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Déliberation - DEC2024 013 Fonds Innov Peda
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Fontenay-lès-Briis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2024 013 Fonds Innov Peda)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Investissement et développement économique,
République Française
Mairie de FONTENAY-lès-BRIIS
ONIENAY / BRiIS
VILLA G E D U HUREPFOIX
DECISION DEC2024_13
Le Maire de la commune de FONTENAY-LES-BRIIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal N°2394/20 en date 23 mai 2020 accordant la délégation permanente du Conseil
municipal au Maire pour la durée de son mandat en vertu des articles L.2122-22 et L 2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal N°2023_017 en date du 13 avril 2023 accordant l’ajout de délégations au Maire,
VU la convention de financement dans le cadre du fond d'innovation pédagogique,
CONSIDÉRANT que l’État verse une avance de 30 % de la somme allouée pour le projet d'innovation pédagogique à la
signature de la convention, puis le solde en une seule fois sur présentation des pièces justificatives,
CONSIDÉRANT la nécessité de présenter un plan de financement relatif à l’avance de fonds réalisée par la commune, en adéquation avec le projet et sur la base du montant de la subvention versée par l'État.
DECIDE
Article 1°": De proposer le plan de financement prévisionnel comme suit :
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20240703-2024-013-AR
Date de réception préfecture : 03/07/2024 sn masse me
PLAN DE FINANCEMENT
PS N
DEPENSES
NATURE DES PRESTATIONS MONTANT H
Mobiliers et matériels nformatiques 12 478,23 € 2 495,65 € 14 973,88
Bottes à histoires et casques 113920 € 227,84 € 1 367,04 €
Chauffeuses, poufs, coussins, marrer 3 sas LL 734,84 € 4 409,06 €]
rade nina cours e-panneux accoustiques _ F 17,24 €
Livres BD, Romans, Albums, etc. 1 629,69 € 89,63 € 1 719,32 €
Livres Classiques et Jazz- TO6 14,33 € 2,87 € 17,20 €
Abonnements 678,96 € 75,44 € 754,40 €
Die maté pourrécion de bblothèque seche | ième 20e 1snooe
TOTAL 20864,63€) 3876,27€ 24 758,14 €
RECETTES
MOYENS FINANCIERS VENTIONS
19 614,63 €
167,94 €
FONDS D'INNOVATION
PEDA GOGIQUE
TVA NON RECUPERANLE SUR 100%
LIVRES ET ABONNEMENTS "
TOTAL Base montant HT des dépenses 19 782,57 €
FCTVA
sur mobiliers, boites à histoires,
hauffeuses, poufs, coussins, etc …
PL
Divers matériaux pour réfection de la bibliothèque scolaire
3 406,65 €
MONTANT TTC.
1250,00 € 250,00 € 1 500,00 €
|
Mobiliers et matériels mformatiques 12 478,23 € sept.-24 oct.-24
Boîtes à histoires et casques 1 139,20 € sept.-24 oct.-24
Chauffeuses, poufs, coussins, panneaux accoustiques 3 674,22 € sept.-24 oct.-24
Livres BD, Romans, A Ibums, etc. 1 629,69 € sept.-24 oct.-24
‘Abonnements 678,96 € sept.-P:
Livres Classiques et Jazz - TO6 14,33 € sept.-24 oct.-24
Divers matériaux pour réfection de la bibliothèque scolaire 1 250,00 € 1 sept.-24 oct.-24 RE +
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20240703-2024-013-AR
Date de réception préfecture : 03/07/2024 Article 2 : De préciser que la recette issue de cette subvention sera affectée aux budgets 2024 et suivants de la
commune, en section d'investissement
Article 3 : De charger Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de l'exécution de la présente décision qui
sera communiquée au Conseil municipal lors de la prochaine séance et inscrite au registre des délibérations de la
commune.
Un extrait en est affiché à la porte de la mairie.
Ampliation sera adressée à :
Ÿ”_ Monsieur le sous-Préfet de Palaiseau,
Ÿ”__ La responsable du Centre des Finances Publiques de Dourdan,
Ÿ”_ Conseil Régional d'Ile-de-France
Fait à Fontenay-lès-Briis, le 13/06/2024
Mairie de Fontenay-lès-Briis — 1 place de la Mairie - 91640 Fontenay-lès-Briis - Communauté de Communes du Pays de Limours
Tél : 01 64 90 70 74 -Fax: 01 64 90 78 14 - Courriel : accueil@fontenay-les-briis.fr
Site Internet : www.fontenay-les-briis.fr
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20240703-2024-013-AR
Date de réception préfecture : 03/07/2024 Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20240703-2024-013-AR
Date de réception préfecture : 03/07/2024