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Déliberation - 2024 013 Actualisation ri Perisco 1
Document publié le Dimanche 28 avril 2024 par la commune de Fontenay-lès-Briis.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 013 Actualisation ri Perisco 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
1
Département de l'Essonne EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement de Palaiseau DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de FONTENAY-LES-BRIIS
Réf. 2024 013
Date de
Convocation
Date
d'affichage
Nombre de Conseillers
24/06/2024 04/07/2024
En exercice Présents Votants
19 16 19
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit juin à 19h30, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est
réuni, salle Georges Blanc de la mairie de Fontenay-lès-Briis, 1 place de la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Thierry DEGIVRY, Maire.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
- Mesdames Madame ARTUS Séverine, DELANGUE Marjorie, DUPONT Catherine, HENNOCQ
Éléanore, JALABERT Laurence, JOAO Gaële, Madame MAINGONNAT, Cécile NORDBERG Anne-
Rose,
- Messieurs BINON Jean-Olivier, DEGIVRY Thierry, Monsieur FRAPIER Francis, GOBELET Manuel,
JACQUET Jean-Paul, LAVAUD Thierry, RIEL Yannick, SCHMIDT Éric,
Absents ayant donné procuration à :
- Monsieur BRUNEL Jérémie a donné procuration à Madame NORDBERG Anne-Rose,
- Madame DUVAL Emmanuelle a donné procuration à Madame DUPONT Catherine,
- Monsieur CIPRES Manuel a donné procuration à Monsieur DEGIVRY Thierry.
- Monsieur BINON Jean-Olivier est arrivé à 19h33 après le vote du Procès-verbal du conseil
municipal du 28 avril 2024
- Monsieur RIEL Yannick est parti à 20h35, pendant les questions diverses.
Madame NORDBERG Anne-Rose a été désignée comme secrétaire de séance.
OBJET : ACTUALISATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES TEMPS PERISCOLAIRES
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 portant sur la répartition des compétences entre les communes, les Départements et l’Etat ;
VU la délibération n°2021-023 du 24 juin 2021 par laquelle la commune de Fontenay-lès-Briis a adopté son règlement des temps périscolaires, précisant les modalités d'inscription et de réservation des prestations périscolaires,
CONSIDERANT la nécessité d'actualiser ce règlement en raison des modifications à venir sur les modalités d'accueil des études dirigées (harmonisation des études forfaitaires et occasionnelles) et des temps d’accueil du soir, Accusé de réception en préfecture 091-219102431-20240703-2024-013-DE Date de réception préfecture : 03/07/2024 2
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
PREND ACTE du nouveau règlement intérieur des temps périscolaires qui annule et remplace le règlement intérieur voté par délibération n°2021-023 du 24 juin 2021, et d'entériner son entrée en application à compter du 1er septembre 2024.
APPROUVE le nouveau règlement intérieur des temps périscolaires, annexé à la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tout document nécessaire à l’application des dispositions de la présente délibération.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Le Maire, La secrétaire de séance
Thierry DEGIVRY Anne-Rose NORDBERG
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20240703-2024-013-DE
Date de réception préfecture : 03/07/2024 3
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20240703-2024-013-DE
Date de réception préfecture : 03/07/2024