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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Armoy.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 02 12 CM Liste Délibérations)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Histoire et mémoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Armoy
Séance du Conseil Municipal du 12 février 2026
LISTE DES DELIBERATIONS
➢ Délibération 01/2026 - Finances locales - Budget principal - Approbation du compte financier unique 2025 – approuvée à l’unanimité
➢ Délibération 02/2026 - Finances locales - Budget caveaux - Approbation du compte financier unique 2025 – approuvée à l’unanimité
➢ Délibération 03/2026 - Domaine et patrimoine – Implantation point d’apport volontaire – Convention d’occupation temporaire de terrains en forêt communale relevant du régime forestier – approuvée à la majorité moins une voix contre et une abstention
➢ Délibération 04/2026 - Domaine et patrimoine – Convention de partenariat avec Thonon Agglomération pour la réalisation d’un verger communal – approuvée à l’unanimité
Liste publiée sur le site internet de la commune le 18 février 2026