Arrêté - 23 T44 Arrete de voirie Rallye Balcon Est

Documents similaires

Arrêté - 23 T25 Rallye du Balcon Est

Arrêté - 23 T49 Arrete rallye du balcon Est

Arrêté - 23 T059 Arrete de voirie stationnement interdit pa

Arrêté - 25 T023 Arrete de voirie Rally Balcon Est du 11 au

Arrêté - 24 T25 arrete de voirie pour les controles techniq

Arrêté - 2025 226 T Arrete de voirie Rallye du Balcon Est 1

Arrêté - 24 T026 arrete de voirie pour le Rallye du Balon E

Arrêté - 23 T141 BTP BALCON EST extension reseau gaz route

Arrêté - 23 T061 Arrete de voirie VGT

Arrêté - 23 T039 Arrete de voirie VGT le 06 05 23

Arrêté - 23 T44 Arrete de voirie Rallye Balcon Est Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Vif. Lien du pdf (Arrêté - 23 T44 Arrete de voirie Rallye Balcon Est)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, ARRÊTÉ

N°2023 / T 44

. Objet :

VILLE DE F ARRÉTÉ DE VOIRIE

Le Maire de VIF,

Guy GENET

VU le Code de la Route et notamment les articles R110-1 et suivants, R411-5, R411-8, R411-18 et R411-25 à R411-28

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à

L2213-4

VU la délibération de l'élection de M. Guy GENET Maire de Vif en date du 20/09/2021

VU la pétition en date du 02 février 2023 par laquelle Monsieur Robert Guieu pour

Lanchâtre Omnisports, demande l'autorisation d'utiliser plusieurs voies de circulation ou parking sur le territoire communal le vendredi 07 avril et samedi 08 avril 2023 à Vif.

CONSIDÉRANT que pour permettre l'exécution du « Rallye du Balcon Est » et assurer la sécurité des personnes le réalisant, des participantes et des usagers des voies de circulation, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :

ARRÊTE :

ARTICLE 1 : La circulation et le stationnement seront interdits sur la place Jean Couturier sur 10 mètres autour de la salle polyvalente à partir du jeudi 06 avril 2023 17h30 jusqu'au vendredi 07 avril 2023 à 17h30 pour les participants au « Rallye du Balcon Est »

souhaitant arriver la veille de la compétition.

ARTICLE 2 : La signalisation des interdictions seront mise en place, entretenue et

déposée par les personne chargée du « rallye du balcon est » et des agents de la police municipale ainsi que des agents des services technique de la Mairie de Vif.

ARTICLE 3 : Le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services et le Trésorier de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ce dernier sera transmis au Représentant de l'État dans le Département au titre du contrôle de légalité, affiché en Mairie et publié au recueil des actes réglementaires de la commune. Il sera également notifié à l'intéressé.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de son affichage.

Fait à VIF, le O2 © 2

Le Maire, 25

Notifié à l’intéressé(e) le

5 place de la Libération - 38450 Vif

T_04 76 73 50 50 -F 04 76 73 50 60

contact@ville-vif.fr - ville-vif.fr