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Déliberation - DEL 2026 048 Election des delegues SPL Normandie A
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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC22 91 SPL Normandie Axe Seine Cession actions detenues au profit de la Chapelle Longueville
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC22 91 SPL Normandie Axe Seine Cession actions detenues au profit de la Chapelle Longueville)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Seine
Normandie
AGGLOMÉRATION
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
027-200072312-20220630-CC22-91-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/07/2022
Délégués : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
En exercice :. . 101
Présents : 72 ©
16 Conseil communautaire du 30 juin 2022
88
64 kkE
64 DELIBERATION N° CC/22-91
0 Finances & prospectives
—. SPL NORMANDIE AXE SEINE : cession d'actions détenues Abstentions :..…...... 0 au capital au profit de la Commune de la Chapelle
Longueville
Les membres du Conseil communautaire de Seine Normandie Agglomération, légalement convoqués le 24 juin 2022, se sont réunis lors de la séance publique du Conseil de Seine Normandie Agglomération, Centre Culturel Guy Gambu - 1, rue Jules Ferry - 27950 Saint- Marcel, sous la Présidence de Monsieur Frédéric DUCHÉ, le 30 juin 2022 à 19h00.
Etaient présents :
Patrick MÉNARD (AIGLEVILLE), Jean-François WIELGUS (BOIS-JEROME ST OUEN), Geneviève CAROF (BOISSET LES PREVANCHES), Anne FROMENT- PROUVOST (BOUAFLES), Michel ALBARO (BREUILPONT), Michel CITHER (BUEIL), Jocelyne RIDARD (CAILLOUET ORGEVILLE), Guillaume GRIMM (CHAIGNES), Gilles LE MOAL (CUVERVILLE), Serge COLOMBEL (DAUBEUF PRES VATTEVILLE), Vincent LEROY (DOUAINS), Patrick LOSEILLE (ECOUIS), Pascal DUGUAY (FAINS), Aline BERTOU (FRENELLES EN VEXIN), Pascal JOLLY (GASNY), Sarah BOUTRY (GASNY), Philippe FLEURY (GUISENIERS), Olivier DESCAMPS (HENNEZIS), Jean-Marie MOTTE (HEUBECOURT-HARICOURT), Jean-Pierre SAVARY (HEUQUEVILLE), Karine CHERENCEY (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Jérôme FOUCHER (LA HEUNIERE), Laurence MENTION (LE PLESSIS HEBERT), Jérôme PLUCHET (LE THUIT), Frédéric DUCHÉ (LES ANDELYS), Martine VANTREESE (LES ANDELYS), Léopold DUSSART (LES ANDELYS), Jessica RICHARD (LES ANDELYS), Christian LE PROVOST (LES ANDELYS), Véronique BABIN PREVOST (LES ANDELYS), Martine SEGUELA (LES ANDELYS), Yves DERAEVE (MERCEY), Noureddine SGHAIER (MEREY), Michel LAGRANGE (MESNIL VERCLIVES), Hubert PINEAU (MEZIERES EN VEXIN), Pascal GIMONET (NEUILLY), Thibaut BEAUTÉ (NOTRE DAME DE L'ISLE), Pascal LEHONGRE (PACY SUR EURE), Valérie BOUGAULT (PACY SUR EURE), Julien CANIN (PACY SUR EURE), Gilles AULOY (PORT-MORT), Pascal MAINGUY (PRESSAGNY-L'ORGUEILLEUX), Pieternella COLOMBE (SAINT MARCEL), Patrick JOURDAIN (TILLY), Laurent LEGAY (VATTEVILLE), François OUZILLEAU (VERNON), Léocadie ZINSOU (VERNON), Johan AUVRAY (VERNON), Jérôme GRENIER (VERNON), Nicole BALMARY (VERNON), Catherine DELALANDE
Seine Normandie Agglomération
12 rue de La Mare à Jouy 27120 Douains Tél:0232535003 contact@sna27fr www.sna27.fr
6090® (VERNON), Evelyne HORNAERT (VERNON), Patricia DAUMARIE (VERNON), Yves ETIENNE (VERNON), Youssef SAUKRET (VERNON), Raphaël AUBERT (VERNON), Lorine BALIKCI (VERNON), David HEDOIRE (VERNON), Gabriel SINO (VERNON), Fabrice CAUDY (VEXIN-SUR EPTE), Annick DELOUZE (VEXIN SUR EPTE), Paul LANNOY (VEXIN SUR EPTE), Jean-Pierre TAULLÉ (VEZILLON), Lysianne ELIE- PARQUET (VILLEGATS), Marie-Odile ANDRIEU (VILLEZ SOUS BAILLEUL), Christian BIDOT (VILLIERS EN DESOEUVRE), Jacky SABOURIN (suppléant de Jean-Michel DE MONICAULT - CROISY SUR EURE), Yannick CAILLET (suppléant de Moïse CARON - HOULBEC COCHEREL), Bruno DUBOT (suppléant de Michel PATEZ - LA BOISSIERE), Elisabeth BLOT (suppléant de Christophe BASTIANELLI - LA ROQUETTE), Delphine LAPORTE (suppléant de Sylvain BIGNON - LE CORMIER), Arnaud LANGLOIS (suppléant de Agnès MARRE - SUZAY)
Absents :
Xavier PUCHETA (GADENCOURT), Claude LANDAIS (GIVERNY), Lorraine FERRE (HARDENCOURT COCHEREL), Quentin BACON (HARQUENCY), Lydie LEGROS (HECOURT), Dominique DESJARDINS BROSSEAU (ROUVRAY), Jean-Luc MAUBLANC (SAINT MARCEL), Rémi FERREIRA (SAINT MARCEL), Alain JOURDREN (SAINTE COLOMBE PRES VERNON), Héléna MARTINEZ (SAINTE GENEVIEVE LES GASNY), Patrick DUCROIZET (VAUX SUR EURE), Jean-Marie MBELO (VERNON), Christopher LENOURY (VERNON)
Absents excusés :
Pouvoirs :
Renée MATRINGE a donné pouvoir à Marie-Odile ANDRIEU (SAINTE COLOMBE PRES VERNON), Antoine ROUSSELET a donné pouvoir à Aline BERTOU (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Hervé BOURDET a donné pouvoir à Karine CHERENCEY (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Didier COURTAT a donné pouvoir à Pascal LEHONGRE (MENILLES), Bernard LEBOUCQ a donné pouvoir à Serge COLOMBEL (MUIDS), Lydie CASELLI a donné pouvoir à Julien CANIN (PACY SUR EURE), Hervé PODRAZA a donné pouvoir à Pieternella COLOMBE (SAINT MARCEL), Thierry HUIBAN a donné pouvoir à Yves DERAEVE (SAINT VINCENT DES BOIS), Juliette ROUILLOUX-SICRE a donné pouvoir à François OUZILLEAU (VERNON), Dominique MORIN a donné pouvoir à Catherine DELALANDE (VERNON), Olivier VANBELLE a donné pouvoir à Youssef SAUKRET (VERNON), Sylvie GRAFFIN a donné pouvoir à Patricia DAUMARIE (VERNON), Paola VANEGAS a donné pouvoir à Léocadie ZINSOU (VERNON), Denis AIM a donné pouvoir à Jérôme GRENIER (VERNON), Thomas DURAND a donné pouvoir à Frédéric DUCHÉ (VEXIN-SUR EPTE), Chantale LE GALL a donné pouvoir à Annick DELOUZE (VEXIN-SUR EPTE)
Secretaire de séance : Julien CANIN
Seine Normandie Agglomération
12 rue de La Mare à Jouy 27120 Douains Tél:0232535003 contact@sna27.fr www.sna27.fr
60: Le Conseil communautaire de Seine Normandie Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DRCL/BCLI/2017-1 du 13 février 2017 modifiant l'arrêté de création de la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération ;
Vu le rapport de présentation du Président ;
Considérant la demande du Conseil municipal de la Chapelle Longueville d'intégrer le capital de la SPL NORMANDIE AXE SEINE par l'acquisition d'actions auprès de SNA ;
Considérant la décision d'agrément du conseil d'administration de la SPL NORMANDIE AXE SEINE portant sur la cession d'actions ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : D'approuver la cession de 20 actions à la valeur nominale de 100 € soit 2 000.00 € au profit de la commune de la Chapelle Longueville.
Article 2 : D'autoriser le Président à émettre un titre de recette à l'encontre de la commune de la Chapelle Longueville pour un montant de 2 000.00 €
Article 3 : De donner pouvoir au Président de signer toutes pièces nécessaires à la bonne mise en place des présentes.
Article 4: En vertu de l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage.
Article 5 : La présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Article 6 : Le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Fait en séance les jours, mais et an susdits,
Seine Normandie Agglomération
12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr
6090® U