Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 23 T44 Arrete de voirie Rallye Balcon Est
Arrêté - 23 T25 Rallye du Balcon Est
Arrêté - 23 T49 Arrete rallye du balcon Est
Arrêté - 25 T023 Arrete de voirie Rally Balcon Est du 11 au
Arrêté - 24 T25 arrete de voirie pour les controles techniq
Arrêté - 23 T073 INEO jonction telecom parking ecole Champo
Arrêté - 2025 226 T Arrete de voirie Rallye du Balcon Est 1
Arrêté - 24 T026 arrete de voirie pour le Rallye du Balon E
Arrêté - 23 T125 Arrete de voirie pour demenagement le 17 0
Arrêté - 23 T119 Arrete de voirie pour pose de fanions rue
Arrêté - 23 T059 Arrete de voirie stationnement interdit parking ecole Champollion Rallye balcon Est
Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 23 T059 Arrete de voirie stationnement interdit parking ecole Champollion Rallye balcon Est)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ
N°2023 / T 59
. Objet:
ARRÉTÉ DE VOIRIE VILLE DE f
VI Le Maire de VIF,
Guy GENET
VU le Code de la Route et notamment les articles R110-1 et suivants, R411-5, R411-8, R411-18 et R411-25 à R411-28
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-4
VU la délibération de l'élection de M. Guy GENET Maire de Vif en date du 20/09/2021 VU la pétition en date du 02 février 2023 par laquelle Monsieur Robert Guieu pour Lanchâtre Omnisports, demande l'autorisation d'utiliser plusieurs voies de circulation ou parking sur le territoire communal le vendredi 07 avril et samedi 08 avril 2023 à Vif. CONSIDÉRANT que pour permettre l'exécution du « Rallye du Balcon Est » et assurer la sécurité des personnes le réalisant, des participantes et des usagers des voies de circulation, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit sur le parking sud de l'école Champollion du vendredi 07 avril 2023 à 17h30 au samedi 08 avril 2023 22h00 pour les participants au « Rallye du Balcon Est ».
ARTICLE 2 : La signalisation des interdictions seront mise en place, entretenue et déposée par les personne chargée du « rallye du balcon est » et des agents de la police municipale ainsi que des agents des services technique de la Mairie de Vif. ARTICLE 3 : Le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services et le Trésorier de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ce dernier sera transmis au Représentant de l'État dans le Département au titre du contrôle de légalité, affiché en Mairie et publié au recueil des actes réglementaires de la commune. Il sera également notifié à l'intéressé.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter du premier jour de son affichage.
Guy GENET
Notifié à l'intéressé(e) le &
5 place la Libération
T_0476 73 50 50 -
ntact@ville-vif.fr - ville-vif.fr
673 50 60