Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 23 T25 Rallye du Balcon Est
Arrêté - 23 T44 Arrete de voirie Rallye Balcon Est
Arrêté - 23 T059 Arrete de voirie stationnement interdit pa
Arrêté - 25 T023 Arrete de voirie Rally Balcon Est du 11 au
Arrêté - 24 T25 arrete de voirie pour les controles techniq
Arrêté - 2025 226 T Arrete de voirie Rallye du Balcon Est 1
Arrêté - 23 T141 BTP BALCON EST extension reseau gaz route
Arrêté - 24 T026 arrete de voirie pour le Rallye du Balon E
unknown - 2025 91 Rallye Balcon Est visee Pref
Arrêté - 23 T024 Arrete de circulation carnaval 25 03 23
Arrêté - 23 T49 Arrete rallye du balcon Est
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 23 T49 Arrete rallye du balcon Est)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
ARRÊTÉ
N°2023 / T 49
. Objet :
VILLE DE fe ARRETE DE VOIRIE
Le Maire de VIF,
Guy GENET
VU le Code de la Route et notamment les articles R110-1 et suivants, R411-5, R411-8, R411-18 et R411-25 à R411-28
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à
L2213-4
VU la délibération de l'élection de M. Guy GENET Maire de Vif en date du 20/09/2021
VU la pétition en date du 09 Mars 2023 par laquelle Monsieur Robert Guieu pour
Lanchâtre Omnisports, demande l'autorisation d'utiliser plusieurs voies de circulation ou parking sur le territoire communal le vendredi 07 avril et samedi 08 avril 2023 à Vif.
CONSIDÉRANT que pour permettre l'exécution du « Rallye du Balcon Est » et assurer la sécurité des personnes le réalisant, des participantes et des usagers des voies de circulation, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : La circulation de tous les véhicules se fera sur une seule voie de circulation
sur la Rue Champollion entre le croisement de la Rue Salicon et le rond-point se trouvant à l'extrême sud de la Rue Champollion du vendredi 07 avril 2023 17h30 jusqu'au samedi 08 avril 2023 à 22h30 pour les participants au « Rallye du Balcon Est ».
ARTICLE 2 : Le sens de circulation se fera dans le sens Nord-Sud.
ARTICLE 3 : La signalisation du sens de circulation sera mise en place, entretenue et déposée par les personnes en charge du « Rallye du Balcon Est ».
ARTICLE 4 : Le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services et le Trésorier de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ce dernier sera transmis au Représentant de l'État dans le Département au titre du contrôle de légalité, affiché en Mairie et publié au recueil des actes réglementaires de la commune. Il sera également notifié à l'intéressé.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de son affichage.
Faità VIF, le lo Asus LA
Le’Maire7
Notifié à l'intéressé(e) le
5 place de la Libération — 38450 Vif
T_04 7673 50 50 -F 04 76 73 50 60
contact@ville-vif.fr - ville-vif.fr