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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC24 95 Resolution Entente Axe Seine Participation au salon immo entreprise 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC24 95 Resolution Entente Axe Seine Participation au salon immo entreprise 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie,
Seine
Normsndie
AGGLOMÉRATION
Date de convocation :
20/09/2024
Conseillers en exercice : 101
Conseillers présents : 65
Conseillers votants : 87
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
027-200072312-20240926-CC24-95-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/10/2024
Publication : 11/10/2024
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU JEUDI 26 SEPTEMBRE 2024
FR RARE
Délibération n° CC/24-95
Résolution Entente Axe Seine : Participation au salon de
l'immobilier d'entreprise en 2024
Les membres du Conseil communautaire de Seine Normandie
Agglomération, se sont réunis lors de la séance publique du
Conseil de Seine Normandie Agglomération, Centre Culturel
Guy Gambu - 1, Rue Jules Ferry - 27950 Saint-Marcel , sous la
Présidence de Monsieur Frédéric DUCHÉ, le 26 septembre
2024 à 19h00.
Etaient présents :
Jean-François WIELGUS (BOIS-JEROME ST OUEN),
Geneviève CAROF (BOISSET LES PREVANCHES),
Anne PROUVOST (BOUAFLES), Michel ALBARO
(BREUILPONT), Michel CITHER (BUEIL), Guillaume
GRIMM (CHAIGNES), Renée MATRINGE
(CHAMBRAY), Jean-Michel DE MONICAULT (CROISY
SUR EURE), Gilles LE MOAL (CUVERVILLE), Serge
COLOMBEL (DAUBEUF PRES VATTEVILLE), Patrick
LOSEILLE (ECOUIS), Pascal DUGUAY (FAINS), Aline
BERTOU (FRENELLES EN VEXIN), Pascal JOLLY
(GASNY), Philippe FLEURY (GUISENIERS), Lorraine
FERRE (HARDENCOURT COCHEREL), Lydie
LEGROS (HECOURT), Olivier DESCAMPS
(HENNEZIS), Jean-Marie MOTTE (HEUBECOURT-
HARICOURT), Jean-Pierre SAVARY (HEUQUEVILLE),
Serge FONTAINE (HOULBEC COCHEREL), Hervé
BOURDET (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Jérôme
FOUCHER (LA HEUNIERE), Sylvain BIGNON (LE
CORMIER), Frédéric DUCHÉ (LES ANDELYS), Léopold
DUSSART (LES ANDELYS), Christian LE PROVOST
(LES ANDELYS), Véronique BABIN PREVOST (LES
ANDELYS), Didier COURTAT (MENILLES), Yves
DERAEVE (MERCEY), Michel LAGRANGE (MESNIL
VERCLIVES), Bernard LEBOUCQ (MUIDS), Pascal
GIMONET (NEUILLY), Thibaut BEAUTÉ (NOTRE DAME
DE L'ISLE), Valérie BOUGAULT (PACY SUR EURE),
Julien CANIN (PACY SUR EURE), Gilles AULOY
(PORT-MORT), Pieternella COLOMBE (SAINT
MARCEL), Jean-Luc MAUBLANC (SAINT MARCEL),
Thierry HUIBAN (SAINT VINCENT DES BOIS), Héléna
MARTINEZ (SAINTE GENEVIEVE LES GASNY), Agnès
MARRE (SUZAY), Patrick JOURDAIN (TILLY), Laurent
LEGAY (VATTEVILLE), Léocadie ZINSOU (VERNON), Marie-Christine GINESTIERE (VERNON), Johan
AUVRAY (VERNON), Dominique MORIN (VERNON),
Jérôme GRENIER (VERNON), Evelyne HORNAERT
(VERNON), Patricia DAUMARIE (VERNON), Yves
ETIENNE (VERNON), Sylvie GRAFFIN (VERNON),
Youssef SAUKRET (VERNON), Lorine BALIKCI
(VERNON), Pierre-Yves JOURDAIN (VERNON), Gabriel
SINO (VERNON), Thomas DURAND (VEXIN-SUR
EPTE), Fabrice CAUDY (VEXIN-SUR EPTE), Annick
DELOUZE (VEXIN SUR EPTE), Marie-Odile ANDRIEU
(VILLEZ SOUS BAILLEUL), Christian BIDOT (VILLIERS
EN DESOEUVRE), Jean-Pierre EGASSE (suppléant de
Jocelyne RIDARD - CAILLOUET ORGEVILLE), Francis
SAUVALLE (suppléant de Christian FOURNIAL -
HARQUENCY), Bruno DUBOT (suppléant de Michel
PATEZ - LA BOISSIÈRE)
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame Sarah BOUTRY à Monsieur Pascal JOLLY
Monsieur Antoine ROUSSELET à Mme Dominique
MORIN
Madame Karine CHERENCEY à Monsieur Hervé
BOURDET
Madame Laurence MENTION à Monsieur Pascal
DUGUAY
Monsieur Jérôme PLUCHET à Monsieur Gilles LE MOAL
Madame Martine SEGUELA à M. Gabriel SINO
Monsieur Pascal LEHONGRE à Monsieur Julien CANIN
Madame Lydie CASELLI à Madame Valérie BOUGAULT
Monsieur Pascal MAINGUY à Monsieur Gilles AULOY
Monsieur Hervé PODRAZA à Madame Pieternella
COLOMBE
Monsieur Rémi FERREIRA à Mme Léocadie ZINSOU
Madame Erika SIMEK à Madame Renée MATRINGE
M. François OUZILLEAU à M. Jérôme GRENIER
M. Jean-Marie MBELO à Mme Evelyne HORNAERT
Mme Nicole BALMARY à M. Youssef SAUKRET
M. Olivier VANBELLE à M. Johan AUVRAY
Mme Catherine DELALANDE à Mme Sylvie GRAFFIN
M. Christopher LENOURY à Mme Patricia DAUMARIE
M. Denis AIM à M. Yves ETIENNE
M. Raphaël AUBERT à Mme Marie-Christine
GINESTIERE
Monsieur Paul LANNOY à Madame Annick DELOUZE
Monsieur Jean-Pierre TAULLÉ à Madame Agnès
MARRE
Absents :
Monsieur Claude LANDAIS
Madame Lysianne ELIE-PARQUET
Monsieur Patrick MÉNARD
Monsieur Vincent LEROY
Monsieur Xavier PUCHETA
Monsieur Christophe BASTIANELLI Madame Martine VANTREESE
Madame Jessica RICHARD
Monsieur Gérard PETIT
Monsieur Hubert PINEAU
Monsieur Dominique DESJARDINS BROSSEAU
Monsieur Patrick DUCROIZET
Mme Paola VANEGAS
Madame Catherine MIKLARZ
Secrétaire de séance : Annick DELOUZE Le Conseil Communautaire de Seine Normandie Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération ;
Vu la délibération N°CC/22-144 du 15 décembre 2022 relative à l'adhésion et désignation de représentants de l'Entente Axe Seine ;
Vu la résolution n°1 de la Conférence du 18 mars 2024 de l'Entente Axe Seine ;
Vu le rapport de présentation du Président ;
Considérant la participation de l'Entente Axe Seine et de SNA au SIMI 2024 ;
Considérant que Frédéric DUCHÉ et François OUZILLEAU ne prennent pas part au vote ;
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : D'accepter la participation de l'Entente Axe Seine et de Seine Normandie Agglomération au Salon de l'Immobilier d'entreprise (SIMI) 2024.
Article 2 : D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document afférent à la présente délibération.
Article 3 : La présente délibération sera publiée sur le site internet sna27.fr et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier, à l'Entente Axe-Seine.
Article 4 : Le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Adoptée à l'unanimité des votants (Abstention : Héléna MARTINEZ, ne prennent pas part au vote : Frédéric DUCHÉ et François OUZILLEAU)
Fait en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
résident/|__ '
Frédéric DUCHÉ
Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d'un recours gracieux adressé à son auteur; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr Entente de l’Axe Seine
Conférence du 18 mars 2024
Résolution n°1
PRESENCE DE L'ENTENTE AXE SEINE AU SALON DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2024.
Le Salon de l'Immobilier d'entreprise (SIMI) est un évènement annuel majeur qui réunit les acteurs clés du secteur de l'immobilier. Il offre une plateforme incontournable pour promouvoir les opportunités d'investissement et favoriser les échanges professionnels. Le SIMI 2024, qui se déroulera les 10, 11 et 12 décembre au Palais des congrès, constitue un
rendez-vous stratégique pour les collectivités afin de développer les projets immobiliers sur leur territoire.
Compte tenu de l'objectif de l'Entente de valoriser l'espace commun de la Vallée de la Seine, et d'en assurer un développement cohérent et vertueux, il est proposé une participation collective au SIMI. Ce stand Axe Seine traduira auprès des investisseurs et promoteurs notre vision intégrée et la nécessaire mise en cohérence de l'accueil des projets ; il témoignera également de la gestion portuaire unifiée.
l'est proposé d’acter la participation sous pavillon commun des quatre membres fondateurs (Ville de Paris, Métropole du Grand Paris, Rouen Normandie Métropole et Le Havre Seine Métropole) au SIMI 2024, avec l'association de Haropa Port et de Caux Seine Agglo. Le
stand Axe Seine sera ouvert aux autres EPCI membres de l'Entente qui souhaiteraient en bénéficier.
Pour cette année 2024, la prise en charge financière de cette participation est assurée par les membres de l'Entente cités ci-dessus et Haropa Port.
La conférence de l'Entente de l’Axe Seine,
Décide :
Que l'Entente Axe Seine participe au Salon de l'Immobilier d'Entreprise les 10, 11 et 12 décembre 2024 sous la forme d'un pavillon commun avec Haropa Port.
Résolution adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Pour : 14
Edouard PHILIPPE, Président Cédric PEMBA-MARINE, Secrétaire
[ |
HE Entente de l’Axe Seine
Procès verbal
Conférence du 18 mars 2024
Sur convocation du président de l'Entente du 23 février 2024, les représentants des
collectivités membres se sont réunis le mardi 18 mars 2024 à 14h dans les grands salons de l'Hôtel de ville du Havre.
NOM EPCI REPRESENTANTS A LA CONFERENCE CU Le Havre Seine Métropole Edouard PHILIPPE
Ville de Paris Anne HIDALGO, excusée, présence de Pierre RABADAN
Métropole du Grand Paris Patrick OLLIER, et présence de son suppléant Daniel-Georges COURTOIS
Métropole Rouen Normandie Nicolas MAYER-ROSSIGNOL
CA Caux Seine Agglo Virginie CAROLO-LUTROT, et présence de son suppléant Patrick PESQUET
CC Roumois Seine Sylvain BONENFANT
CA Seine-Eure Bernard LEROY |
CA Seine Normandie Agglomération Frédéric DUCHÉ, excusé, pouvoir à Sylvain BONENFANT
CA Val Parisis Philippe AUDEBERT
CU Grand Paris Seine et Oise Yann PERRON
CC de Pont-Audemer / Val de Risle Alexis DARMOIS
CC du Pays de Honfleur-Beuzeville Christophe BUISSON
CC Les Portes de l'Ile de France Ghislaine HAUETER, excusée, pouvoir à Edouard PHILIPPE |
CA de Saint-Germain Boucles de Seine | Cédric PEMBA-MARINE
CA de Versailles Grand Parc Luc WATTELLE
CC de Vexin-Val de Seine Jean-François RENARD, absent
La séance est présidée par Edouard PHILIPPE, président de la Communauté Urbaine Le
Havre Seine Métropole. I! désigne le secrétaire de séance : Cédric PEMBA-MARINE, Vice- président de la Communauté d'Agglomération Saint Germain Boucles de Seine, représentant au sein de la Conférence de l'Entente.
Accueil des membres, émargement, vérification des pouvoirs et quorum puis ouverture de la Conférence de l'Entente Axe Seine par Edouard PHILIPPE, Président de l'Entente. Moment d'échanges suite aux tables rondes du matin sur le développement industriel de l'Axe Seine et sur le positionnement de l'Entente sur la préparation du Contrat de plan interrégional Etat- Région de la Vallée de la Seine. La résolution inscrite à l'ordre du jour a été examinée, après une présentation par Maud REVAULT, directrice de l'agence Le Havre Seine Développement, d'un dispositif de présence de l'Entente Axe Seine au SIMI :
- Résolution 1: Présence de l'Entente Axe Seine au Salon de l'immobilier d'entreprise (SIMI) pour l'année 2024
La résolution est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés (pour : 14).
Un point d’information a été fait sur les différentes démarches en cours : - Présentation de la démarche commune des agences d'urbanisme de la Vallée de la Seine, par Patricia PELLOUX, Directrice adjointe de l'Atelier Parisien d'Urbanisme (APUR)
- Présentation des conclusions de l'étude GEMAPI menée par la Métropole du Grand Paris, par Claire BEYELER, cheffe du service GEMAPI
Edouard PHILIPPE, Président Cédric PEMBA-MARINE, Secrétaire
HE