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Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.00253 saint nazaire cote nature parc paysager ville de saint nazaire du vendredi 23 mai au samedi 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Institutions publiques,
VILLE DE SAINT-NAZAIRE ARRETE N° 2025.00253 du 12 mai 2025 (Loire-Atlantique)
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET COMMANDE PUBLIQUE
Service Actes et Assemblées
SAINT-NAZAIRE COTE NATURE - Parc Paysager - Ville de Saint-Nazaire - Du vendredi 23 mai au samedi 24 mai 2025 - Réglementation.
Le Maire de la Ville de Saint-Nazaire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
Vu l’arrêté interministériel en date du 17 avril 2023 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et sons amplifiés pris en application des articles R. 1336-1 à R. 1336-16 du Code de la santé publique et des articles R. 571-25 à R. 571-27 du Code de l’environnement relatif au bruit.
Vu l’arrêté municipal en date du 29 décembre 2016 modifié portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la Commune de Saint-Nazaire ;
Vu l’arrêté municipal en date du 21 juin 2023 portant délégation d’attributions aux Adjoints et aux Conseillers municipaux délégués, dans le cadre et dans la limite des pouvoirs qui leur ont été personnellement conférés, à l’effet de signer aux lieu et place du Maire les arrêtés municipaux relevant de leur domaine respectif d’attributions ;
Considérant la demande formulée par la Ville de Saint-Nazaire/Service Evénementiel et ses partenaires à l’effet d’être conjointement autorisés à organiser une animation intitulée « SAINT-NAZAIRE COTE NATURE », dans le Parc paysager du vendredi 23 mai au samedi 24 mai 2025 ;
Considérant qu’il convient de prescrire toutes mesures utiles en vue de préserver la sécurité et la tranquillité publique ;
Sur proposition de M. le Directeur Général des Services de la Ville ;
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Pastell
Envoyé en préfecture le 12 mai 2025
Reçu en préfecture le 13 mai 2025
ID : 044-214401846-20250512-A202500253I0-AR ARRETE
ARTICLE 1er - La Ville de Saint-Nazaire/Service Evénementiel et ses partenaires ci- après conjointement dénommés « l’organisateur », sont autorisés à organiser une animation intitulée « SAINT-NAZAIRE COTE NATURE », dans le Parc paysager les vendredi 23 mai de 08 h 00 à 19 h 00 et samedi 24 mai 2025 de 08 h 00 à 00 h 00, avec un programme varié comprenant des déambulations, des contes, scénettes, ateliers et concerts par différents artistes (cf. plan ci-joint). Dans le cadre de cet événement, sera également tenu un Teasing du vendredi 16 mai au dimanche 1er juin 2025 dans le Centre-Ville (voir annexes).
Autorisation est également accordée :
- D’occuper le Centre-ville les jeudi 15 mai 2025 de 06 h 00 à 17 h 00 et lundi 02 juin 2025 de 07 h 00 à 17 h 00 afin de procéder aux opérations de montage et de démontage des installations, à savoir :
o installations végétales implantées par Les Jardins de Gally
o les panneaux 15*43cm pour la signalétique (voir annexes)
o 1 nacelle ciseau 10m
o 1 chariot élévateur gaz
o 2 remorques 3m0
o 6 fourgons
o 2 camions benne
o 1 porteur semi-remorque
- D’occuper le Parc paysager du mardi 13 mai à partir de 09 h 00, jusqu’au mercredi 28 mai 2025 à 18 h 00 afin de procéder aux opérations de montage et de démontage des installations (voir plan joint), à savoir :
o 5 poteaux de jalonnement sur blocs de béton avec flèches
o 10 tentes Soboya
o 4 enclos (fermes pédagogiques)
o 4 manèges
o 5 cabines de toilettes sèches
o 50 barrières Vauban
o 20 barrières blanches
o 17 Stop
o 15 potelets
o Tables d’orientations
o 9 oriflammes
o 25 stands
o 180 tables
o 520 chaises
o 2 bacs à ordures ménagères
o 12 bacs pour le recyclage
o 2 bacs pour le carton
o 1 bac pour le verre
o 15 bacs bi-flux o Œuvre de l’artiste ARTIMUSE
▪ Enclos de barrières Héras de 11m de diamètre
▪ Structure en bois de 8m de diamètre sur 3m de hauteur
ARTICLE 2 - Les mesures suivantes seront prises en matière de circulation et de stationnement :
- Stationnement Interdit considéré comme gênant le mercredi 14 mai 2025 de 20 h 00 au jeudi 15 mai 2025 jusqu’à 20 h 00,
o - Av Albert de Mun entre Rue d’Ypres et Av de la République (avant passerelle) rappel hauteur interdit au plus de 3.80m
- Stationnement Interdit considéré comme gênant du mercredi 21 mai 2025 de 07 h 00 au lundi 26 mai 2025 jusqu’à 19 h 00,
- Square François Guizot (Parking côté Parc Paysagers + en vis-à-vis) voir plan.
- Stationnement Interdit considéré comme gênant du vendredi 23 mai 2025 de 07 h 00 au lundi 26 mai 2025 jusqu’à 19 h 00,
- Rue Charles Lebrun (places de Parking côté Parc Paysagers) voir plan.
- Stationnement Interdit considéré comme gênant le dimanche 1er juin 2025 de 20 h 00 au lundi 02 juin 2025 jusqu’à 20 h 00
o - Av Albert de Mun entre Rue d’Ypres et Av de la République (avant passerelle) rappel hauteur interdit au plus de 3.80m
ARTICLE 3 - L'organisateur est autorisé à utiliser une sonorisation sur le site du Parc paysager, les jeudi 22 mai de 14 h 00 à 18 h 00, vendredi 23 mai de 08 h 00 à 19 h 00 et samedi 24 mai 2025 de 08 h 00 à 00 h 00.
La tonalité des émissions musicales devra demeurer modérée afin de ne pas troubler la tranquillité publique.
Elle ne devra, en tout état de cause, entraîner aucune émergence supérieure à celle admise par l’article R. 1336-1 et suivants du Code de la Santé publique.
ARTICLE 4 - L’organisateur devra, sous sa responsabilité, prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des participants et du public lors des animations visées à l’article 1er. Il devra s’assurer que les installations électriques et matériels utilisés répondent en tous points aux normes en vigueur et soient installés dans les règles de l’art.
Il devra, indépendamment des mesures édictées par le présent arrêté, prendre immédiatement toutes mesures particulières qui viendraient à être prescrites par les services municipaux ou les services de police, dans l’intérêt de la sécurité publique.
Dans ce cadre, les chiens devront obligatoirement être tenus en laisse sur toute la surface du Parc paysager. Les partenaires de la Ville de Saint-Nazaire, dans le cadre de « SAINT-NAZAIRE COTE NATURE » seront assurés, à cet effet, auprès d’une compagnie notoirement solvable par un contrat spécifiant qu’en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité administrative.
ARTICLE 5 - Toutes dispositions devront être prises pour que les lieux soient remis en fin de séance en bon état de propreté.
ARTICLE 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville, le Commissaire Central de Police, le Responsable de la Police Municipale et l'organisateur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Saint-Nazaire, le 12 mai 2025
Pour le Maire,
L’Adjoint délégué
Christophe COTTA
#signature#
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 Allée de l’Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l’application telerecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr