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Arrêté - 2025.00467 parc paysager travaux de demolition des ouvrages beton et refection en terre vegetale charier t
Document publié le Jeudi 24 juillet 2025 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.00467 parc paysager travaux de demolition des ouvrages beton et refection en terre vegetale charier t)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
VILLE DE SAINT-NAZAIRE ARRETE N° 2025.00467 du 24 juillet 2025 (Loire-Atlantique)
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET COMMANDE PUBLIQUE
Service Actes et Assemblées
Parc paysager – Travaux de démolition des ouvrages béton et réfection en terre végétale - Mise en sécurité des secteurs d’intervention - CHARIER TP– Du lundi 1er septembre au mardi 09 septembre 2025 inclus - Réglementation.
Le Maire de la Ville de Saint-Nazaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire Vu le Code Pénal;
Vu l’arrêté municipal en date du 29 décembre 2016 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la Commune de Saint-Nazaire ;
Vu l'arrêté municipal en date du 21 juin 2023 portant délégation d'attributions aux Adjoints et aux Conseillers municipaux délégués, dans le cadre et dans la limite des pouvoirs qui leur sont personnellement conférés, à l'effet de signer aux lieu et place du Maire les arrêtés municipaux relevant de leur domaine respectif d'attributions ;
Vu l’arrêté municipal en date du 21 juillet 2025, portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement pour les travaux de terrassement menés par CHARIER TP (N°AT2025_01421_)
Considérant que des travaux de démolition des ouvrages béton et réfection en terre végétale ainsi qu’un engazonnement doivent être réalisés par l’entreprise CHARIER TP et son sous-traitant Pépinières Environnement Services, du lundi 1er septembre au mardi 09 septembre 2025 inclus ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale, au regard des risques pouvant en résulter pour les usagers de la zone (présence d'engins), de prescrire toutes mesures utiles en vue de préserver la sécurité publique des zones concernées ;
Sur proposition de M. le Directeur Général des Services de la Ville ;
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Pastell
Envoyé en préfecture le 24 juillet 2025
Reçu en préfecture le 24 juillet 2025
ID : 044-214401846-20250724-A202500467I1-AR
Publié le 24 juil. 2025
www.delibs.com/saintnazaire ARRETE
ARTICLE 1er - Les accès à la zone bétonnée, près de l’Aire de jeux pour enfants, du Parc paysager sont interdits temporairement au public, le temps des interventions de l'entreprise CHARIER TP, domiciliée 87/89 rue Louis Pasteur à Montoir de Bretagne 44550, ainsi que son sous-traitant l’entreprise Pépinières Environnement Services, domiciliée aux Six Chemins, Route de la Côte d’Amour 44600 Saint-Nazaire, lundi 1er septembre au mardi 09 septembre 2025 inclus, de 08 h 00 à 18 h 00 (voir plan ci-annexé).
ARTICLE 2 - L'accès à cette zone de travaux est interdit temporairement à toute personne en dehors des services de la Ville et des prestataires extérieurs désignés pour procéder aux interventions nécessaires à sa réouverture.
ARTICLE 3 - Les dispositions du présent arrêté seront matérialisées sur place par un barriérage et une signalétique appropriée.
ARTICLE 4 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront relevées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 - Le Directeur Général des Services de la Ville, le Responsable de la Police Municipale et le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Saint-Nazaire, 24 juillet 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Christophe COTTA
#signature#
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l'ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l'application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.