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Déliberation - dm 2022 670 mise a disposition logement 51 rue montauban
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2022 670 mise a disposition logement 51 rue montauban)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
|
©:
Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2022
Affiché le 29/09/2027
=
ID
: 085-200082139-20220927-DM
2022
670-AU
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
VILLE
DES
SABLES
D'OLONNE
es
Sables
_—
Olonne...
Registre
des
Décisions
du
Maire
Pôle
Stratégie
(Article
L.2122-22
du
CGCT)
DÉCISION
2022
-
670
-
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
LOGEMENT
SIS
51
RUE
MONTAUBAN
-
85100
LES
SABLES
D'OLONNE
Le
Maire
des
Sables
d'Olonne,
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
portant
délégation
d’attributions
au
Maire,
Considérant
au
besoin,
|
DECIDE
Article
1
:
De
signer
une
convention
de
mise
à
disposition
d’un
logement
situé
au
1°
étage
du
51
rue
Montauban,
avec
l'association
«
Cent
pour
Un
Vendée
Ouest
»,
représentée
par
Madame
Anita
TRICHET,
en
sa
qualité
de
Présidente,
dont
le
siège
social
est
situé
6
rue
Léo
Lagrange
-
Olonne
sur
Mer
-
85340
Les
Sables
d'Olonne.
Article
2
: De
consentir
la
mise
à
disposition
à
titre
gratuit,
du
1°
octobre
2022
au
31
mai
2023,
à
titre
gratuit.
Article
3
:
De
publier
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
et
d'en
rendre
compte
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Article
4
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
décision.
Il
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
-
6
allée
de
l'Île
Gloriette
44
041
NANTES
CEDEX
-
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
ee
d'Olonne,
le
77
SEP,
2022
/
1
Péur'le
Maire
et
par
délégation,
ÿ
el
PECHEUL
Le
Premier
Adjoint