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Arrêté - 2025.00252 place de l amerique latine et parc des expositions pour la base vie la grande roue du 14 mai
Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.00252 place de l amerique latine et parc des expositions pour la base vie la grande roue du 14 mai)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ET -SAINT-
ei TEA Le
VILLE DE SAINT-NAZAIRE ARRETE N°2025.00252 du 12 mai 2025
(Loire-Atlantique)
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET COMMANDE PUBLIQUE
Service des Actes et Assemblées
Place de l'Amérique latine et Parc des expositions (pour la Base Vie)
« LA GRANDE ROUE » - Du 14 mai 2025 au 12 juin 2025 inclus - Réglementation.
Le Maire de la Ville de Saint-Nazaire ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire :
Vu le Code Pénal :
Vu l'arrêté interministériel en date du 17 avril 2023 relatif à la prévention des risques liés aux
bruits et aux sons amplifiés pris en application des articles R. 1336-1 à R. 1336-16 du code de la santé publique et des articles R. 571-25 à R. 571-27 du code de l'environnement relatif au bruit ;
Vu l'arrêté municipal en date du 29 décembre 2016 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la Commune de Saint-Nazaire :
Vu l'arrêté municipal en date du 21 juin 2023 portant délégation d'attributions aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués, dans le cadre et dans la limite des pouvoirs qui leur sont personnellement, à l'effet de signer aux lieu et place du maire les arrêtés municipaux relevant de leur domaine respectif d’attributions :
Considérant la demande formulée par l'entreprise GRANDE ROUE, à l'effet d'être autorisée à organiser une animation dénommée « LA GRANDE ROUE » sur la place de l'Amérique
latine, ainsi que le parc des expositions, pour la base vie, du mercredi 14 mai 2025 au jeudi 72 juin 2026 inclus ;
Considérant que rien ne s'oppose à ce qu'une suite favorable soit réservée à cette
demande ;
Considérant qu'il convient de prescrire toutes mesures utiles en vue de préserver la sécurité et la tranquillité publiques :
Sur proposition de M. le Directeur Général des Services de la Ville :
ARRETE
ARTICLE 1°- L'entreprise GRANDE ROUE, sise 17 rue Pierre Curie 51230 FERE CHAMPENOISE, ci-après dénommée « l'organisateur », est autorisée à installer & LA GRANDE ROUE » place de l'Amérique latine, du 14 mai 2025 au 12 juin 2025 inclus, de 11h00 à 20 h OC.
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Pastell
Envoyé en préfecture le 12 mai 2025
Reçu en préfecture le 12 mai 2025
ID : 044-214401846-20250512-A202500252I0-AR Autorisation est également donnée :
- D'installer sur la base vie, parc des expositions, à compter du mardi 13 mai 2025, jusqu’au 14 juin 2025 inclus :
"1 bac pour les ordures ménagères
o D'installer Place de l’Amérique latine :
" 1 grande roue (21mx17m H33m)
=" 1 chalet (6mx3)
"1 bac pour les ordures ménagères
ARTICLE 2 - L'organisateur devra, sous sa responsabilité, prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de la manifestation. Il devra, indépendamment des mesures édictées par le présent arrêté, prendre toutes mesures particulières qui pourraient être prescrites par les services municipaux ou les services de police dans l'intérêt de la sécurité publique.
L’organisateur sera tenu :
1. de s'assurer que le praticable, les installations électriques et matériels divers utilisés répondent en tous points aux normes en vigueur et soient installés dans les règles de l'art.
2. de respecter l’ensemble des prescriptions de la fiche technique ci-annexée (annexe n° 2) éditée par le SDIS 44, référencée MCU.02 “Recommandations spécifiques — Rassemblements festifs à caractère musical”.
ARTICLE 3 - L'organisateur est autorisé à utiliser une sonorisation dans le cadre des animations prévues sur le site du 14 mai 2025 au 12 juin 2028 inclus, de 11 h 00 à 18 h 00. La tonalité des émissions (diffusions vocales et musicales) devra demeurer modérée afin de ne pas troubler la tranquillité publique. Elle ne devra pas, en tout état de cause, entraîner aucune émergence supérieure à celle admise par l'article R 1334-33 du Code de la Santé Publique.
ARTICLE 4 - Toutes dispositions devront être prises pour que les lieux soient remis en leur état primitif à l'issue de l'occupation ci-dessus autorisée.
ARTICLE 5-Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront relevées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville, le Responsable de la Police Municipale, le Commissaire Central de Police et l'organisateur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Saint-Nazaire, le 12 mai 2025
Pour le Maire
L'Adjoint délégué,
Jean-Luc SÉCHET
Pour ampliation et par délégation
L'Attachée territoriale
Delphine VANNOBEL
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l'application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.