Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2023 330 recueil des actes administratifs

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2023 282 recuei

Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2023 330 recuei

Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2025 330 recuei

Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2025 330 recuei

Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2022 217 recuei

Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2018 179 recuei

Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2018 179 recuei

Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2021 039 recuei

Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2023 274 recuei

Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2023 341 recuei

Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2023 330 recueil des actes administratifs Document publié le Mardi 24 octobre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2023 330 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Liberté

Egalité

Fraternité

PREFECTURE

DES YVELINES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°78-2023-330

PUBLIÉ LE 24 OCTOBRE 2023Sommaire

Préfecture des Yvelines /

78-2023-10-24-00003 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur

Pascal COURTADE, Préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du

Préfet des Yvelines (2 pages) Page 3

Préfecture de Police de Paris / Cabinet

78-2023-10-24-00001 - Arrêté n° 2023-01302 modifiant l’arrêté

n°2022-00288 du 23 mars 2022 relatif aux missions et à l’organisation de

la direction des ressources humaines (1 page) Page 6

2Préfecture des Yvelines

78-2023-10-24-00003

Arrêté portant délégation de signature à

Monsieur Pascal COURTADE, Préfet délégué pour

l'égalité des chances auprès du Préfet des

Yvelines

Préfecture des Yvelines - 78-2023-10-24-00003 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Pascal COURTADE, Préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du Préfet des Yvelines 3PRÉFET

DES YVELINES

Liberté

Egalité

Fraternité Direction de la Coordination

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

et de l’Appui Territorial (DICAT)

ARRÊTÉ portant délégation de signature à

Monsieur Pascal COURTADE,

Préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du Préfet des Yvelines

Le Préfet des Yvelines,

Officier de la Légion d'honneur,

Commandeur de l'ordre national du Mérite

la loi du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

la loi d'orientation du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la

République ;

le décret n°97-42 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements :

le décret n°2005-1621 du 22 décembre 2005 modifié relatif aux préfets délégués pour l'égalité des chances ;

le décret n°2005-1646 du 27 décembre 2005 modifié désignant les départements dans lesquels est nommé un préfet délégué pour l'égalité des chances :

le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

le décret du 4 avril 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques BROT, en qualité de préfet des Yvelines ;

le décret du 18 octobre 2023 portant nomination de Monsieur Pascal COURTADE en qualité de Préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du Préfet des Yvelines ;

l'arrêté préfectoral du 1” février 2021 fixant l'organisation des services de la préfecture et des sous-préfectures des Yvelines .

Arrête

1/2

Préfecture des Yvelines - 78-2023-10-24-00003 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Pascal COURTADE, Préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du Préfet des Yvelines 4Article 1° : Délégation de signature est donnée à Monsieur Pascal COURTADE, Préfet délégué pour l'égalité des chances, afin de signer tous actes, arrêtés, décisions et correspondances relatifs à l'exercice de ses attributions en matière de cohésion sociale, d'égalité des chances, de lutte contre les discriminations et d'intégration des populations immigrées résidant en France.

Article 2 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Pascal COURTADE, Préfet délégué pour l'égalité des chances, afin de signer tous les arrêtés, actes, décisions, mémoires contentieux, correspondances et documents en matière d'hospitalisation sans consentement des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques, dans les formes prévues par le code de la santé publique, notamment :

- Les arrêtés préfectoraux au sens des articles L. 3213-1 et suivants, L. 3214-1 et R. 3214-1 et suivants ; _-

- Les saisines au Juge des Libertés et de la détention au sens de l’article L. 3211-12-1 ;

-Les déclarations d'appel devant le Premier Président de la Cour d'Appel au sens de l'article R. 3211-13: |

- Les observations suite aux déclarations d'appel de patients ;

-Les pourvois en cassation.

Article 3: En cas d'absence ou d'empêchement du Préfet des Yvelines, M. Pascal COURTADE,

assure la suppléance ou l'intérim de ce dernier et reçoit à cette fin délégation en vue de signer toute décision et tout document relevant des attributions de l'État dans les Yvelines.

En cas d'absence ou d'empêchement simultanée du Préfet des Yvelines et du Préfet délégué pour l'égalité des chances, la suppléance ou l'intérim du Préfet est assuré par le Secrétaire général de la préfecture des Yvelines.

Article 4 : Les délégations accordées à M. Pascal COURTAUDE, Préfet délégué pour l'égalité des chances aux articles 1 à 3 du présent arrêté s'entendent à l'exception : - des déclinatoires de compétence,

- des arrêtés de conflit ; .

- des réquisitions du comptable.

Article 5 : Le présent arrêté entrera en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs.

Article 6: Le Préfet délégué pour l'égalité des chances et le Secrétaire général de la préfecture des Yvelines, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil. des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Versailles, le 2 4 (CT, 2023

Le Préfet,

Jean-] BROT

2/2

Préfecture des Yvelines - 78-2023-10-24-00003 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Pascal COURTADE, Préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du Préfet des Yvelines 5Préfecture de Police de Paris

78-2023-10-24-00001

Arrêté n° 2023-01302 modifiant l’arrêté

n°2022-00288 du 23 mars 2022

relatif aux missions et à l’organisation de la

direction des ressources humaines

Préfecture de Police de Paris - 78-2023-10-24-00001 - Arrêté n° 2023-01302 modifiant l’arrêté n°2022-00288 du 23 mars 2022 relatif aux missions et à l’organisation de la direction des ressources humaines 6(8 Un

» |

ju”

\ \ ,

Wu, Lu qe am) HO

Ù

\a)

NL

à.

…

l'E lac

Cabinet du préfet

Arrêté n° 2023-01302

modifiant l’arrêté n°2022-00288 du 23 mars 2022

relatif aux missions et à l’organisation de la direction des ressources humaines

‘

Le préfet de police,

VU l’arrêté préfectoral n° 2022-00288 du 23 mars 2022 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources humaines ;

VU l’avis du comité social d’administration des directions et services administratifs de la préfecture de police au sein duquel s’exerce la participation des agents de l’Etat en date du 12 septembre 2023 ;

VU l’avis du comité social territorial compétent à l’égard des personnels de la préfecture de police relevant du statut des administrations parisiennes en date du 27 septembre 2023 ;

SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l’administration,

ARRETE

Article 1er

L’article 9 de l’arrêté du 23 mars 2022 susvisé est modifié comme suit :

1° Après les mots : le bureau de l’accompagnement social et de la politique d’accueil de la petite enfance, chargé de mettre en œuvre les actions individuelles et collectives pour prévenir ou remédier aux difficultés sociales rencontrées par les personnels , sont insérés les mots : d’apporter son concours à la mise en œuvre de la politique d’insertion professionnelle des personnels en situation de handicap .

2° Après les mots : le bureau de la prévention, du soutien et des conditions de travail, chargé du développement des politiques de prévention dans les domaines de la santé et de la sécurité au travail. Il coordonne les actions de lutte contre les addictions, de lutte contre le suicide et les interventions en matière de psychologie du travail. Il déploie et appuie au déploiement d’actions d’amélioration de la qualité de vie au travail au sein des directions , sont retirés les mots : et concourt à la mise en œuvre de la politique d’insertion professionnelle des personnels en situation de handicap .

Article 2

Le préfet secrétaire général pour l’administration est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris, ainsi que sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris.

Fait à Paris, le 24 octobre 2023

Laurent NUÑEZ

Préfecture de Police de Paris - 78-2023-10-24-00001 - Arrêté n° 2023-01302 modifiant l’arrêté n°2022-00288 du 23 mars 2022 relatif aux missions et à l’organisation de la direction des ressources humaines 7