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Document publié le Dimanche 28 avril 2024 par la commune de Fontenay-lès-Briis.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 014 TARIFS PERISCO 2024 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
1
Département de l'Essonne EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
Arrondissement de Palaiseau DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de FONTENAY-LES-BRIIS
Réf. 2024 014
Date de
Convocatio
n
Date
d'affichage
Nombre de Conseillers
24/06/2024 04/07/2024
En exercice Présents Votants
19 16 19
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit juin à 19h30, le Conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni, salle Georges Blanc de la mairie de Fontenay-lès-Briis, 1 place de la
Mairie, sous la présidence de Monsieur Thierry DEGIVRY, Maire.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
- Mesdames Madame ARTUS Séverine, DELANGUE Marjorie, DUPONT Catherine,
HENNOCQ Éléanore, JALABERT Laurence, JOAO Gaële, Madame MAINGONNAT, Cécile
NORDBERG Anne-Rose,
- Messieurs BINON Jean-Olivier, DEGIVRY Thierry, Monsieur FRAPIER Francis, GOBELET
Manuel, JACQUET Jean-Paul, LAVAUD Thierry, RIEL Yannick, SCHMIDT Éric,
Absents ayant donné procuration à :
- Monsieur BRUNEL Jérémie a donné procuration à Madame NORDBERG Anne-Rose,
- Madame DUVAL Emmanuelle a donné procuration à Madame DUPONT Catherine,
- Monsieur CIPRES Manuel a donné procuration à Monsieur DEGIVRY Thierry.
- Monsieur BINON Jean-Olivier est arrivé à 19h33 après le vote du Procès-verbal du conseil
municipal du 28 avril 2024
- Monsieur RIEL Yannick est parti à 20h35, pendant les questions diverses.
Madame NORDBERG Anne-Rose a été désignée comme secrétaire de séance.
OBJET : TARIFS PERISCOLAIRES 2024 - 2025
VU la délibération N°2349-19 du 18 juin 2019 par laquelle le Conseil municipal a modifié le calcul de la participation communale en fonction des quotients familiaux définis par la CAF, VU la délibération N°2023 025 du 03 juillet 2023 par laquelle le Conseil municipal a établi la dernière modification des tarifs pour le restaurant scolaire, les études dirigées et la garderie municipale, CONSIDERANT l’augmentation des charges de fonctionnement des services périscolaires (fluides, salaires du personnel),
CONSIDERANT la création d’un tarif à la séance pour l’étude dirigée, permettant de simplifier la lisibilité des familles,
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20240703-2024-014-DE
Date de réception préfecture : 03/07/2024 2
CONSIDERANT que le marché de restauration scolaire encadré par la Communauté de Communes du Pays de Limours est en cours de renouvellement, la commune préconise de ne pas impacter la tarification de la restauration scolaire dès la rentrée scolaire 2024,
L’augmentation sera alors votée au Conseil Municipal de décembre 2024 et appliquée au 1er janvier 2025.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 16 voix pour et 3 abstentions (Mesdames ARTUS et JOAO et Monsieur BINON)
ACCEPTE les tarifs périscolaires proposés comme suit pour l’année 2024_2025. INDIQUE que les tarifs 2024_2025 sont applicables à compter du 1er septembre 2024. PRÉCISE que les recettes issues de ces prestations de services seront affectées aux budgets 2024 et suivants, sur le compte 7067 – Redevances et droits des services périscolaires et d’enseignement.
Tarifs restauration scolaire 2023-2024 :
Tarif du restaurant
scolaire Tarif 2022_2023 Tarif 2023_2024
Tarif septembre
2024
A 4,98 € 4,98 € 4,98 €
B 4,48 € 4,48 € 4,48 €
C 3,99 € 3,99 € 3,99 €
D 3,49 € 3,49 € 3,49 €
E 2,49 € 2,49 € 2,49 €
F 1,50 € 1,50 € 1,50 €
G 1,00 € 1,00 € 1,00 €
Tarif unique PAI 1,53 € 1,53 € 1,53 €
Extérieur et non
réservé 5,60 € 5,60 € 5,60 €
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20240703-2024-014-DE
Date de réception préfecture : 03/07/2024 3
Tarifs Garderie 2024-2025 :
Tarif garderie
matin et soir
Tarif 1/2 heure
2023_2024 Taux
Tarif 1/2 heure
2024_2025
A 1,66 €
4,00%
1,73 €
B 1,49 € 1,55 €
C 1,33 € 1,38 €
D 1,16 € 1,21 €
E 0,83 € 0,86 €
F 0,49 € 0,51 €
G 0,33 € 0,34 €
Tarif post études de
18h à 18h30 1,66 € 1,73 €
Extérieur 1,81 € 1.88 €
Pénalité par 1/4
d'heure de retard 10,00 € 15,00 €
*Pénalité de retard : le tarif de 15 euros est appliqué automatiquement par palier de 15 minutes et dès la première minute de retard.
Tarifs études dirigées 2023-2024 :
Tarif études
dirigées
Tarif
forfaitaire
mensuel
2023_2024
Tarif à la
séance Taux
Tarif à la séance
2024_2025
A 42,92 € 3,07 €
4,00%
3,19 €
B 38,63 € 2,76 € 2,87 €
C 34,34 € 2,45 € 2,55 €
D 30,05 € 2,15 € 2,23 €
E 21,45 € 1,53 € 1,59 €
F 12,88 € 0,92 € 0,96 €
G 8,58 € 0,61 € 0,64 €
1 séance unique
d'étude 6,37 €
Extérieur et non
réservé 46,88 € 3,35 € 3,48 €
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20240703-2024-014-DE
Date de réception préfecture : 03/07/2024 4
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Le Maire, La secrétaire de séance
Thierry DEGIVRY Anne-Rose NORDBERG
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20240703-2024-014-DE
Date de réception préfecture : 03/07/2024 5
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20240703-2024-014-DE
Date de réception préfecture : 03/07/2024