et de l’exercice 2026 pour 20 %, en section de fonctionnement chapitre 65, nature 65748, fonction 311.
Ces crédits relèvent de la politique « Culture et sport », de la sous-politique « Culture » et du programme « Développement culturel » et seront exécutés par le service gestionnaire 8CAPC.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué,
Culture et équipements culturels
Daniel GAGNON
Signé le 27 février 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 28 février 2025