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Déliberation - delib juin 2023
Document publié le Mercredi 14 juin 2023 par la commune de Compertrix.
Lien du pdf (Déliberation - delib juin 2023)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Département de la Marne
Commune de COMPERTRIX
22 bis rue Jules Ferry
51510 COMPERTRIX
Tél : 03.26.68.31.42
Fax : 03.26.68.98.15
mairie@compertrix.fr
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
CR ce ve ee
COMMUNE DE COMPERTRIX
VAR Lo L06 +
L'an deux mille vingt-trois, le vingt juin à dix-neuf heures,
Date de convocation :
14 juin 2023
L'assemblée délibérante, légalement convoquée, s’est réunie en mairie dans la salle du conseil municipal. en séance publique sous la présidence de M. Pascal LEFORT, Maire.
PRÉSENTS : Mesdames et messieurs, Tommy ARCHIMBAUD, Pascale BOUSSARD, Marc BOTELLA, Jean-Maxence BOUXIN, Sandrine DE SA, Francis FLOT, Marie-Thérèse GUILLEMIN, Pascal LEFORT, Françoise LENORMAND-RUELLE, Liliane MARTIN,
Nombre de conseillers :
& En exercice : 13
& Présents : 11
& Votants : 13
& Dont procuration: 2
&Pour : 13
&æContre : 0
&Abstention : 0
Dominique POMMIER.
ABSENTS : Laure PAROT, Cédric MATHIEU.
VOTE PAR PROCURATION :
e Laure PAROT ayant donné pouvoir à Pascale BOUSSARD
e Cédric MATHIEU ayant donné pouvoir à Françoise LENORMAND-RUELLE.
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité absolue des membres en exercice, l’Assemblée peut en conséquence valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Pascale BOUSSARD
Le Maire expose au conseil municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’une ATSEM contractuelle pour l’école maternelle Jean ROSTAND emploi permanent à temps non complet.
En effet, ce poste a été ouvert pour une durée hebdomadaire de service de 35h00. L'agent dispose d’une annualisation de son temps de travail entre les heures sur le temps scolaire et
Délibération
n° D_2023 030
Objet :
Modification de la
durée hebdomadaire de
service pour un
ATSEM.
les heures hors temps scolaire. La durée hebdomadaire de service effective est de 33h 36.
Après avoir entendu le Maire après en avoir délibéré, le conseil municipal,
DECIDE
e de porter de 35h00 heures à 33,36 heures la durée hebdomadaire de service d’un emploi d’un ATSEM.
Fait à COMPERTRIX, le 20 juin 2023
Extrait certifié conforme.
M. Pascal LEFORT,
Envoyé en préfecture le 23/06/2023
Reçu en préfecture le 23/06/2023
Publié le
ID : 051-215101494-20230620-D_2023_030-DE
Maire Département de la Marne
Commune de COMPERTRIX
22 bis rue Jules Ferry
51510 COMPERTRIX
Tél : 03.26.68.31.42
Fax : 03.26.68.98.15
mairie@compertrix.fr
Date de convocation :
14 juin 2023
Nombre de conseillers :
& En exercice : 13
& Présents : 11
& Votants : 13
& Dont procuration: 2
&Pour : 13
&æContre : 0
&æAbstention : 0
Délibération
n° D_2023 031
Objet :
Modification de la
durée hebdomadaire de
service pour un adjoint
technique au service
périscolaire et entretien
des bâtiments.
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Le 0 ve se ee
COMMUNE DE COMPERTRIX
L'an deux mille vingt-trois, le vingt juin à dix-neuf heures.
L'assemblée délibérante, légalement convoquée, s’est réunie en mairie dans la salle du conseil municipal, en séance publique sous la présidence de M. Pascal LEFORT, Maire.
PRÉSENTS : Mesdames et messieurs, Tommy ARCHIMBAUD, Pascale BOUSSARD, Marc BOTELLA, Jean-Maxence BOUXIN, Sandrine DE SA, Francis FLOT, Marie-Thérèse
GUILLEMIN, Pascal LEFORT, Françoise LENORMAND-RUELLE, Liliane MARTIN,
Dominique POMMIER,
ABSENTS : Laure PAROT, Cédric MATHIEU.
VOTE PAR PROCURATION : Pascale BOUSSARD
e Laure PAROT ayant donné pouvoir à Pascale BOUSSARD
e Cédric MATHIEU ayant donné pouvoir à Françoise LENORMAND-RUELLE.
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité absolue des membres en exercice, l’Assemblée peut en conséquence valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Pascale BOUSSARD
Le Maire expose au conseil municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’adjoint technique territorial embauché à l’école élémentaire et l’école
maternelle à temps non complet.
En effet, ce poste a été ouvert pour une durée hebdomadaire de service de 06h00 comprise
pour assurer le service de restauration scolaire.
L’agent assure tous les mardi 2 h de ménage dans les écoles. La durée hebdomadaire de service effective est désormais de 6h 00.
Après avoir entendu le Maire après en avoir délibéré, le conseil municipal,
DECIDE
e de porter de 04h00 heures à 6 heures la durée hebdomadaire de service d’un
emploi d’un adjoint technique territorial agissant sur du temps de restauration
scolaire et d’entretien.
Fait à COMPERTRIX, le 20 juin 2023
Extrait certifié conforme
Envoyé en préfecture le 23/06/2023
Reçu en préfecture le 23/06/2023
Publié le
ID :051-215101494-20230620-D_2023_031-DE
Maire Département de la Marne
Commune de COMPERTRIX
22 bis rue Jules Ferry
51510 COMPERTRIX
Tél : 03.26.68.31.42
Fax : 03.26.68.98.15
mairie@compertrix.fr
Date de convocation :
14 juin 2023
Nombre de conseillers :
& En exercice : 13
& Présents : 11
& Votants : 13
& Dont procuration: 2
&Pour : 13
&æContre : 0
&æAbstention : 0
Délibération
n° D_2023 032
Objet :
Demande de
contribution à la
bibliothèque de l’école
maternelle Jean
ROSTAND
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Ve de ve 0 ee
COMMUNE DE COMPERTRIX
Le de 2 2 ee
L'an deux mille vingt-trois, le vingt juin à dix-neuf heures.
L'assemblée délibérante, légalement convoquée, s’est réunie en mairie dans la salle du conseil municipal, en séance publique sous la présidence de M. Pascal LEFORT. Maire.
PRÉSENTS : Mesdames et messieurs, Tommy ARCHIMBAUD, Pascale BOUSSARD,
Marc BOTELLA, Jean-Maxence BOUXIN, Sandrine DE SA, Francis FLOT, Marie-Thérèse
GUILLEMIN, Pascal LEFORT, Françoise LENORMAND-RUELLE, Liliane MARTIN,
Dominique POMMIER,
ABSENTS : Laure PAROT, Cédric MATHIEU.
VOTE PAR PROCURATION :
° Laure PAROT ayant donné pouvoir à Pascale BOUSSARD
° Cédric MATHIEU ayant donné pouvoir à Françoise LENORMAND-RUELLE.
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité absolue des membres en exercice, l’Assemblée peut en conséquence valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Pascale BOUSSARD
Vu la circulaire ministérielle DGESCO n°2019-0014 du 13 mars 2019,
Vu la demande formulée par la directrice de l’école maternelle Jean ROSTAND de
participer à l’élaboration d’un fonds bibliothèque permettant aux enfants dès leur plus jeune âge de se familiariser avec le processus d'emprunt d'ouvrages à lire,
Vu les motivations indiquées dans la demande de subvention au titre du plan bibliothèque
2022-2023 permettant aux écoles de constituer un fond bibliothécaire avec financement par
l'inspection d'académie de 1 500€,
Va l'obligation faite à la commune, si elle y est favorable, de coparticiper à la hauteur de
10%,
Le Maire expose au conseil municipal
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
e Décide de participer au fonds bibliothécaire de l’école maternelle en proposant 150 €,
° Indique que les crédits sont prévus au budget.
Fait à COMPERTRIX, le 20 juin 2023
Extrait certifié conforme.
M. Pascal LEFORT,
Envoyé en préfecture le 23/06/2023
Reçu en préfecture le 23/06/2023 ee
Publié le
ID : 051-215101494-20230620-D_2023_032-DE
Maire Département de la Marne
Commune de COMPERTRIX
22 bis rue Jules Ferry
51519 COMPERTRIX
Tél: 03.26.68.31:42
Fax : 03.26.68.98:15
mairie@compertrix.fr
Date de convocation :
14 juin 2023
Nombre de-conseillers :
& En-exercice : 13 à
& Présents : | 210
& Votants: ET A2
-& Dont procuration 2
FémPouri © 1
‘&æContre 1 0
æAbstention : "0.
Délibération.
n° D_2023 0
dans le cadre-de la
création d’un
‘restaurant scolai
KSS
02028 029-DE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Ve dde 4 LXAEXAXS
COMMUNE DE COMPERTRIX
L'an deux mille vingt-trois, le vingt juin à dix-neuf heures,
L'assemblée délibérante, légalement convoquée, s’est réunie en mairie dans la salle du conseil
municipal, en séance publique sous la présidence de M. Pascat LEFORT, Maire,
PRÉSENTS : Mesdames et messieurs, Tommy ARCHIMBAUD, Pascale BOUSSARD, Marc BOTELLA, Jean-Maxence BOUXIN, Sandrine DE SA, Francis FLOT, Marie-Thérèse GUILLEMUN, Pascal LEFORT, Françoise LENORMAND-RUELLE, Liliane MARTIN, Dominique POMMIER,
ABSENTS : Laure PAROT, Cédric MATHIEU.
VOTE PAR PROCURATION :
+ Laure PAROT ayant donné pouvoir à Pascale BOUSSARD
+ Cédric MATHIEU ayant donné pouvoir à Françoise LENORMAND-RUELLE.
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité absolue des membres en exercice, l'Assemblée peut en conséquence valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Pascale BOUSSARD
Tommy ARCHIMBAUD étant lié professionnellement à l’un des partenaires ne prendra pas part au vote de cette délibération.
La commune de Compertrix a engagé depuis quelques mois le projet de création d’un restaurant scolaire.pour les enfants des deux écoles afin d’être conforme aux normes en vigueur mais aussi de répondre à un besoin toujours plus important en matière d'accueil
d’enfants à la cantine, Les conditions actuelles ne permettent plus de faire face aux besoins. Dans ces conditions en 2021, un programmiste a été recruté afin de définir l’ensemble des éléments nécessaires à la réalisation d’un projet concret et optimisé.
Ce bureau d’étude a permis établir un programme. Celui-ci présente l’opération et le recensement précis des besoins. Ce projet portera une attention particulière aux besoins économes en énergie et l’adaptation aux changements climatiques (végétalisation, économie d’eau). La sélection du futur site et les conditions de construction au regard de toutes les normes et contraintes en vigueur sont prises en compte. La surface attendue est d'environ 400 m°. Les spécificités techniques et environnementales ont été consignées ainsi que les conditions d'exploitation et de maintenance. L’enveloppe financière des travaux est estimée à 1 065 000€ HT hors programmiste, ni maitre d’œuvre.
Le maître d’œuvre OMADA accompagné dans le cadre d’un groupement formé par différents bureaux d’études spécialisés, a présenté un avant-projet sommaire approuvé par le maître d'ouvrage en avril dernier. La phase d’avant-projet définitif est déjà très engagée et devrait être validée dans les semaines à-venir.
L’enveloppe des travaux est confirmée et les coûts des études et diagnostic préalable ainsi que les honoraires sont estimés à 350 000€ HT. Soit un cout global du projet envisagé pour 1 414 285€ HT soit 1 697 142,00€ TTC.
L'échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :
La date de lancement de l’appel d'offre est envisagés en octobre 2023 La date prévisionnelle de démarrage de l’opération : février 2024 Date prévisionnelle de fin de l'opération : janvier 2025
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- approuve la réalisation du projet présenté estimé à 1 415 000€ HT
- approuve le plan de financement exposé ci -après,
- autorise le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR et de la DSIL ainsi que des subventions auprès du Conseil départemental de la Marne, du conseil Régional Grand Est et dans le cadre du fonds Leader,
1/2 Département de la Marne
Commame de COMPE RTRIX
22 bis rue Jules Ferry
51510 COMPERTRIX
Tel: 03.26.6831.42
Fax: 0326,68.98.15
mairie Beompertrix fr
Date de convocation :
14 juin 2023
Nombre de conseillers :
& En exercice : 13
& Présents : 11
&æ Votants : 13
& Dont procuration: 2
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Ve de ce ce ce
COMMUNE DE COMPERTRIX
Le de se
L'an deux mille vingt-trois, le vingt juin à dix-neuf heures,
L'assemblée délibérante, légalement convoquée, s’est réunie en mairie dans la salle du conseil municipal, en séance publique sous la présidence de M. Pascal LEFORT, Maire.
PRÉSENTS : Mesdames et messieurs, Tommy ARCHIMBAUD, Pascale BOUSSARD,
Marc BOTELLA, Jean-Maxence BOUXIN, Sandrine DE SA, Francis FLOT, Marie-Thérèse
GUILLEMIN, Pascal LEFORT, Françoise LENORMAND-RUELLE, Liliane MARTIN,
Dominique POMMIER,
ABSENTS : Laure PAROT, Cédric MATHIEU.
VOTE PAR PROCURATION :
e Laure PAROT ayant donné pouvoir à Pascale BOUSSARD
e Cédric MATHIEU ayant donné pouvoir à Françoise LENORMAND-RUELLE.
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité absolue des membres en exercice, l’Assemblée peut en conséquence valablement délibérer.
&Pour : 15 Secrétaire de séance :
&Contre : 0
&Abstention : 0 PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL :
Cout du projet
Estimation du coût du projet Hors Taxe 1415 000,00 €
Travaux 1 065 000,00 € Délibération 4 : 350 000,00 € n° D_2023 029 Etudes préalables et honoraires
Objet : Financement par fonds publics
Does DETR 500 000,00 € subventions et dotations RE dans le cadre de la DSIL »
création d’un Département 20% 215 000,00 €
restaurant scolaire. Région- soutien service de proximité 100 000,00 €
Leader plafonné à 30 000€ 30 000,00 €
TOTAL 1 125 000,00 €
en pourcentage 79,51%
Autofinancement 290 000,00 €
Sur fonds propres 40 000,00 €
Par emprunt 250 000,00 €
Fait à COMPERTRIX, le 20 juin 2023
Extrait certifié conforme.
Envoyé en préfecture le 28/06/2023
Reçu en préfecture le 23/06/2023
Publié le
ID : 051-215101494-20230620-D_2023_029-DE
Maire