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Procès Verbal - AM 2025 129 du 25 06 2025 Rue Privat Barree pour les travaux denfouissement
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Procès Verbal - AM 2025 129 du 25 06 2025 Rue Privat Barree pour les travaux denfouissement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ë Portant sur une réglementation temporaire de la circulation et du
stationnement, en agglomération, rue Privat
Ë > # ARRÊTÉ N° 2025 - 129 du 25 juin 2025
Cédric MAUREL, Maire de Bessières,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 au
cours de laquelle il a été procédé à l'élection du maire ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2211-1, L2212-1 et suivants, L2213-1 et suivants;
Vu l'instruction interministériel sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, sur la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal;
Vu l'arrêté municipal numéro 2025-106 en date du 14/05/2025 ;
Considérant les conclusions de la réunion du 17.06.2025 qui actent la nécessité de barrer la circulation sur la rue Privat afin d'effectuer des travaux d'enfouissement de réseaux au milieu de la chaussée ;
Considérant que ces travaux risquent de perturber le trafic routier et le
stationnement, en agglomération, rue Privat à Bessières ;
Considérant la nécessité de prendre des mesures afin d'assurer la sécurité des
usagers de la rue Privat à Bessières ;
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toutes les dispositions utiles pour
assurer le bon ordre, la tranquillité et la sécurité publiques ;
Article 1 : A compter du 09/07/2025 pour une durée d'exécution des travaux de 31 jours calendaires, en plus des mesures prévues dans l'arrêtés 2025-106, les mesures de police de la circulations suivantes pourront être prises.
e La circulation des véhicules rue Privat sera susceptible d'être barrée entre l'intersection avec la rue de l'Oliveraie et le numéro 37 de la rue Privat. @ En cas d'obstruction d'un trottoir, un cheminement piéton devra être mis en
place ;
Article 2 : La desserte des propriétés riveraines sera constamment assurée. Les accès se feront soit par la Dé630, soit par la voie nouvelle, en fonction de l'avancée des travaux.
Article 3 : Les mesures prévues à l'article 3 de l'arrêté 2025-1064 s'appliqueront à partir
du 09/07/2025 et pour une durée de 31 jours calendaires.
Email : mairie@bessieres.fr wunw.
Ville de
LHESSIÈRES Lo
C2 TECCIÈDES ges Article 4: La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous le contrôle de l'entreprise BOUYGUES ENERGIES & SERVICES.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 06 novembre 1992 modifié et complété.
La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence
avec la signalisation provisoire.
Article 5: Concernant le stationnement interdit et considéré comme gênant, une signalisation conforme au Code de la Route et aux dispositions de la huitième partie du livre 1 de l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière, sera mise en place par le bénéficiaire au moins 8 jours à l'avance. Il s'assurera de la mise en place de panneaux réglementaires avec affichage de l'arrêté municipal correspondant.
La pose des panneaux 8 jours à l'avance étant indispensable pour obtenir
l'enlèvement d'ün véhicule gênant pendant les travaux, le bénéficiaire doit demander à la Police Municipale de constater la conformité de la signalisation dans le délai prescrit.
Le bénéficiaire devra s'assurer que les panneaux et l'affichage de l'arrêté municipal correspondant seront maintenus en position, depuis la constatation par la Police Municipale jusqu'à la fin des travaux.
Article 6: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur, Les véhicules en infraction au stationnement pourront faire l'objet d'une mise en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
Article 7: Le présent arrêté sera affiché, publié ou notifié conformément à la réglementation en vigueur.
Article 8 : Le Maire informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois, à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification.
Article 9 : Le responsable de la Police Municipale et le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de l'Union sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bessières, le 25/06/2025
Le Maire,
Cédric MAURE
lSESSIÈRES