Déliberation - delib 23 mai 2023

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Déliberation - delib 23 mai 2023 Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune de Compertrix. Lien du pdf (Déliberation - delib 23 mai 2023)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 25/05/2023

Département de la Marne

Commune de COMPERTRIX

22 bis rue Jules Ferry

51510 COMPERTRIX

Tél : 03.26.68.31.42

Fax : 03.26.68.98.15

mairie@compertrix.fr

Date de convocation :

16 MAI 2023

Nombre de conseillers :

& En exercice : 13

& Présents : 11

& Votants : 12

& Dont procuration: 1

&æPour : 12

&æContre : 0

&æAbstention : 0

Délibération

n° D_2023 023

Objet :

PASSATION D'UN

MARCHE DE

TRAVAUX

D'ENTRETIEN DE

VOIRIES

COMMUNALES 2023

Reçu en préfecture le 250S200s.

Pubiéle 2 SES XL 3

ID : 051-215101494-20230523-D_2023_023-DE

Extrait du registre des délibératiof

COMMUNE DE COMPERTRIX

Le + 126 La

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois mai à dix-neuf heures,

L'assemblée délibérante, légalement convoquée, s’est réunie en mairie dans la salle du conseil municipal, en séance publique sous la présidence de M. Pascal LEFORT, Maire.

PRÉSENTS : Mesdames et messieurs, Tommy ARCHIMBAUD, Marc BOTELLA, Sandrine

DE SA, Francis FLOT, Marie-Thérèse GUILLEMIN, Pascal LEFORT, Françoise LENORMAND-RUELLE, Cédric MATHIEU, Liliane MARTIN, Dominique POMMIER, Laure PAROT

ABSENTS EXCUSÉS : Pascale BOUSSARD), Jean-Maxence BOUXIN

VOTE PAR PROCURATION : Pascale BOUSSARD ayant donné pouvoir à Laure PAROT

Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité absolue des membres en exercice, l’Assemblée peut en conséquence valablement délibérer.

Secrétaire de séance : Tommy ARCHIMBAUD

Vu la délibération n°2020-09 du 27 mai 2020 portant délégation du conseil municipal au

Maire pour des achats dans la limite de 40 000€ HT,

Vu le code de la commande publique et l’article L. 2120-1,

Considérant que la commune de Compertrix a passé un groupement de commande avec la

Ville de Chalons en Champagne et la Communauté d'agglomération de Chalons qui sera mis

en œuvre dans les mois à venir,

Considérant les travaux prévus à la programmation pluriannuelle pour des opérations

d’entretien récurrents, et les maintenances curatives légères ou spécifiques,

Considérant l’urgence au regard de plaintes de riverains de réaliser des travaux de

maintenance de voiries et que ces travaux ont été considérés depuis de nombreux mois,

Considérant l’estimation des travaux à réaliser cette année,

Considérant l’avis favorable de la commission des finances sur l'inscription au budget d’un

montant total de réfection de voiries estimé à 75 000€ HT,

Considérant que ce cout est supérieur au montant autoriser par la délibération portant

délégation du Maire,

Ouï l'exposé du Maire Pascal LEFORT sur les travaux envisagés,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

° D’autoriser le Maire à lancer une consultation en matière de travaux de rénovation

de voiries dès à présent afin de réaliser la 1Ÿ* tranche dès cette année.

e D’autoriser Monsieur le Maire ou la 1*° Adjointe ou l’Adjoint délégué aux travaux

à signer avec les entreprises retenues et éventuellement les marchés à intervenir dans

la limite de 75 000€ HT.

e Indique que les crédits sont prévus au BP 2023.

Fait à COMPERTRIX, le 23 mai 2023

Extrait certifié conforme.

M. Pascal LEFORT,

MaireEnvoyé en préfecture le 25/05/2023

Département de la Marne

Commune de COMPERTRIX

22 bis rue Jules Ferry

51510 COMPERTRIX

Tél : 03.26.68.31.42

Fax : 03.26.68.98.15

mairie@compertrix.fr

Date de convocation :

16 MAI 2023

Nombre de conseillers :

& En exercice : 13

& Présents : 11

&æ Votants : 12

& Dont procuration: 1

&Pour : 12

&æContre : 0

&Abstention : 0

Délibération

n° D_2023_024

Obijet :

Création d’un poste

d’adjoint technique

d’accompagnement

pour les services

périscolaires

Reçu en préfecture le 25/05/2023

: o

publié le 2S so Ve S

ID : 051-215101494-20230523-A_2023_024-DE Extrait du registre des délibératioi

CO LXEC

COMMUNE DE COMPERTRIX

Le de de . La La

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois mai à dix-neuf heures,

L'assemblée délibérante, légalement convoquée, s’est réunie en mairie dans la salle du conseil municipal, en séance publique sous la présidence de M. Pascal LEFORT, Maire.

PRÉSENTS : Mesdames et messieurs, Tommy ARCHIMBAUD, Marc BOTELLA, Sandrine

DE SA, Francis FLOT, Marie-Thérèse GUILLEMIN, Pascal LEFORT, Françoise

LENORMAND-RUELLE, Cédric MATHIEU, Liliane MARTIN, Dominique POMMIER, Laure PAROT

ABSENTS EXCUSÉS : Pascale BOUSSARD, Jean-Maxence BOUXIN

VOTE PAR PROCURATION : Pascale BOUSSARD ayant donné pouvoir à Laure PAROT

Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité absolue des membres en exercice,

l’Assemblée peut en conséquence valablement délibérer.

Secrétaire de séance : Tommy ARCHIMBAUD

Vu les crédits votés au budget 2023,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Considérant la nécessité de maintenir un emploi non permanent compte tenu l’augmentation des effectifs des enfants et de difficultés rencontrées sur le temps de restauration scolaire, Considérant les préconisations faites sur le taux d’encadrement des enfants pour favoriser un meilleur accueil des enfants fréquentant les services périscolaires,

En conséquence, le Maire propose la création d’un emploi permanent à temps non complet 17,5/35È% pour exercer les fonctions d’agent d'accompagnement et animation des temps de récréation des cantiniers et nettoyage des locaux. Cet emploi pourra être pourvu par un

fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, au grade d’adjoint. Il pourra aussi être

exercé par un contractuel relevant de la catégorie C par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Le

contractuel sera alors recruté par voie de contrat à durée déterminée.

La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son

expérience.

Vu l’exposé du Maire, Pascal LEFORT,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

— Adopte la proposition du Maire de créer un poste d’adjoint technique permanent,

— Indique que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Fait à COMPERTRIX, le 23 mai 2023

Extrait certifié conforme.

M. Pascal LEFORT,Envoyé en préfecture le 25/05/2023

Département de la Marne

Commune de COMPERTRIX

22 bis rue Jules Ferry

51510 COMPERTRIX

Tél : 03.26.68.31.42

Fax : 03.26.68.98.15

mairie@com pertrix.fr

Date de convocation :

16 MAI 2023

Nombre de conseillers :

&æ En exercice : 13

& Présents : 11

&æ Votants : 12

& Dont procuration: 1

&Pour : 12

&Contre : 0

&Abstention : 0

Délibération

n° D_2023 025

Objet :

Création d’un poste

d’adjoint technique de

restauration et

d’accompagnement

pour les services

périscolaires

Reçu en préfecture le25/05/2023

Publié le LSFCSS CPR

ID : 051-215101494-20230523-A 2023 _025-DE

Extrait du registre des délibératio

CS 2e one ee

COMMUNE DE COMPERTRIX

de ds 6% 2°

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois mai à dix-neuf heures,

L'assemblée délibérante, légalement convoquée, s’est réunie en mairie dans la salle du conseil municipal, en séance publique sous la présidence de M. Pascal LEFORT, Maire,

PRÉSENTS : Mesdames et messieurs, Tommy ARCHIMBAUD, Marc BOTELLA, Sandrine DE SA, Francis FLOT, Marie-Thérèse GUILLEMIN, Pascal LEFORT, Françoise

LENORMAND-RUELLE, Cédric MATHIEU, Liliane MARTIN, Dominique POMMIER, Laure PAROT

ABSENTS EXCUSÉS : Pascale BOUSSARD), Jean-Maxence BOUXIN

VOTE PAR PROCURATION : Pascale BOUSSARD ayant donné pouvoir à Laure PAROT

Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité absolue des membres en exercice, l’Assemblée peut en conséquence valablement délibérer.

Secrétaire de séance : Tommy ARCHIMBAUD

Vu les crédits votés au budget 2023,

Considérant la nécessité de maintenir un emploi d’adjoint technique territorial pour assurer la mission d’agent de restauration scolaire et d’agent d'accompagnement des enfants inscrits au service périscolaire,

Considérant les préconisations faites sur le taux d’encadrement des enfants pour favoriser un meilleur accueil des enfants fréquentant les services périscolaires,

En conséquence, le Maire propose la création d’un emploi permanent à temps non complet

28/35*% pour exercer les fonctions d’agent de restauration scolaire, d'accompagnement et d'animation des temps de garderies et nettoyage des locaux. Cet emploi pourra être pourvu

par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, au grade d’adjoint. Il pourra aussi

être exercé par un contractuel relevant de la catégorie C par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Le contractuel sera alors recruté par voie de contrat à durée déterminée.

La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

Vu l’exposé du Maire, Pascal LEFORT,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

— Adopter la proposition du Maire de créer un poste d’adjoint technique permanent,

— Indique que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Fait à COMPERTRIX, le 23 mai 2023

Extrait certifié conforme.

M. Pascal LEFORT,Envoyé en préfecture le 25/05/2023

Département de la Marne

Commune de COMPERTRIX

22 bis rue Jules Ferry

51510 COMPERTRIX

Tél : 03.26.68.31.42

Fax : 03.26.68.98.15

mairic@compertrix.fr

Date de convocation

16 MAI 2023

Nombre de conseillers :

& En exercice : 13

& Présents : 11

& Votants : 12

& Dont procuration: 1

&Pour : 12

&Contre : 0

Abstention : 0

Délibération

n° D_2023_026

Obijet :

Création d’un poste de

rédacteur territorial

Reçu en préfecture le 25/05/2023

Extrait du registre des délibératio Purié RESIESL 22S

ID : 051-215101494-20230523-D_2023_026-DE

Vs do 2e ee ee

COMMUNE DE COMPERTRIX

Vo de de LXEXS

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-trois mai à dix-neuf heures,

L'assemblée délibérante, légalement convoquée, s’est réunie en mairie dans la salle du conseil municipal, en séance publique sous la présidence de M. Pascal LEFORT, Maire.

PRÉSENTS : Mesdames et messieurs, Tommy ARCHIMBAUD, Marc BOTELLA, Sandrine

DE SA, Francis FLOT, Marie-Thérèse GUILLEMIN, Pascal LEFORT, Françoise

LENORMAND-RUELLE, Cédric MATHIEU, Liliane MARTIN, Dominique POMMIER, Laure PAROT

ABSENTS EXCUSÉS : Pascale BOUSSARD, Jean-Maxence BOUXIN

VOTE PAR PROCURATION : Pascale BOUSSARD ayant donné pouvoir à Laure PAROT

Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité absolue des membres enexercice, l’Assemblée peut en conséquence valablement délibérer.

Secrétaire de séance : Tommy ARCHIMBAUD

Va les crédits votés au budget 2023,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement d’activité en matière de ressources humaines, afin de poursuivre les obligations légales imposées par la mise en place des objectifs définis dans les lignes directrices de gestion.

Considérant l’arrêté du Maire du 1° février 2023 approuvant la ligne directrice de gestion, les actions annoncées doivent être engagées et comprennent entre autres :

+ La mise en place d’un plan de formation et plan d’action de prévention

+ La mise en place d’un règlement du personnel

e La prise en compte du document unique mise à jour récemment

Considérant les projets d'investissement qui vont être lancés prochainement nécessitant un

suivi et des démarches administratives,

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE

* La création à compter du 1% juillet 2023 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité dans le grade de rédacteur à temps non complet arrêté à 28/35°% pour les missions ci-dessus énumérées.

* Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat ou par un titulaire de la fonction publique pour un durée déterminée. * La rémunération de l'agent sera calculée par référence aux indices de la fonction publique territorial et au regard de son niveau d’études et d'expérience professionnelle sans pouvoir aller au délà du grade de rédacteur territorial.

. Indique que les crédits sont prévus au BP 2023.

Fait à COMPERTRIX, le 23 mai 202 {C5

Extrait certifié conforme. LŸ GS

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MaireEnvoyé en préfecture le 25/05/2023

Département de Ia Marne

Commune de COMPERTRIX

22 bis ruc Jules Ferry

51510 COMPERTRIX

Tél : 03.26.68.31.42

Fax : 03.26.68.98.15

mairie@compertrix.fr

Date de convocation :

16 MAI 2023

Nombre de conseillers :

& En exercice : 13

& Présents : 11

& Votants : 12

& Dont procuration: 1

&Pour : 12

&Contre : 0

&Abstention : 0

Délibération

n° D_2023 027

Objet :

Suppression d’un poste

de rédacteur territorial

principal

Reçu en préfecture le 25/05/2023

à 5 piano h “ O2

Extrait du registre des délibératid rmiee 25 ein 1D : 051-215101494-20230523-D_2023_027-DE

COMMUNE DE COMPERTRIX

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L’an deux mille vingt-trois, le vingt-trois mai à dix-neuf heures,

L'assemblée délibérante, légalement convoquée, s’est réunie en mairie dans la salle du conseil municipal, en séance publique sous la présidence de M. Pascal LEFORT, Maire.

PRÉSENTS : Mesdames et messieurs, Tommy ARCHIMBAUD, Marc BOTELLA, Sandrine DE SA, Francis FLOT, Marie-Thérèse GUILLEMIN, Pascal LEFORT, Françoise

LENORMAND-RUELLE, Cédric MATHIEU, Liliane MARTIN, Dominique POMMIER, Laure PAROT

ABSENTS EXCUSÉS : Pascale BOUSSARD, Jean-Maxence BOUXIN

VOTE PAR PROCURATION : Pascale BOUSSARD ayant donné pouvoir à Laure PAROT

Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité absolue des membres en exercice,

l’Assemblée peut en conséquence valablement délibérer.

Secrétaire de séance : Tommy ARCHIMBAUD

Vu les crédits votés au budget 2023,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Considérant qu’il est nécessaire de supprimer les postes vacants suite à une évolution de grade,

Considérant que le poste de rédacteur territorial principal à temps complet est vacant depuis l'avancement de grade d’un agent et qu’il n’a pas vocation à rester ouvert de façon permanente,

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE

+ De supprimer l’emploi de rédacteur territorial principal à temps complet. + D’arrêter le tableau des effectifs comme ci-joint.

Fait à COMPERTRIX, le 23 mai 2023

Extrait certifié conforme.

M. Pascal LEFORT,5

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el

ID : 051-215101494-20230523-D_2023_027-DE

Envoyé en préfecture le 25/05/2023

Reçu en préfecture le 25/05/2023

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